Déliberation - yx36g5qnl5dpyfq

Documents similaires

Déliberation - lexgezx64qt9r0

Déliberation - goe6bokpoh8rkq5

Déliberation - mv17tm5galivq4t

Déliberation - lf5ooh1bkggiu9i

Déliberation - 6bvl9hxosf0xzrm

Déliberation - nu5bdj8y9wefaho

Déliberation - 38vz3wgd973lm

Déliberation - 989ie2ew5ggguc

Déliberation - uv0eu6zhyz2ad04

Procès Verbal - dz1nbronm5xhnj4

Déliberation - yx36g5qnl5dpyfq Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Traversères. Lien du pdf (Déliberation - yx36g5qnl5dpyfq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SEANCE du 10 mars 2020 Présidence : Mr PAU André

Présents: M. PAU, M. BARASZ, M. LIARES, M. LIGNIERES, Mme BERNADOT, M. FRECHOU et M. LATAPIE

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : BARASZ Olivier

1. Vote du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame VILLENA Lucile à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2018 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2. Vote du compte administratif 2019

Pour le vote du compte administratif Monsieur le Maire quitte la séance. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint, Monsieur Olivier BARASZ, vote le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête les comptes

Investissement

Dépenses Prévu 34 238,00 €

Réalisé 10 787,60 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévu 34 238,00 €

Réalisé 22 134,40 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 153 642,37 €

Réalisé 58 526,12 €

Reste à réaliser - €

Recettes Prévu 153 642,37 €

Réalisé 161 410,45 €

Reste à réaliser - €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 11 346,80 €

Fonctionnement 102 884,33 €

Résultat global 114 231,13 €3. Affectation des résultats

Le Maire réintègre la séance suite à l’approbation du compte administratif par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître

un excédent de fonctionnement de 3 588,96 €

un excédent reporté de 99 295,37 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 102 884,33 €

un déficit d'investissement de 11 346,80 €

un excédent des reste à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 11 346,80 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme

suit

Résultat d'exploitation au 31/12/2018: EXCEDENT 102 884,33 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) - €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 102 884,33 €

Résultat d'investissement reporté (001): EXCEDENT 11.346,80 €

4. Approbation du PLU

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L153-21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2012 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2016 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme;

Vu l'arrêté municipal n° 1 en date du 13 février 2017 soumettant le projet de Plan Local d'Urbanisme à enquête publique ;

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques et de l'enquête publique justifient quelques modifications mineures du projet de Plan Local d'Urbanisme ; Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L153-21 du Code de l'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré :

. décide d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente à la majorité avec 5 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre;

. le dossier de Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Mirande et en Direction Départementale des Territoires ;

. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.la présente délibération sera exécutoire:

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par la Sous Préfète si celle-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme approuvé, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter des formalités de publication.

5. Divers

Elections municipales Répartitions des

 créneaux horaires

08h - 10h30 : Latapie, Pau, Bernadot

10h30 – 13h : Fréchou

13h – 15h30 : Liares, Lignières

15h30 – 18h : Barasz

Le tableau sera complété par les nouveaux candidats

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et ont signé

PAU (Maire) BARASZ LIGNIERES LIARES

FRECHOU BERNADOT LATAPIE