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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Détermination du nombre de vice présidents et autres membres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Détermination du nombre de vice présidents et autres membres)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
FRERE PrarEREe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois de juillet à quatorze
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le dix du mois de juillet
2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 15 juillet 2020 BRUNELLO
N°02
Objet : Détermination du Est nommé secrétaire de sfance : CATILLON Pierre nombre de vice-présidents et
autres membres du bureau
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILLAUD Jean Pierre, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia Gusqu'à 15h20), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZAL Fiorent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ES TIENNE Claude, EYMARD Max , FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KHUN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PRREIRA Georges, PIERI Bernard, PIERRISNARD Jacqueline, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Chüdéric, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient supnléés :
AUZET Éric a donné pouvoir à BOGHOSSIAN Alex
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHDO Irène
Etaient représentés :
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
CHABAL CAL VI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura à partir de 15h20
Etaient exçusés ;
BOURIAC Jean Marie
FLORES Sylvain
ï REÇU EN PREFECTURE 1
2020-1485
le 16/87/2829
Mar moon more
99.$E-004-240087497-202007 15-02 15072020 2020-150
Le conseil,
Vu F'arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant création au 1* janvier 2017 de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-328-005 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-311-003, en date 7 novembre2019, portant rectification de l’annexe de l’arrêté préfectoral n°2019-303-001 du 30 octobre 2019 portant constatation du nombre de conseillers communautaires à élire par commune à l’occasion du scrutin des 15 et 22 mars 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DECIDE
De fixer le nombre de vice-présidents à QUINZE
De fixer le nombre des autres membres du bureau à TROIS
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 9 votes contre et 8 abstentions (dont 5 ne participent
pas au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEL
le 16/07/2928
buse cam
99_SE-004-206067497-202007 18-02 15072020