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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV signe Conseil du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV signe Conseil du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du jeudi 19 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la présidence de Mme Patricia Granet- Brunello, présidente.
Étaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle, ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick
Était suppléé :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Étaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Étaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Guy
BALIQUE François
BASSET Françoise
BOURJAC Bruno
DOMINICI Pascale
FLORES Sylvain
LAQUET Laura
MAGAUD Marie José
PIERRISNARD Jacqueline
REBOUL Childéric
REINAUDO Gilbert
RICHAUD Véronique
SAVORNIN Béatrice
UGHETTO Wendy
URQUIZAR Danièle
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD.
La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLO.- Prenez place pour ce conseil communautaire, sachant qu'il nous faut finir avant 22 heures – vous êtes tous au courant, vous avez reçu le message de la préfecture –, parce qu’à partir de 22 heures, il va pleuvoir énormément et il faut que nous soyons chez nous. Nous allons essayer de finir beaucoup plus tôt. J'ouvre la séance.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à Maryse Bonzi, que je n'ai pas vue encore, qui est la nouvelle conseillère communautaire des Mées, à M. Daniel Séjourné qui est le nouveau conseiller communautaire de Digne-les-Bains, et cela suite à des démissions.
Je souhaite la bienvenue, mais il n'est pas présent ce soir, à M. Bruno Bourjac, nouveau maire et conseiller communautaire de Sainte-Croix-de-Verdon, et à Mme Pascale Dominici qui est nouvelle conseillère communautaire de Peyruis. Eux deux ne peuvent pas être présents aujourd'hui.
Je déclare les nouveaux conseillers installés dans leur fonction et je vais procéder à l'appel.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l’appel nominatif des conseillers communautaires.
J'ai malheureusement la profonde douleur de vous informer du décès accidentel de Laurent Dubus, survenu ce midi, après un accident de voiture sur la route entre Digne et Marcoux. Laurent, pour tous ceux qui le connaissaient, était premier adjoint au maire du Brusquet, à Gilbert Reinaudo. Il avait présidé notre communauté d'agglomération du 1er au 10 janvier 2017 à son installation alors qu'il était le doyen des présidents de nos cinq intercommunalités, puisqu'il avait au préalable présidé la communauté de communes de Haute-Bléone.
Après avoir pris part sans relâche à la préparation de cette agglomération dans les mois qui ont précédé et à la fusion de nos EPCI, il avait donc installé notre nouvelle assemblée. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Âgé de 68 ans, il nous laisse l'image d'un élu dévoué pour sa commune, mais au-delà pour tout son territoire. C'était une personne vraiment bienveillante, chaleureuse. C'est un membre actif du club dignois qui s'occupe des voitures anciennes, le Digne automobile classic club, c'est lui qui encore dernièrement a organisé Octobre rose à travers le DACC pour Le Brusquet.
Nous présentons nos plus sincères condoléances à Monique, sa femme, et à sa famille. Nous apportons aussi tout notre soutien à nos collègues du conseil municipal du Brusquet et à Gilbert Reinaudo, son maire.
Afin de rendre hommage à Laurent Dubus, je vous propose de respecter une minute de silence.
[L'assemblée se lève et observe une minute de silence.]
Je vous remercie.
Je vous propose de désigner avec moi un secrétaire de séance. Y a-t-il un volontaire pour être secrétaire de cette séance du conseil d’agglomération ? [René Villard]
Êtes-vous tous d’accord pour que René soit secrétaire de séance ?
[Accord de l’ensemble des conseillers communautaires.]
Je vous remercie.
Vous voudrez bien donner votre nom au préalable à chaque fois que vous prendrez la parole. Merci.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2023
Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du conseil d’agglomération du 14 juin 2023. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote.
Une abstention, vous n’étiez pas là, Monsieur Séjourné, c’est normal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité malgré tout.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 juin 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. 1 abstention.
Merci.
Compte rendu des décisions
Je vous soumets les décisions de la présidente.
014 - convention de servitudes entre ENEDIS et PAA - 2ème tranche de commercialisation zone de la Cassine 04310 Peyruis
015 - Convention de mise à disposition entre ENEDIS et PAA - 2ème tranche de commercialisation zone de la Cassine 04310 Peyruis
016- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de L’Escale pour l’opération d’aménagement de la route Napoléon Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
017 - Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération dans la requête en annulation présentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par la société CMT GENIE ELECTRIQUE
018 - Modification de la décision n° 2017-044 : Régie de recettes de l’espace de coworking Diniapolis 019 - Convention de servitude entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – ZAE La Cassine - Commune de Peyruis
020 - Convention de mise à disposition des locaux scolaires de la commune de Moustiers-Ste-Marie pour les activités de l’Accueil de Loisirs
021 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et déplacement de la limite d’agglomération – Liaison douce musée promenade / dalle aux ammonites
022 - Convention de mise à disposition de locaux situés dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes-de-Haute-Provence situé Bd Gassendi à Digne-les-Bains 023 - Convention de servitude entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération – ZAE LA Cassine - Commune de Peyruis / affaire DC25/057054 Rac PROD LONG – ID94695 PDL 1 024 - Modification de la décision n° 2017-022 : Régie de recettes de la halte-garderie « Le p’tit jardin »» 025 - Modification de la décision n° 2017-020 : Régie de recettes de la structure multi-accueil « Les premiers pas »»
026 - Modification de la décision n° 2017-021 : Régie de recettes de la micro crèche « Bédunia »» 027 - Modification de la décision n° 2017-017 : Régie de recettes de la crèche « Les petits santons » 028 - Modification de la décision n° 2017-006 : Régie de recettes de la crèche multi-accueil de Mallemoisson « Les garnements »»
029 - Souscription emprunt 2023 pour la régie de l'assainissement
030 - mise à disposition d'un local de stockage à Moustiers Sainte Marie 031 - Convention de mise à disposition du Palais des congrès dans le cadre d’une BD Concert 032 - Création d’une convention de partenariat entre la médiathèque François-Mitterrand et l’association « À fleur de pierre »»
033 - Convention annuelle entre la médiathèque François Mitterrand et le CCAS de Digne-les-Bains 034 - Convention annuelle entre la médiathèque François Mitterrand, l’école maternelle du Pigeonnier et l’Accueil de Jour Saint-Martin
035 - Convention entre le collège Camille Reymond et le réseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération dans le cadre du Festival de la BD
036 - Convention de partenariat avec l’Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d’étude de la médiathèque François Mitterrand de Digne-les- Bains pour la tenue d’un concours régional de traduction
037 - Convention de partenariat entre l’école d’art idbl et l’hôpital de Digne-les-Bains 038 - Relocalisation temporaire de la médiathèque Louis-Joseph pendant les travaux du Centre Culturel Simone Signoret
Y a-t-il des questions sur les décisions et sur les marchés conclus ? [Pas de question.]
Vous avez reçu toutes les listes, je ne vais pas les lire. Y a-t-il des questions sur ces points ? S’il n’y a pas de questions, nous allons aborder les délibérations.
Je demande aux rapporteurs d’être synthétiques sur les délibérations, le conseil est chargé, pour permettre les débats. Merci pour le respect de cette demande.
1. Désignation au sein de la commission Economie Finances
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je garde la parole puisque nous allons désigner un membre de la commission économie. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Il faut remplacer un membre sortant. Il s'agit de la démission d'office de Mme Nadia Chabal- Calvi de ses fonctions de conseillère communautaire. Elle est élue à Peyruis, nous vous proposons donc de la remplacer par une élue de Peyruis qui est Jeanine Bonnafoux. C'était aussi simple que cela, mais il ne fallait pas que je me mélange dans les noms.
Y a-t-il des questions sur ce remplacement ? Sinon, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Je vais donner maintenant la parole à Marc Bondil pour la décision modificative numéro 2.
Arrivée en séance de Monsieur Bernard Pieri à 17 h 50
2. Décision Modificative n°2
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à tout le monde.
S’agissant de la décision modificative numéro 2 : début juillet, à la suite d'un sinistre électrique, il y a eu une détérioration du transformateur de l'abattoir de Digne et de nombreux dysfonctionnements.
Les dépenses s'élèvent à environ 60 000 euros qui n'étaient pas prévus budgétairement sur le budget qui a été voté le 6 avril dernier. Il y a eu des frais supplémentaires, des frais de fonctionnement, des frais de réparation, auxquels s'ajoute un investissement à hauteur de 20 000 euros.
Nous vous demandons de modifier cette partie du budget en prenant 60 000 euros qui sont composés des fournitures diverses à hauteur de 34 000 euros, des intérêts d'emprunt à 1 500 euros, les taux d'intérêt d'emprunt ont légèrement augmenté.
Nous équilibrons cela avec la partie salaire et les charges sociales, car nous avons une légère marge.
Les frais de carburant sont de 7 200 euros. Pour ce qui est de la location mobilière, nous avons été obligés de louer un appareil, un transformateur, le temps de réinvestir pour le nouvel engin.
Les réparations d'autres biens mobiliers sont de 4 800 euros.
Pour pouvoir changer ce transformateur à hauteur de 20 000 euros, nous passons de la section de fonctionnement ces 20 000 euros à la section d'investissement.
Ces 60 000 euros doivent être compensés par un produit qui doit venir des assurances concernant ce sinistre autour de 60 000 euros.
On retrouve dans les investissements les 20 000 euros qui arrivent, ce sont des travaux sur le transformateur.
En recettes, ce sont les 20 000 euros que nous avons pris à la section de fonctionnement. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Sur la partie du barrage de Vaulouve, des vannes sont tombées en panne et doivent être remplacées en urgence, il faut donc inscrire en section d'investissement ces dépenses supplémentaires en travaux de bâtiment pour 3 000 euros et en travaux de réseaux pour 12 000 euros, soit 15 000 euros, par un emprunt de 15 000 euros qui sera noté budgétairement en recettes.
Il vous est proposé d'approuver la décision modificative sur les budgets « abattoir de Digne » et Vaulouve.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Toujours avec Marc, les budgets eau et assainissement, une extinction de créances.
3. Budgets eau et assainissement : Extinction de créances
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Au niveau du budget assainissement et eau, nous avons des impayés pour deux montants :
un montant de 926,02 euros
un montant de 1 285,79 euros TTC.
Au regard de la commission de surendettement, les créances sont irrécouvrables que ce soient des personnes ou des sociétés. Je vous demande donc d'annuler ces titres et de passer ceux-ci en pertes dans le compte 650200 qui est le compte « créances irrécouvrables ».
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interrogations ? [Pas d'interrogation.]
Adopté à l’unanimité.
Vous êtes tous informés, parce que concernés, je pense, sur l'adoption M57 au 1er janvier 2024.
4. Adoption M57 au 1er janvier 2024
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Les budgets sont gérés selon le régime M14. À compter du 1er janvier 2024, il vous est proposé d'adopter le régime de normes comptables M57.
Les quelques petites modifications ne sont pas négligeables, je cite deux exemples, rapidement :
- lorsque vous faites un investissement, le bien est amorti normalement au prorata temporis, si vous achetez le 15 juin, il est amorti du 15 juin au 31 décembre, alors que Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
sur le M14 l’amortissement se faisait du 1er janvier au 31 décembre. On revient à un prorata, cela rejoint un peu la comptabilité privée.
- il y a la possibilité de modifier les chapitres, sauf le chapitre salaires et charges. On peut apporter des modifications, s'il manque des crédits, mais à hauteur de 7,5 % de ces chapitres, pas plus. C'est tout de même assez encadré.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La convention d'occupation du site des thermes avec la régie des thermes de Digne-les-Bains – avenant numéro 2 pour une prolongation de durée.
5. Convention d’occupation du site des Thermes avec la Régie des Thermes de Digne-les-Bains Avenant n°2 – prolongation de durée
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Par délibération du 26 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé une convention d'occupation du site des thermes pour une durée de cinq ans, ce qui faisait une fin de contrat au 30 septembre 2023.
Étant donné qu'à ce jour, la régie est toujours la même, nous sommes toujours dans les mêmes conditions, il vous est donc proposé de prolonger cette convention, de faire un avenant à la convention jusqu'au 31 décembre 2024, en conservant la même redevance qui est de 180 000 euros par an. J'ai résumé rapidement la situation.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Merci. Oui, il y a une question. Je vois qu'en cinquième année, vous proposez une redevance de 180 000 euros ; en quatrième année, c'étaient 135 000 euros. On passe en sixième année, je ne pense pas qu'il faille augmenter dans la même proportion contre la quatrième et la cinquième année, mais pourquoi gardez-vous le même taux alors que la régie est maintenant bien installée ? Elle fonctionne un petit peu normalement et elle progresse en nombre de clients et du reste. La tarification était incitative, je suppose. Pourquoi restons-nous sur ces bases-là ?
M. BONDIL.- Je pense que les 180 000 euros correspondent aux échéances des emprunts.
Mme GRANET-BRUNELLO.- D'autres interventions ? [Pas d’autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
6. Solidarité avec la population marocaine
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Nous avions validé cela en bureau, je crois que j'en ai parlé en conférence des maires, il s'agit de verser une aide : l'agglomération verse une aide à la reconstruction du Maroc par rapport au tremblement de terre qui a eu lieu.
Nous vous proposons de faire un don d'un montant de 15 000 euros que nous verserons au Fonds d'actions extérieures des collectivités territoriales. Le FACECO est un organisme d'État qui permettra ainsi d'attribuer au Maroc cette subvention afin d'aider à la reconstruction des écoles ou des choix qui seront faits.
Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Je vais passer la parole à Claude Fiaert pour les délibérations de Gilbert Reinaudo, mais avant, je laisse la parole à Denis Baille pour l'accord collectif eau et assainissement.
7. Accord Collectif Eau et Assainissement
Monsieur Denis Baille rapporte :
Bonjour à tous. Merci, Madame la présidente. L'accord collectif qui a été voté en 2022 par le conseil d'agglomération prévoit la clause de revoyure relative aux rémunérations. Les représentants du personnel souhaitaient ouvrir cette clause de revoyure.
Faisant suite à cette demande, il est proposé de mettre en œuvre une augmentation de rémunération des salaires bruts d'un montant de 25 740 euros à compter du 1er novembre 2023.
Par ailleurs, eu égard à l'augmentation du nombre d'agents de droit privé depuis la signature de l'accord collectif (remplacement de fonctionnaires, création de postes dont adjoints) et afin de maintenir le pouvoir d'achat et la compétitivité des salaires des agents, il est proposé de porter l'enveloppe annuelle de revalorisation « technicité et manière de servir », prévue à l'article 13.2 du dit accord collectif, de 13 080 euros à 18 500 euros.
Enfin, il est proposé de reconduire la clause de revoyure pour l'année 2024 à l'identique de l'année 2023 à titre individuel, soit une augmentation du montant des rémunérations des salaires bruts annuels de 29 040 € à compter du 1er octobre 2024, sur la base de l'effectif prévisible de 44 agents de droit privé pour l'année 2024.
Pour terminer, il est proposé une indemnité pour le régisseur de la régie selon les conditions qui sont expliquées, pour un total de 1 050 € annuel brut pour la régie d'avances et de recettes du service de l'eau.
C'est une délibération qui a été proposée par le conseil d'exploitation et qui a été approuvée déjà par le conseil d'exploitation. Provence Alpes Agglomération
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Denis. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
C'est à Claude Fiaert pour la modification des contrats des chargés de mission – service gestion des déchets.
8. Modification des contrats des chargés de mission - service gestion des déchets
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Bonsoir à toutes, bonsoir à tous.
Notre agglomération est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et déchets assimilés. Dans le cadre de l'objectif de réduction des déchets, plusieurs axes de travail ont été définis tels que :
la mise en œuvre du suivi du programme local de prévention et des déchets ménagers,
l'étude de la mise en œuvre de la tarification incitative,
la collecte des biodéchets,
la mise en place des plates-formes de compostage.
Par délibération du 7 décembre 2022, le conseil avait créé à cet effet deux contrats de projet de chargé de mission d'études déchets : un 0,8 équivalent temps plein et un emploi à temps complet.
Compte tenu de la réorganisation du service de gestion des déchets, notamment de la mise en place d'un pôle prévention/communication, le contenu de ces missions est appelé à évoluer.
Il vous est donc proposé :
de modifier ces deux emplois non permanents sous contrat de projet,
de transformer l'emploi 0,8 équivalent temps plein en un emploi à temps plein,
de compléter ces missions,
de modifier les fourchettes de rémunération.
Il est rappelé que l'un des postes bénéficie d'un financement de la Région à hauteur de 18 500 euros par an.
Considérant la nécessité de modifier ces contrats, il est proposé au conseil communautaire : Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
de modifier les deux emplois non permanents créés le 7 décembre 2022,
de transformer l’emploi à 0,8 équivalent temps plein en un emploi à temps plein,
de modifier les caractéristiques des contrats de projet tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération.
En ce sens, il vous est proposé :
de fixer la rémunération de l’emploi 1 par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
de fixer la même rémunération pour l’emploi 2,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
d’autoriser madame la présidente à signer les avenants relatifs au contrat de projet en cours ou de nouveaux contrats en cas de recrutement d’un nouvel agent sur l’un de ces postes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le contrat de projet programme européen LEADER dignois.
9. Contrat de projet programme européen LEADER dignois
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Provence Alpes Agglomération est l’instance juridique porteuse du programme européen, elle est par conséquent la structure employeuse des chargés de mission LEADER et elle est habilitée à ce titre à présenter des demandes de subvention concernant l’ingénierie et l’animation du programme.
Le programme LEADER est géré par un groupe d’action locale (GAL) avec une instance décisionnelle composée d'acteurs publics et privés, le comité de programmation.
Le programme LEADER dignois a été officiellement retenu début 2015 et une enveloppe de 2 812 213 euros de FEADER a été allouée au territoire GAL dignois.
La convention tripartite signée avec la Région Sud, autorité de gestion de fonds européens, et l'Agence de services et de paiement, cadrant les modalités de gestion du programme, indique que la fin de la programmation est fixée au deuxième semestre 2023, et que le GAL devra être en mesure de continuer à assurer l'instruction des demandes de paiement de porteurs de projet jusqu'en avril 2025.
Pour cela, le territoire s'est engagé à maintenir une animation dédiée au programme jusqu'en fin 2025. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Afin de pouvoir assurer une bonne gestion du programme jusqu'à la fin de la programmation, il vous est proposé :
de proroger d'un an les deux postes chargés de mission LEADER dignois ouvert actuellement, soit pour l'un jusqu'au 30 avril 2025 et pour l'autre jusqu'au 5 novembre 2025 pour assurer les missions de gestion et d'animation du fonds européen.
Vous avez les détails dans le projet de délibération des deux fonctions. La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Les financements participent à hauteur de 100% du coût chargé annuel du poste.
d'inscrire au budget les crédits correspondants,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à signer les documents relatifs à ces deux contrats de projets.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le contrat d'apprentissage lecture publique.
Arrivée en séance de Monsieur Jean Paul Comte à 18 h 10
10. Contrat d’apprentissage lecture publique
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Notre agglomération peut prétendre à recourir à cette démarche qui nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein de notre établissement.
Le recrutement en contrat d'apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération permet de recruter des jeunes en cours de qualification, dont le profil peut correspondre à des besoins futurs en ressources humaines.
Le contrat d'apprentissage permet à la collectivité de contribuer à la formation de l'apprenti au sein de nos services.
Les coûts correspondant au contrat d'apprentissage varient en fonction de l'âge et du bénéficiaire, de la situation personnelle.
Depuis une année, notre agglomération rencontre des difficultés quant au recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine. À ce titre, l'apprentissage peut être une voie de Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
recrutement permettant de pérenniser un ou une candidate pour les établissements de lecture publique. Cette solution de recrutement par la voie de l'apprentissage permettrait de pallier les difficultés de recrutement tout en proposant un parcours de formation adapté et personnalisé.
Il vous est donc proposé un apprentissage général aux questions administratives et une spécialisation métier du livre en troisième année.
Il vous est proposé :
de conclure, pour la rentrée scolaire 2023, le contrat d'apprentissage énoncé ci-dessus,
d'autoriser madame la présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d'apprentis,
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Claude.
Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le contrat de projet pour l'animation d'une démarche de participation citoyenne partagée.
11. Contrat de projet pour l’animation d’une démarche de participation citoyenne partagée
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Notre agglomération et la communauté de communes du Sisteronais Buëch ont décidé de s'associer afin de travailler ensemble sur un projet d'expérimentation de participation citoyenne sur les questions inhérentes à la gestion et à l'aménagement du territoire au niveau intercommunal et au niveau communal ou valléen.
Afin de disposer des moyens nécessaires à la conduite de ce projet, un financement de FEADER et des fonds régionaux a été sollicité via la mesure de coopération du programme LEADER.
Le dispositif de concertation comprendra en premier lieu la mise en place d'une animation qui aura la mission d'acculturer élus, corps intermédiaires et citoyens, aux pratiques de la concertation et de la co-construction de nos projets, et d'animer les temps de concertation sur le territoire. Il s'appuiera sur des outils d'éducation populaire, de participation citoyenne à partir d'animations en présentiel. Une attention toute particulière sera portée sur des initiatives de participations existantes dans les communes ou vallées du territoire pour les renforcer et les essaimer.
Pour animer et mener à bien ce projet, il vous est proposé :
de créer un emploi non permanent à temps complet en contrat de projet au 1er novembre 2023 pour une durée de 14 mois, Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
de définir les caractéristiques du contrat comme il vous est détaillé dans le projet de délibération, sachant que la rémunération versée sera calculée par référence au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, sur un indice majoré maximal de 400, auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant total annuel chargé prévisionnel de 39 000 euros.
Il vous est proposé également :
de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer les documents relatifs au contrat de projet.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- J'ai bien lu la délibération, tout comme vous. C'est vrai que, acculturer élus, corps intermédiaires et citoyens aux pratiques de la concertation, de la co-construction de projets, ce n'est pas rien. Je ne suis pas certain que cette mission arrive à terme quand on voit comment se passent les enquêtes d'utilité publique et autres procédures.
De la même manière, quand on voit comment a été menée la concertation pour, par exemple, le dossier d'implantation des nouveaux systèmes de ramassage d'ordures ménagères, il y a, je crois, un réel besoin dans le territoire.
Ma question est de savoir comment, concrètement, on pourra ensuite décliner cela une fois que l'on aura le projet. Il est question au départ de temps de concertation sur le territoire en présentiel, mais à l'arrivée il faut, nous dit-on, mettre en place un outil numérique de consultation citoyenne.
Aujourd'hui, environ 30 % a minima de nos concitoyens sont, au niveau numérique, dans les limbes les plus absolus, et cela continue. Vous le savez, j'ai été enseignant et je peux vous dire que la situation perdure.
L’outil est-il réellement performant ? Comment pourra-t-on prendre en compte tous les besoins qui apparaissent ? Je vous parle de nouveau de ce dossier des ordures ménagères où j'ai des remontées assez importantes sur le secteur de Digne-les-Bains. Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je vais peut-être laisser la parole à Sandrine qui porte ce sujet avec beaucoup de convictions d'ailleurs.
Mme COSSERAT.- Nous sommes sur une expérimentation. L'idée est d'avoir une personne qui assure un certain nombre de missions, nous avons bien insisté sur le présentiel justement pour n’oublier personne. Néanmoins, si l'on veut qu'il y ait un accès le plus large possible à des informations, voire des expressions, il est important de se doter d'un outil numérique qui soit une sorte de plate-forme d'échanges et de concertation.
Comme toute expérimentation, les résultats se verront à la fin de ces 14 mois. C'est un projet que nous partagerons avec le Sisteronais Buëch. Nous allons nous inspirer d'autres territoires qui ont mis en place ce type d'outils. Personne ne peut dire aujourd'hui que ce soit un sujet mature, je dirais que l'on cherche des solutions pour justement pouvoir échanger davantage avec les administrés.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
1 abstention.
Le budget annexe zone d'activité de la Cassine, la création d'un contrat de projet de chargé d'aménagement.
12. Budget annexe ZA Cassine – Création d’un contrat de projet de chargé.e d’aménagement
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Conformément à ses statuts, notre agglomération exerce des missions de développement économique, dont la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité.
La ZAC de la Cassine, située à Peyruis, est labellisée « Sud Foncier Éco ». La collectivité candidate également au label « Site Industriel Clé en Mains » pour ce site qu'elle a également inscrit dans la candidature au nouvel appel à projets national « Territoires d'Industrie ».
Ce parc représente un important potentiel d'accueil de nouvelles entreprises et de création d'emplois. Le projet d'aménagement est particulièrement complexe, car non seulement d'importantes normes environnementales et urbanistiques doivent être respectées pour ce site, mais de plus, la collectivité souhaite y réaliser un projet exemplaire du point de vue de la transition écologique.
Il est envisagé également de confier des missions secondaires d'aménagement d'extension de zones artisanales.
Afin de mener à bien ce projet, il est proposé de recruter une ou un chargé d'aménagement de zone d'activité économique dans le cadre d'un contrat de projet de deux ans.
La rémunération versée sera calculée par référence au cadre d'emploi d'attache des ingénieurs territoriaux sur un indice brut maximal de 611 auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant. L'enveloppe maximale annuelle de salaire chargé s'établit à 53 000 euros.
Il vous est proposé :
de créer un emploi non permanent pour assurer les missions de chargé d'aménagement de zones d'activités économiques énoncées ci-dessous,
de définir les caractéristiques du contrat tel qu'il est décrit dans le projet de délibération.
Les candidats devront justifier d'un diplôme BAC+4 ou d'une expérience similaire dans le domaine de l'aménagement, de l'architecture, du génie civil ou de l'urbanisme. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet est souhaitée.
Il vous est proposé : Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
de faire porter cette dépense sur le budget annexe de la zone d'activité de la Cassine, étant précisé que la rémunération fera l'objet d'un remboursement au budget principal,
de modifier le tableau des effectifs,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer des documents relatifs au contrat de projet.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La convention de mise à disposition individuelle de personnel de l'agglomération vers l'association Théâtre Durance.
13. Convention de mise à disposition individuelle de personnel PAA – Association Théâtre Durance
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
C'est une délibération, Madame la présidente, que nous proposons déjà depuis la création de l'agglomération. Il s'agit de faire poursuivre à cette personne ses missions. À la demande de l'association Théâtre Durance, il convient de renouveler la mise à disposition de cet agent pour une durée de trois années, soit du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2026.
Cette mise à disposition fait l'objet d'un remboursement du coût salarial par l'association Théâtre Durance à notre agglomération.
Il est proposé au conseil communautaire :
d'approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées dans le projet de délibération,
d'autoriser madame la présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec l'association Théâtre Durance pour l'exercice des missions d'assistant de direction selon les modalités évoquées précédemment. Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Claude. Je vais donner la parole à Carole Toussaint pour les fonds de concours pour les travaux d'eau pluviale dans le cadre de l'aménagement du chemin de Clastre à Malijai. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
14. Fonds de concours pour les travaux d’eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du chemin de Clastre à Malijai
Madame Carole Toussaint rapporte :
La commune de Malijai a programmé l'aménagement du chemin de Clastre en 2023. Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de gestion des eaux pluviales. Nous souhaitons dans le même temps réaliser la construction d'un réseau d'eau pluviale sous le chemin de Clastre pour assainir le secteur.
Ces travaux sont inscrits au programme pluriannuel de travaux 2023-2025 pour un coût estimé à 45 000 euros hors taxes, hors frais d'études.
Arrivée en séance de Monsieur Gilles Chalvet à 18 h 18.
La commune de Malijai procède à un fonds de concours. Ce fonds de concours s'élève à 50 % des dépenses à charge de Provence Alpes Agglomération en matière d'eau fluviale, à concurrence de 22 500 euros.
Il vous est proposé :
d'accepter le fonds de concours proposé par la commune de Malijai,
de valider le montant de ce fonds de concours qui s'élève à 50 % des dépenses,
de valider les termes de la convention d'attribution de ce fonds de concours,
d'autoriser madame la présidente à signer la convention d'attribution jointe en annexe et les pièces afférentes.
C'est notre premier fonds de concours pour l'eau pluviale. J'espère que cela donnera des idées à d'autres communes parce que, par rapport au budget restreint de l'eau pluviale – nous en étions tous conscients au moment où nous avons validé la CLECT –, pour fonctionner, il faudra aussi que les autres communes mettent un peu la main à la poche. Merci, Malijai d'ouvrir le bal.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Adopté à l’unanimité.
Toujours avec Carole, la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de gestion ultérieure du Pont des Arches de Digne-les-Bains avec le Département des Alpes-de-Haute-Provence.
15. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de gestion ultérieure du Pont des Arches à Digne-les-Bains avec le Département des Alpes-de- Haute-Provence
Madame Carole Toussaint rapporte : Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Comme vous le savez tous, le Département a décidé de reconstruire le Pont des Arches. Certains travaux incombent à Provence Alpes Agglomération dans le cadre de cette reconstruction. Nous allons intégrer un réseau d'éclairage public au niveau du pont pour sécuriser la voie réservée à la circulation des piétons et des vélos. De plus, l'agglomération doit procéder au dévoiement sur le nouveau pont de ses réseaux d'eau potable et d'eaux usées qui empruntent le pont actuel.
Le coût de ces travaux est estimé à :
69 600 euros HT pour l'éclairage public,
21 850 euros pour l'eau potable et les eaux usées,
7 600 euros pour le garde-corps architecturé.
Pour assurer une meilleure coordination des travaux, il apparaît souhaitable que la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'éclairage public, l'eau et l'assainissement, soit assurée par le Département des Alpes-de-Haute-Provence pour le compte de la communauté d'agglomération.
Tous les ouvrages d'éclairage public, d'eau potable et d'assainissement des eaux usées réalisés par le Département pour Provence Alpes Agglomération seront remis à l'agglomération à l'issue du parfait achèvement des travaux.
Il vous est proposé :
d'approuver le programme de travaux présentés ci-avant,
d'approuver les termes de la convention ci-annexée,
d'autoriser la présidente à signer cette convention,
d'autoriser la présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération, c'est-à-dire en pièce jointe le projet de convention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ?
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Merci. Ce projet est très intéressant, juste une question technique par rapport à l'éclairage qui est prévu d'après la convention pour la circulation des piétons et vélos : permettra-t-il également d'éclairer les voitures ? Des supports différents sont-ils prévus pour les voitures ? Ou bien les mêmes supports seront-ils prévus ?
Mme TOUSSAINT.- L'éclairage de la voie concerne la voie piétonne uniquement, cela s'encastre dans le pont, c'est fait architecturalement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention.]
Adopté à l’unanimité.
La parole est à Benoît Cazères pour une série de GEMAPI. Je ne sais pas si tu peux toutes les présenter à la suite. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
M. CAZÈRES.- Non, mais deux en même temps, la 16 et la 20.
Mme GRANET-BRUNELLO.- La 16 porte sur le système d'endiguement de la commune des Mées.
M. CAZÈRES.- La 20, c'est l'intégration de ce système d'endiguement dans le PAPI, le Programme d'action de prévention des inondations.
16. GEMAPI - Système d’endiguement de la commune des Mées
Avenant n°1 à la convention de délégation avec le SMAVD du 20 octobre 2020
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
C'est un avenant à la convention de délégation avec le SMAVD ; c'est une convention du 20 octobre 2020 qui lie la communauté d'agglomération avec le SMAVD sur la compétence GEMAPI. Cela avait été fait en vue notamment de l'autorisation de la gestion du système d'endiguement protégeant la commune des Mées contre les inondations de la Durance.
Dans cette convention initiale, il était prévu une participation au coût d'entretien et avec également une provision pour réparations courantes. Il s'est avéré qu'avec les travaux qui ont été faits depuis 2020, il faut revoir ces montants :
15 000 euros pour l'entretien des ouvrages structurés et non structurés au lieu de 16 000 euros hors taxes par an.
la provision pour réparations courantes passerait de 5 000 euros initialement à 15 000 euros hors taxes avec cet avenant.
Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, il était prévu le financement des études pour la protection de ce système d'endiguement de la digue des Mées. Ce plan de financement doit être modifié par rapport à ce qui était prévu initialement, c'est-à-dire que le coût des études était prévu à 120 000 euros, il faut le passer à 150 000 euros hors taxes, avec un reste à charge pour la communauté d'agglomération de 80 000 euros alors qu'il était de 36 000 euros initialement.
Troisième point, après des concertations et des discussions qui sont intervenues entre le Département, l'État et la communauté d'agglomération, il est apparu que le remblai de la RD4 dans ce système d'endiguement devait être intégré. Pour cela, il fallait faire des études spécifiques à l'intégration de ce système d'endiguement qui représente un montant de 200 000 euros hors taxes avec une participation de 50 000 euros sur les fonds Barnier et un autofinancement prévisionnel de la communauté d'agglomération de 100 000 euros, l'idée étant :
d'approuver les modifications du programme et des modalités financières,
d'approuver les termes de l'avenant numéro 1 à la convention du 20 octobre 2020,
d'autoriser la présidente à signer cet avenant numéro 1.
Nous faisons le lien avec la délibération numéro 20.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
20. GEMAPI Approbation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) DURANCE
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Ce système d'endiguement et les travaux de ce système d'endiguement sont inscrits dans le Programme d'action de prévention des inondations Durance. Il s'avère que, par une décision du comité de rivière, ces travaux inscrits dans ce PAPI ont été approuvés. Le montant de 200 000 euros hors taxes dont je vous parlais tout à l'heure est la contribution de Provence Alpes Agglomération de 100 000 euros.
À ce titre, il est demandé d'approuver le PAPI sachant que dans ce programme, nous sommes concernés exclusivement par ce sujet-là, mais nous approuvons ce PAPI dans la totalité sur cette mesure FA 7-3-b/Axe 7.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Benoît.
Avez-vous des questions à poser sur ces deux délibérations ? [Pas de question.]
Nous votons sur la délibération numéro 16 sur les systèmes d’endiguement de la commune des Mées.
Adopté à l’unanimité.
Nous votons sur la délibération numéro 20 sur le PAPI.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, toujours GEMAPI, les travaux de confortement de la digue du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Bains - Convention pour la réalisation de travaux et pour l'autorisation de passage de la SCI Soleil Bœuf.
17. GEMAPI - Travaux de confortement de la digue du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne les Bains – Convention pour la réalisation de travaux et pour l’autorisation de passage de la SCI Soleil Bœuf
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Toujours dans le cadre de l'exercice de cette compétence, cette fois une convention de délégation avait été prise avec le SMAB pour la période 2022-2025. Dans cette convention, il était prévu le confortement du système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes de Digne dès septembre 2023. En revanche, il s'avère que, sur ce système d'endiguement, en rive droite, l'emprise foncière est concernée par des propriétés privées et il est nécessaire, pour pouvoir intervenir sur ces propriétés privées, d'être autorisé, de signer avec les propriétés privées – il y en a un, mais il a plusieurs parcelles, c'est la SCI Soleil Bœuf – et de contractualiser avec lui pour permettre la réalisation de ces travaux.
La convention a une durée qui arrive à échéance à la fin de l'exécution de ces travaux, qui ont d'ailleurs commencé.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de la mise en œuvre de ces travaux, mais dans l'article 9 de la convention, il est prévu qu'un jour ou l'autre il faudra bien que la propriété réelle de ces ouvrages revienne éventuellement à Provence Alpes Agglomération. Qu'en est-il des négociations éventuelles et des tarifications qui sont prévues ? Si Provence Alpes Agglomération achète cette emprise, va-t-elle faire la même chose sur le reste de la digue ?
M. CAZÈRES.- Dans l'article 9, il est prévu que les ouvrages construits par Provence Alpes Agglomération sur ces propriétés privées seront ensuite remis aux propriétaires. Ce sont les ouvrages qui seront remis aux propriétaires, ils resteront dans leur entretien sous la responsabilité de Provence Alpes Agglomération.
M. SÉJOURNÉ.- [Hors micro]
M. CAZÈRES.- Il est mentionné dans ce texte qu'il faudra engager une réflexion sur la maîtrise foncière avec les propriétaires, mais pour l'instant, d'après les éléments que j'ai, elle n'est pas plus avancée. Nous sommes au stade de la simple autorisation sur la réalisation des travaux et la remise des ouvrages à l'issue des travaux aux propriétaires. Il est vrai que ce qui est mentionné dans cette convention, c'est qu'il serait normal que nous puissions obtenir la maîtrise foncière.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La valorisation de la zone humide des Fontainiers à Mezel - Convention d'occupation temporaire et de passage avec la commune.
18. GEMAPI - La valorisation de la zone humide des Fontainiers à Mezel - Convention d'occupation temporaire et de passage avec la commune
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Toujours dans le cadre de cette compétence GEMAPI, dans le volet GEMA plutôt que le volet PI (protection des inondations), sur la commune de Mezel, il existe une zone humide, la zone humide des Fontainiers qui est identifiée d'ailleurs dans le plan de gestion stratégique en faveur des zones humides du bassin versant de l'Asse.
Là aussi, il s'agit de la convention signée avec le SMAB dont j'ai parlé tout à l'heure de 2022 à 2025, le projet d'aménagement de cette zone est aujourd'hui bien avancé, puisqu'il est chiffré, détaillé, etc. Comme vous le verrez dans le projet de délibération, l'idée est de :
aménager un sentier délimité par des poteaux cordés,
ajouter des parcelles qui traversent l'Adous,
mettre en défense certains espaces naturels sensibles,
mettre en place des panneaux pédagogiques et d'information, Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
aménager un observatoire ornithologique, en contre-haut de la roselière et un ponton ou aménagement léger au bord du lac.
Dans le cadre de cette compétence, c'est la communauté d'agglomération qui va réaliser ces aménagements dont le coût global est de 20 000 euros, financé en partie par l'Agence de l'eau (2 000 euros) et par la Région PACA (4 000 euros).
Il est demandé :
d'approuver le projet de valorisation,
d'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire et de passage qui est annexée. C'est une convention qui intervient entre la communauté d'agglomération et la commune de Mezel sur laquelle elle a donné son accord, puisqu'il s'agit du terrain communal.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? [Pas d’intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant la convention relative à la surveillance et l'entretien de la digue de la ZAE d'Aiglun.
19. GEMAPI - Convention relative à la surveillance et l’entretien de la digue de la ZAE d’AIGLUN
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
C'est une délibération qui ressemble beaucoup à celle des Eaux Chaudes puisque, dans la convention que nous avons avec le SMAB, il est nécessaire d'assurer la surveillance de cet ouvrage de ZAE d'Aiglun. Seulement, cet ouvrage traverse des parcelles appartenant au privé, des parcelles appartenant à la commune, il est donc nécessaire de passer une convention à la fois avec la commune et les titulaires de parcelles privées dans la zone d'activité.
C'est une convention d'une durée de cinq ans.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Benoît. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Il reste la modification des statuts du syndicat mixte Asse Bléone.
21. GEMAPI – Modification des statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone
Monsieur Benoît Cazères rapporte : Provence Alpes Agglomération
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Ce syndicat mixte nous rend de très grands services puisqu'il gère une grosse partie de notre compétence GEMAPI, et nous en sommes très satisfaits.
Du fait des évolutions législatives, la prise de compétence GEMAPI avec les statuts tels qu'ils avaient été montés initialement, il s'avère qu'il y avait 93 délégués :
3 pour le Département,
38 délégués de Provence Alpes Agglomération,
5 de DLV,
4 pour la communauté de communes Alpes Provence Verdon,
1 délégué pour chacune des 43 communes membres.
Cela faisait tout de même une assemblée qui avait des difficultés à fonctionner de manière fluide. C'est pourquoi il a été décidé du côté du SMAB justement de réduire le nombre de délégués pour le passer à 68, en multipliant en revanche, suivant les personnes publiques représentées, le nombre de voix.
Ainsi, comme je l'ai dit, le nombre de délégués passera à 68 au lieu de 93 actuellement, et le nombre de voix passerait à 94 alors qu'il est à 93 actuellement.
Je crois que les communes aussi ont reçu chacune ce projet de délibération pour approuver cette modification statutaire.
Dans les statuts, il était également prévu une contribution sur la répartition et la participation entre les membres du syndicat au regard des compétences de chacun, qui était prévu pour :
- les EPCI à 80 %,
- les communes à 15 %,
- le Département à 5 %.
Pour les compétences hors GEMAPI :
- 70 % pour les communes,
- 30 % pour le Département.
Le fait que ce soit inscrit dans les statuts, c'était parfois un peu pénalisant et un peu trop rigide, c'est pourquoi le SMAB a proposé de maintenir cette répartition comme une répartition de principe, mais en laissant de la souplesse et en laissant la possibilité, par délibération, de modifier ces taux de répartition entre les intervenants. C'est ce qui est demandé d'être approuvé.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Parfait. Y a-t-il des questions ? [Pas de question]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Merci, Benoît. Je vais passer la parole à Denis Baille pour la demande d'aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence, réfection du réseau d'eau potable à Saint- Pierre, sur la commune de Beynes.
M. BAILLE.- Comme d'habitude, les trois délibérations se ressemblent puisque ce sont des demandes d'aide de financement au Département et pour des travaux inscrits financés par l'Agence de l'eau et au contrat départemental de solidarité territoriale. Je ne sais pas si tu veux que je les énumère ou bien je les prends une par une.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Allons-y.
22. Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute- Provence - Réfection du réseau d’eau potable à Saint-Pierre sur la commune de Beynes
Monsieur Denis Baille rapporte :
Le premier porte sur le réseau de distribution d'eau potable de Saint-Pierre à Beynes pour la mise en conformité des branchements et l'installation des compteurs, pour un montant de 61 000 euros, soit :
- 30 500 euros pour l'Agence de l'eau,
- 2 500 euros pour le Département,
- 28 000 euros d'autofinancement.
23. Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute- Provence - Traitement d’eau potable à Marcoux
Monsieur Denis Baille rapporte :
Le deuxième concerne la commune de Marcoux afin de mettre un système de traitement pour le puits en Bléone. Le montant total est de 11 000 euros dont :
- 5 500 euros pour l'Agence de l'eau,
- 2 000 euros pour le Département,
- 3 500 euros d'autofinancement.
24. Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute- Provence - Réalisation de schémas directeurs eau potable et assainissement
Monsieur Denis Baille rapporte : Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
La dernière porte sur les schémas directeurs à prévoir pour les communes de Châteauredon, Mézel, Le Brusquet pour l'alimentation d'eau potable, et pour ce qui concerne l'assainissement sur les communes de Châteauredon, Mézel, Le Brusquet, Les Mées et Seyne.
Le montant total de toutes ces études est de 413 000 euros, dont 84 000 euros sur le budget de l'eau et 329 000 euros sur le budget de l'assainissement.
Je ne reprends pas tous les détails des tableaux des divers schémas si ce n'est pas nécessaire, puisque vous les avez.
Toutes les délibérations ont été visées par le conseil d'exploitation et charge à madame la présidente de demander les subventions en question.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C'est parfait. Avez-vous des questions sur ces trois délibérations ? [Pas de question.]
Nous votons sur la délibération numéro 22 qui porte sur Saint-Pierre.
Adopté à l’unanimité.
Nous votons sur la délibération numéro 23 qui porte sur le traitement d’eau potable à Marcoux.
Adopté à l’unanimité.
Nous votons sur la délibération numéro 24 qui porte sur les schémas directeurs eau potable et assainissement.
Adopté à l’unanimité.
Je voudrais juste revenir sur la 19, sur la convention pour la ZAE d'Aiglun. On m'a marqué : « Attention, s'il y a des propriétaires fonciers concernés, ils doivent s'abstenir ». Pour la convention d'Aiglun, y a-t-il des propriétaires ? Je suppose que non. Donc, nous sommes conformes, il n'y a pas de souci. Merci.
Je vais donner la parole à Patrick Vivos sur les ventes de l'eau au Chaffaut, la zone artisanale Saint-Pierre, la vente du lot 3.
25. Vente du lot 3 – Zone artisanale Saint-Pierre – Le Chaffaut
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Merci, Madame la présidente, et bonsoir à tous.
Il s'agit d'une parcelle de 1 146 mètres carrés avec un bâtiment de 350 mètres carrés qui ont été loués à deux entreprises depuis 2015. Ils occupent ces locaux et ces deux entreprises souhaitent racheter ce lot pour une somme de 230 000 euros hors taxes, qui a été estimée par le service des domaines, pour y faire des rénovations. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Il a fallu faire un permis d'aménager. En début de délibération, il est marqué « sous réserve d'obtention » mais nous avons reçu l'avis positif du permis il y a deux jours ; hier ou avant- hier, le permis d'aménager a été accepté.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la vente des lots numéros 10 et 28b, représentés par les parcelles AA 98 et AA 177 à la SCI C&C. Ce n'est pas marqué dans le titre, il y a une omission, mais c'est sur la zone de La Cassine.
26. Vente des lots n° 10 et 28b représentés par les parcelles AA 98 et AA 177 à la SCI C&C
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Je voulais le préciser. C'est effectivement sur la zone de La Cassine à Peyruis. La société Sud Étude Engineering (SEE) qui se trouve aujourd'hui aux Mées est, d'après leurs dires, à l'étroit.
Elle souhaite acheter une parcelle de terrain et construire un bâtiment de 300 mètres carrés sur une parcelle qui fait 3 674 mètres carrés, pour un montant estimé par le service des domaines de 99 198 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Toujours sur La Cassine, le projet d'échange foncier et cession de terrain avec la SCI Leoli, modification lot numéro 5 : parcelles AA109-AA110 et AA111.
Monsieur Francis Kuhn quitte la séance à 18 h 40.
27. Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis - Projet d’échange foncier et Cession de terrain avec la SCI LEOLI Modification du lot n°5 : parcelles AA109- AA110 et AA111
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Je vais vous commenter le plan, ce sera beaucoup plus simple. Vous avez la parcelle B SCI Leoli, ils sont propriétaires de cette parcelle depuis de bien nombreuses années. De mémoire, je crois que c'est une des premières parcelles qui a été vendue à la Cassine. Elle n'a jamais été construite, malheureusement. Aujourd'hui, ils ont le projet de déconditionneurs qui devraient alimenter le méthaniseur qui sera au Château-Arnoux-Saint-Auban.
Pour des raisons de circulation, ils ont besoin de la parcelle C, 1 481 mètres carrés. Nous aurions besoin de récupérer la parcelle A de 377 mètres carrés pour pouvoir desservir comme il faut la parcelle D qui est juste à côté, parce que nous avons un projet en cours de station- Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
service d'EnR en électricité et en biométhane. C'est un petit échange de parcelles au prix, aussi bien d'un côté que de l'autre côté, de 30 euros du mètre carré.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Il y a une question de la part de Monsieur Chalvet.
M. CHALVET.- Merci, bonsoir. Je voudrais comprendre pourquoi le prix est si bas, parce que nous avons tout de même 3 674 mètres carrés. Je vois bien que c'est à 27 euros le mètre carré. Pour ce prix-là, y a-t-il quelque chose de construit dessus ? Je n'ai pas compris, excusez-moi.
M. VIVOS.- Non, il n'y a rien de construit sur cette parcelle.
M. CHALVET.- De quel type est ce terrain pour être si bas ? Est-ce un terrain constructible ?
M. VIVOS.- Oui, c'est à 30 euros le mètre carré. C'est le prix du terrain en ce moment à la Cassine.
M. CHALVET.- C'est un prix qui est assez bas.
M. VIVOS.- Je ne sais pas si vous avez fait attention, mais le prix était à 27 euros le mètre carré, nous augmentons un peu au fur à mesure, mais nous sommes obligés d'établir le prix au premier contact avec le porteur de projet. Le prix de 30 euros du mètre carré, c'est ce qui se vend aujourd'hui à la Cassine.
M. CHALVET.- C'est bas par rapport aux prix de l’immobilier global, non ?
M. VIVOS.- Si on le regarde par rapport au prix foncier économique des Bouches-du-Rhône, du Var, c'est complètement déconnecté.
M. CHALVET.- C'est très, très bas. Tout en étant compétitif, ne peut-on pas l'augmenter un peu ?
M. VIVOS.- Depuis quelques années, nous le remontons. Nous sommes partis il y a trois ou quatre ans, , je crois que c'était il y a trois-quatre ans, nous étions à 23 euros le mètre carré. Donc, nous montons petit à petit, en effet.
M. CHALVET.- Je crois que nous pouvons le faire, parce que nous restons compétitifs. Vu le delta par rapport aux zones environnantes, je crois que nous pouvons tout de même être peut- être un peu plus exigeants.
M. VIVOS.- Tout à fait, petit à petit nous augmentons.
M. CHALVET.- D'accord. Merci pour la réponse.
M. VIVOS.- Nous sommes vigilants, mais c'est vrai que cela reste un prix très bas et très attractif.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d’autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je passe la parole maintenant à Bruno Acciaï pour la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence : demande de subvention pour l'organisation des rencontres professionnelles des circuits courts des Alpes-de-Haute-Provence. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Monsieur Rémy Gravière quitte la séance à 18 h 50.
28. Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Alpes de Haute- Provence : Demande de subvention pour l’organisation des « Rencontres professionnelles des circuits courts des Alpes-de-Haute-Provence »»
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Ce rapport concerne le projet alimentaire territorial connu sous l'acronyme PAT, et plus particulièrement l'enjeu qui est relatif aux circuits courts. La Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, qui est le partenaire du PAT, ainsi que la Chambre d'agriculture, qui est également partenaire, organisent des rencontres professionnelles des circuits courts pour les Alpes-de-Haute-Provence.
C'est un salon professionnel qui met en relation les acteurs professionnels autour de l'alimentation, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les restaurateurs. Ces rencontres se dérouleront au printemps prochain à Provence Alpes Agglomération.
La ville d'accueil n'a pas encore été choisie entre Digne et Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce projet de salon entre complètement dans notre stratégie du projet alimentaire territorial et notamment sur le plan d'action que nous avions établi en 2021-2022.
Il vous est proposé de répondre favorablement à cette demande de soutien financier par l'octroi d'une somme de 2 500 euros. Pour mémoire, le budget prévisionnel qui nous a été fourni par nos partenaires s'élève à la somme de 66 200 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Ce projet est très intéressant, j'y souscris pleinement. Ne serait-il pas possible de construire avec ce projet un lien avec la Foire de la lavande qui se tient un peu plus tard dans l'année, normalement fin août, à un moment où les professionnels agricoles cherchent réellement à vendre leur production pour l'année suivante, plutôt qu'en mars ? Cela permettrait aussi de donner un autre axe de développement à cette Foire à la lavande ainsi qu'une possibilité d'avoir une vitrine beaucoup plus large. C'est une piste de réflexion, on est bien d'accord.
M. ACCIAÏ.- Oui, sans ouvrir le débat, mais en effet, depuis le début de l'été nous sommes en relation et nous travaillons avec le comité de la Foire à la lavande et le projet alimentaire territorial avec Provence Alpes Agglomération, pour que la prochaine édition 2024 de la Foire se tienne et lui donner une nouvelle orientation en lien avec le projet alimentaire territorial. Ce type de rencontre, que je vous demande de soutenir, au printemps prochain devra bien évidemment s'inscrire, si cela fonctionne, dans le futur de la Foire de la lavande.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Monsieur Chalvet.
M. CHALVET.- Merci. Puisque vous parlez de la Foire de la lavande, j'en profite pour rebondir sur le fait que nous avons proposé, vous le savez, un travail commun avec tous les Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
élus de l'agglomération et évidemment de la municipalité, pour aider Bernard Teyssier à remonter cette Foire.
Je pense que vous avez lu La Provence il y a quelque temps, nous avons sur notre site toute une série de propositions qui peuvent aussi être complémentaires de votre vision. Je pense que nous avons à peu près tous la même volonté de revoir notre Foire de la lavande reprendre et briller de ses mille feux. C'est un appel pour dire : « Travaillons ensemble, intelligemment, autour de ce projet ». Je pense que nous pouvons être d'accord là-dessus.
Merci de votre attention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Carole Toussaint pour la demande de subvention auprès de l'État pour le poste de chargé de mission Village d'avenir 04.
29. Demande de subvention auprès de l’État pour le poste de chargé de mission Villages d’avenir 04
Madame Carole Toussaint rapporte :
Comme vous le savez, l'État a construit, en lien avec l'Association des maires ruraux, le nouveau dispositif départemental de soutien à l'ingénierie locale Villages d'avenir 04. Neuf communes de Provence Alpes Agglomération ont été labellisées la semaine dernière et elles entrent dans ce dispositif.
Nous allons recruter, c'est en cours, un chargé de mission. Il vous est proposé :
de s'engager au côté des communes de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
de solliciter le financement de l'État sur ce poste d'ingénierie à hauteur de 70 % du coût du poste. C'est une subvention plafonnée à 42 000 euros annuels,
de valider le fait que les charges financières non subventionnées sur ce poste de chargé de mission seront prises en charge par Provence Alpes Agglomération,
d'autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il a des questions ?
Patrick.
M. VIVOS.- Merci. Juste une remarque, je voudrais remercier l'agglomération, je suis élu de la commune de Peyruis. Nous sommes lauréats et nous avons été retenus. Je voudrais remercier l'agglomération d'avoir gardé à sa charge les 30 % de financement de cette chargée de mission, il faut le dire. Provence Alpes Agglomération
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Je renouvelle ce que j'ai dit au bureau, je pense qu'il serait intéressant de faire un courrier auprès de la préfecture pour solliciter un deuxième ou une deuxième chargée de mission. Normalement, c'est une ou un par communauté de communes ; certaines communautés de communes n'ont que deux communes lauréates, alors que nous sommes déjà neuf communes. Je sais qu'il y a une deuxième séance au mois de mars-avril, c'est un peu un manque d'équité.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien, merci, Patrick.
Y a-t-il d'autres remarques ? [Pas d'autre remarque.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je repasse la parole à Benoît Cazères pour la prolongation du poste mutualisé de chef de projet du dispositif Avenir Montagne Ingénierie.
30. Prolongation du poste mutualisé de chef de projet du dispositif Avenir Montagnes Ingénierie
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci beaucoup.
Le conseil d'agglomération avait délibéré sur ce programme Avenir Montagnes qui avait deux volets : un volet investissement et un volet ingénierie.
Dans le cadre du volet ingénierie, nous avions délibéré le 30 juin 2021, comme je viens de le dire, pour déposer une candidature commune avec le Conseil départemental, avec la CCAPV et avec la CCVUSP.
Ce programme a bien fonctionné. Un chargé de mission était engagé et il était prévu à la base que celui-ci soit engagé pour une période de deux ans.
Compte tenu de l'efficacité de ce travail, à la fois du chargé de mission et à la fois du travail qui est rendu, notamment sur la recherche faite en matière de redynamisation du parc d'hébergement touristique, avec les prémices d'un observatoire de l'immobilier de loisirs, il est demandé – sous l'impulsion du Département qui est à la tête de ce comité – de renouveler encore pour une année ce poste de chargé de mission.
Cela paraît nécessaire pour ne pas rester au milieu du gué par rapport à cette étude qui est en cours, sachant que pour le plan de financement sur un poste dont le coût est d'environ 60 000 euros, c'est la clé de répartition qui avait été imaginée au début et qui a été respecté sur la première partie, à savoir 5 % pour Provence Alpes Agglomération, c'est-à-dire 3 000 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité. Provence Alpes Agglomération
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Merci, Benoît.
Nathalie Escalpez pour la subvention à l'Association Vélo Loisir Provence pour la promotion du Verdon à vélo.
31. Subvention Association Vélo Loisir Provence pour la promotion du « Verdon à Vélo »»
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Bonsoir à tous.
Cette association, qui existe depuis bientôt 20 ans, anime notamment le parcours du Tour du Verdon à vélo, un parcours qui a été créé en 2022. Elle est chargée de sa valorisation, de sa promotion et aussi de la labellisation « Accueil Vélo ». Cette association, cette année, réalise un plan de communication assez important comprenant notamment un reportage qui valorise le secteur et le territoire du Verdon.
Ce projet est d'un montant de 35 500 euros et, pour réaliser ce projet, l'association nous sollicite pour une participation financière à hauteur de 2 500 euros.
Nous avons estimé que cela entrait tout de même dans le cadre de notre schéma des activités outdoor que nous avons lancées récemment en matière d'animation de réseau d'acteurs locaux, de commercialisation et de communication sur nos produits outdoor dans notre secteur, et également de qualifier l'accueil sur les itinéraires et pour développer les produits vers des publics plus familiaux et moins sportifs que les itinéraires de VTT que nous avons sur notre territoire.
Pour cette année 2023, nous vous proposons de participer financièrement à hauteur de 2 500 euros. L'idée est aussi que, dans les années à venir, nous puissions monter un partenariat et signer une convention avec cette association pour bénéficier de leur expertise en matière de vélo, pas uniquement sur le Verdon, mais sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Il vous est demandé d'approuver la subvention d'un montant de 2 500 euros et la formalisation d'une convention de partenariat pour les années suivantes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Parfait ! Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je donne la parole à Georges Pereira pour l'aménagement d'une piste cyclable sur l'avenue Georges Pompidou à Digne-les-Bains et l’aménagement de la traversée du giratoire des Escoubes - une demande de subvention à la Région dans le cadre du contrat « Nos territoires d'abord » pour 2023-2027.
32. Aménagement d’une piste cyclable sur l’avenue Georges Pompidou et aménagement de la traversée du giratoire des Escoubes - Demande de Provence Alpes Agglomération
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subvention dans le cadre du contrat régional « Nos territoires d’abord »» 2023-2027
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Bonsoir à toutes et à tous.
Au mois de juin, nous avions déjà approuvé par délibération ce projet d'aménagement d'une piste cyclable sur l'avenue Georges Pompidou et l'aménagement de la traversée du giratoire des Escoubes à Digne-les-Bains. C'était une délibération qui, au mois de juin, était à destination de l'État pour obtenir une subvention du Fonds de mobilité active.
Aujourd'hui, nous avons la garantie de l'obtention de cette subvention de 250 000 euros. La délibération de ce soir vise à compléter le plan de financement en s'adressant à la Région.
Je vous rappelle que le schéma directeur cyclable de la ville de Digne a mis en exergue, dans le corridor numéro 4, la nécessité d'aménager cet espace-là, qui est un espace, on va dire, central des cheminements cyclables dans la ville de Digne, mais qui fait partie également d'un tracé qui sera envisageable sur la véloroute des Pignes.
L'agglomération est partie prenante puisqu'elle a en charge l'entretien et la gestion de neuf kilomètres de voirie sur la commune de Digne, dont cet espace.
Je vous rappelle que les aménagements, c'est la création d'une piste cyclable sur l'avenue Georges Pompidou et puis l'aménagement également de la traversée du giratoire des Escoubes pour traiter les difficultés inhérentes au réseau cyclable.
Il est donc proposé :
d'approuver ce nouveau plan de financement décomposé pour la subvention de l'AFIT de 250 000 euros, nous demandons à la Région 134 650 euros ; il restera 115 350 euros d'autofinancement,
de solliciter le soutien financier de la Région,
d'autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de l'obtention des subventions à ce taux-là. Je voudrais connaître exactement la longueur de cet axe cyclable, parce que 500 000 euros au total, ce n'est pas rien ; il en est de même des 115 000 euros pour notre agglomération qui n'est pas riche.
Je voudrais savoir si, comme pour le pont des Arches, il est prévu un éclairage, etc. Dans cet aménagement, je suppose que l'on reprend ou que l'on ne reprend pas tout ce qui est trottoir et piétonnier parce que, quand on veut développer les transports doux, on y fait référence, et aussi parce que cela dessert en particulier une église qui sert beaucoup, malheureusement, les jours des enterrements. Provence Alpes Agglomération
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Comment les problèmes de parking dans ce secteur seront-ils traités ? Parce que, là aussi, une certaine inquiétude apparaît parmi les habitants du quartier. Merci.
M. PEREIRA.- Ce que je peux répondre, c'est que le projet inclut en effet la totalité de la voirie : trottoirs, espace routier, piste cyclable. Il restera l'éclairage qu'il y a actuellement et il n'y a pas lieu de prévoir quelque chose en plus. Au niveau de la longueur, je ne l'ai pas, mais ce sont 500 mètres linéaires.
Oui, on peut s'étonner du coût. Nous-mêmes avions pensé que les 500 000 euros étaient uniquement pour les pistes cyclables, nous avons appris avec beaucoup de satisfaction que c'était la rénovation totale de l'enrobé. Nous pouvons nous féliciter d'avoir pu inscrire à notre PPI cette action, parce que c'est une somme conséquente et ce n'est pas facile aujourd'hui, dans les arbitrages qui sont demandés, de pouvoir mener à bien ce genre de projet qui, en effet, est assez coûteux.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je donne la parole à Carole Toussaint à nouveau pour la mission de maîtrise d'œuvre sur les travaux de rénovation des piscines des thermes, la demande de subvention auprès du Conseil régional, toujours dans le cadre du contrat « Nos territoires d'abord » 2023-2027.
33. Mission de maîtrise d’œuvre sur les travaux de rénovation des piscines des thermes - Demande de subvention auprès du Conseil régional PACA dans le cadre du contrat « Nos territoires d’abord »» 2023-2027
Madame Carole Toussaint rapporte :
Au titre de sa compétence additionnelle de gestion des équipements touristiques, Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l'établissement thermal de Digne. Au vu du montant prévisionnel conséquent de ces travaux et de l'importance de notre établissement thermal à l'échelle régionale, nous poursuivons les travaux et nous demandons des subventions.
Vous avez toutes les dépenses, les recettes. Je ne vais pas tout lire. Il vous est proposé :
d'approuver le projet de recrutement d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les travaux de rénovation des piscines de l'établissement thermal de Provence Alpes Agglomération,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter une subvention pour ce projet auprès du Conseil régional et à signer tous les documents afférents.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité. Provence Alpes Agglomération
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Il faudra reporter la délibération numéro 34. Je passe à la délibération numéro 35 et je laisse la parole à Bernard Teyssier sur le projet de restructuration du Musée Promenade de Digne- les-Bains, le concours de maîtrise d'œuvre.
34. Renouvellement de la demande de subvention FNADT ingénierie Destination France pour le renforcement et le développement de l’offre touristique du territoire (Retiré)
35. Projet de restructuration du Musée Promenade de Digne-les-Bains Concours de maîtrise d’œuvre
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Bonsoir à toutes et à tous.
Dans l'aménagement progressivement à partir du centre de géologie qui a été créé, je vous rappelle, en 1982, le Musée Promenade est aujourd'hui l'équipement muséographique le plus fréquenté de Digne-les-Bains et, parmi les cinq musées et les monuments de notre département. La restructuration du Musée Promenade était une nécessité et donc une priorité pour Provence Alpes Agglomération.
Une étude de faisabilité et de programmation architecturale a été engagée dès l'automne 2021 ; son rendu a été effectué en septembre 2023 et cette étude définit les fonctions du futur équipement qui sera le centre d'interprétation et la vitrine de notre UNESCO Géoparc.
Je n'entrerai pas tout à fait dans les détails du descriptif des travaux, parce que la délibération est très longue et a été bien faite, mais j'ai lu tout de même le résumé :
en haut du site, le bâtiment sera en totalité réhabilité. Il accueillera des salles d'exposition permanentes et temporaires, un atelier pédagogique, des salles de réunion et d'animation, un espace café, des réserves et les locaux administratifs pour les équipes.
La scénographie sera reprise en totalité en s'appuyant sur les technologies nouvelles.
Le parc Saint-Benoît qui fait la liaison entre le haut du Musée Promenade et le bas sera, lui aussi, entièrement réaménagé, rendu beaucoup plus ludique et attractif pour nos jeunes.
en bas, il est prévu la création d'un nouveau bâtiment d'environ 250 mètres carrés qui sera accolé, pour ceux qui connaissent bien le musée, au centre du CAIRN qui est bien entendu conservé.
Le coût total des travaux est de 4,5 millions d'euros, répartis en trois tranches, afin de pouvoir effectuer les travaux progressivement, parce que c'est un budget important, et surtout afin de ne pas fermer le Musée Promenade pendant la durée des travaux. Nous commencerons les travaux par le parc puis le reste suivra.
Afin de réaliser cette opération, nous devons lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre, les modalités sont bien décrites dans la délibération. Elles sont surtout très encadrées par la loi. Provence Alpes Agglomération
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Il vous est proposé d'admettre un minimum, un maximum plus exactement, de trois candidats à concourir. Les candidats qui auront remis leur proposition conforme bénéficieront alors d'une prime dont le montant est fixé par la loi, soit 27 000 euros hors taxes. Cela pour les indemniser au cas où ils n'auraient pas été retenus et/ou ils auraient bien sûr travaillé assez longuement sur ce projet.
Il a fallu également constituer le jury de maîtrise d'œuvre. La composition du jury qui, là aussi, est très encadrée comprendra au niveau des élus de Provence Alpes Agglomération :
madame la présidente, qui sera donc la présidente du jury,
les cinq membres élus de la commission d'appel d'offres,
le vice-président délégué aux finances,
le vice-président de Provence Alpes Agglomération délégué à l'attractivité touristique et président de l'Entente du Géoparc,
le vice-président délégué aux travaux.
Ensuite, il nous faudra des personnes qualifiées, nous avons prévu :
2 architectes,
1 paysagiste,
1 muséographe,
1 scénographe,
1 bureau d'études spécialisé en évaluation environnementale et en performance énergétique de travaux et d'aménagement.
En dehors de ces règles, d'autres membres à voix consultative uniquement pourront être associés au jury. Nous avons prévu :
le comptable public,
le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu pour cette opération,
le bureau In Extenso avec qui nous avons l'habitude de travailler.
Il y aura également :
les techniciens représentant les services de la maîtrise d'ouvrage,
le conservateur du musée Gassendi,
le conservateur de la réserve géologique. Provence Alpes Agglomération
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Il convient, pour terminer, de fixer l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnes qualifiées et non rémunérées dans le cadre de leur activité, et il vous est proposé de fixer cette somme à 500 euros TTC.
Il est proposé :
d'autoriser madame la présidente à organiser et lancer la procédure de concours,
de signer tous les actes s’y référant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard. Y a-t-il des interventions ?
Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de ce projet de restructuration de ce Musée Promenade qui est actuellement dans des conditions d'exploitation compliquées. Pour avoir amené des élèves, c'est vrai que lorsqu'une classe de 30 personnes venait dans ces locaux, on ne pouvait pas travailler. Là actuellement, quand on prend les chiffres qui nous sont donnés par le rapporteur, il y a, semble-t-il, une centaine de personnes par jour qui passe.
J'aimerais bien que l'on arrive à un moment de dire combien on veut accueillir de personnes à la fois, combien on pourrait en accueillir – un développement touristique sur un musée comprend aussi tout un système de circuit – et quelles perspectives on donne à ce niveau-là. Il faudra bien, peut-être dans le cahier des charges, que ces éléments soient très clairement établis, parce que lorsque l'on n'arrive même pas à accueillir des scolaires, c'est un petit peu compliqué.
Les scolaires aujourd'hui, parce qu'il y a des coûts, c'est un autocar, c'est-à-dire une soixantaine de personnes accueillies en même temps. Dans la structuration de cet espace, il est tout de même très important, si l'on veut développer cet aspect, que ce soit mis en place et mis en œuvre auprès de tous les techniciens et autour aussi de ce projet de restructuration.
Bien sûr, il n'y a pas que des scolaires, puisque c'est ouvert une bonne partie pendant les vacances d'été, mais cette démarche doit aussi prévoir tout le côté, je dirais, ludique, parce que, quand on est grands-parents ou tontons et que l'on arrive avec des enfants, le côté scientifique parfois lasse un petit peu. Comment cette démarche ludique va-t-elle être prise en compte dans ce projet de dossier ?
Je vous remercie de votre attention.
M. TEYSSIER.- Merci, Monsieur le professeur. Si vous avez lu attentivement la délibération, il est prévu longuement que le parc soit très animé, très ludique, et en ce qui concerne les bâtiments du haut, il va y avoir une scénographie importante qui utilise tous les moyens modernes que nous avons à disposition aujourd'hui.
En ce qui concerne le nombre de visiteurs, parce que nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier, il a fallu prévoir, on va dire, un business plan. Nous estimons, rapidement à la fin des travaux, pouvoir atteindre environ 25 000 visiteurs, ce qui serait très bien. Pour cela, nous avons prévu des parkings, mais, comme je vous l'ai dit, je ne suis pas entré dans les détails.
Ce qui va s'intégrer parfaitement au nouveau Musée, au nouveau centre d'interprétation de l'UNESCO Géoparc, c'est la liaison dont les travaux vont débuter très bientôt. Concernant le sentier dit de Caguerenard, disons que ce ne sera plus vraiment le sentier de Caguerenard, puisqu'il sera poursuivi par un sentier qui montera sur la plâtrière, là où il y a le gypse, et qui redescendra par-derrière pour arriver au stand de tir et à la dalle aux ammonites. Vous avez vu, si vous vous êtes promené récemment sur la route de Barles, que nous avons bien avancé Provence Alpes Agglomération
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quant aux travaux de liaison douce entre la dalle aux ammonites et le départ du Musée Promenade.
Tout cela fera un ensemble qui sera cohérent, qui sera attractif et qui pourra accueillir dans de très bonnes conditions les scolaires, mais pas uniquement. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est un projet très cohérent et très structurant pour notre ville et notre territoire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il encore des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, avec Sandrine Cosserat, le conventionnement avec les propriétaires fonciers lauréats du Marathon de la biodiversité et la déclaration d'intérêt général. Je précise en amont que Nicolas Trabuc ne pourra pas participer au vote.
36. Conventionnement avec les propriétaires fonciers lauréats du « Marathon de la biodiversité »» et Déclaration d’Intérêt Général
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Bonjour à tous à nouveau.
Il s'agit de permettre à la présidente de signer en effet à la fois cette convention et cette déclaration d'intérêt général dans le cadre du Marathon de la biodiversité.
Pour mémoire, c'est un programme sur quatre ans qui vise à planter dix kilomètres de haies et à réaliser dix mares.
Nous avons les mares qui sont identifiées sur le premier appel à projets que nous avions lancé. Nous avons déjà environ cinq kilomètres pour une dizaine de propriétaires et exploitants, dont des communes. Certaines communes avaient également candidaté.
Nous venons de lancer le second appel à projets. Ce programme peut paraître un peu symbolique, mais c'est important. C'est pour nous une façon de sensibiliser à l'importance de ces haies et de ces mares, des milieux humides, et de ce qui fait finalement la liaison de ce que l'on appelle les trames turquoises. Entre les trames bleues et les trames vertes, il y a la turquoise, c'est cette continuité entre milieux humides et milieu agricole.
C'est très important pour nous, à travers cette opération, de sensibiliser à ces sujets-là, parce que ces espaces sont évidemment des lieux de haute biodiversité et ils protègent les sols quand on met ce type de haies.
Ce qui est un petit peu particulier, c'est que nous sommes, Provence Alpes Agglomération, maître d'ouvrage de l'opération. Il faut que madame la présidente puisse signer avec ces agriculteurs et ces communes pour que nous puissions intervenir.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Y a-t-il des interventions ?
Claude Estienne veut intervenir. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
M. ESTIENNE.- Bonsoir, Claude Estienne, maire du Chaffaut. La commune du Chaffaut est candidate au relais, est-ce que je peux prendre part au vote ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui, parce que toi, tu es la commune ; ce sont les particuliers qui ne peuvent pas prendre part au vote.
Monsieur De Souza.
M. DE SOUZA.- Bonjour, merci pour la parole.
En termes de programmes moins symboliques, vous disiez que ce programme est moins symbolique, pour le rendre plus symbolique, n'aurait-on pas intérêt à lancer une forme de programme sur une piste en partant de l'existant ?
Cela veut dire que les platanes qui sont dans les communes qui font partie de l'agglomération, il serait intéressant de penser un peu plus à eux, ce sont des êtres vivants, et de lancer un programme de « désétranglement » des platanes par les câbles électriques. Souvent, ils sont utilisés comme des poteaux où l'on accroche ou l'on visse des compteurs ; ils servent aussi de systèmes d'installation pour les sonos.
Les communes de l'agglomération ne peuvent-elles pas lancer un programme justement pour s'occuper de cette biodiversité ou de ces nids pour la biodiversité que sont ces platanes ?
Qu'en pensez-vous ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- On n'en pense pas, puisque cela n'a aucun lien avec le Marathon de la biodiversité. C'est une réflexion que vous lancez, je pense que tout le monde a écouté la pertinence de cette réflexion et verra ce qu'il peut en faire dans sa commune.
M. DE SOUZA.- Je pourrais avoir l'avis de Mme Cosserat ?
Mme COSSERAT.- Je ne sais pas si cela relève de l'intercommunalité ou des communes, là tout de suite, je me pose la question. Je pense que nous en discuterons avec Nicolas. Au moins, le sujet est posé et chacun, dans sa commune, peut réfléchir à ce sujet. Je regarderai s'il y a des programmes sur ce sujet.
M. DE SOUZA.- Merci beaucoup.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Monsieur Chalvet.
M. CHALVET.- Juste une réflexion, c'est très bien de reprendre les haies, mais si l'on fait un flash-back dans les années 1970, on s'aperçoit que la politique de démembrement a fait beaucoup de mal. Il y a des endroits en France où cela a été assez symbolique, je pense aux bocages de Normandie qui ont été très abîmés et où les maires de cette région sont en train de les réhabiliter.
Qu'elles soient réhabilitées chez nous, je trouve cela très bien. Le tout est de le faire en pensant aux écosystèmes qui existaient antérieurement à la détérioration de nos haies de façon à recoller au maximum avec les biotopes anciens qui correspondent à notre paysage méditerranéen.
Je crois que c'est une bonne démarche, mais qui doit nous faire réfléchir sur l'avenir par rapport aux erreurs du passé. C'est juste, dans ce contexte-là, une réflexion aussi que nous devons avoir tous lorsque nous prenons des décisions qui engagent l'avenir. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Mme COSSERAT.- Je précise que ce travail est fait avec des spécialistes et c'est d'une très grande technicité. Nous avons eu d'ailleurs une conférence dans le cadre d'inventaire le dimanche après-midi, le 8 octobre, pour comprendre. En fait, c'est en venant prélever des plantes qui sont déjà sur site et qui sont des plantes bocagères, il y avait vraiment une grande attention qui est portée sur le sujet. J'espère que nous continuerons.
La presse a relayé le dispositif. Je pense que notre objectif, qui est de communiquer sur ces sujets, est en cours, je pense que nous approfondirons et nous continuerons de communiquer pour expliquer comment bien faire, faire des haies, mais aussi comment bien les faire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. S'il n'y a pas d'autre intervention, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
M. Nicolas Trabuc ne prend pas part au vote
Maintenant, la demande de financement au Département de la neuvième édition du Festival de la biodiversité Inventerre.
37. Demande de financement au Département de la 9ème édition du Festival de la biodiversité Inventerre
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Il est passé et il s'est bien passé. L'idée est d'aller chercher une aide complémentaire auprès du Conseil départemental de 5 000 euros. Je crois que celle de l'OFB est déjà obtenue, il me semble, les 20 000 euros.
Je profite d'en parler pour dire que cela a été une belle édition, une très belle édition, puisque je crois que nous avons battu les records de présence. Cela veut dire aussi que pour ce sujet qui, c'est vrai, peut parfois paraître un peu confidentiel, il y a des personnes très touchées. En l'occurrence, on sent que les présences sont de plus en plus importantes. Ce sont 2 700 personnes qui ont assisté à des ateliers, des conférences, des débats et des sorties sur site aussi.
Un très bon moment, un moment en plus très transversal, puisque se sont retrouvées autour d'une communauté parfois scientifique, puisqu'il y avait le Muséum d'histoire naturelle, des personnes très touchées par l'environnement, mais aussi tout un champ de personnes dans la culture. C'était très transversal culture et environnement.
Nous expérimentons plusieurs façons de toucher les publics différents, des interventions avec les écoles. Nous étions sur le thème des sciences participatives et nous avons eu de la participation.
Je voulais remercier très chaleureusement toute l'équipe qui a participé et le chef d'orchestre, bien sûr, Nicolas Maurel, qui a fait un travail remarquable, épaulé par Mathilde Jimenez et Eddy.
Nous mettons au vote pour avoir 5 000 euros supplémentaires du Département.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Sandrine a tout dit. Y a-t-il des remarques ? [Pas de remarque.]
Nous passons au vote. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Adopté à l’unanimité.
La parole est à Carole Toussaint pour sensibiliser à l'extinction nocturne et mieux gérer nos consommations « Mettre en lumière l'Univers de la nuit, éclairer juste ».
38. Sensibiliser à l’extinction nocturne et Mieux gérer nos consommations « Mettre en Lumière l’Univers de la Nuit, Éclairer juste »»
Madame Carole Toussaint rapporte :
Dans la continuité des démarches engagées par Provence Alpes Agglomération dans le PCAET et le COT, des démarches du Géoparc pour obtenir les labels « villes et villages étoilés » et « réserve internationale du ciel étoilé », l'agglomération souhaite mettre en lumière l'univers de la nuit et éclairer juste.
Vous avez le document en annexe, dont les ambitions principales sont :
de prioriser l'extinction sur l'ensemble des communes dont l'éclairage est de compétence Provence Alpes Agglomération,
de réduire les consommations en référence à 2021 à moins 40 % de kilowatt/heure globalement sur Provence Alpes Agglomération au 31 décembre 2023, et moins 50 % au 31 décembre 2024,
d'inciter le territoire et les communes à l'obtention du label territoire de « villes et villages étoilés » et/ou « villes et villages étoilés »,
d'inciter les communes qui ont la compétence d'éclairage public à œuvrer en ce sens.
Les demandes de subventions, notamment dans le cadre du fonds vert, seront réalisées pour aider au financement de ce projet de « éclairer juste » 2022-2026, ainsi que les certificats d'économie d'énergie.
Il vous est proposé :
d'approuver le « Projet d'extinction nocturne de Provence Alpes Agglomération - sobriété lumineuse et économie d'énergie »,
d'inviter toutes les communes à signer la charte « Éclairer juste » annexée.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Carole. Y a-t-il des interventions sur ce beau sujet ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Sandrine, je te redonne la parole sur l'appel à projet CEE ACTEE+ Référencé Pro-Inno-66
39. Appel à Projet Programme CEE ACTEE+ Référencé PRO-INNO-66 Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) met en place des appels à projets.
Nous avions déjà, un peu de façon innovante et précurseur, candidaté aux précédents appels à projets qui étaient ACTEE 2 dans lequel l'agglomération et seize communes s'étaient mises ensemble pour porter un certain nombre de projets dans le sens de la transition énergétique des bâtiments, des bilans thermiques, des études de faisabilité photovoltaïques, des mises en place de télégestion. S'ajoute le financement, en partie, d'un agent dans le service de maîtrise de l'énergie pour mener ces projets.
Nous avons avancé. Ce programme a été un peu prolongé et devrait se finir cette fin d'année en décembre. Nous avons pu réaliser un certain nombre d'actions prévues sur ACTEE 2, mais pas complètement toutes, parce que cela n'avait pas été évident de s'organiser, nous avions monté quelque chose d'un peu compliqué. Maintenant, nous savons faire.
Je vous propose de profiter du nouvel appel à projets qui s'appelle maintenant ACTEE +, d'ailleurs projet pour lequel toutes les collectivités du département ont été très sollicitées par la préfecture, par M. le préfet directement même, pour s'engager. Ils ont prévu un soutien finalement de l'ensemble des territoires par un poste qui est créé au sein du SDE04, financé en partie par la préfecture, pour justement venir nous épauler. Nous avions fait seuls la première fois, nous avions ouvert le chemin. Je pense que c'est « chouette ».
Leur proposition est que nous candidations à nouveau pour faire le même type de programme, avoir un peu de financement pour de l'animation et aussi pour des opérations très concrètes. Je crois que, par rapport au premier périmètre où il y avait eu Provence Alpes Agglomération et seize communes qui avaient adhéré, potentiellement d'autres communes peuvent rejoindre le programme pour ce type de prestations : diagnostic thermique, potentiel PV, et peut-être aussi des opérations de financement de maîtrise d'œuvre sur des travaux pour avoir des bâtiments performants.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Y a-t-il des questions sur ACTEE ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, je vais donner la parole à René Villard pour plusieurs délibérations sur toute la partie gestion des ordures ménagères et d'abord le rapport d'activité 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets.
40. Rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2022
Monsieur René Villard rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Bonjour à tous.
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Provence Alpes Agglomération, Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Considérant l'obligation faite aux collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de présenter un « rapport annuel sur le prix, la qualité du service public de prévention des déchets ménagers assimilés » .
Tout le monde a vu et a dû regarder ce document de 80 pages qui est un peu la « Bible des déchets », parce que je crois qu'il faut remercier en premier tout le travail qui a été fait par les collaborateurs, en l'occurrence Yannick et Luc et tout le personnel. Je tiens aussi à remercier l'ensemble du personnel qui travaille dans les déchèteries, les ripeurs et les chauffeurs, parce que je crois que ce document, c'est l'analyse de tout ce qui a été fait tout au long de l'année 2022.
Je vous invite à le lire, parce qu'il est vrai que l'année 2022 est une année de transition et de lancement de nombreux projets comme vous avez pu le constater dans ce document.
Il est demandé d'approuver le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2022 de Provence Alpes Agglomération, qui est annexé au présent rapport.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René. Y a-t-il des questions sur le rapport d'activité ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, les tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchèteries
41. Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchèteries de Provence Alpes Agglomération Année 2024
Monsieur René Villard rapporte :
Provence Alpes Agglomération, par ses statuts au titre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, assume la gestion des déchèteries de son territoire. Les déchèteries ont pour objectif de permettre à la population d'évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l'environnement et d'éviter la formation de dépôts sauvages.
Provence Alpes Agglomération gère et met à disposition des usagers un réseau de neuf déchèteries dont quatre sont ouvertes aux usagers professionnels et aux particuliers et cinq réservés exclusivement à ces derniers.
Les quatre déchèteries ouvertes aux usagers professionnels sont les suivantes :
déchèterie de la collecte de Digne-les-Bains,
déchèterie des Blâches Gombert à Château-Arnoux-Saint-Auban,
déchèterie des Iscles à Seyne-les-Alpes,
déchèterie de Moustiers à Sainte-Marie. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Par délibération numéro 43 en date du 30 juin 2021, le conseil d'agglomération approuve la mise en place d'une tarification unique pour l'ensemble des professionnels sur les quatre déchèteries ouvertes aux usagers professionnels, avec un tarif au volume, au poids, selon la nature des déchets, révisés chaque année à partir d'éléments figurant au rapport annuel sur le prix et la qualité des services de la gestion des déchets ménagers. Vous avez le tarif, le tableau est joint.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, la demande d'exonération de la TEOM pour l'année 2024.
42. Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères/Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Année 2024
Monsieur René Villard rapporte :
C'est la suite. Par délibération en date du 27 juin 2018, le conseil d'agglomération instaure la redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service collecte et traitement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire afin de répondre au principe d'équité entre les contribuables, de maîtrise des coûts de collecte et le respect de la réglementation, avec une date d'application au 1er janvier 2019.
Lors de cette séance, le conseil d'agglomération a approuvé le règlement de la redevance spéciale. Le règlement prévoit d'exonérer de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les professionnels produisant une quantité supérieure à 1 500 litres par semaine et assurant eux-mêmes la collecte et l'élimination de leurs déchets, sur présentation des justificatifs suivants :
copie du contrat annuel de collecte et d'élimination à fournir avant le 21 mars de l'année pour une exonération sur l'année en cours,
bilan des quantités collectées et éliminées du nombre de collectes, établi par l'entreprise de collecte ou copie des factures émises par celle-ci, avec la nature et la quantité des déchets produits en corrélation avec la ou les activités professionnelles et les moyens de stockage.
Il vous est proposé d'adopter l'exonération de la Taxe professionnelle des ordures ménagères (TEOM) pour les professionnels dont la liste suit, au titre de l'année 2024.
Mme GRANET-BRUNELLO.- René, peut être exposer aussi la 43 sur le tarif, puisque c'est lié.
43. Tarifs de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères Année 2024 Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Monsieur René Villard rapporte :
C'est la suite également.
Lors de cette séance, le règlement prévoit de réviser le tarif de la redevance spéciale chaque année par délibération du conseil d'agglomération selon les éléments figurant au rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers établie par Provence Alpes Agglomération.
Exprimé en euro et en litre, le tarif voté à l'année N est appliqué sur la facturation de l'année N+1. Le tarif voté de l'année N est fixé sur la base de données financières de l'année N-1.
Le tarif de la redevance spéciale est assis sur la quantité forfaitaire des déchets collectés, en tenant compte :
du volume total des bacs fournis * ou du volume estimé de déchets produits,
du nombre de passages par an *,
du coefficient de densité (0,15 pour les ordures ménagères),
du coût unitaire de la collecte,
du coût unitaire du transport,
du coût unitaire du traitement,
du coût unitaire de la TGAP (Taxe générale des activités polluantes).
* pour les producteurs équipés de bacs en propre.
Le tarif de la redevance spéciale applicable pour l'année 2024 est fixé sur la base des données financières de 2022 et établi à 0,067 €/litre/an.
Cette tarification 2024 fait l'objet d'une augmentation de 21 % par rapport à l'année 2023, liée à :
l'augmentation de 9,3 % entre 2021 et 2022 des coûts de traitement du centre d'enfouissement des ordures ménagères, inhérente à la réduction des autorisations d'enfouissement départementales,
l'augmentation de 15 % entre 2022 et 2023 de la Taxe générale sur les activités polluantes,
l'augmentation des coûts de fonctionnement en lien avec l'inflation de 5,9 % constatée sur une année.
Pour rappel, le tarif applicable pour l'année 2023 est de 0,055 €/litre/an.
Il est proposé :
d'approuver le calcul applicable de redevance spéciale, comme précisé ci-dessus, Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
de valider pour l'année 2024 le montant de tarif de redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères à 0,067 €/litre/an.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations ? [Pas de question.]
Nous votons sur la 42 concernant la redevance spéciale.
Adopté à l’unanimité.
Nous votons sur le tarif de la redevance spéciale, la 43.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la cession de matériels non utilisés dans le cadre de la modification du système de collecte des ordures ménagères.
44. Cession de matériels non utilisés dans le cadre de la modification du système de collecte des ordures ménagères
Monsieur René Villard rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 relatif à la possibilité pour le conseil communautaire de donner délégation à la présidente de l'EPCI d'autoriser l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Considérant que l'agglomération est engagée dans l’harmonisation de la collecte de ses ordures ménagères avec une généralisation de la collecte en points d'apport volontaire et du tri à la source des biodéchets avec un déploiement de fin 2023 jusqu'en 2025,
Considérant que cet engagement modifie les dispositifs de collecte des ordures ménagères pour les usagers ménagers et assimilés par une collecte en colonnes à l'aide de camions-grue,
Considérant qu'une partie des camions bennes et ordures ménagères et des bacs roulants ne seront plus utilisés par le service de collecte des ordures ménagères,
Considérant que certaines communes adhérentes à Provence Alpes Agglomération ont sollicité le service public de prévention et de gestion des déchets pour récupérer des bacs roulants,
Il est proposé :
d'approuver la mise en vente du matériel de pré-collecte et de collecte des ordures ménagères inutilisé par les services de l'agglomération,
d'autoriser la dotation des bacs roulants inutilisés par les services de l'agglomération aux communes adhérentes de Provence Alpes Agglomération qui en font la demande,
d'autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer les documents afférents à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? [Pas d’intervention.] Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Pour le soutien à l'association À fleur de Pierre pour le maintien de la collecte et du traitement des déchets alimentaires sur le quartier du Pigeonnier Barbejas à Digne-les-Bains, je précise que si dans l'assemblée il y a des membres de l'association À fleur de Pierre, ils ne pourront pas participer au vote. René, c'est à toi.
45. Soutien à l’association A Fleur de Pierre pour le maintien de la collecte et du traitement des déchets alimentaires sur le quartier du Pigeonnier- Barbejas à Digne-les-Bains
Monsieur René Villard rapporte :
Depuis 2009, l'association À fleur de Pierre procède à la collecte et au traitement des déchets alimentaires biodéchets sur un site de compostage citoyen partagé au cœur des Jardins solidaires des Cerises.
Ce site, installé dans le quartier HLM du Pigeonnier-Barbejas au centre de la commune de Digne-les-Bains, rencontre une forte adhésion des habitants de cette cité, car perçu comme un facteur de revalorisation, de lien social et d'appartenance. Or, la fragilité du modèle économique a entraîné depuis le mois de mars 2023, l'arrêt provisoire de ce projet.
Cette démarche s'inscrit néanmoins dans un principe d'économie circulaire utilisant les déchets comme une ressource. Réduit à la source, le déchet alimentaire produit localement est ainsi collecté et traité par compostage afin d'amender les jardins solidaires attenants.
Au regard de l'agglomération, ce projet s'inscrit dans une démarche de prévention des déchets et représente une opportunité afin de communiquer sur les pratiques d'évitement, de réduction des déchets et de formation au compostage.
De plus, il permet également de répondre à l'objectif réglementaire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui est de mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets pour l'ensemble des habitants d'ici le 31 décembre 2023.
Il s'agit de :
développement du compostage citoyen pour les communes rurales et les habitants avec jardin : compostage individuel et compostage partagé,
développement de la collecte des déchets alimentaires pour les dix communes plus urbanisées aux abords de l'axe routier principal entre Château-Arnoux-Saint-Auban et Digne-les-Bains.
Pour mémoire, la collecte des déchets alimentaires est programmée seulement pour le début de l'année 2025, en raison de l'absence d'exutoire. La mise en œuvre d'une unité de méthanisation sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban devrait aboutir fin 2024 et conditionne le début de la collecte des biodéchets.
Afin de relancer le projet, l'association fait la demande d'obtention d'une subvention de 4 200 euros au titre de l'année 2023, celle-ci s'appuie sur l'économie réalisée par l'agglomération des quantités de déchets détournés. Provence Alpes Agglomération
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Sur le plan purement économique, les coûts évités par l'activité de l'association sont réels. À titre d'information et afin de mesurer l'impact potentiel des actions de prévention des déchets en 2022, une tonne d'ordures ménagères coûtait 420 euros au contribuable entre la collecte et le traitement. Pour mémoire, en 2022, 14 tonnes d'ordures ménagères évitées impliquent une économie de 5 880 euros par l'association.
En conclusion, il paraît, d'une part, que l'activité de la collecte et le traitement des déchets alimentaires biodéchets sur un site de compostage à Digne-les-Bains par l'association À fleur de Pierre implique une diminution des ordures ménagères collectées et des économies pour l'agglomération ; d'autre part cette activité sensibilise les usagers à la prévention des OMr tout en répondant aux obligations réglementaires fixées au 1er janvier 2024 par la loi AGEC.
Il est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 4 200 euros au profit de l'association À fleur de Pierre pour l'année 2023.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la préparation de la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative.
46. Préparation de la Mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
Monsieur René Villard rapporte :
C'est le grand morceau. Cela fait partie des choses que nous travaillons depuis trois ans bientôt. Ce soir, c'est un grand moment.
Comme vous le savez, l'augmentation de la TGAP est de 160 % entre 2021 et 2025 – elle est passée de 25 euros la tonne à 65 euros la tonne –, et les coûts d'enfouissement de 5 à 15 % par an impliquent de prendre des mesures fortes pour encourager et accompagner nos citoyens à réduire leur production de déchets. En 2022, chaque habitant de Provence Alpes Agglomération a produit 305 kilos d'ordures ménagères, la moyenne nationale est de 246 kilos par habitant.
La loi du 17 août 2015 dite de transition écologique pour une croissance verte impose une réduction de nos déchets destinés à l'enfouissement de 50 % entre 2010 et 2025. L'objectif est de limiter la production d'ordures ménagères à 8 647 tonnes en 2025, nous avons produit 14 602 tonnes en 2022.
L'impact écologique de ces déchets est multiple. À court terme, il représente d'importants dégagements de gaz à effet de serre (3 %) ; à long terme, ils sont aussi sources potentielles de pollution dans nos nappes phréatiques et nos sous-sols.
Si rien n'est fait, le budget nécessaire à la gestion des déchets subira une augmentation telle qu'il faudrait envisager une augmentation de 1 % de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères tous les deux ans et demi. Une augmentation de la TEOM n'est pas envisageable par les élus de l'agglomération, il faut donc encourager et accompagner nos administrés afin Provence Alpes Agglomération
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qu'ils prennent rapidement conscience des enjeux et de la nécessité de réduire leurs ordures ménagères.
Une étude d'opportunité de mettre en place une tarification incitative a été lancée en 2021, suivie par un comité de pilotage constitué d'élus et de techniciens. L'avancement de ce travail a deux années, il a été présenté régulièrement aux membres du bureau et en conférence des maires.
Il apparaît clairement que la mise en place d'une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) est le moyen le plus efficace et probablement le seul pour atteindre les objectifs de la loi.
Les élus ont fait le choix d'une TEOM incitative plutôt qu'une redevance incitative afin de limiter l'impact économique sur les ménages les plus sensibles. En effet, une redevance incitative implique une augmentation plus importante pour les ménages qui, actuellement, sont soumis à des bases foncières faibles. La TEOM incitative prend en compte cette situation. Il convient de préciser que ce n'est pas un impôt supplémentaire. Les usagers qui limiteront leur production de déchets en triant les matières recyclables et en diminuant les biodéchets ou en orientant leurs achats vers des produits générant moins de déchets, ne subiront pas d'augmentation de leur impôt et verront même une réduction de la taxe.
À titre indicatif, de nombreux territoires atteignent dès la première année une diminution de leurs ordures ménagères de 20 à 25 %. Certains territoires produisent actuellement à peine une centaine de kilos d'ordures ménagères par habitant.
Les économies générées par la réduction des tonnages permettront de ne pas imposer l'augmentation de la fiscalité. La tarification incitative est à ce jour le seul projet suffisamment ambitieux pour permettre à l'agglomération et aux usagers d'atteindre les objectifs réglementaires et écologiques soulevés par le problème de la gestion des déchets.
Provence Alpes Agglomération sera la première communauté de l'agglomération de la région PACA à s'engager dans cette voie.
La mise en place de la TEOMi est un projet complexe et nécessite d'autres étapes de validation qui permettront au conseil de prendre connaissance de l'avancement du travail.
Il vous est demandé :
d'engager la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Provence Alpes Agglomération,
de valider le calendrier prévisionnel ci-dessus de mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Provence Alpes Agglomération avec un mode de financement par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative,
d'autoriser madame la présidente de déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l'ADEME, de la Région Sud, de l'État et de tout autre financeur potentiel,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Chalvet. Provence Alpes Agglomération
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M. CHALVET.- Merci. René, quand tu dis incitative, comment cela va-t-il fonctionner ? Va- t-on peser les ordures ménagères de chaque habitation ? L'enfer est pavé de bonnes intentions, comme on le sait. Au vu déjà de l'augmentation du foncier et de la baisse du pouvoir d'achat des Français, toi qui est un homme de gauche, tu ne pourras pas me dire le contraire, cela commence à être difficile pour les gens de payer.
Je pense que le risque majeur, c'est que les gens jettent leurs ordures par-dessus bord, comme on le voit déjà dans certaines régions : une fois que le taux d'ordure a dépassé le seuil autorisé, pour ne pas payer, ils jettent un peu partout dans la nature. Au nom de la transition écologique et des réelles problématiques que tu viens d'évoquer, ne risque-t-on pas de déraper ? Parce que, finalement, c'est toujours le contribuable qui paie. Je suis très inquiet par rapport à cela.
M. VILLARD.- Tu as raison d'être inquiet. Nous avons réfléchi. Je crois que, ce qui est important aujourd'hui, c'est la décision que nous allons prendre, parce qu'elle était importante à prendre.
En ce qui concerne Provence Alpes Agglomération, nous pouvons nous féliciter aujourd'hui que l'ensemble des élus ont pris conscience qu'à un moment donné, il fallait faire différemment. Je crois qu'aujourd'hui nous pouvons être satisfaits que cela soit fait.
En revanche, ce que tu dis, par rapport à ce que les gens paient sur les ordures ménagères, admettons qu'il y ait 200 euros d'ordures ménagères, il va y avoir une part fixe et une part variable. Sur la part fixe, le taux n'est pas encore défini, mais si l'on dit que c'est 70 % par exemple, cela fera 140 euros, il restera 60 qui seront la part variable. Là, il y aura le problème de dépôts de sacs des ordures ménagères, parce qu'il faut savoir que les colonnes vont être équipées d'un badge qui permettra à chaque citoyen de pouvoir ouvrir cette colonne et de déposer leurs déchets.
Aujourd'hui, le terme incitatif veut dire quelque chose : tous les gens qui vont faire des efforts, qui vont avoir des poubelles réduites, qui déposeront mettons 40 sacs parce qu'ils auront une autorisation de 40 sacs, ceux-là seront gagnants. Bien évidemment, ceux qui ne vont pas trier...
Lorsque j'étais président du SIRTOM 20 auparavant, il y avait déjà des problèmes d'ordures ménagères et les gens ne triaient pas. Aujourd'hui, 20 ans après, on s'aperçoit que les mêmes personnes qui ne triaient pas il y a 20 ans en arrière ne trient toujours pas. Ceux-là, s'ils passent 50 ou 60 sacs au lieu des 40 autorisés, ils paieront admettons les 20 sacs en plus 2 euros de plus. Cela veut dire que, au bout d'un moment, ils seront amenés à faire attention à ce qu'ils font, s'ils ne veulent pas payer les 2 euros. Le vrai problème est là.
Ce que tu disais par rapport au fait que les gens vont déposer des ordures ménagères un peu partout, nous en sommes conscients, parce que là où cela s'est mis en place, tout le monde a connu ce problème et ce phénomène. On sait très bien que ceux qui ne veulent pas trier, quand on va leur enlever leurs conteneurs à roulette, le matin juste pour nous « embêter » (on pourrait dire un autre mot), ils déposeront le sac-poubelle à l'endroit où il y avait le conteneur. Cela durera quatre ou cinq mois, comme cela a duré partout, et puis ça va revenir à la normale. Nous serons aussi à même de voir qu'à un moment donné, si les gens ne respectent pas la législation, il y aura peut-être des possibilités aussi de sanctionner ceux qui ne veulent pas faire le travail correctement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- D'autres personnes veulent la parole.
M. CHALVET.- Je passe la parole à M. Séjourné, il n'y a pas de souci.
M. SÉJOURNÉ.- C'est un dossier compliqué que celui des ordures ménagères. J'étais de ceux qui avaient accompagné Patrick Martellini lorsqu'il s'était opposé fermement, il avait gagné les campagnes électorales, à l'enfouissement aux Parrines. Il était, à ce niveau-là, novateur. Quand je vois écrire dans un dossier que « le seul moyen de traitement à disposition des Provence Alpes Agglomération
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collectivités est l'enfouissement », cela ne me convient pas. Il y a d'abord le tri, il y a aussi d'autres techniques qui sont là, en l'occurrence, on n'est pas bon, on a pris du retard. On a pris du retard parce que l'on n'a pas voulu affronter ces problèmes-là dès la mandature précédente.
Maintenant, on se trouve un petit peu pris dans un système où, bien sûr, on nous vend la tarification incitative. Une tarification incitative est très compliquée à mettre en place, quelqu'un qui va louer son appartement ou son annexe à des curistes, comment ce curiste va- t-il avoir, pour trois semaines, son « petit machin » pour entrer ses sacs d'ordure ? Comment ce curiste qui passe, etc., sera-t-il conscient des enjeux qu'il y a sur le territoire ?
Je me rappelle, parce que l'on n'était pas nombreux à participer à la réunion publique du SRADDET à l'IUT à Digne-les-Bains (je crois que nous n'étions qu'une dizaine de citoyens ce jour-là), lorsque la question est posée quant à savoir comment prendre en compte, dans le SRADDET, la fréquentation touristique à certains moments, on n'a pas eu de réponse des techniciens de la région, ni des élus qui étaient quelque part présents, ni parmi les commissaires enquêteurs.
Le dossier est complexe et l'on n'y arrivera pas uniquement par l'idée de « faire payer ceux qui... », parce qu'à un moment l'égalité (quelqu'un l’a déjà dit ici), ce n'est pas l'équité. Quand vous allez faire vos courses et vous allez au supermarché parce que c'est moins cher, parce que le marché de Digne est cher, le marché de Saint-Auban est moins cher, c'est vrai. Au marché, on ne vous donne pas d'emballage, au supermarché, vous n'avez pas le choix. Vous n'avez pas le choix et là aussi, il faudrait peut-être mener une politique très ferme et très claire par rapport aux producteurs de déchets.
Tout à l'heure, je prenais l'exemple de ce que l'on subit. Savez-vous, par exemple, que l'unité culinaire professionnelle qui remplit les cantines livre en barquettes plastiques, par barquette de 20. Si vous commandez 41 repas, vous êtes livrés pour 60 et cela dure depuis toujours. Là, qu'est-il mis en place pour diminuer déjà tous ces déchets que nous produisons en tant que collectivité locale ? Je vois régulièrement, lorsque je passe devant La Poste à une époque (ce n'était plus le cas, puisqu'il n'y a plus personne) ou devant certaines autres administrations, les tonnes de papier qui sont parties directement dans ce que l'on appelle les déchets gris.
Quelle politique de tri, réellement, va-t-elle être mise en place dans cette agglomération ? Parmi les questions que je pose, est-ce qu'éventuellement un méthaniseur pour autre chose que pour l'agriculture va être développé ? Il y a d'autres pistes.
Là, on est coincé, on est contraint, on a pris le sujet trop tard. Oui, moi, sur ce dossier, je vous le dis, je vais m'abstenir parce qu'actuellement, je ne veux pas que cela ne fonctionne pas, mais on est mis dans un entonnoir parce que l'on n'a pas fait de politique en réalité, parce qu'une politique de ce type se gère sur le long terme. On voit bien qu'aujourd'hui nombre de communes sont en train de sortir du CDVEOM ; cette technique d'enfouissement à tout prix, ce n'est pas la solution !
Mme GRANET-BRUNELLO.- J'ai vu Gérard Paul qui n'a plus trop de cheveux s'arracher les quelques cheveux qui lui restent. C'est drôle, tu les gardes bien.
Ce sujet de la taxe incitative, je pense que cela fait quatre ou cinq ans que, pas à pas, on y chemine et l'on y arrive. Le travail est vaste, il est important d'autant qu'il s'agit d'un projet de préparation de la mise en place. Ce n'est donc pas un sujet que nous avons inventé seuls, c'est un sujet qui se prépare.
Au passage, je veux dire à M. Chalvet qu'une année blanche est prévue.
M. VILLARD.- Patricia, je peux dire deux mots à M. Séjourné ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
M. VILLARD.- Juste pour lui dire qu'aujourd'hui il a raison, on a pris du retard, c'est une réalité. On prend du retard dans de nombreux domaines, le tout, c'est de le rattraper et s'y tenir. Ce qui est important, c'est que l'ensemble de la population se mobilise et prenne conscience qu'il faut trier différemment, sinon on n'y arrivera pas.
Il faut savoir aujourd'hui que les deux centres d'enfouissement dans lesquels on va vider nos déchets, que ce soit dans le Beynon ou à Valensole, le législateur a déjà dit qu'il fallait réduire les entrants. Cela veut dire que, de 55 000 tonnes en 2020, on va passer à 50 000 tonnes et en 2024-2025, on ne sera plus qu'à 45 000. Si l'on continue à faire nos 15 000 tonnes de déchets, il va venir à un moment où l'on ne pourra plus aller les mettre dans ces centres d'enfouissement.
On a tout intérêt, puisque la loi nous oblige à réduire nos déchets. Normalement, on devrait être à moitié de ce que l'on est aujourd'hui. Il y a tout ce travail à faire, mais ce travail ne peut pas se faire qu'en parlant devant un micro, il se fait sur le terrain. Sur le terrain, cela veut dire que c'est l'ensemble des contribuables qui doit participer, c'est l'ensemble de la population. Il faut que chacun devienne un citoyen responsable, il n'y a que ça qui marchera. Une fois que tout le monde l'aura compris, les choses iront dans le bon sens.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C'est bien dit, c'est parfait. Merci beaucoup.
Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
4 votes contre, 2 abstentions.
Mme COSSERAT.- [Hors micro] Cela mérite des applaudissements, parce que c'est un très gros travail.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui, bravo !
[Applaudissements.]
Oui, vous ne vous rendez pas compte de la portée de cette délibération. C'est fort, quand on parle de transition énergétique et de transition écologique.
Les modifications du règlement de collecte et de ses annexes. René, c'est ta dernière ; après, je te laisse tranquille.
47. Modifications du règlement de collecte et de ses annexes
Monsieur René Villard rapporte :
Il apparaît nécessaire de modifier le règlement de la collecte et de ses annexes pour s'adapter au nouveau dispositif de la collecte des ordures ménagères et à la réglementation.
L'agglomération, afin de favoriser une diminution des ordures ménagères et encourager les usagers du geste du tri, est engagée dans une harmonisation de la collecte de ses ordures ménagères par la généralisation de la collecte en points d'apport volontaire et du tri à la source des biodéchets. Provence Alpes Agglomération
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Cela implique une disparition progressive des conteneurs à roues. Les usagers pourront déposer leurs OM dans les colonnes dédiées dans des sacs de 32 litres. Les professionnels qui souhaitent continuer à bénéficier d'un service en porte-à-porte devront adhérer à la redevance spéciale. Cette collecte liée aux professionnels sera maintenue en raison de la carence de l'offre et de la collecte du service privé pour notre territoire.
L'agglomération organisera une collecte des biodéchets pour les zones les plus urbanisées et pour les autres dès qu'un exutoire opérationnel sera activé (c'est le problème du méthaniseur qui va se faire sur le site d'Arkema). Les associations qui contribuent par leur activité à la réduction et à la prévention des déchets bénéficieront de la gratuité des dépôts en déchèterie.
Ceci exposé, il vous est demandé :
d'approuver les modifications du règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que ses annexes jointes au présent rapport,
d'appliquer le règlement modifié de la redevance spéciale pour les professionnels à compter du 1er janvier 2024.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René. Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
5 abstentions.
Maintenant, je passe la parole à Claude Fiaert pour deux délibérations et un mot sur le mois de la BD peut-être, ce formidable festival qui nous attend. D'abord, la résidence d'un auteur- illustrateur jeunesse - réseau des médiathèques.
48. Résidence d’un auteur-illustrateur jeunesse - Réseau des médiathèques (CTL)
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Dans le cadre du contrat de territoire de lecture qui a été conclu entre la DRAC et Provence Alpes Agglomération, il a été convenu que nous organisions une résidence d'artiste de façon annuelle.
En 2024, la résidence d’illustrateur se déroulera au mois de mars.
Le principe retenu est celui d'une résidence de création. L'auteur se consacre en majorité à son travail personnel de création et dédie 30 % de son temps à des actions de médiation auprès des habitants. Le programme et le contenu des actions de médiation sont construits par les biothèques du réseau en lien avec l'auteur retenu.
Les objectifs sont de :
permettre aux habitants la découverte d'un artiste et de son processus de création,
initier à la pratique artistique par des ateliers, Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
favoriser la connaissance des techniques de création du secteur de l'édition et de l'illustration jeunesse.
Cette résidence est ouverte à tous les créateurs de livres pour la jeunesse ayant déjà publié à compte d'éditeur. L'auteur-illustrateur invité est sélectionné au vu d'un dossier de candidature.
Le jury de sélection est composé de représentants de l'agglomération, de l'État et de professionnels spécialisés.
Une convention entre notre agglomération et l'auteur annexé à ce rapport règle les conditions d'accueil et de prise en charge des frais d'auteur. L'auteur est hébergé à Digne-les-Bains ou sur le territoire de l'agglomération et se verra donner une somme de 2 500 euros net.
Il vous est proposé que cette action soit co-financée à hauteur de 50 % par la direction des Affaires culturelles. En conséquence, il vous est proposé :
d'approuver le principe de la résidence,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces contractuelles.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Les dons de collection autour de Jean Proal.
49. Dons de collections autour de Jean Proal
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
À la demande de Mme Vidal Anne-Marie, présidente de l'association Les amis de Jean Proal, le réseau de lecture publique de l'agglomération est proposé comme récipiendaire d'un don personnel de la collection de Mme Vidal et d'un don de l'association Les amis de Jean Proal. Ces dons composés des œuvres de Jean Proal et des artistes qui l'ont côtoyé pendant son existence sont l'occasion de promouvoir les collections patrimoniales du réseau de lecture publique.
De surcroît, les conditions de conservation de la médiathèque François Mitterrand de Digne- les-Bains permettent d'assurer la continuité de cet héritage culturel commun. L'inscription de ces dons dans les collections permettrait de mettre en valeur le patrimoine littéraire d'un auteur local, Jean Proal est en effet né à Seyne, a fait son lycée à Digne-les-Bains épousant en partie les limites de notre territoire communautaire.
Les dons sont composés des ouvrages de la collection personnelle de Mme Vidal, dont la liste est annexée à la présente, et de la collection de l'association Les amis de Jean Proal dont Mme Vidal est la représentante légale. Ces dons sont gratuits à l'exception des coûts annexes à sa prise en charge (transport, etc.) Ils seront par la suite le support d'actions culturelles consacrées à cet écrivain. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
En conséquence, il est proposé :
d'approuver le don de Mme Anne-Marie Vidal,
d'approuver le don de l'association Les amis de Jean Proal,
d'approuver les conventions de don telles qu'annexées au présent,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
M. FIAERT.- Je profite du micro pour vous inviter toutes et tous à participer au mois de la bande dessinée qui s'ouvre au mois de novembre avec une inauguration, le 4 novembre au matin, à la médiathèque François Mitterrand à Digne-les-Bains. Un mois d'animation, un mois de rencontres, un mois de déplacements sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
À ce titre, je tenais à remercier l'ensemble des équipes de Charlie-Camille Florès, notre directeur, pour son engagement. Ce mois d'actions est rondement mené grâce à un travail remarquable.
Je vous invite aussi, le 14 novembre, à un spectacle qui sera donné en ce lieu avec un BD concert.
Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Vous avez le document qui présente le mois de la BD sur votre table. Merci. C'est vrai que c'est un formidable travail, qui remonte à un an maintenant, pour nos médiathèques, et vraiment une superbe programmation.
Je vais passer la parole à Sonia Fontaine. La prochaine fois, je propose de commencer le conseil d'agglomération à l'envers, parce que ce sont toujours les mêmes qui finissent.
Sonia Fontaine va vous présenter la demande de subvention au Conseil départemental pour le fonctionnement du Relais petite enfance.
50. Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Merci. Madame la présidente.
C'est la demande de subvention annuelle pour le financement du poste de l'animatrice responsable du RPE, une demande à hauteur de 7 000 euros. Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 19 octobre 2023
Il est proposé :
d'approuver l'opération et la demande de subvention,
d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents s'y rapportant, notamment la convention de partenariat pour l'année 2023.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le solde de subventions pour les associations gestionnaires des crèches associatives. Je précise que s'il y a des membres de l'association, ils doivent s'abstenir de prendre part au vote. Merci.
51. Solde de subventions pour les associations gestionnaires des crèches associatives
Madame Sonia Fontaine rapporte :
C'est la phase terminale pour les associations gestionnaires des crèches. Pour le versement du solde, je ne reprends pas le montant total que vous avez dans le tableau sous les yeux, je rajouterai qu'il y a deux subventions exceptionnelles versées.
Deux subventions qui ont été travaillées avec le groupe de travail petite enfance et enfance :
sur le Ramip qui est aux Mées, une subvention exceptionnelle de 1 000 euros,
pour la crèche de Seyne, une subvention exceptionnelle de 3 360 euros suite à leur difficulté de trésorerie qui est due à l'augmentation du coût des repas et à la réfection d'une terrasse. C'est eux qui ont engagé les travaux.
Il vous est proposé :
d'attribuer les subventions aux associations gestionnaires des crèches associatives et du Ramip,
de procéder au versement du solde de ces subventions.
Vous avez le tableau, je ne le relis pas. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de question.] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Il nous reste l'avenant numéro 1 à la convention territoriale globale - le bonus territoire.