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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm nov21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Débat d'Orientation
Budgétaire 2022
DVV2021_0083
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur
Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume
ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD
Absents-excusés :
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2022
• Contexte – Problématique
Les documents relatifs au DOB 2022 figurent en annexe. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des orientations budgétaires de la Ville de Verdun pour l’exercice 2022.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Avenant n°2 à la
convention pour le
versement du fonds de
concours de la Ville de
Verdun à la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DVV2021_0085
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
En application de l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Verdun a adopté l’attribution d’un fonds de concours 2020 de 4 millions d’euros à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Le fonds de concours est une participation versée par une collectivité ou un établissement public local à un organisme assurant la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’équipement. • Contexte – Problématique
Par délibérations en date des 16 et 17 décembre 2019 et avenants des 09 et 14 décembre 2020 des assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et de la Ville de Verdun, il a été adopté le versement d’un fonds de concours de la Ville de Verdun à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun par conventionnement.
• Enjeux
Le versement de ce fonds de concours résulte de la stratégie financière développée lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Cette mesure doit permettre la poursuite sans discontinuité des projets d’équipements à réaliser sur le territoire de Verdun.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Compte-tenu des dépenses et des recettes réalisées sur le territoire de Verdun, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’autorisation :
-à répartir le fonds de concours selon le tableau et le descriptif par opération joints dans la convention ;
- et à signer l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire de Verdun à répartir le fonds de concours selon le tableau et le descriptif joints dans la convention et à signer l’avenant n°2 à la convention pour le versement du fonds de concours de la Ville de Verdun à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Rue Elizabeth Branly-
Tournon
DVV2021_0087
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il convient de donner un nom de rue au nouveau lotissement, en cours de création, débouchant sur
la rue Miss Sibley. Dans le cadre d'un effort de féminisation des noms des de rues, la municipalité en
accord avec la commission de dénomination des espaces publics propose le nom d'une artiste peintre née
à Verdun Elisabeth Branly-Tournon(1889- 1972)
• Contexte – Problématique
Suite au permis d'aménager déposé par LANEQUE PRO IMMO représenté par Monsieur
LANEQUE Jean-Pierre, le 19 octobre 2020, une voirie va être créée pour desservir les 24 logements
prochainement construits. Cette voirie permettra de relier le nouveau lotissement à la rue Miss Sibley. Il
est nécessaire de nommer cette voie pour fournir une adresse normalisée aux futurs habitants.
En France, en 2018, seulement 6% des rues portaient un nom de femmes. La ville de Verdun
compte 350 rues dont environ 150 portent un nom d'homme. Pour les noms de femmes, on recense les
rues Colette, Maryse Bastié, Miss Sibley, Mme de Saint Balmont, Rosa Parks, auxquelles on peut ajouter
Jeanne d'Arc, Ste Anne et Ste Catherine. En 2019 la municipalité, en accord avec la commission de
dénomination des espaces publics, a baptisé quatre rues avec les noms de Nelly Martyl (héroïne de 14-18)
et des résistantes Lucie Aubrac, Nancy Wake et Marguerite Houdart, pour les rues du lotissement situé à
l'entrée des Planchettes. A noter également le gymnase Marie Marvingt et le nouvel ensemble scolaire
place Cdt Galland baptisé "école Danièle Mitterrand. Cet effort de féminisation des espaces et bâtiments
publics est un objectif de la municipalité.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Elisabeth Branly-Tournon(1889- 1972) est une peintre française, née à Verdun,elle a créé une
œuvre abondante et diverse - dessins, caricatures, peintures, décors monumentaux, pièces textiles,
sculptures – principalement conservée dans les collections publiques parisiennes, en particulier au musée
des arts décoratifs. A noter également à son actif des illustrations pour des magazines tel La Baïonnette,
1916. Troisième enfant au foyer de Marie Lagarde (1856-1927) et Edouard Branly (1844-1940), mariés
à Verdun en 1882. Épouse de l’architecte Paul Tournon (1881-1964).
Au regard de ce qui a été exposé, après accord de la commission de dénomination des espaces
publics, M. le Maire de Verdun vous propose de dénommer la rue du lotissement débouchant sur la rue
Miss Sibley, rue Elisabeth Branly-Tournon. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DENOMME la rue du lotissement débouchant sur la rue Miss Sibley, rue Elisabeth Branly- Tournon.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Versement d'un fonds
de concours de la Ville
de Verdun à la
Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DVV2021_0084
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
En application de l’article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales, la Ville de Verdun propose l’attribution d’un fonds de concours en 2021 à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Le fonds de concours est une participation versée par une collectivité ou un établissement public local à un organisme assurant la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’équipement. • Contexte – Problématique
Cette délibération vise à valider dés à présent une décision de principe permettant à la Communauté d’Agglomération d’assurer le financement d’une partie des engagements de dépenses prévue dans les restes à réaliser.
La participation effective de la Ville de Verdun devra se traduire par un ou plusieurs engagements comptables dans la limite du montant maximum de 2.5 millions d’euros.
L’objectif est de limiter, pour chacune des collectivités, le recours à un emprunt complémentaire pour équilibrer la section d’investissement alors que cela ne serait pas justifié par un besoin de trésorerie.
• Enjeux
Le versement de ce fonds de concours résulte de la stratégie financière développée lors du Débat d’Orientation Budgétaire et les crédits afférents sont également prévus aux budgets primitifs des deux structures.
Cette mesure doit permettre la poursuite sans discontinuité des projets d’équipement à réaliser sur le territoire de Verdun. Les fonds de concours constituent en effet des subventions attribuées à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et favorisent le lancement prioritaire des projets situés sur le territoire de la collectivité contributive.
L’objectif est d’assurer une solidarité intercommunale (maîtrise de la fiscalité) tout en privilégiant les projets prévus géographiquement sur le territoire de Verdun.
La signature d’un avenant sera proposé au cours de l’année 2022 afin d’informer les élus sur la nature des programmes bénéficiant d’un fonds de concours avec un descriptif des opérations concernées.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser la signature du projet de convention ci-joint après délibération des deux collectivités.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE, le Maire de Verdun à signer la convention relative au versement du fonds de concours par la Ville de Verdun à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Requalification de
l'ancienne
goudronnerie de la
Route de Dugny -
Approbation du projet
et du plan de
financement
prévisionnel
DVV2021_0086
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Cette délibération permet de proposer au Conseil Municipal d’approuver le projet de déconstruction, dépollution et renaturation de l’ancienne goudronnerie de la Route de Dugny et son plan de financement prévisionnel.
Elle s’inscrit dans le cadre de l’instruction du projet et permet de solliciter les financeurs, d’engager les études et, le cas échéant d’un fort subventionnement obtenu, d’engager les travaux.
• Contexte – Problématique
La goudronnerie de la Route de Dugny, ancien site industriel d’une emprise de 0,524 ha, a été désaffectée suite à cessations d’activités. Elle est propriété de la commune de Verdun.
Le site se situe à la sortie de Verdun en direction du hameau de Billemont, Route de Dugny, entre la Route Départementale n°34 et la Voie Ferrée. La parcelle correspondante est cadastrée 545 BH 94.
Il se compose d’un bâtiment dégradé et d’un ensemble d’ouvrages de stockage qui doivent être déconstruits ainsi que d’un terrain attenant qui doit être dépollué.
Ce traitement préalable doit permettre la renaturation du site sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Verdun également.
• Enjeux
Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 1995 par une étude réalisée par le bureau d'études ANTEA (référencée A03813).
Ce diagnostic a mis en évidence la présence de quatre cuves en béton armé, contenant encore des goudrons et a démontré un impact notable des sols en goudrons.
Aucune évaluation de l'impact sur les eaux superficielles ou souterraines n'a été réalisée à ce jour. A ce jour également, aucune action n'a été mise en œuvre sur ce site. Les polluants suspectés ou suivis sont les HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) ainsi que les Hydrocarbures et indices liés. Le Plan de Gestion et le Plan de Conception des Travaux à venir permettront d’affiner ces données existantes.
Le site présente un intérêt fort en termes de biodiversité puisqu’il est intégralement classé en ZNIEFF de type 1 et de type 2. L’emprise de l’ancienne goudronnerie jouxte également une zone Natura 2000 et se situe à proximité immédiate du Périmètre de Protection Eloigné (PPE) du captage d’eau potable de la Ville.
L’objet du projet est une renaturation afin que cet espace soit géré de manière extensive et écologique en offrant une grande qualité paysagère.
Toute idée favorable à la réalisation d’une zone naturelle durable et écologique exemplaire sera mise en œuvre.
Ce projet de renaturation doit permettre de répondre aux contraintes du site et d’offrir aux verdunois et aux visiteurs la possibilité de jouir d’un paysage naturel de qualité pour à un prix abordable.
Procédure Le Plan de Gestion sera réalisé de manière itérative en lien avec les études de Maîtrise d’Oeuvre pour tenir compte des dernières évolutions du projet et optimiser ce dernier.
Il sera donc examiné avec le (les) Maître(s) d’œuvre(s) de la Ville de Verdun et l’ensemble des groupes technique et de pilotage dans le cadre des études d’avant-projet et de projet de déconstruction, dépollution et renaturation afin de parfaite conformité et optimisation globale.
Sous réserve de financements acquis, l’échéancier prévisionnel de l’opération pourrait être le suivant :
- Date de démarrage des études : 05-12-2021 (notification Maîtrise d’œuvre et études connexes)
- Date de démarrage des travaux de dépollution : 22-04-2022 (après préparation de 1 mois) - Durée envisagée des travaux de dépollution : 6 mois (dont 2 mois pour déconstruction et désamiantage)
- Date de dépôt des permis de démolir et d’aménager (Renaturation): 15-02-2022 - Date début des travaux de renaturation : 22-10-2022 (après les travaux de déconstruction et de dépollution ainsi que d’une préparation de 1 mois)
- Date fin de l’opération butoir prévue pour conformité avec les échéances de validité des subventions potentielles : 22-04-2023 (hypothèse de 6 mois de travaux de Renaturation)
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le site est une parcelle isolée située en périphérie à l’entrée immédiate de la Ville. Du point de vue réglementaire, le site est zoné 1N – zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, du paysage et de la préservation des équilibres écologiques - pour 100% au PLUi en vigueur, ce qui permet uniquement un projet de renaturation.
Ce projet et les autorisations d’urbanisme qui y sont relatives devront donc être conformes à la réglementation urbanistique en vigueur.
Du point de vue financier, les dépenses prévisionnelles de l'opération sont les suivantes :
Volet Dépense Montant HT
Volet 1 :
Etudes
préalables
Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) Diagnostics inclus dans le poste Maîtrise
d'œuvre pour la renaturation
Plan de gestion (incluant éventuellement un diagnostic
complémentaire)
25 000,00 €HT
Etude de faisabilité / essai pilote de dépollution/ plan de
conception des travaux (PCT) pour l’utilisation de techniques
exemplaire de dépollution
Plan de Conception des
Travaux et essais de
faisabilité des techniques de
traitement envisagées le cas
échéant inclus dans le poste
Maîtrise d'œuvre pour la
dépollution
Diagnostic écologique dans le cadre de la
reconversion(au-delà du réglementaire)
Diagnostics inclus
dans le poste Maîtrise d'œuvre pour la renaturation
Assistance à maître d’ouvrage études pollution
Maîtrise d'œuvre pour la dépollution jusqu’à APD
10 000,00 €HT
SOUS-TOTAL ETUDES DE DEPOLLUTION 35 000,00 €HT
Volet 2 :
Travaux
Assistance à maître d’ouvrage travaux de dépollution
Maîtrise d'œuvre pour la dépollution de DCE-ACT à
DET-AOR et Suivi des Réserves
20 000,00 €HT
Dépollution (sols et/ou gaz du sol et/ou eaux
souterraines), les contrôles associés de bonne réalisation et le
rapport de fin travaux
Estimation du montant global HT des travaux de
dépollution évalués au stade Programme de Maîtrise d'Oeuvre:
1 310 400,00 €HT
Suivi/contrôle par un bureau d’études spécialisé et
indépendant de l’entreprise travaux :
Inclus dans le poste Travaux de dépollution au stade
Programme de Maîtrise d'Oeuvre
1 310 400,00 €HT
SOUS-TOTAL TRAVAUX DE DEPOLLUTION 1 330 400,00 €HT
Autres
dépenses liées au
projet global
Frais d’acquisition du foncier Sans Objet
Etudes autres (ex : vocation du site…)
Maîtrise d'œuvre pour la renaturation
30 000,00 €HT
Coûts d’aménagements
Estimation du montant global HT des travaux de
renaturation évalués au stade Programme de Maîtrise d'œuvre :
160 000,00 €HT
160 000,00 €HT
Construction Sans Objet
Déconstruction, désamiantage
Maîtrise d'œuvre déconstruction:
20 000 €HT
CSPS: 5 000 €HT
Géomètre: 4 000 €HT
Géotechnique: 2 000 €HT
Diagnostic gestion des déchets de démolition et
Diagnostic HAP des enrobés routiers le cas échéant : 4 000,00
€HT
Diagnostics amiante et plomb : 10 000,00 €HT
Désamiantage : estimation à 30% du montant global HT
des travaux de désamiantage et de déconstruction évalués au
stade Programme de Maîtrise d'Oeuvre à 205 600 €HT
205 600,00 €HT * 30% = 61 680,00 €HT
250 600,00 €HT Déconstruction : estimation à 70% du montant global HT
des travaux de désamiantage et de déconstruction évalués au
stade Programme de Maîtrise d'Oeuvre à 205 600 €HT
205 600,00 €HT * 70% = 143 920,00 €HT
Honoraires techniques Sans Objet
Honoraires commercialisation Sans Objet
Frais généraux imprévus et marge Sans Objet
Frais financiers Sans Objet
Autres (à préciser) Sans Objet
TOTAL DES DEPENSES 1 806 000,00 €HT
Le financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
AIDES PUBLIQUES : Montant en €
ADEME :
Reconversion des friches polluées.
Accompagnement des travaux de dépollution dans le cadre du Plan de
relance.
Edition 2021 – 2nde édition.
Hypothèse d’éligibilité retenue à ce stade et 1ère approche du montant
sollicité.
722 400,00
sollicités
ou
600 000,00 si
éligible DETR 2022
REGION GRAND EST : Appel à projets régional 2021/2022 -
Reconversion des friches industrielles - Etudes et Techniques de dépollution exemplaires.
Hypothèse d’éligibilité retenue à ce stade et 1ère approche du montant
sollicité.
722 400,00
sollicités
ou
600 000,00 si
éligible DETR 2022
AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE : Appel à projets régional
2021/2022 - Reconversion des friches industrielles - Etudes et Techniques de dépollution exemplaires.
Hypothèse de non éligibilité retenue à ce stade.
0,00
AUTRES (préciser) :
DGALN – Plan de Relance - Fonds friches - Recyclage foncier en 0,00 Région Grand Est – 2021 (2ème Edition).
Hypothèse de non éligibilité retenue à ce stade.
AUTRES AIDES :
La DETR 2022 sera sollicitée également à hauteur de 244 800,00 €.
L’éligibilité ou non ainsi que le taux d’intervention le cas échéant ne sont pas connus à ce jour.
244 800,00
sollicités si éligible
DETR 2022
ou
0,00 si non
éligible
AUTRES FINANCEMENTS :
EMPRUNTS (préciser taux et durée) : Sans Objet
CREDIT BAIL : Sans Objet
FONDS PROPRES : Reste à Charge Ville de Verdun pour la
Déconstruction, Dépollution et Renaturation
361 200,00
AUTRES : Sans Objet
TOTAL 1 806 000,00 €HT
Du point de vue technique, afin de compléter les dossiers de demandes de subventions et d’affiner et boucler le plan de financement, il est nécessaire d’engager les études pré- opérationnelles pour un montant global évalué à 130 000 €HT (Maîtrise(s) d’œuvre, Plan de Gestion, CSPS, Géomètre, Géotechnique, Diagnostics Amiante/Plomb/Déchets/Enrobés).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de requalification de l’ancienne goudronnerie de la Route de Dugny,
APPROUVE le coût prévisionnel de l’opération à la somme de 1 806 000,00 €HT soit 2 167 200,00 €TTC, APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet qui ne pourra se concrétiser que s'il bénéficie d'un fort subventionnement sollicité à hauteur de 80 % du montant hors taxes des travaux de déconstruction, dépollution et renaturation,
AUTORISE M. le Maire à déposer les autorisations administratives et solliciter toutes les aides financières possibles,
AUTORISE M. le Maire à lancer les Avis d’Appel Public à la concurrence et à passer les commandes pour les études et travaux correspondants,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Subvention pour les
participants au défilé
de St Nicolas
DVV2021_0090
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le défilé de Saint Nicolas aura lieu le dimanche 05 décembre 2021 dans les rues du centre-ville de Verdun.
Des groupes professionnels seront présents pour animer cette manifestation. Les structures locales sont invitées également à participer à cet événement pour qu'il soit le plus festif possible et qu’il s’inscrive dans la tradition populaire.
Afin de soutenir les structures locales qui s'investissent dans cette manifestation, il est proposé de leur verser une subvention forfaitaire et symbolique pour les aider à financer les frais relatifs à leur collaboration : 400 € pour une participation sans char et 600 € pour la création d’un char
• Contexte – Problématique
La fête de Saint Nicolas a été annulée en 2020 en raison de la pandémie de la Covid 19. Le contenu du défilé de l’année 2021 reprend la programmation 2020, dans la mesure de la disponibilité des groupes.
• Enjeux
L’intégration de structures locales au défilé de Saint Nicolas permet une appropriation de la population et la préservation de l’identité de tradition populaire.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Trois structures locales ont pu répondre présentes pour s’intégrer dans le défilé : le collège St Jean, qui créent un dispositif avec des collégiens pour distribuer des bonbons, le comité des fêtes de Belleville qui réalise un char sur le thème de l’aquarium et les « Canards » de Belleray qui créent un petit char sur le thème des libellules.
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à chacune des ces structures, en tenant compte du barème cité ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une subvention de :
- 400 € au collège st Jean de Verdun
- 600 € au comité des Fêtes de Belleville
- 400 € aux Canards de Belleray (le conseil municipal a été informé en séance que l’association ne proposera finalement pas de chars).
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces subventions.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Convention de
mécénat du Faubourg
du Blues 2021
DVV2021_0088
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La 7ème édition du Faubourg du blues s’est déroulée du 13/10/2021 au 17/10/2021 à Verdun. Le festival a proposé 18 concerts ou spectacles sur 5 jours dont une programmation off dans les bars de Verdun.
L’établissement E. Leclerc est intervenu en qualité de mécène de l’évènement. Il convient donc de proposer l’adoption d’une convention entre le mécène et la Ville de Verdun. • Contexte – Problématique
Le Faubourg du Blues ouvre sa programmation à des pointures internationales et étend sa durée à 5 jours sur plusieurs lieux. Une recherche de mécénat a été effectué sur le territoire. L’établissement E. Leclerc a proposé de verser la somme de 2 000€ dans le cadre du mécénat pour soutenir la manifestation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Une convention de mécénat doit être établie entre le mécène la Maison du Tourisme et la Ville de Verdun, précisant les conditions de ce partenariat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une convention de mécénat avec L’établissement E. Leclerc et à percevoir les montants proposés par le mécène.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Convention de
mécénat du Faubourg
du Blues 2021
DVV2021_0089
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La Maison du Tourisme est mécène du Faubourg du Blues.
Dans la délibération du 28 septembre 2021, le montant du soutien apporté par la Maison du Tourisme à l’évènement est de 6 000 €.
Suite à une communication de la Maison du Tourisme, le montant ne se monte plus qu’à 5000€. • Contexte – Problématique
La présente délibération a pour but d’annuler le montant initial de 6 000€ et de le remplacer par le montant de 5 000 €. Une nouvelle convention est proposée à la signature des parties.
Toutes les autres clauses restent inchangées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention de mécénat avec la Maison du Tourisme et à percevoir le montant de 5000 € par le mécène.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Subvention
exceptionnelle au SAV
Rugby pour l’édition
d’un ouvrage
DVV2021_0091
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le SAV Rugby célèbre le centenaire de la création du premier club de rugby à Verdun. A cette occasion, le SAV Rugby édite un ouvrage mettant en valeur un fonds documentaire important. Une subvention de 1 500€ a été votée en septembre 2020 et sera versée sous effectivité fin novembre. Le club sollicite à nouveau la Ville de Verdun pour une subvention complémentaire afin de clore son projet. • Contexte – Problématique
Le SAV Rugby arrive au terme de la rédaction de l’ouvrage consacré au centenaire du rugby à Verdun. Le financement n’est pas totalement bouclé et le club souhaite offrir un exemplaire à tous ses licenciés. Le SAV Rugby sollicite une nouvelle subvention de 1 500€.
• Enjeux
Le projet du club arrive à échéance. Une campagne d’affichage de 2 semaines sur les abris bus de l’agglomération verdunoise annoncera sa sortie et une séance de dédicace est prévue le 27 novembre 2021 dans l’espace culturel du centre E. Leclerc, puis dans d’autres lieux. L’ouvrage, de format 24x30 cm à l’italienne sera de belle facture avec le dos droit repincé, une reliure cartonnée et des cahiers cousus. Son prix de vente sera d’environ 20€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au SAV Rugby, et à signer tous les documents relatifs à cette subvention.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
SPORTS - Versement
d'une subvention
exceptionnelle au
Comité Départemental
Meuse de BASKET
BALL
DVV2021_0094
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le Comité Départemental Meuse de Basket Ball sollicite l’aide financière de la Ville de VERDUN pour l’acquisition d’un terrain de basket gonflable dont le coût s’élève à 7 000,00€. Cette structure offrira la possibilité de créer des évènements sportifs en extérieur à Verdun en partenariat avec le Basket Club Verdunois. • Contexte – Problématique
Une convention de partenariat a été signée entre le Comité Meuse et le Basket Club Verdunois en 2021 actant leurs engagements, notamment leur projet de création d’évènements sportifs autour du basket.
L’acquisition de ce terrain de basket gonflable est indispensable pour organiser les évènements de promotion du basket, tels des tournois 3x3, avec l’appui du Basket Club Verdunois, ce qui contribuera à l’animation de la Ville.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
A noter que le Comité Meuse a fait appel à des partenaires financiers autres que la Ville de VERDUN : Département de la Meuse, Commune de Souilly, Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions spécifiques sportives d’un montant de 16 000,00€ a été votée au titre de 2021 – chapitre 65 – nature 6574.
Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000,00€ est proposée pour l’acquisition de cette structure gonflable.
Le logo de la Ville de VERDUN sera apposé sur le terrain de basket gonflable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité Départemental Meuse de Basket Ball d’un montant de 1 000,00€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Marché de maîtrise
d'œuvre pour les
travaux de démolition
et réaménagement de
l'ancienne école de la
Danlie en maison des
associations et relais
assistantes maternelles
- Règlement du solde
du marché
DVV2021_0095
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun a confié l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de démolition et réaménagement de l'ancienne école de la Danlie en maison des associations et relais assistantes maternelles à A3ARCHITECTURES en date du 23/05/2016 .
L’opération était décomposée en 2 marchés : - Démolition : 2 lots
- Réaménagement : 14 lots
• Contexte – Problématique
Pour le règlement d’un solde de maîtrise d’œuvre il est nécessaire d’apporter la preuve que le maître d’œuvre n’a pas dépassé le Coût de Réalisation des Travaux (CRT). Le marché de maîtrise d’œuvre permet en effet que le montant total des travaux terminés puisse être jusqu’à 5% supérieur au montant des marchés de travaux tel qu’il était au moment de l’attribution. Pour calculer cela il faut comparer le montant global d’origine avec celui réellement payé qui a pu varier du fait de divers aléas (avenants en plus et/ou moins value).
Le tableau ci-après établit l’analyse comparative entre le CRT et le coût définitif des travaux réalisés :
PHASE DEMOLITION ET REAMENAGEMENT
Montant HT
a) coût de réalisation des travaux
1 171 758,85 €
b) seuil de tolérance T2 sur a) (5%)
58 587,94 €
c) Tolérance a) + b)
1 230 346,79 €
d) Coût constaté après travaux
1 181 974,86 €
Soit un surcoût de
10 216,01 €
Justifié par des avenants en plus et moins values demandés
par le maître d’ouvrage :
LOT 1 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
749,08 €
Avenant 2 :
-13 811,00 €
LOT 2 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
3 449,39 € Avenant 2 :
4 070,36 €
LOT 3 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
9 096,80 €
LOT 5 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
360,00 €
LOT 6 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
825,00 €
LOT 7 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
2 541,89 €
Avenant 2 :
1 787,44 €
LOT 8 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
-187,00 €
Avenant 2 :
1 587,00 €
LOT 9 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
684,45 €
LOT 11 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
549,00 €
LOT 12 - REAMENAGEMENT
Avenant 1 :
-1 486,40 €
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le coût constaté après achèvement des travaux est inférieur au seuil de tolérance.
Compte tenu de ces éléments, il n’y a pas lieu d’appliquer des pénalités au Maître d’œuvre. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du Coût de Réalisation des Travaux dans le cadre des travaux ci-dessus énumérés,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler le solde des factures de Maîtrise d’œuvre A3ARCHITECTURES d’un montant total de 1 415,04 € TTC.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
SPORTS - Versement
d'une subvention
exceptionnelle à
l'association LES
DUB'ELLES
DVV2021_0093
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
L’association LES DUB’ELLES a déposé un dossier de subvention dans le cadre de la participation des 2 sœurs DUBAUX au Trophée DES ROSES DES SABLES. Le montant de la subvention sollicitée est de 2 500,00€. • Contexte – Problématique
L’association LES DUB’ELLES sollicite la Ville de VERDUN pour sa participation au Trophée des
ROSES DES SABLES au Maroc du 12 au 23 octobre 2021, évènement exclusivement réservé aux
femmes de plus de 18 ans ayant soif d’aventures et de découvertes.
Les objectifs de cette course d’orientation en 4x4 est de participer à une aventure féminine, humaine, solidaire avec ruban rose et association enfants du désert. La philosophie du Trophée repose sur la possibilité offerte à chaque femme d’accéder à un évènement international doté d’une forte dimension humaine, tout en participant à une action solidaire à destination des enfants du Sud Marocain.
Ce partenariat permettra à la Ville de VERDUN de communiquer sur une image féminine, solidaire et de proximité avec un équipage meusien.
A l’issue de cet évènement, LES DUB’ELLES organiseront des conférences et retour d’expérience auprès des associations verdunoises. Elles s’engagent à promouvoir auprès des associations locales l’aspect humain, solidaire, le sport féminin ainsi que le sport santé. L’association présente son budget prévisionnel pour un montant de 16 000,00€ (voir ci- annexé), et
sollicite une aide financière de 2 500,00€.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
A noter que l’association a fait appel à des dons et mécénat pour un montant de 13 000,00€. Elle a également sollicité le Département de la Meuse pour un montant de 2 500,00€ au printemps 2021 sans obtenir de financement de sa part.
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions spécifiques d’un montant de 16 000,00€ a été votée au titre de 2021 -chapitre 65 – nature 6574.
Le versement d’une subvention spécifique de 2 000,00€ est proposé à titre de soutien financier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association LES DUB’ELLES d’un montant de 2 000,00€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Tarifs d'occupation des
logements de la maison
de Santé
DVV2021_0098
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La maison de santé a ouvert ses portes au début de l’année. La gestion des locaux professionnels a été externalisée au profit de la SELARL ANGLEDROIT Verdun. Le montant de la location négocié avec les praticiens est en moyenne de 6 €/m² pour les espaces privatifs et 3 € /m² pour les locaux communs.
Suite à la réception des logements annexés à la maison de santé et destinés principalement à accueillir des professionnels remplaçants, stagiaires, etc., il est nécessaire de déterminer des tarifs de location. Etant donné que les modalités d’occupation et les tarifs doivent s’adapter aux besoins particuliers des praticiens, il est proposé d’adopter un règlement intérieur et un tarif répondant aux attentes et respectueux d’une certaine souplesse.
La location sera consentie pour chaque locataire pour une surface équivalente à environ 34 m² (un espace privatif et un espace commun cuisine). 3 logements seront susceptibles d’être loués.
• Contexte – Problématique
Le maire dispose d’une délégation permanente en matière de louage de chose. Il paraît cependant opportun de fixer en amont par l’assemblée des règles générales d’occupation des locaux destinés à héberger des professionnels de santé de manière ponctuelle.
Il est donc proposé d’adopter un règlement intérieur ainsi qu’un tarif maximum d’occupation applicable aux personnes hébergées.
• Enjeux
La maison de santé doit permettre de répondre aux besoins de la population en assurant une continuité des soins. L’hébergement mis à disposition par la collectivité va répondre à cet objectif avec un tarif intéressant notamment pour les étudiants.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le règlement intérieur est joint en annexe.
Le montant des occupations sera le suivant :
- Durée minimale d’occupation : 2 journées complètes soit 20 € TTC.
- La semaine complète : 60 € TTC ;
- Le mois complet : 300 €.
- Toute journée supplémentaire : 10 € TTC
Ce coût d’occupation intègre les consommations en fluide.
En période hivernale, un forfait chauffage sera dû sur la base d’un euro par jour d’occupation (correspondant au prorata d’un coût annuel moyen de chauffage pour une surface équivalente).
La période hivernale s’étend du 01er novembre au 31 mars de l’année suivante. Enfin, il est proposé également les tarifs suivants :
- forfait ménage : 20 €
- forfait location de draps : 5 € pour la durée du séjour.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur des logements de la maison de santé ;
FIXE le montant maximum de l’occupation comme suit :
Le montant des occupations sera le suivant :
- Durée minimale d’occupation : 2 journées complètes soit 20 € TTC.
- La semaine complète : 60 € TTC ;
- Le mois complet : 300 €
- Toute journée supplémentaire : 10 € TTC
Ce coût d’occupation intègre les consommations en fluide.
En période hivernale, un forfait chauffage sera dû sur la base d’un euro par jour d’occupation (correspondant au prorata d’un coût annuel moyen de chauffage pour une surface équivalente).
La période hivernale s’étend du 01er novembre au 31 mars de l’année suivante. En plus, le locataire pourra demander :
- un forfait ménage : 20 €
- un forfait location de draps : 5 € pour la durée du séjour.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Marché de fourniture
de carburants -
Groupement de
commandes -
Autorisation de
lancer et attribuer les
marchés
DVV2021_0097
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour la fourniture de carburants. La mise en place d’un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’augmenter le champ concurrentiel et d’améliorer le suivi interne des opérations.
Les marchés seront conclus pour chaque structure avec un montant maximum annuel de : Communauté d’Agglomération du Grand Verdun : 120 000 € HT,
Ville de Verdun : 65 000 € HT.
Ces marchés débuteront à réception de la lettre de notification jusqu’au 31 décembre 2022 et seront tacitement reconductibles deux fois pour une durée d’un an.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder, dans le respect des règles édictées par le Code de la Commande Publique, à l’organisation de la consultation, à l’analyse des candidatures, des offres, et à l’attribution des marchés.
• Contexte – Problématique
La Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaitent disposer d'un contrat unique pour l'approvisionnement en carburants de son parc automobile. Disposer d'un seule entreprise permet de simplifier la gestion au quotidien dans le cadre de l'exécution du marché (fourniture de cartes, suivi de consommation, télépéage, etc.).
• Enjeux Politiques
La mise en place d’un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’augmenter le champ concurrentiel et d’améliorer le suivi interne des opérations.
• Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
La solution retenue pour disposer d'un interlocuteur unique et de facilité de gestion est la mise en place d'un groupement de commandes entre la ville et la communauté d'agglomération du grand Verdun. Les marchés seront passés sous la forme d'un appel d'offres prévue à l'article L2124-2 du code de la commande publique, procédure selon laquelle l'acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Les caractéristiques essentielles du groupement de commande sont les suivantes : - La CAGV sera coordonnateur du groupement sans rémunération complémentaire ;
- Le coordonnateur procédera à l'organisation de la consultation, à l'analyse des candidatures et des offres, à l'attribution et à la notification des marchés pour l'ensemble des membres du groupement.
Le montant du marché est fixé selon un montant maximum annuel de :
Communauté d’Agglomération du Grand Verdun : 120 000 € HT,
Ville de Verdun : 65 000 € HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et d’autres communes membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun le cas échéant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Travaux
d’enfouissement des
réseaux secs rue du
Général Séré de
Rivière - Intégration
des ouvrages dans
l’environnement du
réseau électrique
concédé à ENEDIS et
demande de
subvention à la
FUCLEM.
DVV2021_0096
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a conclu avec le bureau d’études SAFEGE un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de voirie et réseaux pour l’aménagement des perpendiculaires à la rue du Général Séré de Rivière.
Ces travaux comprennent notamment l’enfouissement des réseaux d’éclairage public. • Contexte – Problématique
Afin de limiter les coûts de l’opération, l’enfouissement des réseaux relatifs à la basse tension ainsi que l’enfouissement des réseaux de télécommunication est souhaitable. Or, ces compétences restent communales. La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ne peut donc engager directement la totalité des travaux sur la commune de Verdun.
Par ailleurs, la FUCLEM peut subventionner les travaux de basse tension et d’éclairage public.
La FUCLEM ne subventionne cependant que ses communes membres. A ce titre, seule Verdun est membre de la FUCLEM et non la Communauté d’Agglomération.
Afin d’assurer un cadre juridique cohérent et de permettre à la FUCLEM de subventionner les travaux, la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’enfouissement des réseaux (éclairage public, basse tension et télécommunication) a été confiée à la commune de Verdun.
• Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs avenue d’Etain inclut les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS ainsi que les travaux d’enfouissement.
Les travaux ci-dessus relèvent de la compétence de la Ville de Verdun.
La compétence électricité a été transférée à la FUCLEM lors de l’adhésion de la Ville à cette dernière.
Ce transfert comprend également la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ENEDIS, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.
La mise en conformité des statuts de la FUCLEM a été actée par la délibération du Comité Syndical du 22 novembre 2013 et validée par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2014. La Commune peut solliciter la FUCLEM pour une aide financière concernant les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement concédés réalisés sous-maîtrise d’ouvrage ENEDIS.
Avant tout commencement de travaux, la Commune doit soumettre le projet de l'opération concernée en présentant un dossier à la FUCLEM (Chiffrage du projet, plan du réseau existant à dissimuler et plan du réseau projeté) accompagné d'une délibération du conseil municipal de demande de participation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le dossier présenté, - SOLLICITE une participation auprès de la FUCLEM sur les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé,
- ENGAGE la Commune à communiquer sur la participation financière de la FUCLEM, par voie de presse et par apposition du logo de la FUCLEM sur les panneaux de chantier,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Pertes sur créances
irrécouvrables -
Créances éteintes -
Budget Principal
DVV2021_0099
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT,
Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE,
Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON,
Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER, Madame Jacqueline
BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur
Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Un titre de recette émis au cours de l’exercice 2014 n’a pas pu être recouvré. Il convient d’accorder la créance éteinte pour un montant de 8.00 €.
• Contexte – Problématique Le Trésorier Communautaire nous informe qu’il n’a pu recouvrer un titre de recette émis au cours de l’exercice 2014,
Conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse, il demande de considérer cette créance éteinte.
Cette créance devra faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de 8.00 €.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’accorder les admissions en non valeur des créances éteintes susvisées.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
ANNULE ET
REMPLACE - Budget
participatif :
Modification du
règlement intérieur
DVV2021_0080
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur
Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Julia
RICHARD
Absents-excusés :
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Robert
WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Synthèse de la délibération
Modification du règlement intérieur du budget participatif de la ville de Verdun
• Contexte – Problématique L’assemblée délibérante a approuvé l’instauration et le règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun le 23 septembre 2020, amendé lors de la séance du 20 octobre 2020,
Les conditions sanitaires liées à la crise Covid n’ont pas permis de tenir les échéances prévues, notamment par l’impossibilité d’organiser les réunions publiques.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il vous est donc proposé de modifier le calendrier comme suit :
- Étape 1 : la collecte des idées : « Une idée pour ma ville » - du 1er décembre au 15 février 2022.
- Étape 2 : l’analyse des dossiers - du 16 février au 14 mars 2022
- Étape 3 : Présélection des projets : « Je booste mes coups de cœur » - du 16 mars au 15 avril 2022.
- Étape 4 : L’heure de la promotion - du 05 mai au 25 mai 2022
- Étape 5 : Vote final : « Votez pour vos projets préférés » - du 02 au 15 juin 2022 - Étape 6 : Le suivi des réalisations.
Par ailleurs, dans le cadre de la composition du comité de suivi ( Article 7 - La gouvernance), les secteurs dont sont issus les habitants représentants les quartiers sont redéfinis ainsi : « Regret-Maison-Rouge-Baleycourt, Glorieux-Cité Verte, Anthouard Pré l’Evêque, Centre-Ville, Grandes Plantes-Planchettes, Faubourg, Best Village-Kennedy-Ozomont-Dieu du Trice», étant précisé qu’«un tirage au sort sera effectué le cas échéant ».
Le règlement intérieur ainsi amendé est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le passage de la délibération sur « table »
APPROUVE la modification du règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun joint en annexe.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Vente de parcelles de
terrain en vue de la
construction d'une
résidence sénior sur le
site Miribel
DVV2021_0081
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur
Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume
ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD
Absents-excusés :
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La ville de Verdun poursuit l’objectif de vente l’ancien site Miribel. Mais cette vente s’inscrit dans un cadre strict puisqu’elle doit être réalisée conformément aux modifications du PLU. En effet, a été adossé au PLU une une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) qui définit les grandes orientations urbanistiques souhaitées pour la Collectivité et notamment en termes de densification, de desserte du site et de maintien de la trame végétale. L’idée étant principalement de garantir l’exécution d’un projet intergénérationnel et de mixité social sur l’ensemble du site. C’est dans ce cadre que s’inscrit la décision de vente au profit de la société « Co- développement » une partie des parcelles BT 110 et BT 148 rue du général Lemaire sur une surface représentant environ 9 665,02 m² dans le but de la réalisation d’un projet d’aménagement immobilier de Résidence services pour Séniors. Pour information, l’acheteur mène actuellement des études internes concernant la meilleure surface exploitable. Il est possible que la surface communiquée puisse être modifiée à la marge (moins de 5%). Moyennant un prix de 600 000 € TTC, l’acheteur s’engage à édifier un ensemble immobilier à usage de Résidence Services pour Seniors Domitys en R+4, représentant une surface de plancher d’environ 7 5000 m² comprenant 120 logements environ ainsi que des locaux de services comprenant 950 m² d’espaces de services (restaurant et cuisine, espace bien être, etc.) et un parc de stationnement.
La vente contient des conditions suspensives que l’on retrouve classiquement dans l’ensemble des contrats de vente (purge du droits de préemption, dépôt du permis de construire, etc.) mais également liées aux travaux en cours réalisés par la ville de Verdun (dépollution du site, décapage des terres, etc.).
Il est donc demandé d’autoriser monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec la société Co-développement selon les conditions sus-évoquées.
• Contexte – Problématique
Le rappel de la prise de décision est indiqué dans la délibération n°DVV 2019_0062. Pour rappel, le contexte particulier était le suivant :
La décision du ministère de la Défense de fermer la caserne Miribel en 1995, provoquant le départ d’environ 1 300 militaires, sans contrepartie équivalente, a eu des incidences importantes pour la Ville de Verdun, notamment d’un point de vue économique ou urbanistique en laissant une friche militaire au sein du quartier historique du Faubourg, à cinq minutes du cœur de Ville. Par acte administratif en date du 21 mars 2002, la Ville de Verdun s’est rendue propriétaire auprès de l’Armée-Ministère de la Défense, de l’Espace Miribel. La Ville de Verdun a toujours souhaité vendre cette parcelle auprès d’investisseurs privés et a, dans un premier temps, privilégié les formules de vente de gré à gré.
Depuis cette acquisition, des pourparlers successifs ont eu lieu avec des investisseurs potentiels mais aucune négociation n’a abouti.
Malgré tous les efforts déployés par la collectivité, ce site n’a jamais conduit à la concrétisation d’un projet permettant sa valorisation.
La ville a souhaité mettre en concurrence le site dans le cadre d’une vente globale. Ainsi, un projet a été présenté en séance le 20 décembre 2019 autorisant ainsi monsieur le Maire à poursuivre les pourparlers. Dans le même temps, la ville de Verdun a conduit et continue de conduire toutes les opérations nécessaires afin de figer et garantir un projet intergénérationnel et de mixité social sur cette parcelle : adoption d’une orientation d’aménagement et de programmation, démolition des bâtiments, dépollution du site. .. tout en bénéficiant d’aides financières de nos partenaires institutionnels.
Ces opérations permettent d’avancer solidement sur l’aménagement de ce site en maîtrisant les procédures, les conditions contractuelles de nos partenaires actuels et futurs et en valorisant au maximum les emprises.
Les procédures menées ont conduit à l’émergence de projets finalisés et financièrement plus intéressants pour la collectivité. Ainsi, c’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de vente de Miribel du présent projet de délibération.
• Enjeux L’enjeu est d’offrir sur ce quartier un ensemble cohérent créant un lien de mixité sociale et intergénérationnelle mêlant habitat adapté et services à la personne. La résidence sénior s’inscrit dans cette ligne directrice.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est présenté devant l’assemblée le projet de promesse de vente concernant le projet de résidence sénior au profit de la société « Co-développement » d’une partie des parcelles BT 110 et BT 148 rue du général Lemaire sur une surface représentant environ 9 665,02 m² dans le but de la réalisation d’un projet d’aménagement immobilier de Résidence services pour Séniors. Moyennant un prix de 600 000 € TTC, l’acheteur s’engage à édifier un ensemble immobilier à usage de Résidence Services pour Seniors Domitys en R+4 minimum, représentant une surface de plancher d’environ 7 5000 m² comprenant 120 logements environ ainsi que des locaux de services comprenant 950 m² d’espaces de services (restaurant et cuisine, espace bien être, etc.) et un parc de stationnement.
La vente contient des conditions suspensives que l’on retrouve classiquement dans l’ensemble des contrats de vente (purge du droits de préemption, dépôt du permis de construire, etc.) mais également liées aux travaux en cours réalisés par la ville de Verdun (dépollution du site, décapage des terres, etc.).
L’avis de France Domaine a été sollicité. Par courrier en date 29 octobre 2021, France Domaine indique le montant de la valeur vénale à 500 000 € HT, conformément au prix proposé dès lors que la surface de référence de vente reste conforme à la surface précisée de 9 665 m² ± 5 %.
Il est donc demandé d’autoriser monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec la société Co-développement selon les conditions sus-évoquées. Le projet de compromis est communiqué en annexe pour la parfaite information de la collectivité et pourra faire l’objet de modifications à la marge.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE monsieur le Maire à mener des pourparlers avec des investisseurs dans le cadre de l’OAP constitué. Les ventes seront ainsi proposées à la suite de négociations menées de gré à gré avec les investisseurs potentiels ;
- AUTORISE monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec la société Co- développement pour un montant de 500 000 € HT concernant une partie des parcelles BT 110 et BT 148 rue du Général Lemaire sur une surface représentant environ 9 665,02 m² avec une marge maximum de plus ou moins 5 % de surface et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réussite de cette vente.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à 20 heures
00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à
l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD,
Maire,
Vente du terrain
nécessaire à la
réalisation d'une
crèche
intercommunale
DVV2021_0082
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur
Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur
Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume
ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD
Absents-excusés :
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Diana MOUNZER,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Jennifer GHEWY,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Eric BAL à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Christine PROT
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre de la construction d’une nouvelle crèche intercommunale, il est demandé à l’assemblée d’autoriser la cession d’une partie de la parcelle 545 BT 148 rue du général Lemaire au profit de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, compétente en matière d’enfance et petite enfance.
Le cadre de la vente est le suivant : cession d’une parcelle de 6 252 m² moyennant le prix de vente de 325 000 € HT. Il s’agit du prix évalué par France Domaine. • Contexte – Problématique
Le site Miribel a été retenu pour accueillir la future crèche intercommunale 80 places (deux fois 40 places) d’une surface utile de 1 351 m² et d’une surface de plancher de 1 603 m². La Communauté d’Agglomération, en lien avec les services de l’ARS, a déterminé l’emplacement privilégié pour implanter la crèche en lien avec les études de sol menées sur l’ensemble de l’ancien site militaire.
Le projet de vente a été soumis à l’évaluation de France Domaine, avec les éléments techniques propres à comprendre la nature du projet visé. Le montant estimé est de 325 000 € HT.
• Enjeux
Le projet - porté par la communauté d’agglomération - s’intègre parfaitement dans la volonté de la Ville de Verdun de création d’un nouveau quartier intergénérationnel.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le projet de vente étant conduit entre un EPCI et une commune membre, les conditions liées au contrat de vente seront fortement limitées. La vente sera donc uniquement conditionnée au dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaire à la réalisation de la crèche, dont la communauté d’agglomération est maître d’ouvrage.
Il est donc demandé d’autoriser monsieur le Maire, et son futur représentant désigné pour éviter tout conflit d’intérêt entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, à signer l’acte de vente et tout acte nécessaire à la réalisation de la vente pour la surface et le montant indiqué.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte de vente au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et tout document nécessaire à la réalisation de la vente d’une partie de la parcelle 545 BT 148 pour une superficie de 6 252 m² au prix de 325 000 € HT.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 02/12/2021
Qualité : VERDUN - M. Le Maire