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Déliberation - 2022 08 06
Déliberation - 2022 08 04
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
2022_08_04 1/2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2022
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme Affiché le : 14/12/2022 WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Pascal EJNER
4. Décision modificative n°2 du budget principal 2022.
Une décision modificative du budget primitif 2022 doit être adoptée pour les raisons suivantes :
en section de fonctionnement / dépenses, le chapitre 66 doit être augmenté de 2 000 € : un emprunt à taux variable contracté en 2014 a vu son taux augmenté de 0,953 % (janvier 2022) à 1,738 % pour le dernier trimestre 2022 (à titre informatif, il sera à 3,105 % pour le 1° trimestre
2023),
en section d’investissement / recettes, le chapitre 16 doit être augmenté de 1 650 000 €
correspondant au montant de l’emprunt contracté pour la restructuration du restaurant scolaire et la création de deux salles supplémentaires en prolongement de l’école maternelle,
en section d’investissement / dépenses, le chapitre 23 doit être augmenté de
1 690 000 € :
- afin d’équilibrer le budget le montant de l’emprunt en recettes doit être attribué également en dépenses pour un montant de 1 650 000 €,
- il y aura également une augmentation de 40 000 € (article 2313) suite à la signature d’un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour la restructuration du restaurant scolaire : forfait initial de rémunération de 148 824 € TTC, forfait avec l’avenant n°1 à
199 837,56 € TTC.
Les ajustements budgétaires, à dépenses et recettes constantes, seront réalisés comme suit : 2022_08_04 2/2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Montant voté
Chapitre et article Libellé Montant voté après DM n°1 Montant total
SOUS TOTAL 00€
SOUS TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Montant voté
Chapitre et article Montant voté après DM n°1 Montant total
SOUS TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Montant voté
n Montant DMn
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
Autres agencements et
SOUS TOTAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2022 de la commune de Boisseuil,
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT