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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 05 2014 finances tarifs des equipements et services intercommunaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 05 2014 finances tarifs des equipements et services intercommunaux)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Éducation,
Communauté d'Agglomération du Niortais
‘ Territoires de vie Er, nn —-
Votants : 83 Ca d6, Convocation du Conseil de Communauté : ë, le 9 mai 2014 es Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 20 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL “* a *
Séance du lundi 19 mai 2014
FINANCES - TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina
BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DÉVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantat GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVÉTEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Michel SIMON par Dominique GIRET
Titulaires absents :
Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Charles-Antoine CHAVIER C- 8-05-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 MAI 2014
FINANCES -— TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant l'instauration d'une tarification pour l'utilisation de certains services publics à caractère culturel et sportif ; que les produits ou redevances en résultant couvre une part du
coût du service ;
Considérant que la mise en place de cette tarification a pour objet de responsabiliser l'usager de ce service et d'éviter un financement exclusivement par les contributions fiscales ;
Considérant le nécessaire équilibre à trouver entre le juste prix et le taux de fréquentation ;
Il est proposé pour la nouvelle campagne de tarification 2014-2015 les évolutions suivantes :
> Ecoles d'Arts plastiques :
- Equilibrer le tarif des cours d'histoire de l'art avec leur volume horaire (1h hebdomadaire contre 3h pour les autres activités adultes).
- Augmenter les forfaits gravure et textile de 5€ en relation avec l'augmentation du coût
des fournitures et outils spécifiques.
Musée :
- Afin de contribuer à la valorisation des sites patrimoniaux du Territoire communautaire et organiser un parcours avec inscription touristique, il est proposé de mettre en place un passeport patrimoine intégrant les châteaux de Coudray-Salbart, Mursay, Donjon et le musée Bernard d'Agesci. Le dispositif prévoit un tarif préférentiel, accordé au visiteur sur présentation du passeport dès le 2ème site visité. Chaque gestionnaire de site reste décideur de la réduction accordée. Les associations «Amis-du-château-de- Courdray-Salbart» et «Amis de Mursay» pour les 2 premiers sites, la CAN pour les deux musées communautaires. Le passeport patrimoine serait donné gracieusement avec la 1ère entrée tarifiée pleinement, sur chacun des 4 sites concernés, ou vendu par l'office de tourisme communautaire dans ses différents lieux d'accueil. Gratuité des visites guidées pour les écoles primaires et maternelles publiques de la CAN, sauf si organisation d'atelier ;
Gratuité pour les entrées des adhérents de l'association des Amis des musées de Niort, les encadrants de groupes scolaires, centres de loisirs, adultes (guides touristiques agréés par le ministère de la Cuiture et du Tourisme), les enseignants dans le cadre de la préparation de la visite avec leurs élèves s'ils sont en relation avec le service pédagogique des musées, les professionnels du Tourisme sur présentation de leur carte professionnelle, les journalistes sur présentation de leur carte professionnelle et dans le cadre de leur fonction, les conservateurs du patrimoine (ou assimilés) sur présentation de leur carte ICOM ou de l'AGGCP, les donateurs, les chercheurs dans le cadre de travaux sur les collections ; …
- Partenariats avec les publications : Le Guide du Routard et Le Petit Léonard, entrée à tarif réduit pour l'adulte présentant le guide où accompagnant l'enfant avec la carte d'adhérent;
- Gratuité des entrées tous les 1ers dimanches de chaque mois au musée Bernard d'Agesci et au Donjon.
> Sports d'eau:
- Poursuite de l'harmonisation sur 5 ans des tarifs activités « sports d’eau » avec une augmentation de 3 % du tarif individuel et de la part pédagogique pour les cours et les animations
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Adopter la modification des tarifs présentés dans les tableaux ci-annexés avec leurs dates d'entrée en vigueur respectives.
Motion adoptée par 79 voix Pour et D voix Contre, Abstention : 4.
Pour : 79
Contre : O
Abstention : 4
Non participé : O