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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h59 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (unknown - telechargement.php?doc=14986)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
20
132 131
207
209
210
48
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
BELIN BELIET (042)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1449 D
Document vérifié et numéroté le 26/02/2026
A Bordeaux
Par MOREL Olivier Géomètre du cadastre
pour le cadre A en charge de la mission topo
Signé
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion Cadastrale
Cité administrative
1 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 24 85 97
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : 041 AM
Feuille(s) : 041 AM 01
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/200
Date de l'édition : 26/02/2026
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par LABORDE (2)
Réf. : 25-164
Le 09/12/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).