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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Bois energie Service Avenue du Cateau du 21 10 2024 au 22 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
Ript1bl ,que Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1592 /2024 DGST /DM / 731 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Laurent BULTEZ de la société Bois Energie Service « B.E.S. », par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, Avenue du Cateau, du 21 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement et des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue du Cateau, au droit du 377, du 21 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue du Cateau,
Au droit du 377
Du 21 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024
Article 3 : Un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour la circulation des piétons
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 octobre 2024
Par délé
le conseiller
Jean Pi
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