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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil du 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil du 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CHALONS-DU-MAINE
Séance
du
26
juin
2023
Date
de
la
convocation
: 19
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
:
14
-
Présents
: 11
-
Pouvoir
:
-
Votants
: [1
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h21),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Magali
GRUDET,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Jean
CAILLET,
Mme
Morgane
GUEGUEN,
M.
David
POMMIER.
Mme
Annick
GUERAULT
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LE
26
JUIN
2023
N°
délibération
Objet
Décision
DCM
2023-06-01
Augmentation
des
tarifs
au |
Approuvée
à l’unanimité
restaurant
scolaire
DCM
2023-06-02
Restaurant
scolaire :
Approuvée
à l’unanimité
majoration
des
tarifs
DCM
2023-06-03
Référent
déontologue
des
Approuvée
à l’unanimité
élus
locaux
DCM
2023-06-04
Augmentation
des
tarifs
de |
Approuvée
à l’unanimité
la
garderie
AFFICHE
LE
30
JUIN
2023
Le
Maïre
Loïc
BROMSSEY