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Convocation - 2022 10 d109 tarifs salle robineau 2023 tamponne23896 0
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Convocation - 2022 10 d109 tarifs salle robineau 2023 tamponne23896 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 _D109-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/D109
Séance du 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : TARIFS SALLE SÉBASTIEN ROBINEAU ANNÉE 2023
Considérant la délibération 2022/09/D94 du 8 novembre 2022 fixant les tarifs de la salle Sébastien
ROBINEAU
Considérant la demande de personnes extérieures à la commune,
Considérant la demande de la société BOUY,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé: - _ DE MODIFIER les tarifs de la salle Sébastien ROBINEAU tels que précisés ci-dessous :
TARIFS SALLE SÉBASTIEN ROBINEAU - ANNÉE 2023
DÉSIGNATION TARIFS TARIFS COMMUNE HORS COMMUNE
Location journée été (du 01/04 au 31/10) 70€ 90€ Location deux jours été (du 01/04 au 31/10) 100€ 130€ Location journée hiver (du 01/11 au 31/03) 85€ 110€ Location deux jours hiver (du 01/11 au 31/03) 115€ 150€ Réveillon Saint Sylvestre (du 31/12 au 01/01) 150€ 195€ Réunion pour entreprises 50€ 65€ Associations 0€ 0€ Location préau seul par jour 20€ 26€ Forfait ménage (si besoin suite état des lieux) 50€ 50€ Option location salle Petit Beugnon (er complément de la location salle 20€ 26€ ROBINEAU)
Ce tarif correspond à la location de la salle, la tisanerie avec sa vaisselle et les équipements électro-ménager, les sanitaires, le hall et l’espace extérieur (préau compris)
Il sera exigé un chèque de caution de 200 euros à l’ordre du Trésor Public à la remise des clés.
La capacité maximale de la salle est de 60 personnes maximum. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 085-218502292-20221213-202210 D109-DE
Si l’espace extérieur n’est pas accessible, une réduction de 20 euros sera appliQuee Sur IES Tarits.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
Er
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.