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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Humanitaire,
18 C 0243
séance du 15/06/2018
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET COOPERATIONS INTERNATIONALES - RESEAUX EUROPEENS ET INTERNATIONAUX
COOPERATION AVEC SAINT- LOUIS DU SENEGAL CONSACREE A LA GESTION DES DECHETS - CONVENTIONS AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT/ MEL ET MEL/ SAINT- LOUIS DU SENEGAL
Par délibération 16 C 0246 du 24 juin 2016 intitulée "orientations stratégiques pour une Métropole ouverte sur le monde", la MEL confirmait dans l'axe 3 sa volonté de s'inscrire dans le nouvel agenda mondial du développement et de la solidarité des Nations Unies.
Le 10 août 2016, la MEL et la ville de Saint-Louis du Sénégal signaient un nouveau protocole de coopération portant principalement sur la question des déchets via le dispositif FICOL.
La FICOL (facilité de financement des collectivités françaises) est un nouveau dispositif d’accompagnement financier de l’Agence Française de Développement pour les collectivités françaises qui développent des projets de coopération dans le cadre des objectifs pour le développement durable. L’AFD peut financer ainsi jusqu’à 70% d’un projet.
C'est dans cet esprit qu'a été proposé et soutenu par l'AFD un programme d'appui à la ville de Saint-Louis pour la gestion de ses déchets et la structuration de filières de valorisation sur un périmètre expérimental. Le cofinancement de 475 7 21 € de l'AFD est conditionné à la mise en œuvre du programme et de la signature des conventions afférentes
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille et la ville de Saint- Louis du Sénégal ont établi des relations d’amitié et de partenariat à travers différents programmes de coopération depuis 1997. Il s'agit notamment de l’amélioration de la voirie et de l’assainissement et de la sauvegarde et la mise en valeur du Patrimoine, à travers un partenariat avec l’école d’architecture de Lille. Ce partenariat a permis le classement de Saint-Louis au Patrimoine mondial de l’UNESCO.
La coopération entre la Métropole Européenne de Lille et Saint- Louis a toujours comporté un volet renforcement des capacités locales comme le développement d’un SIG, l’appui à la structuration des services municipaux ou encore la création de l’Agence de Développement Communale de Saint-Louis du Sénégal. Plus récemment, entre 2011 et 2013, la Métropole Européenne de Lille engageait avec Saint- Louis un programme d’actions triennal axé sur le cadre de vie et le patrimoine. Cette coopération s’inscrivait dans un programme multi acteurs associant 18 C 0243
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d’autres collectivités françaises (Conseil Régional Nord Pas de Calais, ville de Lille, Département de l’Eure, ville de Toulouse).
En octobre 2014, à l’occasion de la venue à Lille du Maire de Saint- Louis, la Métropole Européenne de Lille et la ville de Saint- Louis confirmaient leur volonté de poursuivre leurs relations de coopération et actaient le principe de concentrer la coopération sur un seul axe prioritaire: les déchets.
En mars 2015, une délégation technique de la MEL effectuait une mission de diagnostic permettant d’appréhender la chaine des déchets et de proposer des axes d’intervention et d’amélioration.
En juin 2016, la MEL présentait la délibération 16 C 0247 relative à un nouveau protocole de coopération de deux ans sur les déchets et décidait de mutualiser avec la ville de Lille, un poste de volontaire à Saint-Louis.
En mars 2017, pour traduire de façon opérationnelle ce protocole de coopération, les services de la MEL accueillaient les services techniques de Saint-Louis.
Parallèlement à ce nouveau protocole, la MEL dotée de la compétence énergie avec la loi MAPTAM et forte d’une expérience reconnue en matière de valorisation des déchets végétaux et organiques, s’engageait dans le développement de méthaniseurs à Saint-Louis : Biogaz I et II.
En 2017, la MEL et la ville de Saint-Louis mobilisait le dispositif de financement FICOL de l’AFD pour élaborer un programme relatif à l’amélioration de la collecte et la valorisation des déchets
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Ce projet a pour objectif général l’amélioration du cadre de vie des populations de la Commune de Saint-Louis à travers la mise en place d’un système efficient et pérenne de gestion des ordures ménagères.
Trois composantes sont développées dans le présent projet.
La première consiste en la mise en place d’une filière de valorisation des déchets pérenne et durable. Il s’agit essentiellement du lancement d’une étude et de la mise en place des conditions d’expérimentation dans les zones test retenues (digue de Ndiolofène, digue et quartier de Pikine, Goxumbacc).
La seconde vise à renforcer les capacités des acteurs locaux.
Il s’agit d’un appui global à la bonne gouvernance de Saint Louis notamment via le renforcement des capacités institutionnelles (formation, réhabilitation du service de nettoiement, acquisition de matériel-logistique, recrutement), l’appui aux GIE CETOM (groupement d’intérêt économiques adossé aux quartiers et en charge de la pré- collecte et collecte), ainsi qu’à toutes mesures visant à assurer une bonne gestion 18 C 0243
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des déchets (plans d’actions, fonds de développement local durable, concours du quartier le plus propre, cadre de concertation des acteurs du nettoiement...). La dernière composante concerne les actions de suivi, de communication et sensibilisation des bénéficiaires, ainsi que l’évaluation du projet.
Le projet contribuera au développement économique local.
Il contribue également à atteindre les 5 Objectifs du Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies :
Objectif 3 : garantir la bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, à tous les âges.
Objectif 7 : garantir l’accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous
Objectif 11 : faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
Objectif 15 : préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
Objectif 17 : partenariats pour la réalisation des objectifs.
Pour la MEL enfin, son implication aux côtés de Saint-Louis dans un projet visant à l’amélioration de l’accès des populations aux services de base contribue à promouvoir ses valeurs et à valoriser à l'international son savoir-faire et celui des expertises publiques et privées présentes sur son territoire.
Coût du projet et plan de financement :
Le programme d’appui à la gestion durable des déchets (PAG2D) dans son ensemble représente un montant total de 769 295 Euros.
Il est prévu sur deux ans.
La programmation des actions est prévue sur deux phases :
Phase 1, de septembre 2018 à septembre 2019 pour un sous total de 611 248 Euros Phase 2 : de septembre 2019 à septembre 2020 pour un sous total de 182 047 Euros
Le cofinancement de l’AFD au titre de la FICOL est de 475 721 Euros La contrepartie de la MEL en valorisation est de 60 272 Euros, celle de la commune de Saint-Louis est de 233 302 Euros.
La contrepartie de la MEL représente les salaires des agents impliqués dans le projet, le coût du poste de volontaire de solidarité international et les frais de mission.
Rôle de la MEL : 18 C 0243
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Le dispositif FICOL de l’AFD prévoit que par contractualisation entre la MEL et l’AFD, la MEL assume la responsabilité du mécanisme de rétrocession financière de la subvention AFD, en tant que bénéficiaire primaire du financement. La MEL est alors l’unique interlocuteur de l’AFD pour recevoir la subvention accordée, qu’elle rétrocèdera à la commune de Saint-Louis, bénéficiaire final et propriétaire des investissements réalisés.
Une convention de financement entre l’AFD et la MEL précisera les modalités de versement et d’utilisation de la subvention. L’AFD prévoit un versement de la subvention en deux tranches de 70 et 30%.
Une convention de rétrocession de la subvention entre la MEL et la ville de Saint- Louis définit les responsabilités des deux collectivités, les modalités de financements des actions retenues au projet. Enfin, un manuel de procédure permet de prévoir le circuit financier entre la MEL et le percepteur municipal de la ville de Saint-Louis. Un compte au nom du projet sera en outre ouvert dans une banque sénégalaise.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) De soutenir le programme d'appui à la gestion durable des déchets à Saint- Louis du Sénégal en sollicitant une subvention de 475 721 € à l'Agence Française de Développement
2) D’accorder une subvention d’un montant de 475 721 € pour la municipalité de Saint- Louis du Sénégal ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'Agence Française de Développement ainsi que la convention de rétrocession avec la municipalité de Saint-Louis ;
4) D’imputer les recettes d’un montant de 475 721 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 475 721 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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