Arrêté - 25 AP 0053

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Arrêté - 25 AP 0053 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouesnant. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0053)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

Finistère Penn-ar-Bed

Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement

Agence technique départementale de Cornouaille

Arrêté permanent n° 25-AP-0053

Portant réglementation de la circulation et du stationnement des modes actifs de déplacement

Route(s) départementale(s) n° D0045

Le Président du Conseil départemental

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-2, R 411-1 et suivants, R 412- 7, R 412-34, R 412-35, R 415-3, R 415-4, R 415-14, R 417-11 et R 431-9

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, notamment les parties 1, 3, 4, 5 et 7

Vu l'arrêté N° 25-41 du 21/11/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique dans le cadre de l'aménagement de pistes cyclables et qu'il est donc nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur ce type d'aménagement.

ARRÊTE

Article 1 : Prescriptions

Les prescriptions suivantes s'appliquent sur la piste cyclable bidirectionnelle, (matérialisée sur le plan annexé), située au delà du séparateur et en parallèle de la chaussée de la :

D0045 du PR 4+0205 au PR 5+0410 (PLEUVEN) situés hors agglomération route de Fouesnant - (sortie agglomération Pleuven / entrée agglomération Fouesnant= D0045 du PR 7+0240 au PR 8+0360 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Beg Meil

D0045 du PR 8+0430 au PR 10+0110 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Beg Meil

.

Cet aménagement est réservé exclusivement aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers (VAE) et aux engins de déplacement personnel motorisés. Les piétons sont néanmoins tolérés sur celui-ci conformément au code de la route et ne sont pas prioritaires.

Les cyclistes n'ont pas l'obligation d'emprunter l'aménagement concerné par le présent arrêté. Son utilisation reste néanmoins conseillée.

Page 1 sur 3Pour l'application de toutes les règles de priorité, la piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe et a un régime de priorité identique à la route départementale susmentionnée, conformément au code de la route.

La circulation et le stationnement des véhicules sur la piste cyclable sont interdits en dehors des véhicules de secours, des véhicules des forces de l'ordre et des véhicules d'exploitation et d'entretien de la voie. Le stationnement est considéré comme très gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité du Conseil départemental du Finistère.

Article 3 : Entrée en vigueur

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation règlementaire.

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4 : Exécution

Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à QUIMPER, le 26 novembre 2025

Pour Le Président du Conseil

départemental, et par délégation,

Responsable du centre d'exploitation

de Quimper-Ty-Nay

Hervé NICOLAS

DIFFUSION:

Monsieur le Maire de Fouesnant

Monsieur le Maire de Pleuven

Service Gestion et Exploitation de la Route

Publication

Monsieur Hervé NICOLAS (Conseil départemental du Finistère)

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère

ANNEXES:

Plan

Page 2 sur 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.

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