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Déliberation - 2022 09 d94 tarifs salle robineau 2023
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 d94 tarifs salle robineau 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221108-2022 09 D94-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/09/D94
Séance du 8 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Joëlle GRELIER étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 3 novembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, BARBARIT, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON,
ROBINEAU, NOURY
ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : TARIFS SALLE SÉBASTIEN ROBINEAU 2023
Considérant les tarifs de location de la salle Sébastien ROBINEAU fixés le 21 juin 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- DE MAINTENIR les tarifs au 1° janvier 2023
TARIFS SALLE SÉBASTIEN ROBINEAU -— ANNÉE 2023
Location journée été (du 01/04 au 31/10) 70€
Location deux jours été (du 01/04 au 31/10) 100€ Location journée hiver (du 01/11 au 31/03) 85€
Location deux jours hiver (du 01/11 au 31/03) 115€ Réveillon Saint Sylvestre (du 31/12 au 01/01) 150€ Réunion pour entreprises extérieures 50€ Location préau seul par jour 20€ Forfait ménage 50€ Option location salle Petit Beugnon (en complément de la location salle ROBINEAU) 20€
Cette salle est réservée aux habitants de Saint Hilaire de Voust.
Ce tarif correspond à la location de la salle, la tisanerie avec sa vaisselle et les équipements électro-ménager, les sanitaires, le hall et l’espace extérieur (préau compris)
Il sera exigé un chèque de caution de 200 euros.
La capacité maximale de la salle est de 60 personnes maximum.
L'espace extérieur n’étant pas accessible pour le moment, une réduction de 20 euros sera appliquée sur les
tarifs. Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ——
ID : 085-218502292-20221108-2022 09 D94-DE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Joëlle GRELIER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.