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Arrêté - AR 138 2024 Arrêté voirie travaux Montée Carrières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 138 2024 Arrêté voirie travaux Montée Carrières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
%
:
Le
2024/
D
onnune
EL
.
BEAU\ALLON
Arrêté
n°
138/2024
circulation
«Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
“Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
“des
régions
modifiées
;
«Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
«Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
“Vu
le Code
Pénal :
»Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
«modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977; "Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX
-—
223
rue
Henri
“Poincarré
— ZI
L'ARMAILLER
- 26500
BOURG
LES
VALENCE,
en
date
du
25
octobre
2024
;
“Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
“
«celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
des
agents
municipaux
et
de
«réduire
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
les
travaux
;
.
ARRETE
|
mArticle
1%:
L'entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
“
nterrassement
en
traversée
de
chaussée
pour
un
branchement
électrique,
23
Montée
des
Carrières,
. à
compter
du
mardi
12
novembre
2024
jusqu’au
vendredi
13
décembre
2024.
“Article
2
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
‘tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
“toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
“mobiliers. Article
4:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
m_
mbénéficiaire
de
l'autorisation.
LAtticle
5
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
‘
. extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Eu
“Article
6
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
»
aChargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
m
Fait
à
Beauvallon,
le
29
octobre
2024
à
.
Le
Maire
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
m
m
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
1
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
…
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
!
mois
à compter
de
sa
publication.
"
Misen
ligne,
le:
20119
|Q»IU
Mod.
540330 -
04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelisée
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
voirie
et
arrêté
temporaire
de
police
de
la Suurenrvenre