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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00030 Actualisation du reglement interieur des heures supplementaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00030/2025 du 11/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal).
Absents : (12)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale).
Absents excusés : (0)
Procuration : (8)
M. Elyassir MANROUFOU donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 8
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Actualisation du
règlement intérieur des
heures supplémentaires
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
18/04/2025 que la
convocation avait été faite le
04/04/2025.
Le Maire.
976-200008837-20250411-D202500030I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 23 avril 2025
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2024.00028/2024 du 6 avril 2024 portant actualisation du règlement des heures supplémentaires et des astreintes ;
Vu l’avis du comité social territorial 20 mars 2025 ;
Considérant que la compensation des heures supplémentaires réalisées par les agents de la ville de Mamoudzou, du CCAS et de la caisse des écoles est encadrée par la délibération n°2024.00028/ 2024 du 6 avril 2024 ;
Considérant que le point 2.1 de la délibération pré-citée, intitulé « les personnels concernés par les heures supplémentaires » porte la liste des fonctions ayant vocation à être compensées financièrement en cas de réalisation d’heures supplémentaires les weekend, jours fériés et jours chômés rémunérés ;
Considérant que l’objectif principal de cette délibération est, d’une part, de garder une certaine maîtrise du coût affecté au paiement des heures supplémentaires et, d’autre part, de permettre aux agents d’avoir une certaine qualité de vie en cherchant l’équilibre entre la compensation financière, le repos compensatoire et la réalisation du travail ;
Considérant qu’après un an de fonctionnement des heures supplémentaires, basé sur la délibération n°2024.00028/2024 du 6 avril 2024, le comité social territorial est saisi pour actualisation et ainsi rajouter une fonction supplémentaire dans la liste ouvrant droit à la compensation financière ;
Considérant que la liste des fonctions sera revue pour rajouter les emplois de « responsable de la propreté urbaine » et « responsable de voirie et réseaux divers » dans les fonctions ayant vocation à une compensation financière en cas réalisation d’heures supplémentaires ;
Considérant que cette délibération a été soumis, pour avis, au comité social territorial à sa réunion du 20 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de valider l’actualisation du règlement intérieur des heures supplémentaires.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 14/04/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :