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Compte-Rendu - compte rendu 2 F2VRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacrost.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 F2VRIER)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LACROST
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FÉVRIER 2026
N° de
délibération
Objet Décision
01-02-2026
Délibération pour l'ouverture de crédits
d'investissement par anticipation au budget principal
2026 suite à erreur
Approuvé à l’unanimité
02-02-2026
Délibération pour l'ouverture de crédits
d'investissement par anticipation au budget
assainissement 2026 suite à erreur
Approuvé à l’unanimité
03-02-2026 Délibération pour la modification des statuts du
SIVOS
Approuvé à l’unanimité
04-02-2026 Délibération avenant au SIG avec l' ATD Approuvé à l’unanimité
05-02-2026
Délibération pour la procédure de régularisation
avant reprise des sépultures en terrain commun Approuvé à l’unanimité
06-02-2026 Délibération pour régularisation de prix vente de
terrain
Approuvé à l’unanimité
07-02-2026
Délibération modification du RIFSEEP article 3 de
l'IFSE et article 3 du CIA Approuvé à l’unanimité
08-02-2026 Délibération demande de modification du PLUI Approuvé à l’unanimité
09-02-2026 Délibération vente têtes de chênes à 6 €/stère Approuvé à l’unanimité
10-02-2026 Délibération échange de terrains Approuvé à l’unanimité