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Conseil Municipal - telechargement.php?doc=14982
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h59 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - telechargement.php?doc=14982)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
11B
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DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
--------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
BELIN BELIET (042)
Section :
BC
Feuilles(s) :
000 BC 01
Echelle d'origine :
1/1000
Echelle d'édition :
1/500
Qualité du plan
:
P4 ou CP [20 cm]
Date de l'édition :
18/11/2025
Support numérique : ------------------------------------------------ Numéro d'ordre du document d'arpentage : 1486R Document vérifié et numéroté le 18/11/2025 A Bordeaux Par SAGASPE B. Géomètre cadastreur DGFIP
pour le cadre A, en charge de la mission topo Signé
Cachet du service d'origine :
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion Cadastrale
Cité administrative 1 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 24 85 97
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : --------------- effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ------------------- par ----------------------- géomètre à ----------------------------------------. Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ----------------------------------------- , le ---------------------- Modification selon les énonciations d'un acte à publier D'après le document d'arpentage dressé Par
AUIGE MARQUETTE
(2)
Réf. : Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).