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CONVENTION FINANCIERE

entre le Département de l’Ariège et la Commune de Foix

relative à la restructuration du bâtiment 1

du Centre universitaire R. NAUDI Campus de Foix

(locaux ESPE et locaux bâtiment 5)

Entre :

Le Conseil départemental de l'Ariège, représenté par sa Présidente, Christine TEQUI, ci-après

dénommé « le Département » dont l'adresse est sis à l'Hôtel du Département — BP 60023 —

09001 FOIX Cedex, autorisée à signer le présent avenant par délibération de la Commission

permanente du ........................................

Et

La Commune de Foix, représentée par le maire, Norbert MELER, ci-après dénommée

« commune de Foix » dont l'adresse est sis à à l'Hôtel de ville —- BP 68 — 09000 FOIX Cedex,

autorisé à signer le présent avenant par délibération du ..................................

VU le Contrat de plan Etat-Région approuvé par délibération de la Région N°15/AP/03.02 le

5 mars 2015 et le protocole d'accord CPER signé le 14 avril 2015 par le Président de la République et le Président de la Région et notamment l’article 10-2 « Développer les sites

universitaires de proximité »,

VU les délibérations de la Commission permanente du Département de l'Ariège du

12 décembre 2017 et du 9 avril 2018 approuvant l'engagement financier du Département assurant la maîtrise d'ouvrage et validant le programme des travaux dont la partie ESPE hors

CPER,

VU la convention d'opération (dossier n°18005394) établie entre l'Etat, la Région Occitanie, le

Département de l'Ariège et la Commune de Foix pour la durée du CPER 2015-2020 désignant

le Département de l'Ariège comme maître d'ouvrage et responsable du projet,

VU la délibération de la Commune de Foix du 18 février 2019 approuvant la convention financière bipartite à établir entre le Département et la Commune pour les travaux hors CPER à charge du bloc local,

VU la délibération de la Commission permanente du Département de l'Ariège du 11 mars 2019

approuvant la convention financière bipartite à établir entre le Département et la Commune de Foix pour les travaux hors CPER à charge du bloc local,

VU la convention financière bipartite signée en date du 15 avril 2019 par le Département de

l'Ariège et la Commune de Foix pour les travaux hors CPER prévus sur la période de Mai 2019

à Juillet 2020 dont les effets ont été prolongé par avenant n° 1 signé le 21 septembre 2020,

CONSIDERANT le retard pris dans la programmation des travaux et le report de l'ouverture

du chantier en 2020 puis en 2021 impliquant la nécessité de réviser les dispositions de la convention susvisée pour en prolonger de nouveau les effets par voie d’avenant n° 2,Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT

1.1 Les travaux hors CPER, programmés dans le cadre de la restructuration du bâtiment 1 du

Centre universitaire Robert Naudi, financés par le bloc local constitué par le Département de

l'Ariège et la commune de Foix, sont destinés, d’une part, à aménager, dans le bâtiment 1,

des salles d'enseignement et des bureaux affectés à l'ESPE et à la formation continue ; d’autre

part, ces travaux incluent également la totalité du bâtiment 5.

1.2. La convention initiale signée le 15 avril 2019 valable pour la durée de réalisation effective

des travaux ainsi qu'aux dates de prise en compte des dépenses soit du 1er janvier 2019 au

31 juillet 2020 arrive à échéance le 31 juillet 2020 alors que les travaux ne pourront être

engagés qu'à compter du 1% mars 2022. En conséquence, il convient de prolonger cette

convention jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 — PRISE D’EFFET ET VALIDITE

Le présent avenant prendra effet à compter de la signature de celui-ci.

Les autres clauses de la convention initiale restent inchangées.

Etabli en 2 exemplaires, à Foix, le ...............................

Pour le Département de l’Ariège, Pour la Commune de Foix,

La Présidente Le maire

Christine TEQUI Norbert MELER