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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 05 2013 finances tarifs des equipements et services intercommunaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 05 2013 finances tarifs des equipements et services intercommunaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Sport,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 mai 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28-05-2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2013
FINANCES- TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTÉRCOMMUNAUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth
MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc
MORISSET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Nicole
DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal
BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Michèle COURT, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick
DEFAYŸE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre. GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU,
Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas
MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Danielle NICORA, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE,
Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis
SIMON, Jacques TAPIN, Marc THÉBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Bernard
JOURDAIN à Virginie LEONARD, Christian BREMAUD à Nicole DAVID, Gérard GIBAULT à Jean-Luc CLISSON, Elisabeth BEAUVAIS à Marc
THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Denis THOMMEROT, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Francis
DUPONT à Magdeleine PRADERE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Pilar BAUDIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER,
Franck MICHEL à Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christiane PINEAU à Anita JAGOUEX, Monique SAGOT à Danielle
NICORA, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN
Titulaires absents suppléés :
Françoise TALBOT par Michèle COURT
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Patrick BERNACCHI, Alain CHAUFFIER, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Bernard JOURDAIN, Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT, Elisabeth
BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel
GROLLEAU, Nicole IZORE, Eliane LE MAITRE, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Monique SAGOT, Jean-
Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 28-05-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2013
FINANCES — TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 4 juin 2012 portant sur la mise à jour des tarifs des équipements et services intercommunaux pour l'année 2012-2013,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 22 octobre 2012 portant modification des tarifs du terrain de grand passage Situé chemin du Champ-Chaillot,
Considérant les tarifs :
Il'est proposé :
+ A compter du 1er septembre 2013 (tarifs équipements intercommunaux)
> Écoles de musique et danse :
- Simplifier la grille tarifaire (sans modification des tarifs actuels) avec la création d'une grille unique pour les 3 sites.
> Ecoles d'Arts plastiques :
- Arrondir les tarifs pour faciliter la vie des usagers et l'accueil-information, - Etendre le tarif initiation à tous les moins de 9 ans.
> Musée :
- Augmenter les tarifs individuels jeunes publics pour les anniversaires et les inscriptions aux animations hors temps scolaires et instaurer des tarifs dégressifs suivant le QF, - instaurer un tarif pour les groupes scolaires bénéficiant d'ateliers dans le cadre de leur visite guidée (consommation de matériel),
- Supprimer certains tarifs ne correspondant plus à l'activité du musée (location de cadres, déplacement et emballage d'œuvres),
- Apporter des précisions concernant la validité des billets couplés pour 2 musées, et sur les droits de reproduction,
- Augmenter le tarif des cartes postales pour tenir compte du prix pratiqué dans le circuit commercial, |
- Augmenter le tarif de location de matériel des grilles caddie,
= Inscrire la mention de la gratuité pour le prêt aux communes de la CAN (pratiqué jusqu'ici mais non inscrit dans la délibération des tarifs).
> Sports d'eau :
- Poursuite de l'harmonisation sur 5 ans des tarifs activités « sports d'eau », Evolution de 6 % au regard de l'harmonisation des tarifs (part pédagogique). il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter la modification des tarifs présentés dans les tableaux annexés à la présente
délibération et dont la date d'entrée en vigueur prend effet à compter du 1er septembre
2013.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : O
Abstention : O
Non participé : O