Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 d94 tarifs salle robineau 2023
Déliberation - 2023 08 d75 tarifs sebastien robineau 2024
Déliberation - 2024 03 d39 facturation salle robineau
Déliberation - 2024 03 d38 loyer salon coiffure
unknown - 2024 10 d101 tarifs salle robineau 2025
Convocation - 2022 10 d109 tarifs salle robineau 2023 tamponne23
Déliberation - 2023 04 d35 contrat association ecole
Déliberation - 2023 04 d41 attribution marche entree bourg rd19
Déliberation - 2024 04 d42 contrat association ecole
unknown - 2024 09 d90 facturation robineau rendez vous
Déliberation - 2023 04 d38 modification salle robineau
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 d38 modification salle robineau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le S L G
ID : 085-218502292-20230510-2023 04 D38-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/04/D38
Séance du 9 MAI 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Sébastien ROBINEAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 4 mai 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme BOUILLAUD, Mme CHARRON
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : MODIFICATION SALLE SEBASTIEN ROBINEAU
Le maire propose au conseil municipal de revoir le règlement de la salle Sébastien ROBINEAU.
Aujourd’hui lorsque la salle est réservée, une facture d’arrhes de 50 % est éditée puis le solde est facturé après l’événement.
Considérant les délais de traitement comptable en mairie puis en trésorerie d’environ 20 jours,
Considérant que les réservations de cette salle s’effectuent très souvent quelques semaines avant la date de l’évènement,
Il est constaté que la facturation des arrhes n’est donc plus cohérente car le délai n’est pas suffisant.
Il est donc proposé de ne plus facturer d’arrhes pour cette salle mais d’instaurer un délai de 30 jours pour annuler la réservation sous peine d’une facturation à hauteur de 50 % du tarif.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé: - D’APPROUVER la modification du règlement de la salle Sébastien ROBINEAU ; - DE PRÉCISER que l’accès à la salle sera possible à partir du 14 mai 2023. La réduction de 20 euros appliquée jusqu’à présent est donc levée.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATFALIER Patrice ROBINEAU
CE
ET
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Tle Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.