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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 determination du nbre de vice presidents et membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 determination du nbre de vice presidents et membres du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-273
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Un EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril
2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO Séance du 09 avril 2026
N° 02
Objet : Détermination du Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER
nombre de vice-présidents et du
nombre des autres membres du
bureau
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOURJAC
Bruno (exceptés rapports n° 5,6 et 7), BOUSSARIE Arnaud, BOUY ALA François, CARTIAUX Jacques, COCHET Brigitte,
COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo, DELCROIX
Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard,
ESMIOL Sildric, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GASSEND-NOIR Anne,
GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE
Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe,
LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER
Joël, MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PELESTOR Michel, PIGANEAU
Dominique, PILLON Sylvie, PUECH Frédéric, RABELLINO Chrystel, REBOUL Childéric, RICHAUD Aïfban, RINALDI
Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SERENO Myriam, SEVENIER Jean, THEZAN Gilles,
TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Etaient suppléés :
BOYER Christian est suppléé par SUAU Jean-Pierre
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
RICHIER Jacques est suppléé par GAUTIER Annick
Etaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
, RECU EN PREFECTURE
le 13/84/2826
L Application agrée E-leqalte
39_DE-004-200067437-2026 04 09-02 _09 2026-274
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant création au 1° janvier 2017 de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-3000-12 du 27 octobre 2025, portant constatation du nombre
de conseillers communautaires à élire par commune à l’occasion du scrutin des 15 et 22 mars
2026,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DECIDE
De fixer le nombre de vice-présidents à QUINZE
De fixer le nombre des autres membres du bureau à QUATRE
A la majorité des suffrages exprimés (72 pour, 3 contre, 4
abstentions, 1 ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO
PUBLIE LE : 13 AVR 706
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2826
A Application agréée E-leqalts
39_DE-004-2 67437-20260408-02 09