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Déliberation - deliberations 11 mars 21
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 11 mars 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Logement,
À
VERDUN
“Travaux divers de réhabilitation,
démolition et/ou réaménagement -
Demandes d'autorisation
d'urbanisme SPORTS
DVV2021_000$
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Brno LAVINA. Neuvième Adjoint,
Ssnhèse de La délibération Sur le périmètre actuel de la Ville de VERDUN, il est d'ores et déjà envisagé pour
L'exercice 2021, des travaux de réhabilitation de bâtiments et réaménagements de différents| Sites sportif.
Au fr et à mesure de l'instruction des dossiers, il sera nécessaire de déposer les| autorisations d'urbanisme afférentes. + Contexte - Problématique La collectivité envisage des travaux sur les sites suivants
- Réalisation d'un bowl/sreet / City Stade / Aire de jeux et divers aménagements à Saint Victor (permis d'aménager);
- Travaux d'installationo de bancs à proximité des terrains extérieurs du Boulodrome (éclaration préalable)
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
En application des articles L421-1 et suivants du code de l'urbanisme, des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager ou déclarations préalables)
doivent être déposées.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire:
- à déposer les autorisations d'urbanisme ci-dessus désignées et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération,
- à déposer des autorisations d'urbaniome complémentaires pour des travaux etou aménagements qui pourraient être demandés an cours de l'année 2021
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ron ferme de map Des pabe eme à
RAP ORR Te GANTS De de D à nm ep REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LANEUSE
w Estri du Regis des Délératins DU CONS AUNICIPAL
VERDUN = SEANCE DU IL MARS 2021
L'an ee mil vingt tn, Je once ma à 20 ares 0, Je Ce Manu de ee de VERDEN eu ren à Hu de Vie
Poe enr One AA RD Mare
Travaux divers de Présents bilan, Monieu Same HAZARD, Momie Bemard GOEURIOT
menée Mme Anede DE PAIE ACER dome Gao damensgenente — STCHERENNE Monsieur Pare AOQUINOT d'néae Syiie
Damas BOURDIN ATRUN Mi ame VEISSE Mndune Dis moto MOUVER domine Bras LAN, Madame Marome
Submame COLDGNON Mona Past CORTIAL, Monsnn Amon GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
DVWV2021.0004 Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT. Cinquième Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération
Sur Le périmètre actuel de La Ville de Verdun, il est d'ores et déjà envisagé pour l'exercice 2021, des travaux de réhabilitation de bâtiments et réaménagements de différents sites.
Au fur et à mesure de l'instruction des dossiers, il sera nécessaire de déposer les| autorisations d'urbanisme afférentes.
+ Contexte - Problématique La Ville de Verdun doit réaliser des travaux prévus dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement mais doit également pouvoir anficiper des demandes de travaux rendus
nécessaires par des évènements imprévus. Aussi, dans un souci de bonne administration et d'efficacité, il apparait nécessaire
d'autoriser monsieur le Maire à pouvoir déposer des autorisations d'urbanisme préalablement à la mise en œuvre de ces travaux.
+ Cadre (réglementaire, financ et technique) et solutions propos
Ces autorisations s'inscrivent dans le cadre des articles LA21-1 et suivants du Code de l'urbanisme prévoyant que des demandes d'autorisation d'urbanisme telles que permis de
constrire, permis d'aménager ou plus simplement déclarations préalables doivent être déposés.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme et à signer tous Les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations (cf. tableau investissements joint) et
travaux imprévus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
ER
Samuel HAZARD
Ron ferme de map DES pe ne D dé pue à «Than Amiante de May = 5, pl de Care CONS 406 RAP ORR Te GANTS De de D à nm ep À
VERDUN
Adoption du règlement intérieur de
l'assemblée délibérante
DVV2021_0002
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Sammel HAZARD, Maire,
Ssnhèse de Ja délibération
Il est proposé l'adoption du réglement intérieur de l'assemblée délibérante. Celle-ci ixe| notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement des assemblées, le rôle dul
président et Les droits de l'opposition.
+ Contexte - Problématique Le réglement intérieur proposé intègre des réponses pratiques pour améliorer le fonctomement de l'instance (mise àdisposition d'adresse électronique an profit des conseillers municipaux, distinction précise entr Le PV de séance et le compte rendu sommaire, durée de conseration des enregistrements sonores, ete).
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Le règlement intérieur est prévu à l'aricle 2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Par mesure de simplicité et de transparence, le réglement intérieur précise toutes les règles de droit applicable prévues au C-G.C.T. Les articles sont indiqués sous chaque paragraphe en
italique.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve le règlement intérieur.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Pour copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ron ferme de map Dos po un D din que de «Hal Année de May = 3, ls d Care CO NE 406 RANÉT CEDEX Ta: GANT D à des cper deS À
VERDUN
Lotissement Plarial NOVILIA beudit le
Champ Claudine Acquisition de la voirie
ef des réseaux divers
DVV2021_0006
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT. Cinquième Adjoint,
La réception des tr x du lotissement ‘les Planchettes a eu lieu le 20 mai 2020 ; celle. ci n'a pas appelé de remarques et Les ouvrages sont confommes techniquement en vue de la|
rétrocession par Plurial NOVILIA à la Ville de Verdun suivie de leur intégration dans le| domaine public.
+ Contexte - Problématique
Rappel Par acte en date du 18 septembre 2018, la commune de Térdun a cédé à la SA d'HLM Plurial NOVILLA un ensemble de parcelles lieu-dit ‘Ve Champ Claudine” d'une contenance toïale
de 2ha 64a S2ca en vue d'y créer un Lotissement.
La réception des travaux du lotissement a eu lieu Je 20 mai 2020 sans observations, Plurial NOVILIA a sollicité la commune en vue d'effectuer la reprise des réseaux divers et voirie
CVRD) afin de les intégrer dans le domaine public
(Ces VRD sont représentés par un ensemble de parcelles détaillé dans le tableau en annexe pour une contenance totale de 1ha 174 20ca.
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
La vente est conclue moyennant le prix de un euro (1€) étant précisé que les biens ont été évalués à la somme de 93.760,00 €.
En accord avec Plurial NOVILIA. les frais liés à l'acte aufhenfque rédigé par Maire Oliver PAQUIN, seront répartis par moitié
L'ensemble des parcelles à usage de VRD sera ensuite intégré dans le domaine public communal
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Accepte la rétrocession la reprise des réseaux divers et voirie (VRD) par Plurial NOVILIA en vue de les intégrer dans le domaine public commmal.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Le Maire,
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Samuel HAZARD
ds mg de Fa Ait de Nu pc de Cri CON 4036 EL En =np ete ter ce REPUBLIQUE FRANCAISE
77 DEPARTEMENTDELAMEUE
ais Entrat du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Cession d'une emprise Présents de 180m*environ Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Rond Point des AFN. Madme Angelima DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard au profit du Magasin STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
LDL BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana ŒAUDAINVILLE) MOUNZER Monsieur Brno LAVINA. Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni DVWV2021.0007 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL. Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Bemard GOEURIOT, Premier Adjoint,
re
(Une partie du parking du LIDL situé aveme de Metz (HAUDAINVILLE) es situé sur le| domaine public de La commune de Verdun. I convient de régulariser par une cession.
Contexte - Problématique (Une parie de l'emprise où se trouve implanté le Magasin LIDL se trouve sur le teritoire de la commune de HAUDINVILLE. IL s'agit de deux une emprises pour une contenance totale de 180m° en nature de talus. d'espaces verts et parking à prélever sur la parcelle AA2 et sur le domaine public.
France Domaine consulté, a estimé ce bien à 6 300 € soit 35€ le m° (Avis en date du 12112020)
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Le prix proposéa été accepté par l'acquéreur. Au préalable àla cession. l convient de procéder à La désaffectation et au déclassement de
Ia surface de 180m° convoitée afin de l'intégrer an domaine privé commemal. L'acte authentique de vente sera rédigé en l'Emde PAQUIN- BALEZEAUX.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Procède à la désafféctation et prononce le déclassement de la surface à prélever eur la parcelle AA? de 180m*
an de l'intégrer au domaine privé communal : Autorise la cession de 180 m° de cette parcelle au profit de Lidl ou de toute autre
personne intéressée pour un montant de 6 300 € soit 35 le m*
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli Les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
Es
Samuel HAZARD
Ron ferme de map DES pe en D dé pue à «Than Abniaaée de May = 5, hd Car CO. NE 806 RARETe GANTS D de D à nm ep REPUBLIQUE FRANCAISE ÉRAREN DELA
w Estri du Regis des Délératins DU CONS AUNICIPAL
VERDUN = SEANCE DUIL MARS 2021
L'an ee mil vingt tn, Je once ma à 20 ares 0, Je Ce Manu de ee de VERDEN eu ren à Hu de Vie
Poe enr One AA RD Mare
Saber aux — Béets Associations Miseà Monsieur Samuel HAZARD. Monsieur Bemard GOEURIOT.
disposition de locaux: Madame Angelima DE PALMA-ANCEL. Monser Gérard Année 2020 STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana DVV20210008 MOUNZER Monsieur Bruo LAVINA, Madame Maryvome
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Bemard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération
La valorisation de la mise à disposition des locaux au profit des Associations s'effectue | sans flux financier ; le loyer (ou redevance) est immédiatement compensé par une subvention|
équivalente. Le montant des subventions en mature octoyées aux associations pour la mise à|
isposition de locaux communaux s'élève à la somme de 180 272.80 € au titre de l'année 2020.
+ Contexte - Problématique Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Ville de Verdun met à disposition sous forme de convention des locaux à des associations afin que celles-ci puissent exercer leurs activités.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions proposées
s aux associations pour la mise à disposition 2,80 € au titre de l'année 2020 Le montant des subventions en nature octroyé de locaux communaux s'élève à la somme de 180
Le régime juridique de mise à disposition de bien public au profit de fers est prévu à l'article L. 2125-1 du code général de a propriété des personnes publiques (CG3P) qui autorise
Îa gratuité au profit des associations selon Les cas prévus.
En revanche, il convient de prendre en compte que la mise à disposition de locaux est assimilée à une subvention en nature par la Jurisprudence et Les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales devant figurer au compte rendu financier des associations et aux annexes du Compte Administratif de la comme.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend acte du montant des subventions en nature octroyées aux associations pour la mise à disposition de locaux communaux s’élevant à la somme de 180 272.80 € au tire de l'année
2020.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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77 DEPARTEMENTDELAMEUE
ais Entrat du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Garantie d'Emprantà Présents FLURIALNOVILIA Momsiew Sammel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard DVWV2021.0003 STCHERBININE. Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Sammel HAZARD, Maire,
Résumé
La société PLURIAL NOVILIA a engagé la construction de 15 logements individuels | LS à Verdun, Lotissement des Planchettes
Le logement PLS est une catégorie de logement social. I est financé par un prêt locatif| social (PLS). Ce dispositif permet aux personnes qui ont des revenus limités de se loger.
Il est demandé àl'assemblée de voter une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour el contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations n°101599 pour un montant de 2 161 781 €]
selon Les modalités ci-dessous. + Contexte - Problématiques
Un accord de garantie d'emprunt est demandé pour la société Plurial Novilia,_sociétée chargée de La construction et'ou rénovation des logements sociaux.
+ Enjeux Politiques
(Ce projet s'inscrit en faveur du logement social.
+ Cadre réglementaire, financier et technique et solutions proposées
Le contrat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°101599 est constitué de 3 lignes de prêt
-lemprnt PLS de 753 732 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
à échéance annuelle aux taux et conditions applicables à La date d'efèt du contrat pour une durée de 40 ans avec 24 mois de préfinancement
-l'emprt PLS Foncier de 486 729 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
à échéance ammuelle aux taux et conditions applicables à La date d'efet du contrat pour une durée de 50 ans avec 24 mois de préfinancement
- l'emprunt complémentaire au PL 2017 de 921 320 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, à échéance anmuelle aux taux et conditions applicables à Ladate d'effet x contrat pour une durée de 40 ans avec 24 mois de préfinancement
La gxranfie d'emprunt sera accordée à PLURIAL NOVILIA selon les conditions suivantes
- garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 161 781€ souscrit par l'emprnteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consigntaions, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 101599 : garantie pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de
celui-ci. La garantie d'emprunt porte sur l'ensemble des sommes dues par l'Empranteur dont il me se serait pas acquitté àLa date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par letre simple de La
Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substimer à l'emprnteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires àce règlement le conseil s'engage pendant toute la durée du contrat de prét à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Les conditions de recours à la garantie d'emprunt sont prévues aux articles L2251-1 et suivants du Code Général Des Collectivités Territoriales. Vous trouverez ci-joint le bilan prévisionnel, l'extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration de PLURIAL NOVILIA (séance du 19 septembre 2019) et le contrat
de prêt CDC n°101599 pour um montant de 2 161 781€.
{Après en avoir délibéré,
LLe Conseil Municipal à l'unanimité,
ACCORDE. une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations n°101599 pour un montant de 2 161 781 € selon les modalités ci
dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Bee fermé drap D pub Dee Ds dc aps de « Ra Aston d Na, pc de Cris CO NI 4036
EL En =np ete ter ce À
VERDUN
Conventions plurianmuelles
d'objectifs avec le Sport Athlétique
Verdunois et le Cercle Nautique Verdunois
DVV2021_0009
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Brno LAVINA. Neuvième Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération Des conventions plurianmelles d'objectifs sont établies entre Les clubs sportif - le Sport
Athlétique Verdmois et le Cercle Nautique Verdunois - afin de formaliser Les relations avec la| Collectivité.
Celles-ci étant échmes, il s’agit de prévoir les conventions avec les clubs précités pour la période 2020-2023.
+ Contexte - Problématique Le SAV. et le Cercle Nautique Verdumois participent depuis de nombreuses années au développement des activités physiques et sportives au profit du plus grand nombre et contribuent
à l'animation et au rayonnement de la Ville.
La Ville de VERDUN, pour sa part, consciente des besoins éducatifs et sportifs de la poplation soukaite mener une politique tendant à soutenir la vie associative et ainsi poursuivre
et amplifier cette action en faveur de la pratique des activités physiques et sportives.
Les conventions plurianmelles d'objectifs de ces deux associations étant amivées à échéance, il convient d'en prévoir la reconduction pour la période 2020-2023 selon les projets
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions proposées
La loi 2000321 du 12 avril 2000 relative à la promotion des activités physiques et sportives, précisant, en ce qui conceme les concours financiers des collectivités territoriales aux
clubs sportifs que « lorsque la subvention atribuée dépasse un montant annuel de 23 000 €. la collectivité doit conchre une convention avec l'association sportive bénéficiaire définissant
L'objet, le montant et les conditions d'utilisation ».
En prenant en compte l'ensemble des œibventions versées ou à verser par la collectivité subventions de fonctionnement, subventions spécifiques.ete.). le Sport Athlétique Verdunois et
Le Cercle Nautique Verdumois entrent dans Le cadre d'application de cette lo.
S'agissant du Cercle Nautique Verdumois, la Ville de VERDUN met à disposition dans le cadre de sa politique sportive des locaux afin que ce chib puisse exercer ses activités,
La jurisprudence et les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales considèrent que la mise à disposition de locaux communaux est assimilée à ne subvention en
nature qui doit figurer au compte rendu financier des associations et aux annexes du compte administratif de la Comme.
Dans le cadre de la valorisation de la mise à disposition, celle-ci s'effectue sans flux financier. Le loyer (ou redevance) est immédiatement compensé par une subvention équivalente
La valorisation comptable du loyer est établie pour une année complète en prenant es variations.
La subvention de compensation du loyer concemant l'exercice budgétaire 2021 est de 8 151.00€.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Les conventions pluriamuelles d'objectifs avec le SPORT ATHLETIQUE VERDUNOIS et le CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS ci-amnexées
ainsi que tous document s'y rapportant VOTE la subvention de compensation du loyer du Cercle Nautique Verdunois pour un montant de
8 151.00€ pour l'année 2021
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Race formé dr sap D ae cena ms dc apr de « Ra Aion de Ney 5, pce de Ci CO. N°3 4056 EL Sn One = ete terre REPUBLIQUE FRANCAISE ÉRAREN DELA
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VERDUN = SEANCE DUIL MARS 2021
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Subventions Présents diem201 Mie Semel HAZARD, Momie Bemard COEURIOT
Dem Mb nec DE PALMS ACER dome Gand pen SICHERBININE Moneur Plane ACQUINON dame Se
dun BOURDIN ATEN das Fa VISE ane Dia véhicule collectif MOUNZER Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryronne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni DVV2021 0011 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Brno LAVINA. Neuvième Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations sportives de loi
1901. Un nouveau dispositif d'aide a été instauré à compter de 2021, à savoir une subvention d'investissement en direction des associations pour l'acquisition d'un véhicule collectif ayant
pour but de faciliter le transport d'adhérents, licenciés, et équipes pour des animations entrainements et compétitions
3 clubs ont déposé des demandes de subventions dans ce cadre le Cercle Nautique Verdmois
Verdun Agglomération Handball Foot De Bonheur + Contexte - Problématique
Par délibération en date du 14 décembre 2 0, le Conseil Municipal a adopté le réglement d'atribution des subventions sportives communales aux associations à but non Incratif incluant
une aide financière pour l'acquisition de véhicule collectif ayant pour but de faciliter Le transport d'adhérents licenciés et équipes pour des animations, entrainements et compétitions ainsi que le
matériel sur remorque. Le projet d'acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de l'association, son projet associatif et es capacités financières.
Les clibs suivants ont déposé des dossiers de subventions d'investissements et considérant que les clubs remplissent les conditions pour en bénéficier, les subventions proposées sont
indiquées dans le tableau ci-dessous
ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES SUBVENTIONS Ligne d'imputation : 5799/20422/140PASANTEN
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS (tiers 186) 3000,00€ “Acquisition d'un véhienle de transport collectif pour]
déplacements des athlètes et du matériel de compétition sur
(remorque Montant de l'achat : 35 500€
Partenaires financiers Région : 6 00.00€
Département de la Meuse 9 628,00€ Partenariat privé : 3 000, 00€
Antofinancement : 13 872
VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL) ters1001192)
Acquisition d'un véhicule de transport 9 places pour] les déplacements lors des compétitions, pour permettre aul
salarié recruté d'animer l'école de handball sur le terioire de l'Agglomération Verdunoise
Montant de l'achat: 35 992,76€ Partenaires financiers
Région Grand Est : 3 000.00€ (prévisionnel) Département de la Meuse : 9 000.00€ voté le
15/10/2090 sur une dépense subrentionnable de 36 000€ Antofinancement : 14 992,76€
2021 : 3 000.00€ 2022 : 3 000.00 €
3 : 3 000.00 €)
La subvention sera versée ur FOOT DE BONHEUR. 150000 € Acquisition d'un véhicule de transport 9 places pour]
les déplacements des enfants et du matériel lors. des ldiférentes activités conduites par l'association en)
(remplacement de l'ancien trop vétste
Montant de l'achat: 26 757.00€ Partenaires financiers
Commune de Belleville : 1 500.00€ (prévisionnel) Région Grand Est : 6 000.00€ (prévisionnel)
Département de la Meuse : 1 50.00€ voté le 15402050 sur une dépense subventionnable de 18]
1000,00€ Partenaire privé : 4 000,00€ (prévisionnel)
Autofinancement :12 257,00€
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
L'enveloppe budgétaire afèctée à ces subventions d'investissement votée au titre de 2021 est d'un montant de 10 000.00€ — chapitre 20 -nature 20422/fonction 40.
Le Cercle Nautique Verdmois, Verdun Agglomération Handbal et Foot de Bonheur remplissent Les conditions pour bénéficier de Ia subvention d'investissement selon les critères définis au sein
du réglement des subventions sportives en vigueur.
Réglement adopté le 14/12/2020 — Sibventions d'investissement 2) Critères d'éligibilité
- Ne conceme que les associations verdumises sauf cas très exceptionnel telle une association sportive dont l'activité a un impact réel pour a Ville de Verdun
Ne sont pas aibnées aux individualités Sont réparties ponciellement après émde de chaque dossier
- Acquisition devant porter sur es vékicules de transport neufs collectifs type » minibus 9 places etes véhicules d'occasion de moins de 3 ans et moins de 100 000 kms
L'association devra obtenir Le soutien de partenaires fanciers autres que la collectivité Le taux maximum sera de 30% de la dépense subventionnable TTC, sachant que la totalité de la
subvention pourra être atribuée annuellement ou plurianmuellement selon l'émde menée par la collectivité au regard de l'enveloppe budgétaire dédiée, de la nécessité de l'investissement prévu
etsa justification - Une prise en compte tous les 5 ans
b) Conditions d'attibution - Fourir à la Direction des Sports une demande en déclinant le projet d'achat, le devis et les
partenaires, et la production d'un plan de financement prévisionnel faisant apparaître les différents partenaires et le montant de la somme demandée (ou accordée) par chacun d'eux.
9 Conditions de versement Subvention versée sur présentation de La facture acquitée, correspondant au(s) devis présenté
au dépôt de La demande de subvention Et sur présentation des financements octroyés par les partenaires financiers et du compte rendu financier de l'opération
La facture est à transmettre avant le 31 décemibre de l'année N'
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
VOTE les subventions d'investissements aux associations sportives mentionnées et selon es montants mentionnés dans le tableau ci-dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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VERDUN
Demande de subvention de
l'Association Culturelle de la
Cathédrale de Verdun
DVV2021 0012
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Ssnhèse de Ja délibération
L'Association Cultwelle de la Cathédrale de Verdun créée en 1989, garantit par sal présence, ses actions, une attention soutenue au moment classé qu'est la Cathédrale del
Verdun, dans ce cadre elle sollicite une subvention au tire de l'année 2090. IL est proposé ne subvention de 2000 €.
+ Contexte - Problématique La Ville de Verdun soutient, chaque année, l'association au regard de ses actions de valorisation de la Cathédrale et de sa programmation culturelle.
La Ville de Verdun est sollicitée pour un soutien financier, dans le contexte particulier de année 2020 afin de garanti la survie de l'association
Considérant que les projets et évènements prévus en 2020 ont tous été annulés, il est proposé une subvention de 2000 €, versée sous réserve du respect des principes républicains et ne couvrant
aucune manifestation etiou finalité cultuell, lle sera également conditionnée par la production d'un bilan qualitatif et fancier réalisé de l'année 2020.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à afribuer une subvention de 2 000 € à l'Association Culturelle de la Cathédrale de Verdun.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que La présente délibération a fuit l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Po copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
EEE
Samuel HAZARD
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VERDUN
Demande de subvention pour des
opérations de conservation
préventive et de restauration au musée
de la Princerie.
DVV2021_0013
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Ssnhèse de Ja délibération
Six œuvres du musée de la Princerie doivent tre restaurées. Ces opérations sont éligibles un subventionnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est
Le coût prévisionnel global de ces restaurations a été estimé à 15 804 € TIC.
+ Contexte - Problématique La prochaine exposition temporaire du musée de la Princerie, Voyage(s) (ler avril — 18 juillet 2021). conçue de façon collaborative, présentera une cinquantaine d'œuvres issues des
réserves du mmsée. Six d'entre-elles doivent faire l'objet d'une restauration afin de pouvoir être exposées
: Jules DAUBEIL (1854 — 1919), Portrait de Mohammed el-Häag des Ouled-Trabelsi, 1890, huile sur toile (inv81.1.70). Restaurateur retenu : M Igor KOZAK. 17 bis, Grande Rue
55170 LAVINCOURT. Coût de La restauration : 4 140,00 € HT/ 4 968.00 € TTC ;
- Claude JACQUAND (1804— 1878), Le M usulman, 1875, huile sur toile (inv 81.1 71). Restaurateur retenu : M.Igor KOZAK. 17 bis,
Grande Rue 55170 LAVINCOURT. Coût de la restauration: 1 485.00€ HT / 1 782.00 € TIC :
- Honoré-Louis UMBRICHT (1860-1943), La jeune violoniste, début XXe siècle, huile sur toile (v81.1.365). Restaurateur retenu : Msor KOZAR, 17 bis, Grande Rue 55170 LAVINCOURT. Coût dela restauration : 810.00 € HT/ 972.00 € TIC
- Anonyme, Chine, Deux chinois en pourparlers fin XIXe siècle, deux dessins à la empera sur papier de r22 (iv-81.1.198 et 199). Restaurateur retenu : Mme Amnelle POYAC.
Atelier LAPAGE, 6, me Lyautey 54 000 NANCY. Coût de la restauration: 1 255.00 € HT/ 1 506.00 € TTC;
+ Anonyme, Chine, Paire d'éventails, XIXe siècle, ivoire et papier (inv.85.6.08 et 99). Restaurateur retenu : Atelier Coralie Barbe, 13, rue des cinq diamants 75013 PARIS. Coût de la
restauration : 5 480.00 € HT/ 6 576.00 € TIC.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions propos
Ces opérations de restauration ont reçu un avis frvorable de la Commission Scientifique Régionale de Restauration et sont éligibles à un subventionnement de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Grand Est.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière, au taux le plus élevé possible et à signer tous Les documents relatifs à ces opérations.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents. Pour copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'affichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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77 DEPARTEMENTDELAMEUE
ais Entrat du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Opération d'entretien Présents etrestauration des 16 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
statues dites "des Madame Angelma DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard maréchaux" STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
actuellement situées | BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE. Madame Diana carrefour des MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
Maréchaux,à Verdun COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
DVWV2021.0014 Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Ssnhèse de Ja délibération
Par arrêté du 14 mai 1958 le ministère de l'Éducation Nationale de La Jeunesse et des| Sports a atribné, à titre de dépôt, à la Ville de Verdun, seize statues des Maréchaux en pierre |
calcaire (pierre de Lavoux) Suite à un constat d'état effectué par la Conservation régionale des. monuments
historiques (CRMF), il a été établi que cet ensemble statuaire est dans un état moyen et médiocre pour deux d'entre elles: le général Marbot et le maréchal Manoury. Ces deux|
dernières nécessitent une restauration urgente et l'ensemble des states un entretien par une| personne qualifiée.
(Cette opération est estimée entre 20 000 et 30 000 € HT. La Ville de Verdun s'est vu afribué à tie de dépôt 16 statues des Maréchanx - Maréchal Exelmans par Jean Georges Achard (1871-1934)
Maréchal Fayoll par Ferdinand Andrien (1880-1975) Amiral La Roncière le Noury par Louis Bertrand (1866 1935)
Général Canlaincourt par Armand Bloch (1866-1933) Maréchal Lobau par Lucien Brasseur (1878-1960)
< Général Cambromne par Julien Caussé (1869. 7) Maréchal Clauzel par Joanny Durand (1886-1955)
Général Marbot par Henri Coutheilas (1862-1928) Maréchal Mortier par Florentin Chanvet (1878-1958)
Aurelles de Paladines par Suzanne Lifrand (1892?) Franchet d'Espérey par Louis Jafhial (1904-1965)
Maréchal Maunour par Erédy Stol (1869-1949) Général Marie par Marcel Henri Spranck (1896-1978)
Maréchal Galliéni par Auguste Maillard (1864-1944) Maréchal Sérurier par Charles Pourquet (1877-1943)
Maréchal Brne par Albert Séraphin (2. 2)
Réalisées entre 1913 et 1936, ces statues font partie d'une série de commandes lancée afin d'achever le programme iconographique de la façade du Louvre (côté rue de Rivoli) voulu par
Napoléon IL et interrompuà la fn de l'Empire. L'iconographie choisie initialement ilstrai les grands militaires d'Empire, quatre maréchaux et quatre généraux trouvérent place dans Les niches
de l'aile Marsan. Les commandes cessérent avec la chute du régime et ne reprirent qu'en 1913. Le programme iconographique fut élargi aux sloires de la République. La Première Guerre
mondiale ralentit considérablement leur livraison jusqu'au milieu des années 1930. Mais l'administation des beaux-arts fut dans l'incapacité de statuer définitivement sur les
personnalités à représenter. Après la guerre, le programme reprit avec la volonté de rendre hommage notamment aux maréchaux qui se sont illustrés durant le conflit. Le projet connut
tellement d'atermoiements, d'extensions iconographiques et de tergiversations sur les choix à opérer que la plupart de ces states ne firent jamais installées au Louvre et le programme fit
abandonné.
Leur dépôt à Verdun s'est fi à Ia demande du sénateur-maire François Schleiter dans les années 1950. L'ensemble, qui trouve tout son sens à Ver par on iconographie et l'implication. d'artistes engagés sur Le ont. a été inauguré à l'entrée de a citadelle Le 13 juillet 1971.
En 2020, la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture a émis un avis frvorable à l'inscription de ces œuvres au titre des monuments historiques. Lors de l'instruction
da dossier de demande de protection, la CRMH a procédé à un constat d'état dont voici la conclusion
L'état général des statues des Maréchaux est elobalement moyen voire très médiocre pour le Général Marbot et le Maréchal Manourÿ dont une restauration urgente est à prévoir. En effet
l'état structurel de ces deux œuvres est très préoccupant avec un gouion métallique faisant éclater la pierre pour l'une et une desquamation de La pierre par plaques pour la seconde. De
manière générale, les autres statues présentent des lacunes au niveau des parties saillants donc plus fragiles (nez, épées, bordures de capes, ec.) dues à l'érosion du matériau ou à des actes de malveillance
L'atteinte La plus préoccupante conceme l'état de surface des œuvres avec un épiderme de la pierre très érodé. Les Lavages répétitif à haute pression ont conduit à une perte des détails et
des traces d'outils des sculpteurs. Sur plusieur statues, certains détails sont devenus totalement illisibles. Cet état de surface très érodé conduit à la porosité du matériau qui accroche plus
facilement les microorganismes et contraint à des nefloyages plus fréquents contribuant à la dégradation des œuvres.
Afin d'assurer la pérennité de ces sculptures soumises aux intempéries depuis les années 1970 et à des lavages excessifs non maîtisés, un programme d'entretien anmuel pourait être
confié à des restaurateurs qualifiés. Cet entretien permettrait de mettre en œuvre des matériaux adéquats et moins invasifs pour une conservation à long terme.
+ Enjeux Politiques
Cette opération rejoint un programme elobal d'entretien et de restauration du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Verdun. Elle accompagne les actions fortes engagées et
suivies depuis plusieurs années : inventaire du patrimoine bâti, création du site patrimonial remarquable, ete.
+ Procédure
Ce proiet s'inscrit suite à une consultation et un avis conforme du propriétaire, le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et de Ia CRME.
+ Cadre (réglementaire financier et technique) et solutions propos
- Référence législative : Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et
dépôts de certaines collections publiques.
Cette opération est estimée entre 20 000 et 30 000 € HT. La Ville de Verdun efcera une demande de subvention auprès de la DRAC et du
Département de la Meuse.
L'opération pourra débuter dès réception par la Ville de Verd de l'arrêté de protection au fire des monuments historiques
{Après en avoir délibéré,
LLe Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux travaux de restauration et d'entretien adéquats et à demander Les aides financières pour mener à bien ce projet.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales. REPUBLIQUE FRANCAISE
77 DEPARTEMENTDELAMEUE
ais Entrat du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Remboursement du Présents stationnement payant Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
pourles abonnés Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard pendanta dernière SICHERBININE. Monsieur Pierre JACQUINOT. Madame Syirie
période de gratuité. BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE. Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
DVWV2021.001$ COLLIGNON. Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Anton GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Sammel HAZARD, Maire,
Ssnhèse de Ja délibération
Pour accompagner usagers et commerçants à traverser les dificultés économiques liées | aux mesures restrictives imposées par le gouvemement dans le cadre de l'épidémie covid, une|
décision a été prise portant gratuité des parkings par arrêté en date du 14 décembre 2020. L'arrêté a été abrogé par arrêté en date du janvier 2021
(Or, par mesure d'équité, il conviendrait de rembourser les abonnés qui n'ont pas pal bénéficier de ce dispositif de gratité. Les mesures gouvemementales restrictives de liberté (aller-venir et liberté de commerce et industrie) mais nécessaires à La lutte contre La prolifération du covid 19 ont conduit à plusieurs
semaines de fermeture des commerces de proximité du Centre Ville. Pour accompagner les commerçants dans cette période dificile a été décidé la gratuité des
parkings pendant les périodes de fête. Indirectement, cette mesure a profité également aux
Cependant par mesure d'équité il est proposé de rembourser Les abonnés qu n'ont pas pu bénéficier de cette politique.
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Le nombre mensuel d'abonnés est inférieur à 150 pour un coût d'abonnement de 27 € mensuel, Par soucis de simplicité, il est proposé le remboursement sur la base de 27 euros par
abonné. Le coût potentiel de cette mesure est donc estimé à un montant maximum de 4 050 €. La procédure de remboursement nécessitera une demande écrite de l'abonné ainsi que les pièces
Fustficatives attestant de l'efectivité de l'abonnement pendant cette période (preuve par tout moyes)
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Autorise Le remboursement des abonnés sur la base de 27 € lé à Ia décision de gratuité des parkings du centre Ville à leur demande.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire. soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire, Bee fermé drap D pue ce Ds dc aps de Ra Atos de Ney 5, pce de CasCO. N°3 4036
RAOTCDER Ta 7 de D den sep ne REPUBLIQUE FRANCAISE 7DÉPRARIEMENTDELAMEUE
w Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN su SEANCE
DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vint etun, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Miicipal de 1 Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous a Présidence de Monsieur Samel HAZARD, Mare
Désignation de Présents représentants au sein Monsieur Sammel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
delacommission Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard communale STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
d'aménagement | BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana foncier MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni DVWV2021.0016 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL. Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Sammel HAZARD, Maire,
Ssnhèse de Ja délibération
Il est proposé à la présente assemblée de désigner les personnes siégeant àla commission | communale d'aménagement foncier, commission prévue par l'article L121-6 du Code Rural et
de Ia Pêche Maritime.
Il convient de désigner trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune | itlaires et deux propriétaires
suppléants.
Il convient également de désigner un représentant titulaire de la comme de Verdun aul sein de cette instance La commission a pour mission de conduire les opérations d'aménagement foncier sous la responsabilité du Département. Elle est composée à a fois de représentants de La Ville de Verdun
et de personnes extérieures propriétaires de biens fonciers non bâtis au sein du périmêtre géographique de La Ville de Verdun.
(Ces personnes extérieures doivent faire acte de candidature suite à une publicité initiée par e département dans le cadre d'une procédure particulière couplée d'un afichage en mairie d'une
durée de 15 jours minimum précédent l'élection.
La liste des personnes sera communiquée en séance puisque le texte précise que les candidatures peuvent être reçues jusqu'à la date de la réumion de l'assemblée.
En cas de candidatures extérieures inouffisantes, peuvent être désignés également des membres du présent conseil mmicipal.
(Ont déjà été désigné comme membres représentant le conseil municipal ls personnes suivantes: Monsieur le Maire (titulaire), monsieur Goeurit et monsieur Dehand en qualité de membres suppléants.
IL convient done de désigner 5 personnes extérieures (3 ilires et 2 suppléants) ainsi qu'un titulaire représentant La ville de Verdun au sen de la commission.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions proposées
La commission est prévue par l'article L121-6 du Code Rural et de Ia Pêche Maritime.
Après en avoir dééré
Le Conseil Mnicial à lananimité,
Désigne Les personnes suivantes
1 ii désigné par a vil de Verdun pari es membre du conseil mumicial
3 titulaires désignés en qualité de propriétaires fonciers
- 2 suppléants désignés en qualité de propriétaires fonciers M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire. soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'affichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
EST
Samuel HAZARD À
VERDUN
Dissolution de La Seance
DVV2021_0017
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, Conseiller Municipal,
re
IL est demandé à l'assemblée délibérante d'antoriser la dissolution de l'association] syndicale de curage de la Seance
+ Contexte = Problématique La direction départementale des teitoires (DT) a saisi la Ville de Verdun de son intention de dissoudre d'office l'association syndicale de curage de la Scance créée le 21 janvier
1858 et ne fonctionnant plus depuis 1946. La procédure prévoit, dans ce cadre, que La collectivité puisse intégrer dans son patrimoine
Ia partie des actifs de l'association ainsi qu les éventuelles propriétés situées sur son teritoir.
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Les actifs de l'association ont été chiffrés par la DDT à 12 € àrepartir sur les commumes de Verdun Thiervile et Fromereville.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE la dissolution de l'association syndicale de eurage de la Scance.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des fomaliés de pblicié «de mnsmision préries par le Code Génénl des Colis
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire. soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
Ron ferme de map DES pe ne DR dé mue à «Than Ana à May = 5, ls de Care CONS 5406 RAP ORR Te GANTS D de D à dun ep Se À
VERDUN
{Cession de la parcelle communale $4S AP
38 ic
DVV20190028
DVV2021_0018
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Bemard GOEURIOT, Premier Adjoint,
re
L'acqnéreur de La parcelle communale ayant renoncé à l'acquisition, il convient d'anmuler| la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2019 portant sur la cession.
+ Contexte = Problématique Par courrier en date du 10 janvier 2021, Madame Christel MEDART a renoncé à l'acquisition de la parcelle communale 545 AP 328 car il s'avère que la surface de celle-ci est
insuffisante pour permette l'implantation de sa future résidence. Pour information, l'intéressée se portera acquéreur d'une parcelle à bâtir dans le
Lotissement PLURIAL situé lieu-dit Champ Claudine.
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
La délibération DUV201980028 en date du 11 septembre 2019 portant sur la cession de La parcelle commmmale 545 AP 328 doi ainsi être annulée.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Autorise l'anmilstion de la délibération DVV201980028 en date du 11 septembre 2019 portant sur la cession de la parcelle commmmale 545 AP 328.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
EETs
Samuel HAZARD
Ron ferme de map DES pe en à dé pue à «Than Alnioate day = ls de Care CO NE 406 RARETe GANTS D de D à nm eve VERDUN
(Cession de la parcelle communale AW 156
À
rue Dom Cajot
DVV2021_0019
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Bemard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Pour mener à bien leur projet de construction d'une maison d'habitation, Madame | IMPING Aurélie et Monsieur GONTHIER Noël ont souhaité acquérir la parcelle 545 AW 156]
située àl'angle des mes Dom Cajot et Ozomont Après étude de leur demande, la cession au profit des intéressés peut être réalisée.
Contexte - Problématique Par courrier en date du 30 novembre 2020, Madame Aurélie IMPING et Monsieur Noël GONTHIER. ont souhaité acquérir en tout où parte la parcelle communale AW 156 d'une
contenance de 470m° environ. France Domaine, consulté aestimé ce bien à 23 000 € eur la base d'un prix unitaire de 49 €
em pour un terrain à bâtir. Les intéressés ont fit une offre inférieure, soit 40 € le m° du fait que le terrain convoité
devra être libéré de toute plantation (arbres et haie) et remblayé avant d'accueillir toute construction.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions propos
L'offre de Madame Aurélie IMPING et de Monsieur Noël GONTHIER a été acceptée. La vente se réalisera moyennant leprix de 40 € le m° soit le montant principal estimé à 18
800 euros nets vendeur. Le compromis de vente ainsi que l'acte authentique seront rédigés en l'Etude de Maïre
Marie-Laure MICHEL.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Autorise la cession en tout ou parte de la parcelle communale AW 156 d'une contenance de 470 n° environ pour un montant de 40 € le m° au profit de madame Aurélie IMPING et
monsieur Noël GONTHIER.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire. soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-2
Territoriales.
Ron item de map at pa dcr ps dc aps de ha Aston de Ney 5, pce de Ci CO. N°3 4036 RAOTCDER Ta Id D dense sn REPUBLIQUE FRANCAISE
77 DEPARTEMENTDELAMEUE
ais Entrat du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Cession d'une emprise Présents de terrain 9 avemue du Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Maréchal Joffre Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
DVWV2021.0020 BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice IVEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Bemard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération
Monsieur Roland KRAJECRY, propriétaire de l'immeuble sis 9 avemue du Maréchal offre a souhaité acquérir une emprise de terain, en nature d'herbe, jouxtant sa propriété.
Depuis de nomibrenses années, sur ce terain, sont régulièrement déposés divers détrifus et sacs| poubelles. I envisage d'y aménager quelques plantations florales
+ Contexte - Problématique Par courrier en date du 12 mai 2020, un accord de principe a êté donné à Monsieur Roland KRAJECRI pour Ii céder une emprise de terrain en nature d'herbe, à prélever sur le domaine
public sachant qu'il prend en charge les frais de géomètre afférents. France Domaine consulté a estimé ce bien à 140 € (avis en date du 3 juin 2020)
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
L'intéressé a accepté l'offre. Au préalable àla cession. il convient de procéder à La désaffectation et au déclassement de
Ia surface de 32m° convoitée qui portera la référence cadatrale BT 169. L'acte authentique de vente sera rédigé en l'Etade Maître Maire-Laure MICHEL.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- procède à la désaffectation et prononce le déclassement de Ia surface de 32m° dont la cession
est envisagée qui portera La référence cadastrale BT 160 autorise la cession au profit de Monsieur Roland KRAJECKI pour un montant de 140€.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Pour copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ron ferme de map Dos po un D din que de «Hal Année de May = 3, ls d Care CO NE 406 RANÉT CEDEX Ta: GANT D à des cper deS REPUBLIQUE FRANCAISE
77 DEPARTEMENTDELAMEUE
ais Entrat du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Convention relativeà Présents la constitution d'un Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
groupement deco. Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard maitrise d'ouvrage SICHERBININE. Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syirie
portant sur la BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana réalisation de travaux MOUNZER, Monsieur Brno LAVINA, Madame Maryronne
entre la Communauté COLLIGNON, Monsieur Patick CORTIAL. Monsieur Antoni d'Agglomération du GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Grand Verdunetla Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET ville de Verdun DEBEAUMOREL. Madame Pascale BATTOU. Monsieur Philippe
Restauratinet COLAUTIIL Momie Guillaume ROUARD. Madame entretien des murset Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
remparts THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
DVWV2021.0021 RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Sammel HAZARD, Maire,
Ssnhèse de Ja délibération
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhait établir un accord-cadre avec | plusieurs entreprises qualifiées pour procéder à l'entretien et la restauration des murs et]
remparts de la CAGV et de la Ville de Verdun. Ce marché permettrait également de pouvoir] réagir rapidement lorsqu'un risque sur ces ouvrages se présente.
(Un montant masimmm de marché sera prévu pour chaque collectivité : 500 000 € TIC| pour la CAGV et 300 000 € TTC pour la ville de Verdun. par an.
Il est donc demandé d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention permettant el exoupement de co-maîtrise d'ouvrage. .a _problémati
(Un marché confommément aux prescriptions des monuments historiques sera ainsi rédigé et lancé sous forme d'un marché pluriannuel.
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions propos
IL apparait opportun de constituer un groupement de co-maîfise d'ouvrage entre la CAGV et la ville de Verdi afin de pouvoir traiter l'ensemble des murs et remparts nécessitant entretien
ourestauration.
La consitufion d'un tel groupement oblige à passer entre les deux collectivités une convention constimtive qui Axe les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un
coordonnateur.
La CAGV sera le coordonnateur du groupement
Le coordonnateur est chargé de la passation du marché de la publicité à la signature. Les prestations seront exéeutées par collectivié.
(Ces marchés débuteront après notification jusqu'au 31 décembre 2018 et seront tacitement reconductibles trois fois pour une durée d'un an confommément à l'article 16 du Décret n° 2016-
360 du 25 mars 2016.
Un montant maximum de marché sera prévu pour chaque collectivité : 500 000 € TIC pour la CAGV et 300 000 € TIC pour la ville de Verdun par an.
Par ailleurs, l'afribution des marchés sera du ressort du coordommateur et de sa Commission d'Appel d'Offres en application de l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23
iullet 2015 relative aux marchés publics
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes entre La Ville de Verdun et la Communauté d'A gelomération du Grand Verdun;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marchés ci-desons. M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire. soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales. À
VERDUN
Marchés de contrôles techniques, d'études
géotechniques et diagnosties amiante et
plomb - Constitution d'un groupement de
commandes - Autorisation de lancer
et attribuer les marchés
DVV2021_0022
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous La Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire.
Présents Momie Samel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT. Cinquième Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre a Ville de Verdun et la Communauté d'Agelomération du Grand Verdun pour différentes missions de contrôles et
d'études. Chaque marché s’achèvera au 31 décembre 2021 mais pourra être reconduit 3 fos| pour une durée de 1 an.
(Ces marchés seront conclus pour chaque structure avec un montant maximum annuel de Pour la CAGV
Lot 01 : Contrôles Techniques : 100 000 € TTC Lot 02 : Emdes Géotechniques : 200 000 € TTC Lot 03 : Diagnostics amiante et plomb : 200 000 € TIC Lot 04 : CSPS : 80 000 € TTC
Pour la Ville Lot 01 : Contrôles Techniques : 80 000 € TTC
Lot 02 : Emdes Géotechniques : 150 000 € TTC Lot 03 : Diagnostics amiante et plomb : 150 000 € TTC
Lot 04 : CSPS : 50 000 € TTC
. _problémati
La mise en place d'un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’amgmenter le champ concurrentiel et d'améliorer le suivi interne des opérations
+ Cadre (réglementaire, financier et technique) etsolutions proposées
(Ces marchés seront conclus pour chaque structure avec un montant maximum annuel de
Pour la CAGV Lot 01 : Contrôles Techniques : 100 000 € TTC
Lot 02 : Emdes Géoteckniques : 200 000 € TTC Lot 03 : Diagnostics amiante et plomb : 200 000 € TTC
Lot 04 : CSPS : 80 000 € TTC
Pour la Ville Lot O1 : Contrôles Techniques : 80 000 € TTC
Lot 02 : Emdes Géotechniques : 150 000 € TTC Lot 03 : Disgnosties amiante et plomb : 150 000 € TTC
Lot04 : CSPS : 50 000 € TTC
Ces marchés débuteront après notification, à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2021 et seront tacitement reconductibles trois fois pour une durée d'un an
confommément à l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La constiifion d'un tel groupement oblige à passer entre les collectivités une convention constitive qui fixe les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un
coordonnateur.
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder, dans le respect des régles édictées par la réglementation en matière de
Marchés Publies, à l'organisation de la consultation, àl'analyse des candidatures et des ofres et à latribution du marché. Par ailleurs, l'afibution du marché sera du ressort de la Commission
d'appel d'offres du coordonnateur.
{Après en avoir délibéré, LLe Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Ia constittion d'un groupement de commandes entre a Ville de Verdun et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitive du groupement de commandes;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de prestations de services.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire. soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales. REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
sets Estrait du Registre des Délibérations VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt etum, le onze mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s'est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
cimetière du Faubourg Présents Pavé Momie Sammel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard 0023 STCHERBININE. Monsieur Pierre JACQUINOT. Madame Syrie
BOURDIN WWATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER. Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamelle CASAGRANDE, Monsieur Jem-François
THOMAS, Madame Karen SCHWETIZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Dv
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Résumé
Le cimetière du Faubourg Pavé permet difficilement de répondre aux demandes des administrés| en terme de concessions trentenaire de trois mètres carrés. Par délibération du 19 décembre|
O1. allée CO avait été affectée à la création de 22 concessions cinéraires (pour recevoir uniquement des unes cinéraires)
D'autres espaces peuvent être trouvés dans le cimetière afin d'aménager de nouvelles tombes| cinéraires, par contre, l'espace destiné à l'inhumation classique est plus rare.
Il est done proposé de eréer 12 concessions trentenaires de 3m et 2 concessions cinéraires dans| l'allée CO A/ Contexte - Problématiques
Le code général des communes dans son article L2223-2 impose que Le terrain (commun) consacré à l'inhumation des morts soit cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y.
déposer le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Ce n'est qu'une fois ces conditions remplies qu'il es possible de concéder des terrains aux personnes qui désirent
3 fonder leur sépulture. Dans un souci de bonne gestion et de rationalisation des espaces du cimetière, il est plus
opportun de consacrer l'allée C0 à l'inhumation classique et d'y créer 12 concessions de 3m (L.2mX),5m) et seulement 2 concessions cinéraires de 1m en bout (voir plan)
B/ Cadre réglementaire, financier et technique et solutions proposées
Les concessions trentemaires de 3 m° seront vendues au prix unitaire en vigueur actuellement de 234€). Les concessions cinéraires seront vendues au prix unitaire de 200€, en
terrain nu de 1m sur 1m, à charge pour le concessionnaire d'y construire un cavume aux nomes, de dimension 0,80m X 0. 80m et d'y faire poser un monument fméraire.
{Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer dans l'allée CO 12 concessions trentenaires de 3m et 2 concessions cinéraires selon les modalités indiquées ci-dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que La présente délibération a fuit l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Po copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'amticle L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
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Samuel HAZARD
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VERDUN = SEANCE DUIL MARS 2021
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Subventions Présents Municipales Sportives Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bemard GOEURIOT.
2021- Fonctionnement Madame Angelina DE PALMA-ANCEL. Monsieur Gérard STCHERBININE, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Syrie
DVWV2021.0010 | BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice IVEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvomne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL. Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT.
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe
COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD. Madame Emmamuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEIIZER, Monsieur Mathien HOUSSON, Monsieur Jean-Bemard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET
Absents-excnsés Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWYŸ. Madame Nasa ANRIFIDINE. Monsieur Robert WEITEN, Madame Christel RENAUD
A délégué son droit de vote confommément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Madame Christine PROT à Madame Karen SCHWEITZER
Entendu l'exposé de Monsieur Brno LAVINA. Neuvième Adjoint,
Ssnhèse de Ja délibération La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations sportives |
Fverdunoises dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs actions entreprises. Parl délibération du 1412/2020, la disposition de maintenir les subventions anmelles del
fonctionnement 2021 à minima égale à 2020 a été adoptée au regard du contente sanitaire. Le montant total des subventions de fonctiomement pour les associations sportives |
civiles et scolaires 2021 s'élève à 139 064,00€.
+ Contexte - Problématique La Ville de VERDUN soutient ses associations sportives verdumoises de loi 1901. notamment par l’afribution de subventions soumise à ertêres pour leur fonctionnement.
Les subventions sont habituellement calculées selon une grille de répartition au vu du dossier déposé par chacune d'elles
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a validé le réglement d'atribution des subventions sportives ainsi que Le maintien de La subvention de fonctionnement
ammuelle 2021 en direction des associations sportives verdumoises, à minima égale à la subvention versée en 2020 afin de soutenir ces associations face à la crise sanitaire impactant
Leur activité et devant malgré tout honorer des frais de fonctionnement.
Les associations bénéficiaires ont constitué leurs dossiers. Celles-ci doivent commmiquer leurs comptes. À défant, il sera mis fin à l'aide et le reversement total ou partiel de l'aide pourrait
être exigé
* Cadre (réglementaire, financier et technique) et solutions proposées
Une enveloppe budgétaire afèctée aux subventions de fonctionnement aux associations sportives et scolaires d'un montant de 134 100,00€ à êté votée au tire de 2021- chapitre 65 — mare 6574 (129 500€ pour es associations sportives et 4 600 pour les associations scolaires)
(Une enveloppe complémentaire d'un montant de 10 000.00€ a êté inscrite au BP 2021 pour les éventuels ajustements de subventions des associations sportives portant le montant des
subventions de fonctionnement à 144 100.00€.
Pour 2021, les subventions de fonctionnement 2021 pour les associations sportives civiles et scolaires sont réparties comme suit
ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES Ligne d'imputation AO SUBFONC
SPORT ATHLETIQUE VERDUNOIS (er 983) 55004]
SPORT ATHLETIQUE VERDUNOS pour | 1000.00€| section tennis de table (tiers 983)
ARCHERY TAG VERDUN (Gers 100881) 750
ASFET Gers 189) F08100€|
RERO CLUB ROBERT THIERRY (Gers 1001108) 1359 00€|
BASRET CLUB VERDUNOIS (Gers 181) SAIT-00€|
CERCLE D'ESCRIME _VERDUNOS (er 43004) 1000578)
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS (ess 186) 19947.00€|
CLUB SUBAQUATIQUE VERDUNOIS(üers 1001107) 47500€|
CLUB VIT ST SYMPHORIEN (iers 1000980) 121500€)
ENVOL PARAPENTE (Gers 1001105) 40900€|
FUTSAL GRAND VERDUN (rs 1006739) 41400€|
TUDO CLUB VERDUNOIS (Her 1000190) 310€)
MOTOCLUB LES SCAPADES (fers 1000674) 165.00)
MOTOCLUB LA VALTOLINE (er 1001205) 740000€)
SHOTORAN KARAIE VERDUN (üers 213) 41500€|
SOCIETE DE TIR (fers 209) 2507.00)
TENNIS CLUB GRAND VERDUN (iers 1008318) 10877.00€|
TWIRLING CLUB VERDUN (fers 1000866) 128600€)
VERDUN AGGLO. HANDBALL (ers1001192) 7509.00€)
VERDUN HANDISPORT (Gers 1001104) 540€)
VERDUN MEUSE TRIATHLON (fers 298) 181000€)
[ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES : SUBVENHION 201
[Ligne d'imputation: 5740/6574253/SUBSCOL
[USEF Ces 1001729) 1200.00€)
[ALS. ALAIN-FOURNIER (es 1001103) 30400 €)
[ALS. BARRES (Gers 1001234) 309,00)
[US BUVIGNIER (er 1001209) 5704]
(AS SAINTE ANNE (Gers 1001109) 1550€)
(AS. FREYSSINET (es 100113) 21000€)
(AS MARGUERITTE (ess 1001134) 86600 €)
[ALS. STIEAN Qers 1001189) 50300€|
Le montant des subventions de fonctionnement octroyées est donc de
= 134 530,00 € pour les associations sportives civiles = 4 534,00 € pour les associations sportives scolaires
soit un total de 139 064,006. {Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
VOTE les subventions de fonctionnement sportives 2021 aux associations sportives civiles et scolaires selon Les montants mentionnés dans Le tableau ci-dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdis et ont signé au registre tous Les membres présents.
Por copie certifiée confomme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d'afichage prescrites par l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.