Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 BU 006 250601739 20260507 DEL4BP26 BF 1 1 42
Déliberation - 99 BU 006 250601739 20260507 DEL4BP26 BF 1 1 12
Déliberation - 99 DE 006 260603030 20260521 DEL1INSTA DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260521 DEL1INSTPRESID DE 1 1
unknown - 99 BU 006 210601498 20250327 BP2025CORRIGE BF 1 1
Déliberation - 99 BU 006 250601739 20260507 DEL4BP26 BF 1 1 22
unknown - 99 bu 006 250601739 20250414 delsivucgest bf 1 1 2
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2ROB DE 1 1 12
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL5POURSUITES DE 1 1
Arrêté - 99 DE 006 260602008 20260410 CCAS260301CONSE DE 1
Déliberation - 99 BU 006 260603030 20260521 DEL2ROB2026 BF 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 006 260603030 20260521 DEL2ROB2026 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
CAISSE
#5
|DES ÉCOLES
VILLE DE LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
COMIT
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le
ID
; 006-260603030-20260521-DEL2ROB2026-BF
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice:
12
Présents:
7
Votants
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le vendredi
24 avril
Le
Comité
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
de
LA
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
salle du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Président
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration :
Envoyée
le 07 avril 2026
OBJET
: DELIBERATION
N°2
- RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Françoise
BERNIER
Mme
Marie-France
MALOUX
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
M.
Ladislas
POLSKI
représenté
par
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
EXCUSÉ(E)S
:
Mme
Viviane
FARRUGIA
M.
Michaël
FARAUT
Mme
Elodie
AVELLANEDA
ABSENT(E)S: Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
es
CAISSE
Publié le
us
D
ES
ÉCO
LES
ID
: 006-260603030-20260521-DEL2ROB2026-BF
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Séance
du
24
avril
2026
N°2
Objet
:Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
Domaine
:7-
Finances
locales
- 7.1.6
ROB
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
l'article
L. 2312-1,
VU
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
La loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
Le rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
doit donner
lieu
à un
débat,
Considérant
le
document
ci-joint
réalisé
pour
servir
de
base
aux
échanges
de
l'assemblée
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Comité
d’administration
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
et
de
la
production
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026,
joint
à la
présente
délibération.
L'assemblée
prend
acte
du
débat,
aucun
vote
n’est
suscité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suive
la
signature,
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
la
Caisse
des
écoles,
Ladislas
POLSKI
Mairie
de
La
Trinité