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Séance - Seance du 25 septembre 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 5 5 s s e e p p t t e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 4 4
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre, à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Denis VERNAY Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 septembre 2014
Nombre de conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 15
Votants : 13
Procurations: 01
Présents : MONSIEUR VERNAY DENIS, MONSIEUR QUEMIN ANDRE MONSIEUR FIEGEL LIONEL MADAME DEVRED MARIE-AGNES,
MADAME MEDARD HELENE, MONSIEUR CAMU THIERRY,
MADAME JULIE GASS, MADAME TOLLY ROSE-ANGE, MADAME
FIORINI ELIANE MONSIEUR MICOUD GERARD, MONSIEUR
HUBER ALAIN, MADAME CLAVEL MARIE-JEANNE,
ABSENTS ET EXCUSES : MONSIEUR WIART JEAN-CHRISTOPHE (PROCURATION A RAYNIER DELPHINE, MONSIEUR NEURY ALAIN
Approbation du dernier compte-rendu du 4 juillet 2014 (voix : 14 pour, 1 contre)
DELIBERATION N° 56/014
CREDITS PEDAGOGIQUES SUPPLEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 (VOIX : 15 POUR)
Suite à la délibération n°49/2014, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’attribuer une subvention supplémentaire allouée individuellement à chaque institutrice en crédits pédagogiques, en se basant sur les effectifs définitifs connus par classe pour cette rentrée scolaire.
La subvention s’élève à 46 € par élève et par an.
Classe Effectif prévu Effectif
définitif
Montant déjà
versé
Reste à
verser
PS/MS 20 31 920.00 € 506.00€ GS/CP 20 23 920.00 € 138.00€ CP/CE1 20 23 920.00 € 138.00€ CE1/CE2/CM1 20 26 920.00 € 276.00€ CM1/CM2 18 18 828.00 € 0.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’attribuer une subvention supplémentaire de 1 058.00 € (mille cinquante-huit euros) à l’école. Cette somme sera imputée sur le compte 65736.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 26.09.14 Publication du 26.09.14
DELIBERATION N° 57/014
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(VOIX : 15 POUR)
Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée.
Monsieur le Maire propose de délibérer uniquement sur les alinéas suivants : 6 – 7 – 8 – 9 – 11 – 13 – 14 – 21 – 22, de l’article L.2122-22 afin d’être chargé par le conseil municipal en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
- Alinéa 6 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Alinéa 7 de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Alinéa 8 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Alinéa 9 d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Alinéa 11 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- Alinéa 13 de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;
- Alinéa 14 de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- Alinéa 21 d’exercer ou de déléguer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;
- Alinéa 22 d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Le conseil municipal donne son accord comme suit : Pour : 12 et 1 abstention (A.LACHAUX)
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 26.09.14 Publication du 26.09.14 QUESTIONS DIVERSES
- Interdictions des poids lourds route de Ponas
- Antenne relais à Ponas
SIGNATURES
VERNAY DENIS QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE- AGNES
MEDARD HELENE FIORINI ELIANE CAMU THIERRY GASS JULIE
MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE HUBER ALAIN CLAVEL MARIE- JEANNE
RAYNIER
DELPHINE