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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Eitf Avenue de Cateau du 23 10 au 20 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1591 /2024 DGST/DM/ 730 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Steeve Boulent de l'entreprise EITF, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, Avenue du Cateau, du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : l'entreprise Eiffage est autorisée à occuper le Domaine Public Avenue du Cateau, partie comprise entre la rue Michel Crépin et la limite de commune, du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et régulée par des feux de chantier
Avenue du Cateau
Partie comprise entre la rue Michel Crépin et la limite de commune,
Du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par les entreprise Biffage et Sade qui entretiendront le dispositif et prendront toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elles seront tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 octobre 2024