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Séance - seance du 16 septembre 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 16 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Inégalités sociales, S S é é a a n n c c e e d d u u 1 1 6 6 s s e e p p t t e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 9 9

L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 septembre 2019

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Votants : 13

Procurations: 4

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, IRENE

CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absents et excusés : ALAIN HUBER (POUVOIR A GERARD MICOUD), JULIE GASS (POUVOIR A THIERRY CAMU), DENIS VERNAY (POUVOIR A ANDRE QUEMIN),

DELPHINE RAYNIER (POUVOIR A IRENE CHEVALLIER), JEAN-

CHRISTOPHE WIART

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 juillet est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 39/019

ALSH PERISCOLAIRE DES MERCREDIS – CONVENTION DE GESTION ENTRE LES COMMUNES ET LA CCCND 2019/2020

(VOTE : 13 POUR)

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifie les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs à compter de la rentrée scolaire 2018.

Ainsi, les accueils de loisirs du mercredi relèvent à présent du « Périscolaire » et non plus de « l’extrascolaire » qui est réservé aux week-ends et vacances scolaires.

A ce jour, la CCCND n’est pas compétente pour les accueils périscolaires car la compétence périscolaire a été conservée par les communes.

Cependant, depuis 2010, c’est la CCCND qui gère les ALSH du mercredi, jusqu’alors extrascolaires. De ce fait, la communauté de Communes peut assurer la continuité de ce service public pendant l’année scolaire 2018/2019, en attente de nouvelles décisions à prendre par les assemblées délibérantes pour la rentrée 2019.

Il convient de formaliser cette situation temporaire par une convention de gestion de services, à signer entre les communes et la CCCND.

Le conseil communautaire a par délibération du 20 décembre 2018 décidé à l’unanimité et selon les termes ci- après :

- Vu la délibération du 12 juin 2018 approuvant l’extension de l’amplitude d’ouverture des ALSH du mercredi à toute la journée (7h30-18h30)

- Vu la délibération du 12 juillet 2018 prenant acte du Plan Mercredi et autorisant la CCCND à étudier les impacts de ce plan en termes organisationnels, administratifs et budgétaires ;

CONSIDERANT :

- L’obligation d’assurer la continuité du service public « ALSH périscolaires des mercredis » - Que la CCCND dispose des services et moyens nécessaires pour le fonctionnement des ALSH périscolaires du mercredi, du fait qu’auparavant elle gérait ces mêmes ALSH dans le cadre de sa compétence « ALSH extrascolaires »,- Que cette prestation de service présente un intérêt public, n’est pas un obstacle à l’accomplissement de ses missions par la communauté de Communes et ne fausse pas les conditions de la concurrence ;

DE DONNER un avis favorable à la gestion temporaire, par la Communauté de Communes, de la compétence « ALSH périscolaires du mercredi », exclusivement pour l’année scolaire 2018/2019 ; D’APPROUVER la convention de gestion à proposer aux communes, telle que présentée ; D’AUTORISER le Président à engager toute démarche pour l’application de la présente délibération et à signer les conventions de gestion susmentionnées.

Monsieur le Maire propose donc de régulariser cette situation et de signer la convention de gestion de service pour l’exercice de « L’ALSH PERISCOLAIRES DES MERCREDIS ».

Le conseil municipal décide à 13 voix pour, de donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer cette dite convention et tout autre document nécessaire à son exécution.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 18.09.2019 Publication du 18.09.2019

DELIBERATION N° 40/019

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

(VOTE : 13 VOIX POUR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

60631 «fournitures

d’entretien » 444.00 €

739223 « FPIC Fonds

national de pérequ. » 444.00 €

TOTAL 444.00 € 444.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 18.09.2019 Publication du 18.09.2019

DELIBERATION N° 41/019

TARIFICATION DES SOIREES CONNAISSANCES DU MONDE

(VOTE : 13 POUR)

L’organisation connaissance du monde souhaite diffuser leur programmation au sein de la salle d’animation rurale de Bonnefamille une fois par mois entre novembre 2019 et avril 2020.

Un partage de recette est proposé à hauteur de 80 % pour la structure et 20 % pour la commune.

C’est à la charge de la commune de définir les tarifs d’entrée de ces projections.

Le conseil après en avoir délibéré décide d’appliquer le prix de vente des billets de la manière suivante : - Adultes : 7€

- Enfants de – de 10 ans : gratuit- Enfants de 10 à 18 ans : 3.50 €

Le conseil précise que la gestion financière sera prise en charge par l’intermédiaire de l’association municipale d’animation compétente pour ce genre de projet.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 18.09.2019 Publication du 19.09.2019

QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE JEAN-CHRISTOPHE

WIART

RAYNIER Delphine

CHEVALLIER Irène MERCIER YVES