Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23032016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23032016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Buchelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23032016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 12

II/2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

Le 15 mars 2016

Séance ordinaire du Mercredi 23 mars 2016

Ouverture à 20 heures 30

Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire

Présents :

Présents : Mmes & Mrs MARTINEZ, SOLOMÉ, DEFRESNE P., KOUDOGBO, FAYOLLE, LE PARC, DEFRESNE A., EL HANAFI, TREMBLAY,

SARLET, DARGERY, ALZAR et DETLING.

Excusés :

Mme AMARA procuration à Mr MARTINEZ

Mr BRICET procuration à Mr TREMBLAY

Mme DELALANDE procuration à Mr KOUDOGBO

Mr GUALINI procuration à Mme LE PARC

Madame TANGUY procuration à Mme DETLING

Absent :

Mr BLANCHET

Monsieur Daniel DARGERY a été élu secrétaire

Date d'affichage

Le 18 mars 2016

Nombre de Conseillers

En Exercice : 19

Présents : 13

Votants : 18

COMPTE-RENDU

COMPTE DE GESTION 2015 – COMMUNE - Délibération n° I/II/2016

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution et la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2015,

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2015, qui est conforme aux écritures du compte administratif 2015.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – COMMUNE – Délibération n° II/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu la délibération I/I/2015 du Conseil Municipal en date du 11 février 2015 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2015,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur KOUDOGBO, Adjoint délégué aux finances, relatif aux conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015 de la commune,

Vu la réunion de la commission finances du 9 mars 2016,13

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mr Daniel DARGERY, doyen(ne) d’âge conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter le compte administratif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 643 433,54 € 4 355 611,25 € RECETTES 1 557 050,83 € 4 309 299,59 € EXCÉDENT

DEFICIT 1 086 382,71 € 46 311,66 €

 INDIQUE que le résultat de clôture affiche un déficit global de 1 132 694,37 €  INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur:

 RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2015 s’établit comme suit :

- Dépenses = 478 324,82 €

- Recettes = 475 896,09 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2015 – Délibération n° III/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE RAPPORTEUR EXPOSE :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître un résultat global déficitaire de 1 132 694,37 € se décomposant comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2 643 433,54 € 4 355 611,25 € Recettes 1 557 050,83 € 4 309 299,59 € Excédent

Déficit 1 086 382,71 € 46 311,66 €

Il est proposé de reprendre le résultat 2015 au Budget Primitif 2016 et de l’affecter de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : reprise, au compte de dépense 002, du déficit de fonctionnement 2015, à savoir 46 311,66 €

- Section d’investissement : reprise, au compte de dépense 001, du déficit d’investissement 2015, à savoir 1 086 382,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :

 Section de fonctionnement : reprise, au compte de dépense 002, du déficit de fonctionnement 2015, à savoir 46 311,66 €

 Section d’investissement : reprise, au compte de dépense 001, du déficit d’investissement 2015, à savoir 1 086 382,71 €

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – Délibération n° IV/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,14

Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 11 de la loi 95-127 du 08/02/95, qui dans son dispositif, prévoit pour les communes de plus de 2.000 habitants, de débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique immobilière menée pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées au titre du budget de l’année 2015, comme suit :

- Le 12/06/15 – cession chemins ruraux déclassés sis « les graviers » (ZE : 186-188-190-191-192) (ZB : 68-69) (ZC : 103-104) – pour une superficie de 3 059 m² et pour un montant de 244 720 € - bordereau n°49 - titre de recette n°443 du 22/06/15 - CAMY .

- Aucune acquisition.

BUDGET PRIMITIF 2016 – Délibération n° V/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’instruction budgétaire M 14, modifiée par circulaire ministérielle n° NOR/MCT/B/05/10036C, Après consultation de la commission des finances en date du 9 mars 2016

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Parfait KOUDOGBO Adjoint au Maire chargé des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2016 de la commune, arrêté comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Investissement 2 761 112,10 € 2 761 112,10 €

Fonctionnement 4 100 221,00 € 4 100 221,00 €

TOTAL 6 861 333,10 € 6 861 333,10 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi et voté par nature,

FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – Délibération n° VI/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.29, L2311.1 et suivants, L2312.1 et suivants, L2331.3,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu la réunion de la commission finances en date du 9 mars 2016,

Vu la délibération n° V/II/2016 du 23 mars 2016, relative à l’adoption du budget primitif 2016,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Parfait KOUDOGBO, Adjoint au Maire chargé des Finances Communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’augmenter pour l’année 2016 les taux d’imposition des taxes directes locales, tels que repris ci-après :15

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – ENVELOPPE 1 – DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT D'UNE ECOLE DANS LE QUARTIER DES MEUNIERS – Délibération n° VII/II/2016

Dans le cadre des opérations Mantes-Université et Mantes Innovaparc, toutes deux portées par l’EPAMSA (Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine-Aval), plus de 300 logements ont été construits entre 2008 et 2014 sur le territoire de la commune de Buchelay. Près de la moitié de ces logements sont des logements sociaux, permettant ainsi à Buchelay de répondre à ses obligations relatives à la loi sur la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU). En effet le taux de logements sociaux sur l’ensemble de la commune atteint 24 %.

Mais d’ici à 2030, et toujours dans le cadre des opérations Mantes-Université et Mantes Innovaparc, ce sont entre 800 et 1000 logements supplémentaires qui devraient être livrés sur le territoire buchelois.

Toutes ces constructions, effectives et à venir, se concentrent et se concentreront dans la partie nord de la commune, plus précisément dans le secteur des meuniers.

Ce développement urbain, pose désormais un problème majeur en matière de services publics communaux, puisque l’essentiel des équipements buchelois est situé au sud, au sein du village ancien, les deux parties (nord et sud) étant séparées par la coupure de l’autoroute A13. Jusqu’alors, le secteur des Meuniers (nord de Buchelay) était constitué de 69 pavillons, générant difficilement une vie de quartier et complètement rattaché à la vie du village, au sud. Désormais c’est près de 400 logements qui composent ce quartier, et à long terme plus d’un millier.

La quasi-saturation actuelle, et inévitable à l’avenir, des équipements communaux en général et de l’école située dans la partie sud du village, en particulier, induit l’implantation de nouveaux services publics dans le secteur des Meuniers dont, prioritairement, une seconde école. C’est la condition sine qua non pour que se poursuivent les programmes de constructions immobilières que sont Mantes- Université et Mantes Innovaparc.

Le coût colossal de la construction d’une école ne peut être supporté par la seule commune de Buchelay. C’est pourquoi cette dernière souhaite bénéficier, entre autres, du Fonds de soutien à l’investissement public local ouvert par l’Etat à hauteur de 500 M€ et dont 90,9M€ ont été attribués à la préfecture de la Région Ile de France.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 159 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 créant pour l’année 2016 uniquement une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunal (EPCI)

Considérant le courrier d’intention de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay, adressé à Monsieur VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie, le 29 février 2016, sollicitant le bénéfice dudit fonds de soutien à l’investissement public local,

Considérant l’étude commanditée par la Ville de Buchelay et remise en 2012 par la société Citylinks portant sur les besoins d’une école dans le secteur des Meuniers au regard de l’évolution démographique de la commune et portant sur le coût de la construction d’un tel équipement,

Considérant le plan de financement de la future école des Meuniers établi en février 2016 par l’EPAMSA à partir de l’étude de la société Citylinks et faisant ressortir le portage des 9 257 500 € HT du coût des travaux comme suit :

Bases effectives

2015

Taux année

2015

Taux année

2016

Bases

prévisionnelles

2016

Produit

2016

Taxe d’habitation 4 353 948 8,64 9,77 4 398 000 429 685

Foncier bâti 11 902 042 10,81 12,22 12 217 000 1 492 917

Foncier non bâti 17 007 47,46 53,65 17 100 9 174

PRODUIT TOTAL ATTENDU : 1 931 776 €16

 Le Conseil Départemental des Yvelines (contrat départemental) : 450 000 € HT soit 5%  La Région Ile de France (contrat régional) : de 465 729 € HT soit 5%

 L’Etat dans le cadre du programme « maires bâtisseurs » : 130 000 € soit 1%  L’Etat dans le cadre du « Fonds de soutien à l’investissement public local » : 4 628 750 € HT soit 50 %

 Reste à charge de la commune : 3 583 021 € HT soit 39 %

Considérant que le plan de financement détaillé ci-dessus correspond à une école de 16 classes dont la commune n’aura besoin aux Meuniers qu’à l’horizon 2030, le projet qui devrait bénéficier, en 2016, du Fonds de soutien à l’investissement public local, serait réduit à un établissement scolaire de 10 classes pour un coût estimé à 6M€ HT répondant ainsi aux besoins actuels et à venir à court terme. A charge pour la commune, dans un second temps, de prévoir l’extension de l’école afin de mettre à disposition de la population une école de 16 classes.

Considérant qu’un reste à charge de la commune de 39% du coût HT des travaux ne serait pas tenable pour les finances de la ville, le Conseil Municipal se réservera le droit de renoncer au projet tant que la participation communale sera supérieure à 20% du coût HT des travaux. Pour parvenir à cet objectif, d’autres financements devront être recherchés tout comme d’autres partenaires, telle la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &Oise, devront être associés au projet..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’opération d’aménagement d'une école dans le quartier des Meuniers,

D’autoriser le Maire à transmettre à qui de droit toutes les demandes et tous les documents nécessaires afin que soit versé au bénéfice de la ville de Buchelay le fonds de soutien à l'investissement public local,

De renoncer au projet d’aménagement d’une école dans le quartier des meuniers si le reste à charge pour la commune se révèle supérieur à 20 % du coût global HT de l’opération.

MODIFICATION REGIE D’AVANCES PETIT MATERIEL – Délibération n° VIII/II/2016

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2122-22 et L 2122-23,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 8 avril 1992, les délibérations du 23 mai 1996, du 11 septembre 2001 et du 20 mai 2008 et du 27 novembre 2014 concernant la régie d’avances pour le paiement d’envois recommandés, pour l’achat de petites fournitures sans limite de plafond ainsi que pour le paiement de frais divers (frais de péage et sorties de la crèche),

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la régie d’avances afin de permettre de payer les cartes grises lors d’un changement de véhicule ainsi que l’achat de plans cadastraux dont a besoin le service urbanisme de la Mairie,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le montant de l’avance à consentir au régisseur, Vu l’avis émis par le Trésorier Principal en date du 16 février 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

De porter le montant de l’avance à consentir au régisseur de 305 € à 1 000 €.17

D’autoriser le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds Trésor au nom de la régie d’avance petit matériel auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines avec une mise à disposition d’un chéquier,

D’autoriser également par le biais de cette régie les dépenses suivantes :

 Cartes grises des véhicules achetés par la Mairie

 Plans cadastraux

Le paiement des dépenses de la régie d’avance petit matériel s’effectuera selon les modes suivants :

 Numéraire

 Chèque bancaire

REGIE UNIQUE MODIFICATION - Délibération n° IX/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu les articles R.617-1 à R617-18 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la décision du Maire du 19 décembre 2008 instituant une régie unique de recettes auprès de la Commune de Buchelay pour l’encaissement des produits des activités du secteur animation, des produits des activités périscolaires et des produits de la crèche,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2014 autorisant le Maire à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Vu la décision du maire n° 12/2016 du 3 février 2016 mettant à disposition de la population un copieur monnayeur situé dans le hall de la mairie,

Vu l’avis émis par le Trésorier Principal en date du 7 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser par le biais de la régie unique avec effet au 1er mars 2016 :

 l'encaissement des recettes générées par le copieur-monnayeur mis à la disposition du public dans le hall de la mairie

 l'encaissement des concessions et taxes funéraires.

CNAS : DESIGNATION NOUVELLE DELEGUEE – Délibération n° X/II/2016

Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse une subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) afin de lui permettre d’adhérer au Comité National d’action Sociale (CNAS) et ceci depuis le 1er janvier 1994.

Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Cet organisme d’action sociale de portée nationale a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.18

Afin de siéger annuellement à l’assemblée départementale, de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, deux délégués (un élu et un agent) ont donc été désignés pour la durée du mandat municipal, par délibération du 2 juillet 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le départ à la retraite du délégué représentant des agents, il est nécessaire de procéder à la désignation de son successeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de désigner :

Madame CHAMPAGNE Ingrid, déléguée des agents

CONSTRUCTION CITY STADE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZH 129 APPARTENANT A L'EPAMSA A LA COMMUNE DE BUCHELAY – Délibération n° XI/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre du projet Mantes Université de nombreux programmes immobiliers ont été réalisés,

Considérant que la commune souhaite réaliser un équipement à destination des jeunes de ce quartier,

Considérant que la parcelle cadastrée ZH 129 lieudit « Le Chemin de Jouy » d'une contenance de 6 346 m², appartenant à l'EPAMSA, pourrait recevoir cet équipement du fait de son emplacement et sa planéité,

Considérant que la mise à disposition, à titre gracieux et précaire, d'une partie de la parcelle ZH 129 lieudit « Le Chemin de Jouy » par l’EPAMSA pour une superficie totale d'environ 600 m² en faveur de la commune de Buchelay doit faire l’objet d’une convention détaillant les modalités de cette mise à disposition, et ce pour une durée de trois ans à compter de sa signature,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'EPAMSA.

EHPAD : AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Délibération n° XII/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-13, L 123-13-1 et L 123-13-2, R 213-9 et R 123-24 à 25,

Vu le code de l'Environnement et notamment les articles R 123-1 à R 123-27, Vu la délibération du 13 avril 2011 approuvant la dernière modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2015 décidant d'ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone du Coin du Chêne classée en zone d'urbanisation future sans règlement,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 3621-0002 du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine et Oise, suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine et Mauldre,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 362-0003 du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine et Oise en Communauté Urbaine, Suite au transfert de la compétence PLU à la CAMY devenue depuis le 1er janvier 2016 la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 Janvier au 19 Février 2016 inclus,19

Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 12 février 2016,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable à la modification du PLU,

Considérant que la modification du PLU telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L.123-13,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BUCHELAY.

EHPAD : DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE – Délibération n° XIII/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de construction d’un l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur la zone du Coin du Chêne à Buchelay et la création d’une voie d’accès à cet établissement,

Considérant que le permis de construire correspondant doit être prochainement déposé, Considérant la nécessité de dénommer la nouvelle voie ainsi créée,

Considérant les propositions du Bureau Municipal dans sa séance du 14 mars 2016 :

 Rue Madeleine BRES (1842-1920)

1ère femme française à obtenir le diplôme de Docteur en médecine le 3 juin 1875

 Rue Lucie RANDOIN (1888-1960)

Biologiste et Hygiéniste française – auteur de nombreux ouvrages sur la diététique 1ère femme à enseigner à la faculté de médecine à Paris

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de dénommer la nouvelle voie de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : rue Madeleine BRES

ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE MAINTIEN DU PERIMETRE – Délibération n° XIV/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1 et R 212-1 et suivants,

Vu le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant le périmètre de l'opération d'intérêt national Seine Aval,

Vu l'arrêté préfectoral N° 08-201/DDD du 12 décembre 2008 portant création de la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de BUCHELAY,

Vu le décret N° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile de France,

Vu le décret du 12 mai 2015 modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'établissement public foncier d'Ile de France (EPFIF) ?

Vu la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 stipulant que l'ensemble des Zones d'Aménagement Différé, créées en 2008 au sein l'Opération d’Intérêt National Seine Aval, (OIN Seine AVAL) doivent être renouvelées au plus tard le 6 Juin 2016,

Vu le périmètre de la Zone d'Aménagement Différé,20

Vu l'analyse menée conjointement par l'Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) et la Direction Départementale du

Territoire (DDT) qui conseillent à la commune de BUCHELAY de renouveler la ZAD sans en modifier le périmètre afin de ne pas ralentir le développement futur de la commune au sein de l'OIN Seine Aval,

Considérant que le renouvellement de la ZAD de BUCHELAY est justifié pour poursuivre le projet d'aménagement de l'ensemble de la Seine Aval,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le renouvellement de la ZAD sans modification du périmètre.

SEJOUR ETE 2016 : BUDGET ET TARIFS – Délibération n° XV/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’organisation par l’accueil de loisirs sans hébergement de Buchelay d’un séjour à Meyrueis (Lozère) du 6 au 16 juillet 2016,

Considérant l’avis favorable de la commission animation du 25 janvier 2016, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs et le budget ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le budget comme indiqué ci-dessous :

Budget prévisionnel séjour été 2016 pour 36 participants

(du 06/07/2016 au 16/07/2016)

SEJOUR MEYRUEIS (Lozère) TENDANCE "NATURE"

LIBELLES

Nombre de

personnes

Nombre de

jours Tarifs Totaux

Hébergement camping "La Pègue"

11 jours et 10 nuits

Tarifs pour 18 primaires et 2 adultes 20 10 5,00 € 1 000,00 €

Tarifs pour 18 ados et 3 adultes 21 10 5,00 € 1 050,00 €

Electricité/réfrigérateur 11 10,00 € 110,00 €

Activités ados Via Ferrata 18 1 27,00 € 486,00 €

Activités primaires escalade 18 1 27,00 € 486,00 €

Activités poney primaires 18 1 25,00 € 450,00 €

Activités trottinette Freestyle ados 18 1 27,00 € 486,00 €

Activités trottinette primaires 18 1 27,00 € 486,00 €

Activités canoë ados 18 1 45,00 € 810,00 €

Activités enfants piscine municipale 36 1 4,00 € 144,00 €

Activités adultes piscine municipale 5 1 5,00 € 25,00 €

Alimentation séjour été repas autonomes 41 11 2 000,00 €

Alimentation départ (repas autonomes) 400,00 €

Transport aller-retour 4 500,00 €

Régie mini camps 800,00 € TOTAL 36

PERSONNES 13 719,00 €

TOTAL PAR

PERSONNE 381,00 €21

- D’approuver les tarifs comme indiqués ci-dessous :

SEJOUR ETE 2016 A MEYRUEIS

Participation familiale Participation Mairie

Quotient A 152 € (40%) 229 € (60%)

Quotient B 206 € (54%) 175 € (46%)

Quotient C 267 € (70%) 114 € (30%)

Extra muros 381 € (100%)

- 10% sur le deuxième enfant

Paiement en quatre fois sans frais possible

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – Délibération n° XVI/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015 3621-0002 du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 362-0003 du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine,

Considérant l’élection du Président, des Conseillers Communautaires et la mise en place des différentes commissions communautaires,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire Grand Paris Seine & Oise du 9 février 2016 précisant la répartition des membres constituant la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées),

Considérant la nécessité de nommer un représentant titulaire et son suppléant au sein de ladite commission,

Considérant les candidatures de Messieurs Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay et Parfait KOUDOGBO, Adjoint au Maire en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la nomination de Messieurs Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay et Parfait KOUDOGBO, Adjoint au Maire en charge des Finances, afin de siéger à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

JURY D’ASSISES – Délibération n° XVII/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n°80-1042 et n°81-82 des 23 décembre 1980 et 2 février 1981 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises,

Vu les circulaires préfectorales C 79-44 du 30 avril 1979 et C 81-03 du 30 avril 1981,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 Mars 2016 fixant le nombre et la répartition des jurés d’assises pour l’année 2017,

Vu le code de la procédure pénale sur la police judiciaire et les jury d'assises,

Vu le code de l'organisation judiciaire,22

Conformément à l’arrêté préfectoral du 2 mars 2016, il est nécessaire de tirer au sort les jurés qui seront amenés à composer la Cour d’Assises des Yvelines.

Considérant le tableau de répartition annexé à l'arrêté préfectoral, il convient de procéder au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. En vertu de l'article 261 du Code de la Procédure Pénale, ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de tirer au sort le nom de six personnes :

- Mr Michel BRICET

- Mr Jacques BREZOT

- Mme Virginie HAGUAIS

- Mr Boumédine CHIKH

- Mr Maxime ROUFFY

- Mr Djammaa KHADRAOUI

REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MANTES EN YVELINES DEVELOPPEMENT – Délibération n° XVIII/II/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° III/III/2014 du 28 avril 2014 nommant les représentants aux divers organismes extérieurs,

Considérant le renouvellement à venir du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Mantes en Yvelines Développement, sise bâtiment Innéos 1401 avenue de la Grande Halle à Buchelay,

Considérant la candidature de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

De désigner Monsieur Paul MARTINEZ, Maire de Buchelay, représentant communal au sein de la Société Publique Locale Mantes en Yvelines Développement, sise bâtiment Innéos 1401 avenue de la Grande Halle à Buchelay.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° I/III/2014 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 11/2016 du 28 janvier 2016

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Histoire ou des gens comme nous dans la Grande Histoire » avec le Théâtre des oiseaux

Considérant la programmation du spectacle « Histoire ou des gens comme nous dans la grande Histoire » les 18 et 19 mars 2016, au Centre des Arts et Loisirs 14 route de Mantes 78200 BUCHELAY,23

Considérant la nécessité de signer le contrat de cession du droit d’exploitation dudit spectacle avec le Théâtre des Oiseaux, sis place Trolliard à Buchelay, représenté par Madame Ariane LEFEVRE, sa présidente, DECIDONS :

Le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle susnommé est signé avec le Théâtre des Oiseaux pour un montant total de 3 692.50 € TTC correspondant à deux représentations.

Décision n° 12/2016 du 3 février 2016

Mise à disposition de la population d’un copieur monnayeur en libre-service

Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition de la population un copieur monnayeur en libre-service dans le hall de la mairie,

Considérant la nécessité de fixer le prix de la copie pour un format A4, en noir et blanc avec possibilité de recto-verso,

Considérant la nécessité de déterminer les modalités de gestion des recettes du monnayeur en libre- service, DECIDONS :

- De mettre à disposition de la population un copieur monnayeur en libre-service dans le hall de la mairie,

- D’appliquer les tarifs suivants :

 Pour une copie de format A4, en noir et blanc : soit 0,10 centimes,

 Pour une copie recto-verso de format A4, en noir et blanc : soit 0,20 centimes,

- La gestion des recettes du monnayeur est prévue dans le cadre de la régie unique de la ville, - La commune se réserve le droit d’appliquer annuellement une augmentation du tarif,

Décision n° 13/2016 du 3 février 2016

Contrat de SMS avec la Société CLEVER

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre sa communication avec la population, notamment par l’envoi de SMS aux Buchelois préalablement inscrits au dit service, Considérant la proposition de la société Clever Technologies, sise Le Croissy Bâtiment C 52, rue d’Emerainville 77183 à CROISSY-BEAUBOURG, DECIDONS :

Le contrat est signé avec la société Clever Technologies pour l’année 2016 pour un montant de 1 695 € TTC,

Le présent contrat est renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois, sans excéder 3 ans. Les prix indiqués feront l’objet d’une révision annuelle de plein droit et sans formalité à la date anniversaire dudit contrat et selon les modalités indiquées dans l’annexe A article VIII.

Décision n° 14/2016 du 8 février 2016

Contrat de maintenance pour la pompe a chaleur installée au complexe sportif

Considérant la nécessité d'entretenir dans le cadre d'un contrat de maintenance la pompe à chaleur installée au Complexe sportif à compter du 01 Février 2016,

Considérant la proposition de la société TONON SIMONETTI, sise 10, Grande Rue- Hameau de Chanteloup 27930 SAINT VIGOR, DECIDONS :

- Le contrat est signé avec la société TONON SIMONETTI pour l’année 2016 pour un montant de 870 € H.T

- Le présent contrat est renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois, sans excéder 3 ans.

Décision n° 15/2016 du 8 février 2016

Tarifs et paiement sortie « CATS »

Considérant l’organisation par le Centre des Arts et Loisirs d’une sortie à la comédie musicale « CATS » au théâtre Mogador, le dimanche 20 mars 2016,24

Considérant le devis du théâtre Mogador, d’un montant de 2 545.50 € correspondant au droit d’entrée de 59 places et les frais d’envoi de celles-ci,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 25 janvier 2016, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs et les modalités de paiement au théâtre Mogador, DECIDONS :

Les tarifs suivants seront appliqués pour cette sortie :

BUCHELOIS 32.00 € EXTRA-MUROS 64.00 €

Après accord des parties, le montant correspondant au nombre d’entrées vendues sera intégralement payé au théâtre MOGADOR, préalablement à la représentation du 20 mars 2016.

Décision n° 16/2016 du 8 février 2016

Tarifs foire aux jouets

Considérant l’organisation par le Centre des Arts et Loisirs d’une foire aux jouets puériculture, le dimanche 10 avril 2016,

Considérant l’avis favorable de la Commission Animation en date du 25 janvier 2016, Considérant la nécessité d’en prévoir les tarifs, DECIDONS :

Les tarifs suivants seront appliqués pour cet évènement :

BUCHELOIS : gratuit EXTRA-MUROS : 5.00 €

Le Maire,