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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 08.06.2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 08.06.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
MAIRIE DE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Compte-rendu
Conseil municipal
SÉANCE DU 08 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le huit juin, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt-sur-
Aubette, se sont réunis à 20 heures en la salle des fêtes de la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 03 juin 2020 conformément à
l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil municipal : 03 juin 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Paulette FAVROU, Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Muriel GAUDU, Monsieur Jean GRAILLES,
Madame Julie MAREAING, adjoints, Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, Madame Lydia ALVES VILAS BOAS, Monsieur Sébastien DERNY, Monsieur Denis STIGER, Madame Virginie LEROY, Madame Anne- Sophie PICKARSKI, Monsieur Alexandre LECONTE, Madame Laetitia LE BIHAN, Monsieur Xavier BASSET, conseillers municipaux.
En préambule à la séance, Madame le Maire informe le conseil de la démission en date du 05 juin 2020 de son mandat d'élue, de Madame Sabrina BONHOURE. À la suite de cette démission, un courrier a été adressé à son successeur sur la liste conduite par Monsieur REUBRECHT, à savoir Monsieur Sébastien VANHOUTEGHEM, l'invitant à rejoindre le conseil municipal. Madame le Maire est dans l'attente de sa
décision.
Madame le Maire ouvre la séance, demande si tous les conseillers ont été destinataires de leur convocation, et procède à l'appel des membres présents.
Madame Julie MARFAING est désignée comme secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
Pas d'observation, le compte-rendu est validé.
2. Actes pris par le Maire
- Signature du procès-verbal de récolement des archives par Madame le Maire : il s'agit de la procédure de passation de l'état des archives (destructions et classements) entre deux mandatures.
- Avenant IFAC (accueil périscolaire): la convention signée avec l'IFAC court sur 4 années, avec possibilité de reconduction d’un an maximum. Madame le Maire a reconduit la mission de l'IFAC
pour une année.
- Demande de subvention complémentaire : dans le cadre de la construction du centre de loisirs et de l'aménagement de l'accueil de la mairie, la commune a souscrit un contrat rural pluriannuel lui ouvrant des droits à subventions de la part du Conseil Régional (148 000 €) et du Conseil Départemental (111 000 € + une 1*® extension de 37 000 €). VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
La commune est également éligible à un complément de subvention, au titre du Contrat Rural Yvelines Plus réservé aux communes de moins de 2 000 habitants, pour un montant de 124 000 €.
Demande de subvention : dans le cadre du soutien à l'investissement local et à l'activité du territoire, la commune sollicite auprès de la communauté urbaine une subvention à hauteur de 80% du montant estimé (50 000 €) pour la création d'un city-parc multisports au Parc de l'Aubette, soit
40 000 €. Les conditions d'obtention de cette subvention imposent le démarrage de cette réalisation avant la fin du présent exercice.
Autorisation donnée à la Trésorerie Publique de poursuivre les administrés en défaut de paiement
de factures (cantine, etc...), en lieu et place du Maire.
3. Vote du compte de gestion et du compte administratif du centre communal d’action sociale (CCAS)
En préambule à l'examen des comptes, Monsieur MARTINEZ précise les points suivants :
Il sera procédé consécutivement, pour le CCAS, le budget de la Caisse des Écoles, et le budget communal, au vote du compte de gestion (établi par le Trésorier) et au vote du compte administratif
(établi par la commune).
Il sera procédé à l'affectation des résultats pour le budget du CCAS et le budget communal.
CCAS: depuis le 1% janvier 2020, le budget du CCAS a été intégré dans les comptes de la commune, il s’agit donc ici de la dernière présentation d'un budget autonome. Caisse des Écoles : suivant une nomenclature particulière, le budget de la CDE intègrera le budget communal après trois exercices sans mouvements de fonds, à savoir le 1% janvier 2023,
empêchant jusqu'à cette date la réaffectation du résultat.
Budget communal : il sera procédé au vote d’un budget primitif.
Des taux d'imposition inchangés ont été pris en compte lors de l'élaboration du budget primitif, ils seront validés par un vote du conseil.
Monsieur MARTINEZ, adjoint au maire chargé des finances, fait procéder à l'examen du compte administratif 2019 du CCAS, qui est identique au compte de gestion.
Compte administratif CCAS de Tessancourt FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2019 1010,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2019 | 13 146,64 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 -12 136,64 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2018 a ‘ 15 654,56 € Li
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 3 517,92 €
| _ Ce ‘ INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2019 _ _ 0,00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2019 Co EL 70,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2019 0,00 € EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP ou BS 2018 a _ 0,00 €
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT
RECETTES D" INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2019 et à inscrire en 2020
DEPENSES D! INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2019 et à inscrire en 2020
| RESULTAT D' INVESTISSEMENT E EN RAR
| BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF
EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de En
2/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Investissement Recettes
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé owe |
Article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent _ _ 3517,92 € ]
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du CCAS de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 à l’unanimité, soit quatorze voix.
Le Maire quitte la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du CCAS de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 à l’unanimité, soit quatorze voix.
Le Maire rejoint la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'affectation du résultat du compte administratif du CCAS de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 au budget communal à
l'unanimité, soit quatorze voix.
4. Vote du compte de gestion et du compte administratif de la Caisse des Écoles
Monsieur MARTINEZ, adjoint au maire chargé des finances présente le compte administratif 2019 de la Caisse des Ecoles, identique au compte de gestion, qui s'établit ainsi :
Compte Administratif CDE Tessancourt FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2019 E 1 897,00 € |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2019 8 699,66 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 -6 802,66 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2018 nu 19 461,37 €
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 12 658,71 €
| . Co INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2018 Co | 0,00 € |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice2018 | a | 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2018 0,00 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP ou BS 2018 a = 0,00€
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT 0,00 €
_ E RESTES A REALISER
RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2018 et à inscrire en 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2018 et à inscrire en 2020
RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de
EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de
Investissement
Article R 001 — Résultat d'investissement reporté —
Article D 001 — Résultat d'investissement reporté
Investissement Recettes oo
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Fonctionnement Recettes do
Atticle R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent (E-article 1068) EH 1265871 €| VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion de la Caisse des Écoles de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 à l’unanimité, soit quatorze voix.
Le Maire quitte la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la Caisse des Écoles de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 à l’unanimité, soit quatorze voix.
Le Maire rejoint la salle du conseil.
5. Vote du compte de gestion de la commune
Monsieur Martinez informe le conseil que le compte de gestion du Trésorier est identique au compte administratif de la commune, qu'il s'apprête à présenter.
6. Vote du compte administratif de la commune
Monsieur Youri MARTINEZ, adjoint au maire chargé des finances présente le compte administratif de la commune 2019 qui s'établit ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE TESSANCOURT FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2019 925 312,82 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2019 ‘ | 716 100,59 € |
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 209 212,23 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2018 | 366 855,81 €
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 576 068,04 €
| | E L — INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2019 | 129 478,23 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2019 | 142 250,77 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2019 -12 772,54 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP ou BS 2019 | -64 704,38 €
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT -77 476,92 €
po _ En ‘ RESTES À REALISER |
RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR àla fin de l'exercice 2019 et à inscrire en 2020 ‘ 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RARà la fin de l'exercice 2019 et à inscrire en 2020 | 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € :
BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF Co ITATGN2E
EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF 0,00 €
Investissement
Article R 001 -- Résultat d'investissement reporté
Article D O0! - Résultat d'investissement reporté -77 476,92 €
InvestissementI
Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) -77 476, 92 €
Fonctionnement Recettes
Article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent (E-article 1068) 498 591 ,12€ € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion de la commune de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 à l'unanimité, soit quatorze voix.
4/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Le Maire quitte la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 à l’unanimité, soit quatorze voix.
Le Maire rejoint la salle du conseil.
7. Affectation des résultats
Monsieur Youri MARTINEZ, adjoint au maire chargé des finances propose l'affectation suivante des résultats du compte administratif de la commune 2019, sur le budget prévisionnel 2020 :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 248 591.12 € au compte R 002.
Affectation de l'excédent d'investissement de 77 476.92 € au compte R 1068.
Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 327 476.92 € au compte R 1068.
AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2020 FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2019 925 312,82 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2019 | 716 100,59 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 _ 209 212,23 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2018 366 855,81 €
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 576 068,04 €
_ EL INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2019 L 129 478,23 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2019 142 250,77 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2019 -12 772,54 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP ou BS 2019 a 64 704,38 €
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT -77 476,92 €
| En RESTES A REALISER
RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2019 et à inscrire en 2020 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2019 et à inscrire en 2020 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF a ‘ -77 476,92 €
EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF ‘ 0,00 €
Reprise des résultats
Investissement
Article R 001 — Résultat d'investissement reporté
Article D 001 — Résultat d'investissement reporté 7 476,92 €
Fonctionnement Recettes
Article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent (E-article 1068) LC | 248591,12€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'affectation des résultats du compte administratif de la commune de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2019 sur le budget primitif
2020 à l’unanimité, soit quatorze voix.
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8. Votre du budget primitif 2020 de la commune
Les comptes prévisionnels de la commune sont présentés par chapitre, des Décisions Modificatives pouvant être prises à tout moment au cours de l'exercice.
Monsieur Youri MARTINEZ, adjoint au maire chargé des
prévisionnel 2020 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 453 497,62 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 957 353,64 €
finances, présente au conseil le budget
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 072 946,12 € 1 072 946,12 €
Section d'investissement 1 086 523,04 € 1 086 523,04 €
TOTAL 2 159 469,16 € 2 159 469,16 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions
011 - Charges à caractère général 480 000,00 €
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 95 700,00 €
61 - SERVICES EXTERIEURS 287 000,00 €
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 70 550,00 €
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 500,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 300 000 €
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 8 000,00 €
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 800,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL 305 531,10 €
014 - Atténuations de produits 15 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 115 000,00 €
66 - Charges financières 4 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 20 000,00 €
Total dépenses réelles 944 000,00 €
Total dépenses d'ordre 128 946,12 €
Total dépenses de fonctionnement 1 072 946,12 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 28 700,00€
73 - Impôts et taxes 631 450,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 113 400,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 34 805,00 €
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 10 000,00 €
013 - Atténuations de charges 6 000,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 248 591,12 €
Total recettes réelles 1 072 946,12 €
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement 1 072 946,12 €
6/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Propositions
001 - Déficit d'investissement reporté 77 476,92 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 41 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 8 000 €
21 - Immobilisations corporelles 99 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 41 046,12 €
Total dépenses réelles hors opérations 266 523,04 €
21 - CREATION D'UN CENTRE DE LOISIRS 760 000,00 €
21 - CREATION D'UN CITY PARK 60 000,00 €
Total dépenses opérations d'invest. 820 000,00 €
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement 1 086 523,04 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT Propositions
024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 €
13 - Subventions d'investissement reçues 605 100,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €
Total recettes réelles hors opérations 218 494,38 €
2017 001 - Espaces publics
2019001 - CREATION D'UN CENTRE DE LOISIRS 351 170,00 €
2019002 - AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE 19 530,00 €
2055 - VIDEOPROTECTION 30 942,00 €
2056 - ISOLATION BATIMENTS 24 375,00 €
Total recettes opérations d'invest. 426 017,00 €
Total recettes d'ordre 128 946,12 €
Total recettes d'investissement 1 086 523,04 €
Subventions aux associations pour un montant total de 3 450,00 € :
ATT (Tennis) 900 € AAPP DE L'AUBETTE (Pêche) 1 100 € CROIX ROUGE 100 € FC TESSANCOURT (Football) 600 € FNACA (Anciens combattants Algérie-Maroc-Tunisie) 100 € LES ECHOS DE MEULAN (N.B. : Société) 250 € ODYSSÉE (Aide aux personnes malades) 100 € SECOURS CATHOLIQUE 100 € SECOURS POPULAIRE 100 € UNC (Anciens combattants) 100 €
Vote des taux d'imposition 2020
Monsieur Youri MARTINEZ, adjoint au maire chargé des finances, propose au conseil de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020, à savoir :
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- Taxe d'habitation : compensation de l'Etat
-* Foncier bâti = 17,50 %
+ Foncier non bâti = 41,20 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi
de finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux d'imposition de la commune de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2020 à l’unanimité, soit quatorze voix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif de la commune de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2020 à l’unanimité, soit quatorze voix.
9. Tableau des effectifs
Madame le Maire expose au conseil qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, à la suite de la mise en disponibilité durant plusieurs années d’une secrétaire de mairie ayant le grade de rédacteur de catégorie B. Cette mise à jour n’a pas d'incidence budgétaire, le poste étant déjà vacant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau tableau des effectifs de la commune de Tessancourt-sur-Aubette pour l'exercice 2020 à l’unanimité, soit quatorze voix.
10. Droit à la formation des élus
Madame le Maire expose que la formation des élus, devenue obligatoire, doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux, et propose qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % (soit 1 220 €) des indemnités globales de fonction soit lui soit consacrée annuellement.
Chaque élu peut bénéficier au plus de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat. Au regard des coûts de formation, des séances collectives sur des thématiques d'intérêt commun pourront être envisagées au sein de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'enveloppe budgétaire de 2% du montant globales de fonction allouée à la formation des élus à l’unanimité, soit quatorze voix.
11. Allocation d’une indemnité de petits équipements
Madame le Maire propose que trois agents travaillant au sein de la cantine ou de l'école puissent bénéficier d’une indemnité de chaussures et de petit équipement une fois par an sur présentation de justificatifs.
Les montants maximums de référence au 1°’ janvier 2000 sont :
-__ Chaussures : 32,74 €
-__ Petit équipement : 32,74 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'allocation d’une indemnité de petits équipements à l’unanimité, soit quatorze voix.
12. Déclarations Préalables aux divisions de propriétés foncières, protection de la qualité des
sites, des milieux naturels et des paysages
Il est proposé, sur les conseils des services instructeurs de l'urbanisme de la communauté urbaine, d'étendre la délibération prise lors du précédent conseil et visant à se prémunir des divisions abusives de propriétés, à l'ensemble du territoire de la commune.
8/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'obligation de Déclaration Préalable avant division foncière sur l’ensemble du territoire de la commune à l’unanimité, soit quatorze voix.
13. Modification des statuts du S.I.C.O.R.E.M.
Les statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges de la Région de Meulan (SI.C.O.R.E.M.) ayant évolué, it est demandé au conseil d'en approuver les modifications :
-__ Retrait de la commune de SERAINCOURT (Val d'Oise).
-__ Retrait de la gestion de la restauration scolaire par le SI.C.O.REM. - Un titulaire et un suppléant représentant chaque commune, au lieu de deux titulaires et deux
suppléants auparavant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications des statuts du S.I.C.O.R.E.M. à l’unanimité, soit quatorze voix.
14. Composition de la commission d'appel d'offres (CAO)
Madame le Maire expose qu'il convient de désigner au sein du conseil les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la CAO pour la durée du mandat.
Elle propose au conseil un vote à main levée, l'ensemble du conseil donne son accord.
Madame Lydia VILAS BOAS
Madame Laetitia LE BIHAN
Monsieur Alexandre LECONTE
se portent candidats en tant que membres titulaires (Madame le Maire étant membre titulaire de droit).
Madame Julie MARFAING
Monsieur Jean GRAILLES
Monsieur Xavier BASSET
se portent candidats en tant que membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la désignation des candidats à la CAO titulaires (Mmes VILAS BOAS et LE BIHAN, M. LECONTE) et suppléants (Mme MARFAING et MM. GRAILLES et BASSET) à l'unanimité, soit quatorze voix.
15. Composition de la commission communale et intercommunale des impôts directs (CCID)
Madame le Maire expose que le Directeur des services fiscaux désignera dans les 2 mois suivant l'installation du nouveau conseil municipal, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, parmi une liste de 24 noms proposée par la commune.
Les personnes suivantes sont désignées :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Youri MARTINEZ Monsieur Denis STIGER Monsieur Patrick SICRE Madame Anne-Sophie PICKARSKI Monsieur Jean GRAILLES Monsieur Alexandre LECONTE Madame Julie MARFAING Monsieur Sébastien DERNY Monsieur Xavier BASSET Madame Muriel GAUDU Monsieur Antoine BEHOT Monsieur Gérard GUILLEMIN
9/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
- Liste complémentaire :
Monsieur Patrick FOPPOLO, Madame Ghislaine FIEVET, Madame Claudine FOPPOLO, Madame LOHEZIC Joëlle, Monsieur Louis BEZIAT, Monsieur Alain DELAISSE, Madame Margarida BOBEZE, Monsieur Jean-Pierre GAILLOT, Monsieur Jean-Pierre HUE, Madame Sabine LEDENT, Monsieur Mike BOCAGE, Madame Véronique POIRATON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste de 24 noms à soumettre pour sélection au Directeur des services à l'unanimité, soit quatorze voix.
16. Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Madame le Maire expose que la commission de contrôle pourra être constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants : - Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle : M. Alexandre LECONTE se porte candidat. -__ Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat. . un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve désignation de M. Alexandre LECONTE à la commission de contrôle des liste électorales à l’unanimité, soit quatorze voix.
17. Désignation des membres des commissions municipales
Après concertations et appels à candidatures pour rejoindre la commission finance et/ou les comités consultatifs, et après s'être assurée de l'accord de l'ensemble du conseil de procéder à des votes à main levée, Madame le Maire propose la répartition suivante :
Commission Finances :
Monsieur Youri MARTINEZ Madame Virginie LEROY Monsieur Jean GRAILLES Monsieur Patrick SICRE Madame Muriel GAUDU Madame Laetitia LE BIHAN
Le Conseil Municipal adopte par ailleurs le principe de 7 comités consultatifs, composé d'élus et d'administrés, suivants :
Comité consultatif pour le comité d'action sociale
Comité consultatif pour la caisse des écoles
Comité consultatif travaux sécurité urbanisme
Comité consultatif environnement — développement durable
Comité consultatif communication
Comité consultatif animation
Comité consultatif conseil municipal des jeunes NOnmSOPR
=
Ces comités sont composés des membres suivants :
1. Comité consultatif pour le comité d'action sociale présidé par Madame Muriel GAUDU
Madame Julie MARFAING Madame Joëlle GERARD LOHEZIC Monsieur Xavier BASSET Madame Virginie LEROY
Madame Lydia VILAS BOAS Monsieur Denis STIGER Madame Ghislaine FIEVET Madame Claudine FOPPOLO Monsieur Jean-Pierre GAILLOT
2. Comité consultatif pour la caisse des écoles présidé par Madame Anne-Sophie PICKARSKI
Madame Virginie LEROY Madame Muriel GAUDU Madame Laetitia LE BIHAN Madame Julie MARFAING 10/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
3. Comité consultatif travaux sécurité urbanisme présidé par Monsieur Jean GRAILLES
Monsieur Patrick SICRE
Monsieur Sébastien DERNY
Monsieur Alexandre LECONTE
Monsieur Youri MARTINEZ
Monsieur Xavier BASSET
4. Comité consultatif environnement — développement durable présidé par Madame Julie MARFAING
Monsieur Jean GRAILLES
Madame Virginie LEROY
Madame Laetitia LE BIHAN
Monsieur Xavier BASSET
Monsieur Denis STIGER
Madame Muriel GAUDU
Madame Lydia VILAS BOAS
5. Comité consultatif communication présidé par Madame Julie MARFAING
Madame Anne-Sophie PICKARSKI
Madame Virginie LEROY
Monsieur Jean GRAILLES
Monsieur Alexandre LECONTE
6. Comité consultatif animation présidé Madame Virginie LEROY
Madame Anne-Sophie PICKARSKI
Madame Muriel GAUDU
Madame Julie MARFAING
Monsieur Youri MARTINEZ
Monsieur Denis STIGER
8. Comité consultatif conseil municipal des jeunes présidé par Madame Muriel GAUDU
Madame Virginie LEROY
Madame Anne-Sophie PICKARSKI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la répartition proposée au sein de la commission finances et des sept comités consultatifs à l'unanimité, soit quatorze voix.
18. Désignation des délégués référents aux structures intercommunales
Madame le Maire propose au conseil de désigner des délégués appelés à siéger dans divers organismes. En fonction des structures intercommunales, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les désignations suivantes sont proposées :
Parc National Régional du Vexin :
Madame Muriel GAUDU -— Titulaire
Syndicat d'Electricité des Yvelines :
Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE - Titulaire
Handi Val de Seine :
Madame Julie MARFAING -— Titulaire
Madame Lydia VILAS BOAS — Titulaire
Maison de la Justice et du Droit :
Monsieur Jean GRAILLES -— Titulaire
Syndicat mixte Piscine Meulan :
Monsieur Denis STIGER - Titulaire
Monsieur Jean GRAILLES -— Suppiéant
Monsieur Sébastien DERNY — Suppléant
Madame Muriel GAUDU - Suppléante
Madame Virginie LEROY - Suppléante
Madame Laetitia LE BIHAN - Suppléante
Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE - Suppléant
11/12 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Syndicat Intercommunal des Collèges de la Région de Meulan : Muriel GAUDU - Titulaire Denis STIGER - Suppléant
Association Locale de Développement Sanitaire de Meulan :
Lydia VILAS BOAS - Titulaire Muriel GAUDU - Suppléante
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la répartition proposée au sein des structures intercommunales à l’unanimité, soit quatorze voix.
+
Madame le Maire, après avoir lu les lettres de félicitations reçues de la part du Sénat et du Conseil Département, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 35.
Le Maire,
Paulette FAVROU
12/12