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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lacrost.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 JUIN 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LACROST
DÉLIBÉRATIONS PRISES ET COMPTES-RENDUS DIVERS LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2025 à la salle du conseil.
Date de la convocation : 25 juin 2025
Sous la présidence de Gérard THIELLAND, Maire
Secrétaire de séance : Delphine VOIR
Excusés : Valérie JOLY, Arnaud PETITET, Ludovic KIELBASA, Céline DUFOSSE, Hamit KILIC
Le conseil :
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2025 : - APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 10 juin 2025.
SIERL DEMANDE DE TRAVAUX 2026 : - Ne prévoit pas de travaux pour l’année 2026.
VENTE ACHAT DE TERRAINS : - ACCEPTE la vente de la parcelle D394 d’une superficie de 1 380 M²au prix de 0.20 € M².
- ACCEPTE l’achat de la parcelle AD 23 située sur la commune de Préty d’une superficie de 3 142 M² au prix de 0.20 M².
Etant entendu que les frais d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs.
DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX ASSAINISSEMENT : - Suite à l’appel d’offre et à l’analyse par le cabinet Ballandras,
- RETIENT à l’unanimité l’entreprise Cordier demeurant à 860 route de Baudrières 71400 Saint-Vincent-en- Bresse pour un montant de 443 518.50 € H.T.
CHOIX DE L’ORGANISME DE PRÊT A LONG TERME ET LIGNE DE TRÉSORERIE : - RETIENT à l’unanimité le choix de la banque des territoires concernant un prêt bancaire de 200 000 € pour financer les travaux d’assainissement au taux basé sur le taux du livret A + une marge de 0.50 % sur 30 ans. RETIENT à l’unanimité le choix de la banque populaire pour une ligne de trésorerie de 300 000 € sur un taux basé sur le euribor 3 mois + une marge de 0.80 %.
TRAVAUX IMPASSE DES ÉCOLES : - APPROUVE à l’unanimité les travaux impasse de l’école d’un montant de 69 731.04 € TTC qui seront réalisés par l’entreprise Guinot TP. - AUTORISE le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation impasse des écoles et à signer tous les documents s’y rapportant.
CONSEIL D’ECOLE : - ENTEND le compte-rendu du conseil d’école du 23 juin 2025.
TRAVAUX RD 975 : - EST INFORMÉ des travaux sur la RD 975 du 7 au 11 juillet 2025.
TOUR DE L’AVENIR : - EST INFORMÉ du passage de la course de vélo « tour de l’avenir » sur la commune le 26 août 2025.
PRÉSENTATION DES BILANS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : - ENTEND le compte-rendu.
A Lacrost, le 30 juin 2025
Le Maire
Gérard THIELLAND