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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0709 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0709)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Humanitaire, 18 C 0709

séance du vendredi 19 octobre 2018

(66039) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

FOURNITURE ET POSE DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2019 A 2022 - DECISION - FINANCEMENT

Depuis le transfert des routes départementales intervenu le 1er janvier 2017, les services de la voirie métropolitaine ont en gestion un patrimoine complémentaire composé notamment de voies structurantes à fort trafic ou à caractéristiques autoroutières.

Sur ce réseau, une attention quotidienne est portée sur la maintenance et l'entretien des dispositifs de retenue qui assurent un rôle essentiel pour la sécurité des usagers en atténuant les conséquences des sorties de routes et des chocs sur obstacles.

Actuellement, les réparations des dispositifs accidentés sont assurées au travers de marchés subséquents passés sur la base d'un accord-cadre mis en place en août 2016 par le Département.

De par la forme du marché, le délai moyen d'intervention entre le constat du dégât et sa réparation est de l'ordre de 4 et 6 mois (établissement des pièces constitutives aux marchés subséquents, procédures de consultation, analyse des offres, passage en CAO, notification…). Par ailleurs, l'accord-cadre ne prévoit pas de dispositif d'astreinte des opérateurs économiques pour les interventions d'urgences.

Aussi, pour répondre à la nécessité technique et juridique de pouvoir procéder rapidement à la réparation des dispositifs de retenue accidentés, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 3 lots :

- Lot 1 : fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques de 500 000 € HT pour le minimum à 2 000 000 € HT pour le maximum sur la durée quadriennale ;

- Lot 2 : fourniture et pose de dispositifs de retenue béton de 250 000 € HT pour le minimum à 1 000 000 € HT pour le maximum sur la durée quadriennale ;

- Lot 3 : fourniture et pose de dispositifs de retenue mixtes (bois-métal) de 50 000 € HT pour le minimum à 200 000 € HT pour le maximum sur la durée quadriennale.18 C 0709

séance du vendredi 19 octobre 2018

(66039) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 2 / 2

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de 4 ans.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée de l’accord-cadre est estimé à :

- 1 000 000 € HT pour le lot 1,

- 700 000 € HT pour le lot 2,

- 100 000 € HT pour le lot 3.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le montant maximum du lot 3 étant inférieur à 221 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur les lots 1 et 2.

Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) de réaliser les travaux susvisés (lots 1 et 2) [;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 3 000 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement et d'investissement. Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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