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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV conseil 13 decembre 2023 approuve
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV conseil 13 decembre 2023 approuve)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
p rovence alpesere
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023, s’est réuni au palais des congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Mme Patricia Granet-Brunello, présidente,
Étaient présents :
ACCIAÏ Bruno - ARBOUX-TROMEL Corinne - AUZET Guy - BAILLE Denis - BARDIN Chantal - BASSET Françoise - BELMONTE Sylvie - BENOÎT Gérard - BERTRAND Philippe - BLANC Michel - BONNAFOUX Jeanine - BONDIL Marc - BONZI Maryse - BOGHOSSIAN Alex - BOYER Christian - CAZERES Benoît - CHABALIER Sandrine - CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 21) - COCHET Brigitte - CORTES Guy - COSSERAT Sandrine - DECROIX Hugo - DEORSOLA Jean-Paul - DE SOUZA Benoît - DOMINICI Pascale - ESCLAPEZ Nathalie - ESTIENNE Claude - FIAERT Claude - FONTAINE Sonia - GONCALVES Gilles - GRANET-BRUNELLO Patricia - GRAVIERE Rémy - ISOARD Christian - KUHN Francis - MOULARD Damien (jusqu'au rapport n° 20) - MULLER Emmanuel - OBELISCO Francine - OGGERO-BAKRI Céline - PAIRE Marie-Claude - PAUL Gérard - PAUL Gilles - PEREIRA Georges - PIERI Bernard - REINAUDO Gilbert - RISSO Gilbert - SAGNIEZ Simone - SANCHEZ Pierre-Bernard - SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2) - SÉJOURNÉ Daniel - SEVENIER Jean - SOLTANI Boulares - TEYSSIER Bernard - TEYSSIER Éliane - THIEBLEMONT Martine - TOUSSAINT Carole - TRABUC Nicolas - VILLARD René - VOLLAIRE Nadine - ZANARTU HAYER Italo.
Étaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Étaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à GRAVIÈRE Rémy
FIGUIERE Marie-José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21) PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno
EYMARD Max
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 FLORES Sylvain
LAQUET Laura
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
RICHAUD Véronique
UGHETTO Wendy
URQUIZAR Danielle
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT.
a
La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Prenez place, s’il vous plaît, nous allons ouvrir la séance.
Je procède à l'appel.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Le quorum étant atteint, je vais demander un volontaire pour être secrétaire de séance. Y a-t-il un volontaire ou une volontaire ? [Claude Fiaert]
Claude Fiaert. Très bien. Êtes-vous tous d'accord pour que Claude Fiaert soit secrétaire de séance ? TAccord de l'ensemble des conseillers communautaires]
Merci, Claude.
Avant de poursuivre, je voudrais que nous rendions un hommage à Jacqueline Pierrisnard.
C'est le 17 novembre dernier que nous avons appris avec beaucoup de tristesse la disparition de notre amie Jacqueline Pierrisnard, maire de la commune de Saint-Jeannet depuis dix-huit ans, emportée par une longue maladie.
Je garde pour ma part le souvenir d’une femme remarquable, perspicace, d’une grande humanité et profondément engagée pour sa commune, pour le territoire et pour la vallée de l'Asse,
Jacqueline Pierrisnard était née en 1953 à Digne-les-Bains. Ses parents étaient agriculteurs. « Tante Rose » est le nom de la ferme où Jacqueline a toujours vécu. Durant ses vacances et jours de repos, elle participait aux travaux de la campagne avec les moissons, les foins, la coupe de la lavande.
Elle fait ses études à l’école normale de Digne, devient institutrice en poste notamment à Entrevennes avant de finir sa carrière à Oraison.
En 1996, avec d’autres élus, elle crée une association de défense de l’école rurale des Alpes-de-Haute- Provence pour pouvoir obtenir une troisième classe à Bras d’Asse et surtout maintenir l’école d’Entrevennes menacée de fermeture, École toujours en activité avec une classe unique.
Après deux mandats comme conseillère municipale, elle est élue maire de Saint-Jeannet en 2005, à la suite de la démission du maire de l’époque.
En dix-huit ans, Jacqueline a beaucoup fait pour sa commune, avec notamment la création d'un réseau d'assainissement collectif au village avec la construction d’une station d'épuration, la couverture du territoire en téléphonie mobile, la réfection du réseau d'eau potable, l’adressage, la création d’une déviation afin de sécuriser la traversée du village, la rénovation de l'église, l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques du village, l'aménagement des places, et cela malgré les faïbles moyens de cette petite commune.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Jacqueline était une femme d’une grande simplicité, proche de la nature, et une militante passionnée de la ruralité, De sensibilité plutôt à gauche, elle a toujours écarté la politique politicienne en se tenant loin des partis. Elle n’aimaïit pas les réunions interminables. Elle avait soif de Justice et défendait avec force le domaine publie, en particulier au niveau de la voirie.
Je me souviens d'une des randonnées de l'agglomération que nous avons faite dans son village sous la pluie, mais quel souvenir !
Nous avons une pensée pour ses proches et pour les membres du conseil municipal de Saint-Jeannet et son maire par intérim, Guy Cortès, que je salue en notre nom à tous.
Afin de rendre un dernier hommage à Jacqueline, je vous propose d'observer une minute de silence,
.…
L'assemblée observe une minute de silence en hommage à Jacqueline Pierrisnard
.…
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal du conseil du 19 octobre 2023.
Y at-il des questions ou des remarques sur ce procès-verbal ?
[Pas de questions ni de remarques]
Si ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
Il est adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Compte-rendu des décisions
039- Convention de partenariat avec l'ASEPT PACA dans le cadre de la mise en place
d'ateliers de prévention de la perte d'autonomie dans la commune de Seyne-les-Alpes
040 - Convention de servitude de tréfonds en terrain privé de canalisation d’eau pluviale - 3
chemin des Coquelicots à Digne-les-Bains
o41â- Convention de servitude de tréfonds en terrain privé de canalisation d’eau pluviale - rue des Coquelicots à Digne-les-Bains
042- Convention de partenariat avec l’association Ludirunner
043- Convention de prêt de matériel de médiation numérique
044- Convention de servitude entre Enedis et PAA - ZAE Les Sièyes - Commune de Digne- les-Bains
Vous avez en votre possession le compte-rendu des décisions. Avez-vous des questions sur ces décisions ? {Pas de questions]
Nous allons maintenant aborder les délibérations.
Je demande aux rapporteurs d’être toujours synthétiques dans la présentation des délibérations et de se nommer avant de rapporter.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Je vais garder la parole pour vous présenter la première délibération qui porte sur le remplacement au sein des commissions thématiques suite à vacance de siège.
+.
1 Remplacement au sein des commissions thématiques suite à vacance de siège
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Des sièges sont vacants, après le départ de Geneviève Primiterra, Simone Pourcel et Brigitte Proust, dans les commissions suivantes :
finances
économie
tourisme
environnement, déchets et transition écologique
aménagement de l’espace, mobilité, habitat
voirie, réseaux divers et bâtiments
développement social et culturel
Pour information, Mme Brigitte Proust ne peut plus être membre de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public. Aucune disposition spécifique relative au fonctionnement de la CAO et de la CDSP n’est prévue par les textes.
Pour la CAO et la CDSP, il a été proposé que la personne qui venait juste après dans la liste, le dernier titulaire de la liste, en l'occurrence Michel Blanc, devienne membre titulaire de la CAO et de la CDSP.
Pour remplacer Geneviève Primiterra, il a été proposé que le relais soit pris par la personne qui la remplace au sein du conseil communautaire : Daniel Séjourné.
Pour remplacer Brigitte Proust : Nicolas Trabuc.
Pour remplacer Simone Pourcel : Pascale Dominici.
Ceci en fonction des différentes commissions.
Voilà, à peu près synthétisée, cette délibération.
Y a-t-il des questions, des remarques ? {Pas de questions ni de remarques]
Je vous propose donc de voter cette nouvelle organisation.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée en séance de Mme Béatrice Savornin à 17h 55.
+.
2. Désignation du référent déontologue des élus
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Vous avez dû déjà voter cela dans vos conseils municipaux; nous devons le voter aussi à l’agglomération.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Il est proposé la candidature de notre ancien préfet, ancien directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Philippe De Mester.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
ce
3 Actions entreprises suite au rapport de la chambre régionale des comptes
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Vous savez qu’en 2021, nous avons fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes sur les exercices 2017 à 2020 et que, in fine, ce rapport s’est avéré satisfaisant pour l’agglomération, puisqu'il n'y a pas eu d'observations. Nous devions, dans le délai de deux ans, faire un retour sur nos
actions. C’est l'objet de cette délibération. C’est ainsi que les choses doivent se passer, cela entérinera définitivement ce contrôle.
Nous avons fait quelques remarques en retour, mais qui ne sont pas liées à des observations, je le
Étant donné que nous allons aborder tout à l'heure un sujet délicat, je le sais, qui est le prix de l’eau, la chambre régionale des comptes s’interrogeait à l’époque sur le fait que nous n'avions pas encaissé beaucoup d'excédents sur l’eau ; aujourd’hui, nous en avons encaissé un peu plus, mais il y a encore des excédents à recouvrer. En attendant, je dirais que « ça roule ».
En ce qui concerne l'office de tourisme, il n’y a pas de remarques particulières, on a tout le plan de
charges, les actions, tout est fait au cordeau.
Le plan local de l'habitat, on l'approuve aujourd’hui, est sur les rails,
Concernant le plan local d'urbanisme intercommunal, vous vous souvenez, nous n'avons pas souhaité dans ce mandat aller vers un PLUi.
Pour la régularisation des mutualisations et des remboursements, tout est en règle également.
La délibération est faite en bonne et due forme pour boucler ce contrôle de la chambre régionale des comptes.
Avez-vous des remarques particulières ? {Pas de remarques]
Je vous propose de voter,
Adopté à l’unanimité.
Je vais maintenant donner la parole à Marc Bondil pour le montant des attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024.
…
4. Montant des attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Merci, Madame la présidente,
Provence Alpes Agglomération .
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 5
Par délibération du 14 juin 2023, le conseil communautaire a voté le transfert de la compétence « enseignement musical en milieu scolaire » aux communes. Ce transfert prend effet au 1" septembre 2023 et concerne les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Malijai, Peyruis, Volonne et L’Escale.
C’est le seul changement qu'il y a eu en 2023 par rapport aux années précédentes.
Comme cela a été acté dans le rapport de la CLECT, ce transfert des charges fait l’objet d'une attribution de compensation proratisée pour l’année 2023 (du 1" septembre au 31 décembre, soit 4/12° pour cette année).
Les attributions de compensation définitives pour l’année 2023 sont récapitulées dans le tableau qui figure au rapport, ainsi que les attributions prévisionnelles pour 2024. Je pense que vous les avez consultées. Ce sont les mêmes, hormis pour les cinq communes citées précédemment.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments :
e arrêter le montant des attributions de compensation définitives 2023 ;
+ adopter le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2024 qui doit être notifié aux communes avant le 14 février de l’année 2024 ;
° autoriser madame la présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
cc.
Décision modificative n° 3
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il y a toujours quelques ajustements budgétaires à effectuer. Deux budgets sont concernés.
Budget annexe du TUD
11 convient d’abonder les crédits de redevances pour l’utilisation de logiciels (pour la mise en place de la billettique) par diminution des crédits pour l'achat de carburants que nous avions surévalués au moment de l'établissement des budgets.
Il vous est proposé de prendre 5 000 euros sur le poste de fonctionnement « carburants » et de les reporter dans le poste « redevances autre » pour ce logiciel de billettique. 11 s’agit done d’une opération blanche.
Budget annexe régie assainissement
Les crédits de travaux sont diminués pour augmenter les crédits de sous-traitance. Le conseil d'exploitation de la régie de l’eau et de l'assainissement a donné un avis favorable à ce projet de décision modificative lors de sa réunion du 7 novembre 2023. Nous diminuons les travaux en cours de 150 000 euros, ce qui fait que nous n'avons plus besoin de 150 000 euros qui viennent de la section de fonctionnement, nous avons ainsi un montant de dépenses inférieur à ce qui était prévu. Nous affectons ces 150 000 euros à la sous-traitance au compte 611. C'est aussi une opération budgétaire blanche.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 6.
Il est proposé d'approuver la décision modificative telle que je viens de la présenter.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
+.
Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2024
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Le budget primitif 2024 ne sera pas voté avant le 1° janvier 2024. Le montant des crédits
d'investissement pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget 2024 est Je
suivant: nous avions voté 11 492 431 euros pour 2023, nous pouvons donc déjà voter, par anticipation, 25 % de cette somme soit 2 873 107 euros.
Les imputations budgétaires, et notamment les codes fonctionnels, correspondent à la nomenclature M57 qui sera appliquée à compter du 1° janvier 2024.
Vous pouvez consulter les tableaux, vous voyez que pour chaque chapitre nous avons prévu
dans le budget principal une anticipation sur le vote, pour un montant total de
2 870 000 euros (montant arrondi).
En conséquence, il est proposé au conseil :
e d'autoriser madame la présidente à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2024 du budget principal, dans la limite des crédits ci-dessus et représentant 25 % maximum des crédits d'investissement votés en 2023, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Paire,
Mme PAIRE..- Bonsoir à tous.
À quoi correspond le poste « autres matériels service déchets » pour 400 000 euros ?
M. BONDIL.- Cela concerne tout le matériel nécessaire pour les ordures ménagères.
Mme PAIRE.- Oui, j'ai bien compris, mais quoi concrètement ?
M. BONDIL.- Les colonnes, par exemple.
Mme PAIRE.- Ce n’est que les colonnes pour 400 000 euros ou il ya un véhicule ?
M. BONDIL.- De toute façon, il s’agit là d’une enveloppe globale.
Mme PAIRE.- Oui, j'ai bien compris, mais pour acheter quoi ?
M. BONDIL.- 1 y aura des colonnes, il y aura peut-être des véhicules, il y aura peut-être des nouveaux matériels, pour 400 000 euros, cela ira très vite.
Mme PAIRE.- Oui, c’est pour cette raison que je pose la question.
M. BONDIL.- 11 s’agit d'une enveloppe globale.
Mme PAIRE.- Vous nous direz à quoi cela a servi ?
Provence Alpes
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 7.
M. BONDIL..- Oui, ce sera dans le budget, on en parlera.
Mme PAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Mme GRANET-BRUNELLO.- D’autres questions ? {Pas d'autres questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
+.
Durée d'amortissement des immobilisations
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Dans la perspective du passage obligatoire à la nouvelle norme comptable M57 et sa mise en œuvre au 1r janvier 2024, Provence Alpes Agglomération, par délibération du 13 octobre 2023, a modifié le mode de gestion des amortissements qui doit être mis à jour et qui se rapproche de la comptabilité du secteur privé.
À ce titre, les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :
Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d'acquisition TIC.
Le calcul des amortissements est désormais effectué avec la règle du prorata temporis, contrairement aux dispositions réglementaires de la nomenclature précédente.
Cette règle de prorata temporis peut faire l’objet d’une dérogation, notamment pour les biens de faible valeur, amortissables sur un an, ainsi que pour tous les biens acquis et ceux en cours d'amortissement avant le 1* janvier 2024. Pour ceux-là, la méthode d'amortissement reste celle définie à l'origine.
Les biens acquis pour un montant inférieur à 1 000 euros TTC seront amortis en une seule année à compter de l'exercice suivant leur acquisition.
Vous avez aussi un tableau qui récapitule, en fonction des investissements qui seront faits, quelle sera la durée d'amortissement.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
d'appliquer les nouvelles durées d'amortissement fixées selon le tableau figurant au rapport, pour les biens entrant dans le patrimoine communautaire et mis en service à compter du 1" janvier 2024, date de mise en application de la nomenclature M57 ;
d’acter que pour les biens entrés dans le patrimoine communautaire et mis en service avant la date du 1° janvier 2024, les durées d'amortissement définies par la délibération du 6 mars 2017 continuent à s'appliquer ;
d'appliquer la méthode de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour les biens mis en service et acquis à partir du 1* janvier 2024 ;
de décider à titre dérogatoire d'aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (valeur inférieure à 1000 euros TTC) en appliquant un amortissement unique d’un an au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 9.
+.
Équilibre social de l'habitat : garantie d'emprunt - Bailleur social Habitations de Haute-Provence - Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Parmi les compétences obligatoires exercées par l'agglomération, figure à l’article 3.3 l'équilibre social de l'habitat.
La société H2P a un projet de réhabilitation aux Lauzières 1, 2 et 3 pour un montant de
1940 660 euros qui est financé par un prêt auprès de la Caisse d'épargne, des subventions
« plan de relance » et commune, des fonds propres, plus un emprunt auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour 486 500 euros. C’est sur cet emprunt que l’on nous demande d'apporter notre garantie à hauteur de 50 %.
Il est proposé au conseil de décider :
Article 1 : L’assemblée délibérante de Provence Alpes Agglomération accorde sa garantie à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant iotal de 486 500 euros.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 243 250 euros.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est
accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement de celui-ci et porte sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'éligibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4: Le conseil autorise madame la présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
Cession bâtiment centre de secours de la commune de Thoard
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Je vais être un petit peu plus long.
La commune de Thoard se trouvant dans l'obligation de proposer un bâtiment plus adapté pour abriter le centre de secours et d'incendie afin que ce service puisse rester dans la
commune et ainsi desservir la vallée des Duyes, elle a proposé au SDIS un bâtiment de ses
services techniques dans lequel elle doit effectuer des travaux d’agrandissement et rénovation au préalable.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 10.
La commune de Thoard ne pouvant investir à nouveau dans l’acquisition ou construction d’un bâtiment pour ses services techniques, il est proposé de céder à l'euro symbolique non recouvrable le bâtiment actuel du centre de secours et d'incendie à la commune de Thoard.
Ce bâtiment a été évalué par les domaines à 143 000 euros. Il est à l'actif pour un montant de 177 525,90 euros.
Considérant l'intérêt communautaire du maintien d’un centre de secours dans la vallée des Duyes, il vous est proposé d’autoriser madame la présidente ou son représentant, moi-même vice-président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou M. Gérard Paul vice-président ayant délégation de signature, ou tout autre vice- président qui se substituerait à eux :
° à procéder à la cession du bâtiment du centre de secours et d'incendie de Thoard à l'euro symbolique non recouvrable à la commune de Thoard ;
e à désigner le cabinet Géofit pour la rédaction de l'acte administratif et tout acte transmis au contrôle du service de la publicité foncière ;
e à signer tout document et tout acte relatif à ce dossier.
Mme GRANET-BRUNELILQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Denis Baïlle ne participe pas au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Monsieur Denis Baille (maire de Thoard) ne prend pas part au vote
c…
Travaux centre culturel Simone Signoret - Proposition d’indemnisation du gérant du restaurant Le Stendhal - septembre 2023
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Provence Alpes Agglomération louait, par bail commercial, un restaurant et sa terrasse, sis dans le centre culturel Simone Signoret, à la SARL Hyve.
Des travaux devant être réalisés, nous avons imposé une fermeture pour travaux à cette société du 1e au 5 septembre, qui a occasionné des pertes financières de chiffre d’affaires.
L'examen contradictoire sur pièces des pertes de chiffre d’affaires et de marges sur la période concernée du 1# au 5 septembre conduit à estimer à 2 673 euros le montant de l'indemnisation qui pourrait être versée à l’exploitant.
Il est proposé :
e d’indemniser la SARL Hyve à hauteur de 2673 euros pour la période de fermeture imprévue ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce versement.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-i-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 11. Fonds de concours à l’abattoir de Digne-les-Bains
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Au budget primitif 2023, des crédits à hauteur de 120 000 euros ont été votés pour un fonds
de concours (subvention d'investissement) à l’abattoir de Digne-les-Bains complément de la subvention FranceAgriMer, dans le cadre du plan de relance, obtenue pour le
renouvellement du matériel de cet équipement. Cette subvention s'élève à 147 563,19 euros pour une assiette de dépenses de 368 907,99 euros.
Il convient de voter le versement de ce fonds de concours du budget général au budget abattoir
de Digne-les-Bains sur l'exercice 2023, les crédits étant bien sûr prévus au budget 2023.
Le versement de ce fonds de concours se fait sans conditions particulières.
Il est donc proposé de voter le versement d’un fonds de concours de 120 000 euros aubudget
de l’abattoir de Digne-les-Bains.
Mme GRANET-BRUNELLO- Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Marc. La parole est à Gilbert Reinaudo pour la modification du tableau des effectifs, modification du temps de travail de deux contrats à durée indéterminée.
..
Modification du tableau des effectifs - Modification du temps de travail de deux contrats à durée indéterminée
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Merci, Madame la présidente, Bonsoir à toutes et à tous.
Vous savez que chaque fois que l’on est obligé de modifier soit le temps de travail, soit les
grades des personnels, on est obligé d'apporter un modificatif au tableau des effectifs.
Je vous demande de modifier deux CDI qui avaient été pris à l’époque quand l’agglomération a été créée. On avait notamment récupéré les activités du Pays dignois et du Géoparc et on
avait donc récupéré aussi le personnel.
Il ÿ avait un CDI de droit publie à 70 %, un poste de coordonnateur des missions et suivi
administratif, recherche des financements Leader. Ce poste a été changé en chef du service ingénierie territoriale,
1 y avait par ailleurs un poste de CDI de droit public à 90 % : ingénieur principal.
Afin de répondre aux besoïns de la collectivité, il est proposé de modifier le temps de travail
de ces contrats pour un passage à temps complet.
Également, la collectivité a lancé un recrutement pour pourvoir le poste vacant de directeur des ressources humaines. Au tableau des effectifs, le grade correspondant est celui d’attaché principal. Il est proposé de transformer ce poste d’attaché principal à temps complet en poste d’attaché à temps complet.
Il est proposé :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 13.
e de créer un poste d'attaché à temps complet ;
e de supprimer le poste d’attaché principal, sachant que cette suppression a été validée par le comité social territorial le 8 décembre 2023 ;
e de modifier les CDI de droit public à 70 % et 90 % en CDI à 100 %.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
ce.
Modification contrat de projet - Économe de flux
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Le conseil communautaire avait approuvé la création d'un emploi non permanent (contrat de projet) dans le cadre du programme SEQUOIA, programme sur trois années, avec des financements pour ce poste,
Ce programme SEQUOIA s’arrête au 31 décembre 2023 et un nouveau programme est mis en place, qui s'appelle le programme ACTEE.
Il vous est proposé :
e de créer un poste d’économe de flux dans le cadre du programme ACTEE, qui sera financé à 50 % : 40 % par le fonds CHENE et 10 % par la cotisation ADEME ;
+ de transférer ce poste d'économe de flux du programme SEQUOIA vers le programme ACTEE.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ?
[Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
+.
Convention de mise à disposition individuelle de personnel PAA - commune de Volonne
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Provence Alpes Agglomération a une convention de mise à disposition avec la commune de Volonne qui s'arrête le 31 décembre 2023.
Il vous est proposé de poursuivre cette mise à disposition pour une durée de trois années, soit du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2026.
1 s’agit d’un poste du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux qui est mis à disposition à 100 %. Bien entendu, la commune de Volonne reverse au centime près le montant du salaire à l’agglomération. C’est donc une opération blanche pour l’agglomération.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 16.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Y at-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
Merci, Gilbert. Je vais donner la parole à Claude Fiaert pour trois délibérations, dont deux qui
concernent le théâtre Durance Scène nationale, et tout d’abord la convention entre
l'agglomération, l’État, la région Sud PACA, le département des Alpes-de-Haute-Provence, la
DLVA et les communautés de communes CCSB, CCVUSP, CCAPV et l'association Théâtre Durance pour 2023-2026.
Je propose que tu présentes en même temps la délibération suivante : convention d'objectifs
pluriannuelle entre PAA et l'association Théâtre Durance 2024-2026. Ensuite, je ferai voter séparément.
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Théâtre Durance Scène nationale - Convention entre Provence Alpes
Agglomération, l'État et la région Sud PACA, le département des Alpes-de-
Haute-Provence, la communauté d'agglomération DLVA, les communautés de communes CCSB, CCVUSP, CCAPV et l'association Théâtre Durance
2023-2026
Théâtre Durance Scène nationale - Convention d’objectifs pluriannuelle entre Provence Alpes Agglomération et association Théâtre Durance 2024-2026
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Les deux conventions, en effet, sont liées.
Merci, Madame la présidente, Bonsoir à toutes et à tous.
Ces deux conventions découlent de la labellisation Scène nationale qui a été accordée le 5 mai
2028.
La première convention a pour but notamment d'intégrer les nouveaux partenaires du théâtre dans le cadre contractuel nécessaire à la valorisation du programme des actions artistiques et culturelles correspondant à la labellisation Scène nationale,
La seconde est un complément qui permet de formaliser les relations avec l'association dans le cadre d’une convention bipartite qui a pour but de définir les objectifs pour lesquels
l'association est subventionnée par l’agglomération et de déterminer les droits et obligations de chacune des parties.
Ce document précise notamment la durée de cette convention qui court sur trois années ainsi
que les montants de participation de notre agglomération, soit 540 600 euros pour 2024,
545 914 Euros pour 2025 et 552 750 euros pour 2026, dans la ligne droite de ce qui avait été établi dans les conventions précédentes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions sur ces deux délibérations ? [Pas de questions]
Nous passons au vote sur la délibération 15, la convention entre tous les partenaires,
Adopté à l’unanimité.
Nous votons maintenant sur la convention d'objectifs.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 décembre 2023 17.
18.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, l’école de musique de Château-Arnoux, demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’année scolaire 2023-2024.
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École de musique de Château-Arnoux-Saint-Auban - Demande de subvention auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Année scolaire 2023-2024
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
C'est une demande de délibération qui revient toutes les années, avec cette année une modification en lien avec le transfert de compétence qui a été évoqué précédemment. Le plan de financement a été modifié, puisqu'on a enlevé les interventions en milieu scolaire. On arrive ainsi en dépenses à 181 903 euros avec des recettes attendues de droits d'inscription pour 18 %, une participation du département attendue à hauteur de 10 % et un autofinancement de 72 %.
Il vous est proposé d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter auprès du conseil départemental une subvention à hauteur de 18 190 euros et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je donne la parole à Benoît Cazères pour la désignation des délégués de l’agglomération au comité syndical du syndicat mixte Asse Bléone (SMAB).
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Désignation des délégués de Provence Alpes Agglomération au comité syndical du syndicat mixte Asse Bléone (SMAB)
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci, Madame la présidente.
La désignation des délégués au sein du syndicat mixte d'aménagement de la Bléone intervient dans le cadre de la modification des statuts de ce syndicat qui a déjà été débattue et votée ici au sein du conseil de la communauté d'agglomération. En effet, rencontrant des difficultés dans son fonctionnement, le syndicat avait, par une délibération du 6 juillet dernier, modifié ses statuts pour réduire le nombre de ses membres. Il y avait jusqu’à présent 48 membres délégués de la communauté d'agglomération au sein du comité syndical, cela posait certaines difficultés en termes de fonctionnement. Cette modification avait été approuvée par les communes membres. Elle a été approuvée par nous-mêmes par une délibération du 19 octobre dernier et par les autres intercommunalités, CCAPV et DLVA, par des délibérations du 170ctobre 2023. Aujourd'hui, il convient de désigner 19 membres, sachant qu'il y a 19 titulaires et 19 suppléants.
Je précise aussi que la CCAPV a trois délégués et que la DLVA a de son côté deux sièges. Les 43 communes membres de ce syndicat ont chacune un siège. Le département a également un siège et 3 voix. Les intercommunalités auront 2 voix chacune et les communes 1 voix chacune,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 19.
Un appel à candidature a été lancé par les services de la communauté d'agglomération. Vous devez avoir les candidatures dans votre rapport.
La question est de savoir si vous êtes d'accord pour désigner ces titulaires et ces suppléants au
sein du SMAB.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des questions sur cette proposition ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité,
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Participation financière à l’étude relative au PAPI Verdon
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Vous savez que la compétence GEMAPI avait été déléguée à des syndicats, en particulier, pour
la partie Verdon, au pare naturel régional du Verdon.
Celui-ci avait décidé de conduire une concertation autour du risque inondation. Pour cela,
l'EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau) qui est porté par ce parc
naturel, s'est lancé dans une démarche que l’on appelle PAPI: programme d'actions de
prévention des inondations,
Ce PAPI permet d'investir tous les axes de la gestion intégrée au risque d'inondation à l'échelle de ce bassin versant. Il permet aussi d’avoir accès à des fonds, notamment le fonds Barnier,
pour réaliser des travaux.
Dans un premier temps, sur l’ensemble du territoire du parc du Verdon, des études sont engagées pour un budget global de 2 080 000 euros.
Nous sommes faiblement concernés, puisque nous sommes en partie haute de ce bassin
versant. Notre contribution reste limitée à hauteur de 1 000 euros, Elle permet la solidarité
vis-à-vis du bassin versant et permettra aux communes membres du territoire d'améliorer la connaissance du risque et de contribuer aux plans communaux de sauvegarde.
Il est proposé une contribution au financement de ces études à hauteur de 1 000 euros paran
sur cinq ans.
Mme GRANET-BRUNELLO - Merci, Benoît.
Yat-il des questions ou des remarques sur cette délibération ?
[Pas de questions ni de remarques]
Je vous propose de voter.
Adopté à l'unanimité.
.…
GEMAPT - Acquisition de parcelles - Système d’endiguement - Commune des Mées
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 21.
Dans le cadre de ce système d’endiguement dont nous avons parlé à plusieurs reprises, il est nécessaire, comme pour tout système d’endiguement, d'envisager des travaux. De plus, vous savez que ce système d’endiguement est en cours de classement, la procédure est en cours, nous en avions parlé lors d’un précédent conseil et il avait été fait état, dans le plan de financement, de l'acquisition de parcelles.
L'intervention de la SAFER a permis de prendre attache avec les propriétaires concernés : M. Bernard Béraud, la commune des Mées, GFA De paire en feu et Mme Françoise Bourgeois.
Les signatures sont effectives: 12 mars 2023, 22 avril 2023 et, antérieurement, 28 octobre 2022. Maintenant que nous avons toutes ces signatures avec le prix qui figure sur la délibération (un peu moins de 7 000 euros au total quand on additionne les prix de vente), il est nécessaire de donner pouvoir à madame la présidente, ou à Marc Bondil, ou à Gérard Paul, de signer les actes administratifs nécessaires à cette régularisation foncière.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien.
Y a-t-il des remarques ? {Pas de remarques]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Je vais donner maintenant la parole à Denis Baïlle pour les tarifs de l’eau potable et de l'assainissement à compter du 1” janvier 2024.
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Tarifs de l’eau potable et de l’assaïinissement à compter du 1 janvier 2024
Monsieur Denis Baïîlle rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à tous.
La délibération que vous avez sous les yeux est assez explicite. Je vais peut-être faire un brin d'historique pour expliquer comment on en arrive là.
En 2020, la communauté d'agglomération a repris la compétence eau et assainissement, conformément à la loi. Dans un premier temps, nous avions repris les tarifs appliqués par les communes, nous n'avions pas modifié le prix pour les 44 services et les 45 communes concernées.
Avant de mettre en place cette compétence, l'agglomération avait demandé une étude prospective pour savoir comment la régie devait évoluer, sachant que nous avions tous été d'accord pour créer une régie publique. Le bureau d'étude nous avait fait des propositions d'évolution, notamment en fixant le nombre d’agents nécessaires pour le bon fonctionnement de la régie et le prix que l’on devait appliquer sur une période raisonnable, en tenant compte de l'obligation de lissage tarifaire pour toutes les communes.
Nous avons procédé dans un premier temps à un premier lissage tarifaire pour toutes les communes en fixant les abonnements à 43 euros pour l’eau et 41 euros pour l'assainissement, et le prix du mètre cube d’eau à 1,10 euro pour tout le monde, sauf pour les communes qui étaient plus haut et qui avaient été d'accord pour ne pas baisser le prix, évitant ainsi d'appliquer un tarif plus élevé pour tout le monde.
Cette première opération résultait de la décision des élus, du bureau et du conseil d’exploïtation d'atteindre le prix cible dans les trois ans, de manière à pouvoir donner à la régie la possibilité d'un fonctionnement optimal.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Nous aurions souhaité faire une étape supplémentaire dans cette modification du prix. Vous connaissez les circonstances, entre le Covid et les élections de Digne, nous avons sauté une étape et nous n'avons pas pu modifier le prix de l’eau à cette époque.
Aujourd’hui, il est proposé d'arriver au tarif cible qui avait été présenté par le bureau d'étude.
On le dépasse légèrement, mais c’est à peu près ce qui était prévu, on est dans les prévisions,
sachant que l’on s’en tire bien quand même, eu égardà l'inflation qui nous est tombée dessus ces derniers temps, qui a fait augmenter le prix de l'énergie de 160 % pour la régie, et les
épisodes de sécheresse qui ont contraint aussi à des dépenses imprévues, même si tout le monde n'a pas été très satisfait de ce qui s’est passé, c’est quelque chose que nous avons tous subi.
Nous avons essayé de faire au mieux, avec les moyens humains dont nous disposons, On est à
l'équilibre en ce qui concerne les agents.
Pour arriver à fonctionner et surtout à boucler le budget 2024, ce qui devient très difficile avec l'inflation, il est proposé d'appliquer le tarif cible tel qu’il était prévu, c'est-à-dire d'augmenter de 0,60 euro le prix du mètre cube d'assainissement et de 0,20 euro le prix du mètre cube
d’eau.
1 ÿ a aussi une nuance : la ville de Digne est déjà à 1,96 euro pour l'assainissement, les autres
communes à 1,10 euro. Ce n'est pas suffisant, pour arriver à un lissage tarifaire, il faudrait augmenter encore davantage le prix pour les autres communes. Les membres du bureau ont accepté que l'augmentation de la ville de Digne soit modérée :ilest demandé à la ville de Digne d'augmenter de 0,30 euro le prix de l'assainissement et, pour les autres communes, de 0,96 euro.
Ainsi, la proposition qui vous est faite aujourd’hui est de maintenir les abonnements annuels
de l'eau à 43 euros et de l'assainissement à 41 euros et de porter le mètre cube de l’eau à
1,30 euro et le mètre cube d’assainissement à 1,95 euro. Pour la ville de Digne, le mètre cube
d'assainissement monte à 1,25 euro. Plus la SEERC, mais nous ne votons que les tarifs qui sont proposés.
La présentation est faite. Vous avez des simulations d'augmentation pour toutes les
communes, puisque chacune avait encore des tarifs particuliers, des compteurs ou des volumes particuliers, le tableau explique tout cela, ainsi que le prix de l’eau agricole qui augmente aussi ; on l'avait fixé à la moîtié du prix de l’eau potable, il passerait donc à 0,65 euro le mètre cube.
= ,- Je signale que le bureau a suivi le conseil d'exploitation qui
a voté le 7 novembre 2023.
M. BAILLE.- Le conseil d'exploitation a voté favorablement à la majorité.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui. Nous avons suivi le conseil d'exploitation.
Y a-t-il des interventions ? Hugo Decroix.
M. DECROIX.- Merci, Madame la présidente.
Dans un premier temps, j'étais plutôt sceptique, comme la plupart d’entre nous je pense, et
finalement, je me retrouve plutôt convaincu par cette augmentation. 11 y a des investissements qui sont pharaoniques dans l'agglomération : on nous parle de 28 kilomètres de réseaux d’eau potable par an à refaire dans l'agglomération. C’est aussi dû à des investissements défaillants des communes jusqu’à maintenant.
1 y a aussi quelque chose que l'on n’a jamais abordé, c'était le cas dans la commune de
Mirabeau par exemple, mais je sais que c'était le cas ailleurs aussi : dans le budget général de l'eau, il n'y avait pas de charges de personnel, c'était pris sur le budget général. Forcément, quand on fait tourner une régie d’eau communale sans charges de personnel, on arrive à un prix de l’eau qui était très bas. C'était aussi souvent le travail des élus qui, évidemment, n'étaient pas rémunérés,
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Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Il y a aussi beaucoup de stations d'épuration à mettre aux normes et à construire, Tout cela coûte de l'argent.
Par contre, là où je suis beaucoup plus mesuré et un petit peu en colère, c’est sur le non- versement des excédents de l’eau en 2020 de certaines communes. Je sais que pour la commune des Mées il y avait eu une tolérance évidente et bienveillante eu égard à ce qu’ils avaient subi, c'est complètement normal, mais j'aimerais avoir, en tout cas c’est une demande de mon conseil municipal, des explications sur ces non-versements. Pour mémoire, la commune de Mirabeau a versé 200 000 euros, ce qui représente quasiment deux tiers du budget général. On aurait pu avoir un petit peu d'avance, on a joué le jeu. Dans « communauté d'agglomération », il y a « communauté », il fallait mettre dans le pot commun pour cette compétence. Je trouve qu'il y a un peu de flou là-dessus et j'en suis fort « chafouiné ». Merci.
M. BAILLE.- Je partage tout à fait ton analyse, Hugo. C’est vrai que, on le sait tous, on l'a dit et répété, l'étude prenait en compte aussi les excédents à reverser, mais la loi n’a pas obligé les communes à reverser leurs excédents. Certaiens ont décidé de ne pas le faire, certaines ont décidé de le faire partiellement et d’autres ont décidé de le faire. Je crois qu'à ce jour, si je ne me trompe pas, les communes qui ont décidé de le faire ont à peu près toutes versé leurs excédents, ou peut-être reste-t-il encore quelques sommes. Par contre, sur la totalité des excédents recensés au niveau de tous les services, il manque aujourd'hui 3 600 000 euros à l'agglomération. Cela veut dire que nous aurions peut-être pu faire une étape si nous avions eu cet argent, mais cela n'aurait pas suffi à faire fonctionner la régie dans la durée, bien sûr, il aurait fallu s’adapter, puisque le prix de l’eau doit suivre le prix des fonctionnements divers de la régie. Mais c’est vrai qu'il manque 3 600 000 euros.
= ,- Avant de donner la parole sur l’eau en général, s'agissant des excédents, j'ai eu un tableau cette semaine, pour l'instant je ne vous l'ai pas transmis, je m'engage lors d’une prochaine conférence des maires à travailler, à vous montrer le tableau des excédents et à l’analyser. Il y a une notion d'équité, il y a donc une notion d'injustice, on le ressent. L'objectif est de l'exposer, de ne pas critiquer, chacun a fait ses choix, il faut savoir simplement être transparent, nous ne sommes pas là pour faire le procès des uns et des autres, nous sommes là pour, en toute transparence, savoir comment les choses se sont passées, savoir le choix des uns et des autres. Si l’on ne fait pas ce travail-là, nous allons tous traîner cette injustice en ne sachant pas.
Je n’ai eu le tableau que cette semaine, nous verrons cela lors d’une prochaine conférence des maires, en début d’année prochaine.
Philippe Bertrand.
M. BERTRAND. Philippe Bertrand, Château-Arnoux-Saint-Auban.
Bonsoir à toutes et à tous.
Madame la présidente, vous parlez d’injustice, c’est vrai, il y a un peu plus de 3 millions d'euros qui sont dehors, qui n’ont pas été transférés. Avant de voter une augmentation dans un contexte difficile financièrement pour beaucoup de ménages, il me semble qu’il faudrait acter par délibération, faire un travail dans ce sens pour que l’épuration des dettes de certaines communes à notre collectivité soit faite à la vitesse qui doit être, mais il faut que ce soit fait. Comment demander une augmentation des prix à des habitants qui sont en difficulté en fin de mois alors que ces 3 millions sont toujours dehors ? Pour qu'une augmentation soit comprise, pour qu’une décision soit comprise, il faut qu’elle soit bien expliquée et juste. Pour le moment, ce vote serait totalement injuste pour les habitants de cette communauté d'agglomération. Personnellement, je voterai contre, même si je suis conscient des gros investissements qu'il va falloir faire, mais 3,6 millions, c'est important.
M. BAILLE-- Le problème est que l'on n'a pas la possibilité de se positionner à l'agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Les communes pouvaient ne pas transférer.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 M. BAILLE.- 1 ne s’agit pas de dettes. Des choix ont été faits par les communes, on transfère, on ne transfère pas les excédents. Il y a eu une délibération pour ne pas transférer les excédents, ou même parfois il n'y en a pas eu. Ce n’est pas une dette à la régie, il n'y a pas à discuter, Cela dit, vous pouvez toujours voir avec vos collègues et leur demander de revenir sur leur décision. Mais, aujourd'hui, il ne faut pas tenir compte de cette somme, parce qu'elle n’est pas due,
Mme GRANET-BRUNELLO-- D'autres interventions ? Claude Estienne.
M. ESTIENNE.- Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Claude Estienne, maire du Chaffaut.
Pour moi, il est évident que la régie de l'eau a un besoin urgent et important de fonds pour
fonctionner et investir. Néanmoins, les montants proposés, en particulier sur l'assainissement, auront un impact important sur le budget des familles. De plus, la situation actuelle en ce qui
concerne l'inflation, l'augmentation importante de l'énergie, n’est pas une période favorable à de telles augmentations,
Par aîlleurs, j'ai cru comprendre qu’il y avait eu quelques divergences entre les propositions
du conseil d'exploitation de septembre et le bureau de l'agglomération. Ne pourrions-nous pas ce soir ne voter que l'augmentation de l’eau, puisque celle-ci est raisonnable et est la même pour toutes les communes, et demander au conseil d'exploitation de se pencher sur un
étalement de l'augmentation pour l'assainissement ?
Hier soir, nous avons eu un conseil municipal, j'ai posé la question de savoir quelle devait être ma position ce soir ; le conseil m'a demandé de ne pas voter cette augmentation.
Concernant les excédents, ma commune fait partie de celles qui n’ont pas versé l'excédent. Là
aussi, j'avais proposé au conseil municipal de le verser en plusieurs fois et j'ai été mis en
minorité, 11 faut savoir aussi que tous les élus présents ici ne sont pas maîtres de toutes les
situations.
Je vous remercie.
Monsieur Damien Moulard quitte la séance à 18 h 43 et donne pouvoir à M. Francis Kuhn.
M, BAILLE.- Je connais ton histoire, Claude. On a échangé là-dessus. C’est vrai qu’on est même allé vous voir pour expliquer la situation. La commune du Chaffaut n'a pas souhaité transférer ses excédents. La seule chose que je peux dire, c'est que c’est vrai que ton conseil municipal qui te demande de ne pas voter l'augmentation et qui a gardé à peu près
300 000 euros d’excédent, je ne sais pas comment cela va être compris par les autres.
Quoi qu'il en soit, il faut bien mesurer une chose, c’est que si l'on ne vote pas ce qui est proposé aujourd'hui, ce sera reporté, il n'y aura pas de négociation de prix aujourd’hui, cela veut dire que les tarifs qui sont proposés, seront de nouveau proposés à un autre conseil d'exploitation, à un autre conseil d'agglomération, et que dans l’année 2024, on n'aura pas d'augmentation de prix. Cela peut être aussi une solution.
J'attire l'attention de tous, on est tous d'accord sur l'augmentation que subissent les ménages, la régie la subit aussi, tous les organismes ont subi l'inflation et sont obligés de faire avec. On
peut faire cadeau de cette augmentation aux usagers si l’on veut leur faire plaisir, dans ce cas je pense que l'année prochaine, la régie ne déposera pas le bilan, mais ne fera aucun
investissement au cours de l’année, Cela veut dire qu'au bout du compte, quand on arrivera au moment des élections, on aura l'obligation de rattraper le prix qui ne sera plus à ce niveau-là mais qu’il faudra actualiser à l'époque prochaine.
Je rappelle aussi que la feuille de route de la DDT prévoit que tous les services appliquent un prix minimum pour avoir droit aux aides de l'agence de l'eau. Peut-être que lorsque nos successeurs verront la déréliction de la régie, il y aura une solution, à savoir la délégation de
service public, dans ce cas on n'aura plus besoin de se positionner sur le prix.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Je le dis, toutes les prospectives faites dans ce sens l’ont été vraiment au plus juste, en tenant compte de la capacité des usagers à payer ; sinon on pourrait faire un bas de laine et être tranquille pour faire des investissements plus qu'il y en a. Là, le choix le plus juste a été fait.
Je rappelle aussi que pour les personnes les plus précaires, on est toujours dans une étude de tarification sociale qui n’a pas beaucoup avancé, mais ce n’est pas de notre fait, c’est parce qu'on n’arrivait pas à avoir les données de certains organismes pour arriver à traiter cela. Je remercie d’ailleurs Mme Obelisco qui nous a aidés à obtenir des renseignements sur un organisme. Ce sera aussi appliqué, une tarification sociale sera votée sans doute l’année prochaine, cela atténuera un peu la facture pour les plus précaires.
Mme GRANET-BRUNELLO.-.- Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, René.
Arrivée en séance de M. Gilles Chalvet à 18 h 46.
M. VILLARD- Bonsoir à toutes et à tous.
Lors de notre bureau du 8 novembre 2023, cette question a été mise en débat. Il nous a été rapporté que le projet de modification du prix de l’eau potable et de l'assainissement avait été évoqué en conseil d'exploitation avant d'être présenté en bureau. Pourquoi votons-nous contre cette proposition d'augmentation de l’eau ?
Déjà en septembre, les tarifs proposés étaient en discussion et ont été reprécisés en novembre avec des changements. Nous avons bien conscience que le tarif cible doit être atteint le plus tôt possible afin de permettre le fonctionnement du service et les investissements nécessaires. Nous l'avons dit, il fallait en premier lieu avoir une action spécifique sur les excédents qui représentent à ce jour plus de 3,6 millions. Il n’est pas normal que certaines communes ne se soient pas acquittées de ces sommes vis-à-vis de PAA. Il faut que tout le monde ici comprenne que nous n’avons aucun grief contre qui que ce soit en dehors du gouvernement qui, au travers de l'instauration de sa loi NOTRe, a obligé les élus à transférer cette gestion de compétence de l'eau à l’intercommunalité depuis le 1# janvier 2020.
Cette augmentation considérable va engendrer dans les foyers les plus défavorisés de nouvelles dépenses importantes.
Pour nous, avant d’apppliquer cette augmentation, il aurait été sage de mettre en place le tarif social (je remercie Denis de l'avoir dit) comme cela avait été fait dans la commune de Château- Arnoux-Saint-Auban et celle de L’Escale, avec des tranches et la mensualisation, et faire en sorte que l’ensemble des excédents soient régularisés avant de calculer les nouveaux tarifs. Cette démarche aurait permis aussi d’avoir plus de temps pour travailler sur les fuites, mettre en place du photovoltaïque pour réduire notre impact sur le prix de l’énergie et, après tous ces problèmes, de revoir le prix de l’eau.
Ce qu'il faudrait surtout, c'est avoir une communication plus importante que ce qui existe aujourd’hui pour que chacun puisse comprendre et mesurer l'effort qu’il faudra faire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Tu veux ajouter quelque chose, Denis ?
M. BAILLE.- Juste que s'agissant des économies et du photovoltaïque, c'est bien l'ambition de la régie, sauf que là, on arrive à peine à 60 agents récemment et, jusqu’à maintenant, on n'avait pas les moyens de toute façon de se lancer dans des installations de la sorte.
Les excédents, on peut toujours en reparler, je n’ai rien de plus à dire à ce sujet.
Pour ce qui est des votes du conseil d'exploitation, des propositions ont été faites à un premier conseil, plusieurs hypothèses ont été présentées. Sur le principe, il en a été retenu une, mais il p'y avait pas eu de vote formel. Le compte-rendu a été fait en fonction de cela, puis il a été désapprouvé, on l’a donc modifié et là, on a fait un vote formel pour la présentation, pour proposer ces tarifs-là, et une large majorité a voté pour cette présentation.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
J'ajouterai qu'il y a une quinzaine de jours, j'ai reçu un courrier de monsieur le préfet. Vous
savez que nous allons voter tout à l’heure notre plan local de l'habitat, le PLH, mais monsieur
le préfet se réservera le droit de « retoquer » notre PLH si nous ne réalisons pas les stations
d'épuration qui n'existent pas actuellement dans un certain nombre de nos communes. Je vous laisse réfléchir sur le coût d’une station d'épuration. Et comme la problématique de l'habitat
est un problème crucial aujourd’hui, voilà les conséquences aussi que peut avoir l’eau,
Moi non plus cela ne me fait pas rire d'augmenter le prix de l’eau, mais il faut raison garder.
Je vais vous demander de passer au vote.
Adopté à la majorité
8 voix contre - 10 abstentions
Maintenant je donne la parole à Gérard Paul pour le débat sur le projet d'aménagement
stratégique du schéma de cohérence territoriale de Provence Alpes Agglomération.
+.
Débat sur le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence
territoriale de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Vous avez reçu l'intégralité du projet d'aménagement stratégique, le PAS. Évidemment, je ne vais pas me livrer à une lecture exhaustive de ce projet vu le volume qu’il constitue,
Je rappelle simplement que le projet d'aménagement stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de 20 ans, sur la base d'une
synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent.
La démarche de construction du SCT de Provence Alpes Agglomération a débuté le 5 avril
2018. Depuis, le diagnostic contenant le rapport de présentation et l'état initial de
l'environnement a été validé lors du troisième Copil SCoT le 8 mars 2021, puis présenté aux élus de PAA en conférence des maires le 14 avril 2021, aux habitants lors d’un forum d'acteurs le 7 juin 2021 et en réunion des parties publiques associées le 7 octobre 2021. Les remarques formulées par les parties publiques associées ont ensuite été intégrées dans la version finale du diagnostic,
Dans la suite du diagnostic du ScoT se sont engagés les travaux sur le projet d'aménagement
stratégique qui ont donc débuté au second semestre 2021.
Une première réunion de lancement du PAS et de présentation aux élus du SCoT a eu lieu le
15 février 2022. Depuis, ce débat sur le PAS a donné lieu, avec l’aide du cabinet Citadia, à de
nombreuses réunions : le Copil notamment, des ateliers thématiques, des réunions publiques, des réunions avec les personnes publiques associées. Je n'entre pas dans les détails, tout ceci
est détaillé dans la délibération que vous avez en main,
À la suite de toutes ces étapes, le PAS qui vous a été transmis doit être soumis à un dernier débat en conseil communautaire sur ses orientations générales. J'insiste bien sur le fait qu'il s’agit d’un débat et non d’un vote sur le PAS.
Le projet de PAS présenté à ce jour a été élaboré sur la base du diagnostic qui se fonde sur les prévisions économiques et démographiques, notamment le vieillissement de la population et les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, etc. ainsi que des concertations avec les habitants du territoire.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Pour cela, le PAS du SCoT s'appuie sur trois axes stratégiques (ils sont énumérés dans la délibération) qui constituent désormais la base sur laquelle nous allons travailler pour le document d’orientations et d'objectifs (DOO). En quelque sorte, il s'agit de mettre en musique la partition.
Les conseillers sont invités à débattre du projet d'aménagement stratégique.
Il est proposé :
e de prendre acte que le conseil communautaire a débattu des orientations générales du projet d'aménagement stratégique ;
e de considérer que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et fera l’objet d'un affichage au siège de l'établissement public et dans les 46 communes de Provence Alpes Agglomération durant un mois, ainsi que d'une publication sur le site internet de la communauté d'agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gérard.
Le débat est ouvert. Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Bien. On acte que la délibération a été présentée et que le débat ne donne pas lieu à remarques.
Le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération prend acte de la tenue du débat sur le projet d'aménagement stratégique.
Nous passons à la délibération numéro 23. Je vais donner la parole à Georges Pereira sur la convention d’organisateur secondaire des transports scolaires en régie entre l’agglomération et la commune de Seyne.
+.
Convention d’organisateur secondaire des transports scolaires (AO2) en régie entre Provence Alpes Agglomération et la commune de Seyne
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Si vous le permettez, je vais vous présenter les deux prochaines délibérations, la 23 et la 24, ce sera assez rapide, il s’agit d’ajustements par rapport aux conventions que nous avions validées au mois de juin, conventions qui permettent à la mairie de Seyne et au syndicat intercommunal de la Moyenne Durance d'organiser des transports en lieu et place de Provence Alpes Agglomération.
La commune de Seyne, pour la première délibération, a souhaité que dans l’article 1 soit modifié l'intitulé du service :
On modifie « Seyne » par « service de Seyne Couloubroux-Maure ».
…
Convention d’organisateur secondaire des transports scolaires (AO2) en régie entre Provence Alpes Agglomération et le syndicat intercommunal pour le transport d’élèves (SITE)
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 En ce qui concerne la délibération numéro 24, il s’agit de supprimer un service vers
Mallefougasse-Augès qui n’existe plus depuis quelques années.
Il vous est demandé d'approuver ces deux modifications.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote sur la délibération numéro 23.
Adopté à l'unanimité.
Nous votons maintenant sur la deuxième convention, délibération numéro 24.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Georges.
Je redonne la parole à Gérard Paul pour la signature des conventions de gestion en flux des
droits de réservation de Provence Alpes Agglomération.
+.
Signature des conventions de gestion en flux des droits de réservation de
Provence Alpes Agglomération
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Les collectivités locales, dont les intercommunalités, peuvent aider les bailleurs sociaux à construire et/ou réhabiliter leurs logements, notamment par la garantie d'emprunt et/ou par l'apport de foncier publie, ce que nous venons de décider d’ailleurs tout à l'heure pour Château- Arnoux-Saint-Auban.,
En contrepartie de cette aide financière, les collectivités locales bénéficient de droits de réservation sur un nombre de logements locatifs sociaux dans les programmes concernés.
Provence Alpes Agglomération a hérité des droits de réservation de l’ex-communauté de
communes de la Moyenne Durance, auxquels s'ajoutent les droits de réservation acquis par l'agglomération après la fusion du 1° janvier 2017.
Provence Alpes Agglomération est actuellement réservataire de 47 logements locatifs sociaux dans le parc de quatre baïlleurs sociaux. Is sont énumérés dans la délibération, je vous en fais grâce.
Actuellement, avec la gestion en stock, les droits de réservation portent sur un nombre de logements défini et sur des logements identifiés physiquement dans le parc de chaque bailleur social,
La loi ELAN a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux, qui vient
donc se substituer à la gestion en stock.
Avec le passage en gestion en flux, les droits de réservation vont être transformés en un
pourcentage annuel d'attribution de logements au bénéfice du réservataire, qui devra être
respecté par le bailleur social.
Cette réforme cherche à apporter plus de souplesse dans la gestion du pare locatif social en améliorant le fonctionnement du système des attributions de logements sociaux.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 26.
À partir du 1" janvier 2024, les réservataires de logements sociaux se verront attribuer un droit annuel d'attribution, exprimé en pourcentage du parc de logements libérés et concernés par la gestion en flux.
Afin de conserver le fonctionnement actuel et pour des raisons de commodité administrative, il a été convenu que Provence Alpes Agglomération rétrocédera tous ses droits de réservation aux communes dans lesquelles sont situés les logements concernés.
Il est donc proposé :
e de prendre acte de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation sur les logements locatifs sociaux ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer les conventions relatives à la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux et tout document s'y rattachant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gérard.
Y at-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
+.
Approbation du programme local de l'habitat (PLH) 2023-2028 de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Par délibération en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLH de Provence Alpes Agglomération pour la période 2023-2028 intégrant les avis des communes membres. 11 a ensuite été transmis au représentant de l’État dans le département, lequel l'a soumis pour avis au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH). Celui-ci n’a formulé aucun avis sur le projet de programme local de l'habitat de Provence Alpes Agglomération.
Par contre, la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence a exprimé un avis favorable avec deux réserves à lever lors de l'approbation du programme local de l'habitat. Vous avez le détail de ces réserves dans la délibération, mais je veux insister principalement sur la seconde, celle dont parlait madame la présidente à l'instant : les travaux de mise à niveau des stations d'épuration et des réseaux d’approvisionnement en eau potable de certaines communes qui devront être programmés pour permettre l'atteinte des objectifs de développement formalisés dans le PLH et le SCOT de PAA.
Il est proposé :
e d'approuver définitivement le programme local de l'habitat 2023-2028 de Provence Alpes Agglomération ;
e de dire que la mise en œuvre des mesures de publicité prévues par le Code de la construction et de l'habitation seront réalisées, à savoir :
- la transmission de la délibération aux personnes morales associées
- les avis exprimés
- l'affichage de la délibération pendant un mois au siège de Provence Alpes Agglomération
- la mise à disposition du public du PLH au siège de Provence Alpes Agglomération et dans les mairies des communes ainsi qu’à la préfecture
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 e d'autoriser madame la présidente à prendre toutes les dispositions pour assurer
l'exécution de la présente délibération ;
+ de préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Yat-il des interventions sur le PLH ? Oui, Jacques Mens.
M. MENS.- Jacques Mens, Saint-Julien-d’Asse.
Merci, Madame la présidente, Bonjour à tous.
Tout d’abord, je dois reconnaître la qualité du travail des rédacteurs du PLH qui ont œuvré
dans les limites du cadre législatif, mais le problème pour moi est malheureusement ce cadre
législatif, notamment les directives du SRADDET et de la loi du 22 août 2021. Celle-ciimpose des limitations à l'urbanisation très importantes pour arriver à ce que l’on nomme le ZAN (zéro artificialisation nette) en 2050. Pour des métropoles et la région parisienne à forte densité de population, cela peut se comprendre, mais appliquer les mêmes règles à la Seyne-Saint-Denis avec 7 000 habitants au kilomètre carré et aux Alpes-de-Haute-Provence avec 24 habitants au kilomètre carré, cela ne semble pas très logique.
En plus, lorsque les limitations s'appliquent à des petits villages, les surfaces restant
constructibles sont minimes ou nulles et cela va finir par bloquer toute évolution de
l'urbanisation.
Un autre élément significatif: cette limitation a pour but principal de préserver les zones
agricoles, mais le plan local de l'habitat ignore totalement les fermes. Il y a des bourgs, des
villages, des hameaux, mais les fermes sont inconnues au programme local de l’habitat. C’est un peu étonnant quand on veut préserver les zones agricoles,
En signe de refus d’une telle ignorance de ruralité, je voterai contre.
M. PAUL.- Concernant le ZAN (zéro artificialisation nette) et la loi climat et résilience qui fixe cet objectif, je ne peux que m'associer aux propos que vient de tenir Jacques Mens. Pour avoir participé à de nombreuses réunions de la conférence régionale des ScoT, la levée de boucliers, non pas contre les principes de cette loi mais contre la façon dont elle se propose d'être appliquée, est quasi unanime chez l'ensemble des élus. Malheureusement, ce n'est pas Provence Alpes Agglomération qui décide du zéro artificialisation nette.
Ceci dit, personne pour l'instant, à ce stade, n'y voit clairement, parcé qu’il y a encore de
nombreuses incertitudes, il y a même des décrets d'application de la loi qui ne sont pas encore
parus, Mais bien entendu, je ne peux que m’associer à ce qui vient d’être dit.
Concernant les fermes, je crois que Jacques Mens fait une confusion entre le PLH et le SCOT.
Le PLH concerne uniquement l’habitat, il n’a même pas pour vocation d'exercer une
prérogative concernant la protection de Fagriculture ; cela, c’est le SCoT.
= Merci. Y a-t-il d’autres interventions? /Pas d'autre
intervention]
Je vous propose de passer au vote,
Adopté à la majorité
1 voix contre
La parole est maintenant à Bruno Acciaï pour la vente du lot n° 33 de la parcelle AA 172 au groupe Cogepart. Je suppose que c’est sur la Cassine ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 27°
+.
Vente du lot n° 33 - parcelle AA 172 au groupe Cogepart (SCI en cours de constitution)
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Il s’agit en effet de la vente d’une parcelle de terrain sur la zone d'activités économiques de la Cassine, commune de Peyruis, au groupe Cogepart connu au travers de Districolis et de Distripalet 04. Une vente qui s’effectuerait au travers d’une SCI qui est actuellement en cours de création.
La parcelle de terrain envisagée constitue le lot numéro 33, d’une superficie de 21 607 mètres carrés.
Ceci en vue de la construction d’un immeuble de 6 000 mètres carrés de superficie.
Au terme de ce projet, l’entreprise Cogepart annonce la création d’une plate-forme logistique de livraison, avec 150 collaborateurs sur site.
Le prix de vente est fixé comme à l’accoutumée à 30 euros hors taxes le mètre carré, soit pour la totalité de la parcelle la somme de 648 210 euros hors taxes.
Si l'assemblée est d'accord, il est demandé :
e d’autoriser le candidat à pénétrer sur le terrain en vue d'y effectuer les études et sondages nécessaires à la construction du bâti et à déposer une demande de permis de construire pour le projet immobilier ;
e d’autoriser madame la présidente ou son représentant à signer le compromis de vente, d’une durée de douze mois, ainsi que l'acte de vente qui s’ensuivra dans les conditions financières que j'ai indiquées supra ;
e d’autoriser madame la présidente à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Mme GRANET-BRUNELLO.-- Merci, Bruno.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Choix du mode de gestion de l’abattoir de Seyne - Lancement d’une procédure de publicité en vue de la passation d’un contrat de concession de service public
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Provence Alpes Agglomération gère en régie directe l’abattoir de Seyne depuis 2017, date de création de la communauté d'agglomération. Cet abattoir est exploité dans le cadre de la compétence de développement économique de l’agglomération. C'est aussi un axe dans le cadre de notre projet alimentaire territorial, notamment sur le sujet de la filière viande. Cet outil est structurant pour le secteur seynois, pour la filière viande, et il contribue au développement de la vente directe en circuit court.
En 2019, Provence Alpes Agglomération a engagé d'importants travaux de modernisation et de mise aux normes de cet équipement, qui nous ont été imposés par la réglementation et surtout rappelés par les services de l’État,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Malgré une réelle volonté de Provence Alpes Agglomération de maintenir cet outil en activité,
face à des problèmes récurrents en matière de ressources humaines, mais aussi face à un déficit
d'exploitation qui devenait irraisonnable au regard de l'activité enregistrée en 2020 et 2021,
nous avons été contraints de fermer l’abattoir dans le courant de l’année 2022.
Malgré ce constat, pour répondre à une demande très soutenue d'élus du Pays de Seyne mais
aussi d’éleveurs pour la réouverture de cet abattoir, nous avons engagé une réflexion sur le
modèle économique et le mode de gestion qui pourrait être adapté à la réouverture de cet outil.
Il en résulte que l'externalisation de la gestion et de l'exploitation de ce service paraît être la
solution, dans le cadre notamment d'une délégation de service public qui nous a été conseillée
par notre conseil juridique.
Je ferai grâce à l'assemblée de la lecture de l'annexe jointe au rapport, qui est claire sur les
modes de gestion possibles et qui liste les attentes de Provence Alpes Agglomération vis-à-vis du futur délégataire.
En l'occurrence, sans entrer dans le détail, vous pouvez lire le calendrier de la procédure qui
s'étalerait à compter de ce jour, dans l'hypothèse où ce choix serait validé par l’assemblée délibérante, et jusqu’à juin 2024, avec l'approbation du choix du délégataire, pour une mise en service de l'outil par le délégataire en août 2024.
La durée de cette DSP serait de cinq ans qui semble être une durée raisonnable pour s'assurer
de la viabilité du modèle économique, autant du côté du délégataire que de Provence Alpes
Agglomération. Point important, l'entretien des locaux et du matériel mis à disposition restera à la charge du délégataire, hormis ce que l'on appelle le clos et couvert qui reste sous la
responsabilité de Provence Alpes Agglomération en tant que propriétaire.
Une redevance de mise à disposition des locaux sera versée par le délégataire à Provence Alpes
Agglomération, dont le montant sera défini dans le cahier des charges de délégation de service public à venir et en fonction bien évidemment de l'économie générale du contrat, sachant que l'objectif est aussi d'accompagner le futur délégataire pour une mise en route économique raisonnable.
Il vous est demandé :
+ d'approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion de l’abattoir de Seyne ;
+ d'approuver le contenu des caractéristiques qui sont décrites dans l'annexe au rapport ;
+ d'autoriser madame la présidente ou son représentant à prendre les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre de cette mise en concurrence et de passation de la délégation de
service public pour l'exploitation de l'abattoir de Seyne.
Mme GRANET-BRUNELIQ.- Merci, Bruno.
Y a-t-il des interventions sur l'abattoir de Seyne ? Oui, Monsieur Chalvet.
M. CHALVET.- Juste pour dire qu'on en avait parlé en commission et que cela nous semble d'autant plus important que derrière le soutien apporté à l'abattoir de Seyne, c’est toute la filière agricole que nous soutenons. C’est une action vertueuse pour le coup, je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.
C'était juste une remarque pour dire qu’il y avait un véritable fond dans le soutien au monde agricole qui ést mal en point actuellement. C'était juste une petite précision, mais je crois que nous sommes tous d'accord.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention]
Je vous propose de passer au vote.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 29.
30.
Adopté à l’unanimité.
se
Approbation du programme d’actions du projet alimentaire territorial 2023- 2026 permttant candidature au label de niveau 2
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Pour mémoire, le projet alimentaire territorial est une politique publique de Provence Alpes Agglomération qui, au travers de l'alimentation durable, agit sur l’agriculture locale, l'identité culturelle de notre territoire, sa cohésion sociale, la santé, mais aussi sur l’environnement.
C'est en 2019 que Provence Alpes Agglomération a validé l'engagement de la collectivité dans un projet alimentaire territorial qui a ensuite été lancé en juin 2020 avec l'élaboration d’un diagnostic territorial qui nous a permis de déterminer huit enjeux principaux et s’est ensuite décliné dans un plan d'actions 2021-2022 qui a fait l'objet d’ailleurs d’un bilan en mai de cette année, bilan qui a été diffusé.
À cette époque, nous étions labellisés au niveau 1 par le ministère de l’Agriculture, c’est-à-dire « PAT en émergence ». Il convient maintenant de candidater au niveau 2, « PAT en action » qui veut bien dire ce qu'il veut dire, à savoir rentrer maintenant dans des actions de terrain et beaucoup plus concrètes.
Pour ce faire, il est proposé un plan d'actions qui a été annexé au rapport. Ce plan d'actions 2023-2026 comporte 29 objectifs déclinés en 98 actions, dont je vous ferai grâce de l’énumération. Vous pouvez de nouveau les découvrir dans le dossier,
Il est donc proposé d'approuver le programme d'actions tel qu'il est présenté en annexe et d’autoriser madame la présidente à engager les démarches nécessaires auprès de la DRAC PACA pour que nous puissions candidater au label de niveau 2 avant le mois de février 2024, pour être labellisés, je l'espère, en juin 2024.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Bruno.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Bruno. Je vais donner la parole à Bernard Teyssier sur l'ingénierie et animation pour la fin du programme européen Leader dignois 2024-2025, puis Sandrine Cosserat fera le même exercice pour le GAL Durance Provence.
ec.
Ingénierie et animation pour la fin du programme européen Leader dignois - Années 2024-2025
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Le Leader Pays dignois est assez ancien, il avait été retenu en 2015.
L’enveloppe s’est finalement terminée à 2 812 213 euros et ce Leader va s'achever en mai 2055. 11 faut continuer à le gérer jusqu’à cette date. Il chevauchera le nouveau Leader, on en parlera tout à l'heure,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Je vous rappelle que ces sommes, que vous aurez à valider dans le budget joint au rapport,
sont entièrement financées par l’Europe. Finalement, le Leader dignois aura contribué à injecter près de 3 millions d'euros sur le territoire pour tous nos artisans, nos agriculteurs, les associations et les collectivités. C’est à retenir.
Concernant le budget qui vous est présenté, il y a eu un prévisionnel de dépenses pour arriver à finalement à 84 000 euros, somme qui est assez faible, mais pour 2024, nous aurons
seulement 1,5 ETP. Je vous laisse découvrir les chiffres. Nous allons finir ce Leader avec cette somme.
Considérant que l'ingénierie au service de l'animation et de la gestion du programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme, il vous est proposé :
+ d'approuver le plan de financement de l'ingénierie du GAL Leader Pays dignois pour les
années 2024 et 2025 ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union européenne (Feader) ;
+ d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents s'y
rapportant ;
e de s'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Sandrine Cosserat va vous faire la même présentation pour Durance Provence,
.
Ingénierie et animation pour la fin du programme européen Leader Durance
Provence - Années 2024-2025
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Merci:
Pour Durance Provence, c'est exactement la même chose, à quelques chiffres près, puisque l'enveloppe globale avec les compléments qui ont été apportés s'élève à 2 818 000 euros. C'est un petit peu plus élevé de notre côté parce que nous avons deux équivalents temps plein qui vont permettre de clôturer le programme Durance Provence pour des montants
(145 000 euros) entièrement couverts par les subventions Feader et région.
Il vous est proposé d'approuver les mêmes éléments que pour le GAL Pays dignois.
= YŸ a-t-il des interventions sur ce Leader? [Pas
d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je redonne la parole à Bernard Teyssier, qui a été élu président du GAL pour la première
année, Sandrine Cosserat étant vice-présidente (l’année suivante cela changera), à propos de l'ingénierie et animation pour le nouveau programme européen Leader Provence Alpes Agglomération, années 2023 et 2024.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 32.
Il y a de quoi « s’'emmêler les pinceaux » avec les anciens GAL et les nouveaux.
+.
Ingénierie et animation pour le nouveau programme européen Leader Provence Alpes Agglomération - Années 2023 et 2024
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, Madame la présidente.
C'est en effet assez compliqué, parce qu’ils vont se chevaucher jusqu'en 2025. Mais nous avons de très bons techniciens et je pense que cela ne posera aucun souci.
Le nouveau GAL est arrivé (un peu comme le beaujolais il n'y a pas longtemps !) pour la période 2023-2027. Une enveloppe de 1627702 euros a été allouée au territoire qui correspond maintenant totalement à Provence Alpes Agglomération, puisqu'il regroupe les deux anciens GAL.
Ce montant de 1627702 euros, comparé à 2 000 000 euros et aux sommes que je vous ai citées tout à l’heure, quand on additionne les deux GAL, est bien faible pour le même territoire. J'en profite pour vous faire part du mécontentement qui a été exprimé lors des réunions préparatoires à la région, puisque même si la durée est un peu plus courte, cette somme ne nous permettra certainement pas de donner satisfaction à toutes les demandes, Il faudra que nous soyons très vigilants pour essayer d'avoir une sélection très fine qui corresponde bien aux besoins réels du territoire,
Il vous est proposé d'approuver les deux budgets qui sont joints au rapport. Il y a deux budgets, c'est compliqué, parce qu’il y a deux périodes.
En ce qui concerne les salaires, pour le lancement, puisque nous avons été obligés de lancer le nouveau GAL en 2023, le total des dépenses est peu important, 8 308 euros, mais cela correspond uniquement au lancement. Pour la suite, c'est-à-dire pour 2024, cela correspondra à 0,75 ETP ce qui est peu pour gérer le GAL.
Il vous est proposé :
e d'approuver le plan de financement pour les années 2023 et 2024 ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès de la région Sud PACA et de l’Union européenne (Feader) ;
e _ d’autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents d'y rapportant ;
e de s'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
Il est très important de conserver ces pièces. Je vous remercie.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard.
Y at-il des interventions ? [Pas d'intervention]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
On va bien garder les pièces !
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Maintenant, Action Cœur de Ville II 2023-2026, signature de l'avenant à la convention cadre pluriannuelle, c’est moi qui présente le rapport.
.…
Approbation du programme Action Cœur de Ville 2023-2026 - Signature de
Pavenant à la convention cadre pluriannuelle
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
La ville de Digne est concernée par Action Cœur de Ville pour ses projets d'aménagement,
d'habitat, de travail pour le commerce. Nous avons eu une Action Cœur de Ville Iet nous allons
signer un avenant avec l’État, c’est l’objet de cette délibération, pour 2023-2026 : Action Cœur de Ville IL.
C'est comme « Petites villes de demain » pour des communes plus petites et comme «Villages
d'avenir » pour nos villages. C’est vrai que ce principe d'Action Cœur de Ville a essaimé, avec
des projets similaires adaptés à tous. C’est bien.
Dans le programme, il y a les actions réalisées, celles en cours et celles à venir qui, elles, feront l'objet de délibérations.
Je vous demande d'approuver le projet d’avenant du programme Action Cœur de Ville pour Digne-les-Bains pour la période 2023-2026 et de m'autoriser à signer l'avenant à la convention cadre pluriannuelle qui est jointe au rapport.
Ya-t-il des interventions ? Oui, Monsieur Séjourné.
M. SEJOURNE.- Bonsoir à tous.
Cœur de Ville est une opération importante, on n’en doute pas. Elle est à la taille de la ville de
Digne-les-Bains et bien sûr aussi de l’agglomération.
C'est un document complexe qu'on a déjà étudié en conseil municipal de la ville de Digne. Au
total, deux secteurs géographiques sont concernés, cinq axes, vingt-six actions. Je ne vais pas vous dire tout ce que je pense des vingt-six actions, il y en a certaines que je soutiens
pleinement, mais il y en a deux ou trois quand même qui nous posent problème, qui font que
je vais m'abstenir sur cette délibération, parce qu'une fois qu'elles seront prises,
malheureusement, les projets ne pourront plus évoluer.
Je les ai choisies par rapport aux compétences principales de l’agglomération,
D'abord, la compétence transports. Parmi les actions qui sont prévues, on trouve une
programmation pour remettre à niveau la gare routière, puis on a aussi, toujours dans l’axe 3, la réhabilitation de la gare ferroviaire pour la faire évoluer vers une gare multimodale. C’est un projet fort qu'avec certains j'ai porté aux élections municipales, nous y tenons beaucoup. Or, on voit que ces deux projets ne sont pas en symbiose, si on rénove la gare routière et que quatre ans plus tard, elle ne sert plus à rien, j'aimerais bien, avec ceux que je représente, que l’on
puisse sur cette gare routière avoir aussi un axe complémentaire et voir, si son devenir n'est plus d'être une gare routière, si cela ne peut pas devenir une bagagerie, une ludothèque, une consigne à vélo, quelque chose qui soit aussi prévu : il faut mener de front les deux études.
Deuxième axe : l'axe culturel. Dans l'axe culturel, c’est le projet du Top qui ressort. Au total,
un coût de 3,7 millions, deux tiers en subventions, un tiers en emprunt sans doute garanti. Les deux questions que nous posons sont les suivantes : d’une part, qui sera propriétaire des locaux ? Pour des subventions à ce niveau-là, il faut avoir des garanties, c’est de l'argent public. D'autre part, comment le projet culturel va-t-il s'adapter au reste du projet culturel de notre agglomération, comment les symbioses vont-elles se faire, comment est-ce construit, comment est-ce mené ? Cela peut aussi aller très vite, puisque c’est prévu pour 2026. En parallèle, pour des projets culturels, cet argent n'aurait-il pas pu être utilisé à d’autres endroits dans la ville ou ailleurs, où c'était important pour la culture ? Je prends pour exemple le conservatoire
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 décembre 2023 34-
départemental et notamment l’ancienne mairie de Digne qui a des gros problèmes ; à un moment, on m'avait dit qu’il était prévu peut-être qu'elle aille ailleurs, il y a là aussi des besoins qui vont apparaître assez rapidement. Ne vaut-il pas mieux flécher cet argent sur cette donne ?
Enfin, un troisième dossier : un pump track en centre-ville. Vous savez tous ce que c’est, c’est une piste de vélo cross, pour simplifier. En centre-ville, je ne sais pas si c’est réellement sa place. Nous savons tous qu’il y a d’autres communes qui sont porteurs de ce type de projet autour de Digne-les-Bains. Je pense qu'ils seront mieux en pleine nature. Par contre, sur le site qui a été choisi et fléché, on a actuellement les terrains de sport qui sont à la disposition des élèves du collège Gassendi. À un moment, il faudra bien aussi trouver un endroit pour que ces élèves puissent suivre leur pratique obligatoire, sans perdre trop de temps, dans un secteur qui est désormais urbanisé, Avec nos amis, on a réfléchi, un pump track peut se mettre ailleurs. Mais si l’on veut un projet réellement de pleine santé en centre-ville, pourquoi pas aménager à la place une pelouse synthétique dont beaucoup d'associations de la ville ont bien besoin à l'heure actuelle et qui rendrait aussi service, bien sûr, pour les activités sportives du collège.
Merci de votre attention.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
1 abstention
Je vous remercie. Je vais redonner la parole à Bernard Teyssier pour plusieurs délibérations. D'abord, la convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 avec l'office de tourisme de Provence Alpes Agglomération, en précisant bien que sur cette délibération, tous les membres du conseil d'administration de l'office de tourisme ne prendront pas part au vote.
Bernard, c’est à toi.
+.
Convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 avec l'office de tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Avant de vous expliquer cette délibération, je voudrais vous annoncer une bonne nouvelle, je pense que cela vous fera du bien parce que jusqu’à présent, on parle beaucoup de choses négatives, de dépenses, et moi je vais vous parler de recettes, c'est donc une très bonne nouvelle.
Les services ont fait le point sur la taxe de séjour. Vous savez que la taxe de séjour est vraiment le meilleur indicateur de l’activité touristique dans notre secteur d’activité. Aujourd’hui, on peut annoncer qu’on va arriver à près de 600 000 euros de recettes, soit une augmentation de 16,7 % par rapport à 2022. C'est quelque chose qui est très intéressant. Je vois que notre trésorier commence à retrouver le sourire ! Cela montre la progression constante de l’activité touristique. Cette année, on a une véritable augmentation importante de 16,7 %.
Je tenais à le dire, parce que c’est quand même lié à l'office de tourisme, puisque l'office de tourisme est chargé de faire la promotion de notre territoire. Je pense que tout ce qu’on a investi jusqu’à présent, je me souviens des conseils qui ont été difficiles au départ pour augmenter la subvention, on n’a pas mis de l’argent pour rien.
Nous sommes dans l'obligation de présenter la convention d'objectifs pluriannuelle 2024- 2026. Compte tenu du montant de la subvention, nous devons la présenter tous les trois ans.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 En ce qui concerne cette nouvelle mouture, il n'y a pas eu de modification sensible, quelques
« bricoles » qui ne nécessitent pas des explications. Elle a donné satisfaction à PAA, je dois le
dire, mais également à l'office de tourisme. J’en profite pour rappeler que nous sommes douze
représentants de l'agglomération au conseil d'administration de l'office de tourisme.
Concernant la partie finance, la subvention était depuis 2022, si je ne me trompe pas, À
970 000 euros et la demande de l'office de tourisme, avec l'accord du bureau, est de la porter à 1 000 000 euros, ce qui correspond juste, et cela me semble logique, à l'augmentation des fluides, des salaires, du papier, etc. Cela représente à peu près 3 % paran.
Je ne vais pas vous lire la délibération, elle est identique à la précédente,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Les membres du conseil d'administration de l'office de tourisme ne prennentpas part au vote : Gilbert Risso, Bernard Teyssier, Bernard Pieri, Françoise Basset, Benoît Cazères, Béatrice Savornin, Hugo Decrotx.
Maintenant, le renouvellement de la convention d'entente intercommunale avec la communauté de communes Sisteronais-Buëch pour la gestion, l'aménagement et la valorisation de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence.
+.
Renouvellement de la convention d'entente intercommunale avec la
communauté de communes Sisteronais-Buëch pour la gestion,
l'aménagement et la valorisation de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci.
Compte tenu du fait que le périmètre de l'Unesco Géoparc avait été agrandi, puisqu'il s'étendait à vingt et une communes supplémentaires de la CCSB (communauté de communes
Sisteronais-Buëch), nous avions en 2019 signé une convention d'entente avec la CCSB.
Nous devons la renouveler pour la période 2024-2027.
Comme la convention avec l’OT, il y a très peu de changements. Cette convention fixe les règles de gouvernance et de financement. La conférence de l'entente, je vous rappelle, est gérée par six élus : trois de la CCSB et trois de PAA.
Concernant le financement, les règles sont différentes selon qu'elles concernent l'investissement ou le fonctionnement.
Pour l'investissement, chaque intercommunalité paye 5% des travaux réalisés sur son
territoire. Lorsqu'il s'agit d’un investissement immatériel, comme le livre du Géoparc, par exemple, que je vous présenterai tout à l'heure, une clef de répartition est appliquée, qui est fonction de la population, soit 20 % pour CCSB et 80 % pour PAA.
En ce qui concerne le fonctionnement de l'Unesco Géopare, le forfait est versé par la CCSB à hauteur de 24 000 euros par an, soit 4 000 euros supplémentaires. On augmente le forfait, Nous en avons bien sûr parlé à nos amis du Sisteronais-Buëch qui devraient le présenter ou qui l'ont présenté à leur conseil.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 décembre 2028 36.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard.
Y a-t-il des interventions ? Oui, Monsieur Séjourné.
M. SEJOURNE.- Juste une question technique. Je comprends bien qu’il faut trouver une clef de répartition pour les charges fixes. Là, vous avez choisi la population. Pourquoi pas la superficie du territoire par rapport à l'intérêt d'une réserve qui est sur cet espace ? Je suppose que les déplacements et occupations du personnel sont relatifs davantage au territoire qu'aux populations occupant cette réserve,
M. TEYSSIER.- C'est un choix qui a été fait parce qu'auparavant, à la création de l’Unesco Géoparc, il était demandé une cotisation de 1 euro par habitant, nous l'avons conservé. Cela se discute, mais cela ne pose pas de problème. L'essentiel est que l’on soit bien d’accord avec nos amis du Sisteronais-Buëch.
Mme GRANET-BRUNELLO.-- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
..…
Signature du contrat de coédition du livre du Géoparc de Haute-Provence « Regards sur le temps »
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
T1 nous manquait un ouvrage de référence sur l'Unesco Géopare, je vous le présente, il vient de sortir, il est tout nouveau.
Il nous manquait cet ouvrage de référence grand public, j'insiste sur ce point, il ne s’agit pas d’un ouvrage uniquement destiné aux amateurs de géologie, il est destiné à l’ensemble de la population, pour présenter notre Unesco Géoparc auprès des habitants et des visiteurs. C’est la raison qui nous a motivés en 2023 à nous lancer dans la rédaction d’un livre financé à 80 % dans le cadre des Espaces valléens.
La conception du livre a été confiée à la société d'édition avec laquelle nous travaillons souvent, le Naturographe, dont le directeur général est M. Michel Boutin, un Dignois, qui s'est associé à une autre figure dignoise qui connaît très bien le territoire, puisqu'il s’agit de Maryline Féraud qui a fait tous les textes. Pour ceux qui ne la connaissent pas, Maryline Féraud est l’ancien maire du Chaffaut.
Ce livre a rassemblé beaucoup de contributions que je ne citerai pas, au risque d’en oublier, de nombreuses personnes ont relu le livre, ont abondé pour avoir des articles intéressants. Le livre est achevé. Il sera présenté demain à la presse. C’est un très bel ouvrage de 328 pages.
Pour pouvoir commercialiser cet ouvrage, c'est l’objet de la délibération, il faut signer un contrat de coédition avec le Naturographe et valider le prix de vente qui sera proposé à 29 euros.
Nous aurons 1500 exemplaires qui seront mis en vente dans les librairies et au musée promenade.
Je vous incite à l'acheter pour les fêtes de Noël, c'est un magnifique cadeau que vous pourrez faire et qui permettra de mieux connaître notre territoire et notre Unesco Géoparc.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Tout à fait.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 37-
39-
Adopté à l'unanimité.
Nous continuons avec le musée promenade, demande de subvention auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence relative aux actions de fonctionnement pour l’année 2024. Je te propose de présenter aussi la délibération n° 38, c'est la même demande mais pour l'Unesco Géoparc de Haute-Provence.
+.
Musée promenade - Demande de subvention auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence relative aux actions de fonctionnement pour Pannée 2024
Unesco Géoparc de Haute-Provence - Demande de subvention auprès du
département des Alpes-de-Haute-Provence relative aux actions de
fonctionnement pour l’année 2024
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
C'est traditionnel, chaque année nous demandons la participation du conseil départemental. Nous renouvelons cette demande cette année.
Vous avez le plan de financement pour les deux délibérations.
Je vous demande, si vous avez des questions, de les poser. Je vais vous proposer de ne pas vous
lire les deux délibérations. On peut les lier facilement, puisqu'il s’agit de demandes de
subventions pour des actions de fonctionnement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Tout à fait.
Yat-il des questions sur ces deux délibérations ? {Pas de questions]
Je vous propose de voter tout d'abord sur la demande de financement pour le musée
promenade,
Adopté à l‘unanimité,
Et maintenant sur la demande de financement pour l'Unesco Géoparc de Haute-Provence.
Adopté à l'unanimité.
I reste une délibération rapportée par Bernard Teyssier sur le renouvellement des espaces d'exposition.
..
Musée promenade - Renouvellement des espaces d’exposition
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Nous allons être contraints de revoir un peu notre espace d'exposition du fait essentiel que le département a souhaité reprendre ses collections qui sont importantes, qui étaient dans la grande salle, pour ceux qui sont allés au musée promenade, Nous sommes donc contraints de renouveler cet espace d'exposition. 11 sera réaménagé autour des nouvelles propositions scénographiques :
- en salle des aquariums : un espace game sur le thème des mers du Jurassique ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 40.
- en salle Autard: un dispositif vidéo permettant une immersion interactive dans les paysages du Géoparc et une découverte didactique des sites majeurs du territoire.
Les espaces de circulation seront également revus.
L'ensemble de ces travaux se montent à 110 000 euros hors taxes. Vous en avez le détail dans la délibération.
Il est demandé au conseil départemental une somme de 22 000 euros et à l'État une somme de 55000 euros. Pour boucler ce budget, il y aura un autofinancement de PAA de 33 000 euros.
Je vous précise que nous avons lancé une étude pour revoir la totalité du musée promenade. Cela devrait commencer fin 2024, mais on ne pouvait pas se permettre d'attendre ces nouveaux travaux et de rester sans rien au musée promenade, Bien sûr, on conservera ce qui a été fait.
Il vous est proposé :
e d'approuver le plan de financement du projet de renouvellement des espaces d'exposition du musée promenade pour un montant de 110 000 euros HT ;
° d'autoriser la présidente à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État, au titre du plan « Destination France », et du conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026, à engager toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La parole est à Nathalie Esclapez pour la manifestation « Festival de l’outdoor et de la rando » de Provence Alpes Agglomération, demande de financement auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
+.
Manifestation «Festival de l’outdoor et de la rando» de Provence Alpes Agglomération - Édition 2024 - Demande de financement auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Bonsoir à tous.
En 2024, nous aurons la 20° édition de la fête de la randonnée que pour l’occasion nous rebaptisons « Festival de l’outdoor et de la randonnée », puisque depuis deux éditions nous incluons les activités outdoor en plus des randonnées classiques.
Pour l'événement de la 20* édition, cette fête de la randonnée est prévue sur trois jours : elle commencera le vendredi 20 septembre et se terminera le dimanche 22 septembre. Elle se déroulera au plan d’eau, mais nous aurons également des départs de Digne, de Moustiers, de Seyne et de Château-Arnoux, alors que jusqu’à présent nous n'avions que Digne et Moustiers.
Volontairement, la participation est fixée à 5 euros. C'est un tarif faible, mais 5 euros par personne et par jour, quelle que soit l'activité, cela permet de découvrir des activités qu’on ne découvrirait peut-être pas sans cela, notamment du parapente, du canyoning, des choses qui d'habitude sont assez chères mais qui là seront accessibles à tous.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 41.
Des soirées concerts et des activités gratuites sont prévues au plan d'eau pendant les trois
jours.
Pour cette 20° édition qui se déroule donc sur trois jours, le budget de l'événement est de
50 000 euros avec une demande de subvention de 15 000 euros au conseil départemental, au titre du dispositif « grands événements sportifs ».
Il est à noter que les inscriptions des participants, estimées à 6 000 euros, viennent en
déduction de l’autofinancement de Provence Alpes Agglomération.
11 vous est demandé:
e d'approuver le principe de l'opération et son plan de financement ;
e de fixer le tarif d'inscription à 5 euros ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter le financement auprès
du conseil départemental ;
+ d’autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches nécessaires et à signer
tous les documents pour l’organisation de cet événement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Nathalie.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La parole est à Carole Toussaint pour la désignation d’un délégué à la commission paritaire
départementale du syndicat départemental de l'énergie.
+.
Désignation d'un délégué à la commission paritaire départementale du syndicat départemental de l'énergie (SDE)
Madame Carole Toussaint rapporte :
À la suite de la démission de Mme Proust, il convient de la remplacer au sein de la commission
paritaire départementale du SDE.
Monsieur Nicolas Trabuc a fait part de sa candidature, il est issu de la même commune que
Mme Proust, pour siéger en remplacement de Mme Proust en tant que titulaire au sein du SDE.
Il est proposé au conseil d’agglomération de procéder à sa désignation.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ou des suggestions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la parole est à Sandrine Cosserat pour la loi accélération des énergies
renouvelables et le débat sur la cohérence des zones et projets de territoire.
…
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 42. Loi accélération des énergies renouvelables - Débat « Cohérence des zones et projets de territoire »
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Rebonjour à tous.
Ce sera en réalité un point d'étape. 11 faut que l’on débatte sur ces zones d'accélération. Je vais vous communiquer le cadre dans lequel vous êtes tous invités à cet exercice qui n’est pas simple. Manifestement, cela pose question à bon nombre d’entre nous de délibérer sur cette loi accélération des énergies renouvelables.
Normalement, dans le cadre de l’agglomération, on synthétise les délibérations qui ont été prises dans les communes. Or, quand on avait fait le point fin novembre, seule la commune de Marcoux avait délibéré; quinze communes avaient prévu de délibérer, dont on n’avait pas encore le retour ; quatre communes avaient prévu de ne pas délibérer ; vingt-six communes ne s'étaient pas exprimées. On voit que ce n’est pas simple et que cela pose des questions.
Aujourd’hui, le débat consiste à se le dire et peut-être à trouver des façons pour nous, pour l'agglomération, de mieux accompagner ces délibérations.
Je voudrais vous rappeler pourquoi il est important de délibérer, de se poser la question et de trouver les moyens d'exprimer vos envies d'accompagner cette accélération des EnR.
D'abord, je pense que ce qui est important, c’est que dans la loi du 10 mars, finalement, on s'appuie beaucoup sur les communes ; c’est quand même bon signe quand on fait appel à nous pour décider des endroits où l’on veut que implanter ces projets. On a un engagement large, on est en pleine COP 28, on sait qu’on a besoin de décarboner, on a des engagements à 2050, on veut finalement avoir atteint une neutralité carbone à 2050. On en est loin. En 2021, 19 % seulement de nos énergies étaient décarbonées, On veut atteindre 42,5 % en 2080. On voit qu'il y a besoin de cette fameuse accélération et, cette accélération, nous en sommes les premiers acteurs, nous les communes, surtout si l’on veut que cette accélération se fasse à notre profit et, quand on installera ces EnR, qu’on le fasse majoritairement dans des espaces publics pour que cela ramène des financements publics qui seront pour nous aussi des moyens de financer notre transition énergétique dans nos bâtiments publics.
Nous avons donc un rôle à jouer. C’est vrai que la façon dont on nous l’a demandé n'est pas très lisible. Les porter à connaissance que nous avons eus ne sont pas évidents. Cette intervention vise surtout à vous dire : reparlons-en, nous avons la chance d’avoir au sein de l'agglomération un service d’information géographique, un service de maîtrise de l’énergie qui peuvent nous aider à délibérer.
Vous avez aussi, en annexe de la délibération de ce jour, un exemple de formalisation d’un certain nombre de communes qui ont déjà délibéré. Je ne l'ai pas sous les yeux, mais je sais que cela concerne des communes comme Digne-les-Bains où l’on voit les espaces qui ont été désignés, Marcoux, Les Mées, une dizaine de communes où l'on a des exemples. Vous pouvez vous en inspirer. Vous pouvez appeler le service de Patrice Giraud pour avoir des informations afin de savoir comment délibérer, si c'est un sujet qui vous pose question.
Je suis obligée de vous rappeler que cela s'inscrit aussi dans des engagements que nous avons pris ensemble, puisque le 15 octobre 2020, nous avions ensemble déclaré l’état d'urgence climatique. Nous nous étions tous dit, à l'unanimité, qu'il fallait que nous agissions dans nos politiques publiques notamment pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables.
Nous l'avons fait, nous l'avons intégré dans notre plan climat air énergie territorial. Dans l'axe 4 de ce plan énergie, nous avons dit que nous allions œuvrer pour développer les EnR, d'abord pour réduire autant que faire se peut nos consommations d'énergie, puis pour développer des énergies renouvelables, la méthanisation, le bois énergie, les réseaux de chaleur et bien sûr aussi le photovoltaïque. Nous l'avons ensuite inscrit dans notre stratégie de
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 développement économique, dans l'objectif 3B qui vise un déploiement des EnR qui respecte la qualité paysagère et environnementale du territoire, mais en l'accompagnant.
Quand nous avons voté notre COT, notre contrat d'objectifs de territoire, nous avons aussi décidé d'identifier des opportunités de petit photovoltaïque. I1 ne s'agit pas de mettre du photovoltaïque partout, mais partout où l’on peut, et notamment sur des toitures, des ombrières, des parkings, des petits terrains, il est important de le faire.
D'ailleurs je vous lance un appel, parce que ce sont les mairies qui sont en charge de préciser ces zones d'accélération, et je vous demande, si cela est possible, de flécher systématiquement les parcelles communautaires, Il y en a beaucoup, vous en avez quasiment tous dans vos villages. Vous en avez bien sûr pour ceux qui ont des zones d'activité, vousen avez quand vous avez des déchetteries, vous en avez quand il y a des espaces communautaires un peu urbanisés, les périmètres de vos stations de pompage d’eau, les périmètres de vos stations d'épuration, n'hésitez pas à mettre des patatoïdes sur ces espaces-là. Cela ne veut pas dire qu'on va
systématiquement y mettre des panneaux photovoltaïques, mais si l’on s'aperçoit qu'il y a un potentiel, si l'on voit que justement cela peut aussi nous permettre demain de faire des
économies sur l'eau - cela rejoint tout à fait le sujet de l'eau que nous avons vu tout à l’heure -
on regardera la possibilité de mettre ces installations qui sont finalement moins perturbantes que d'aller dans des espaces forestiers ou agricoles, on est bien d'accord. L'agglomération ne pourra pes le faire, c’est vraiment la commune qui pourra faire en sorte que demain il y ait des
procédures facilitées sur ces sujets-là.
En effet, vous l’avez bien compris, ce que l’on aura fléché dans les zones d'accélération En , ce sera des endroits où il y aura de la facilitation, la réduction des délais administratifs pour
implanter du photovoltaïque, ce sera des zones qui attireront des investisseurs si nous-mêmes nous ne pouvons pas investir. En outre, ce sera sur des terrains qui appartiennent à la
collectivité, que ce soit la commune ou la communauté d'agglomération, et qui rapporteront
donc aussi des ressources pour notre territoire.
Je me suis un petit peu éloignée de la délibération en tant que telle, mais compte tenu dupeu
d'avancées constatées, je l'ai dit tout à l'heure, dans les délibérations de nos quarante-six communes, il était extrêmement important que je vous invite à délibérer, à ne pas passer à côté de cette opportunité pour nous de tenir les engagements que nous avons pris dans la déclaration d'état d'urgence climatique.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine,
Yat-il des interventions ? Monsieur Chalvet,
M. CHALVET.- Merci.
Je remercie Sandrine Cosserat d’avoir précisé qu'il fallait bien cibler les endroits où nous
allions implanter des installations ; je pense notamment au photovoltaïque. Je vous renverrai volontiers aux propos de Jancovici. Même si M. Jancovici a aussi une action politique, il a
conseillé divers présidents, de Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron, pour expliquer
notamment que rien ne justifiait de détruire des forêts ou des espaces cultivables pour installer ces énergies renouvelables.
Je crois que l’on peut faire consensus derrière cela, puisque quand on parle de transition
écologique, on pense aussi au respect de la biodiversité, chaque fois que l'on détruit nos
espaces, nous sommes en désaccord avec une transition écologique vertueuse puisque nous portons atteinte à cette biodiversité.
Je crois que c’est important de le dire, parce que ce à quoi nous assistons, notamment au pied de Lure, même si cela ne concerne pas directement l'assemblée ici présente, ne peut pas nous laisser indifférents dans notre département.
C’est vraiment la première chose que je voulais vous dire, qui m'apparaît fondamentale.
La deuxième, je voudrais vous rappeler quand même que notre département a été très vertueux dans les années 60 avec le développement de l'hydroélectricité, puisque nous avons de
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 18 décembre 2023 magnifiques barrages à proximité. Je ne parle même pas de ceux de la Durance, du carrefour, mais je pense notamment au lac de Serre-Ponçon et au lac de Sainte-Croix qui sont des espaces magnifiques. Cette énergie hydroélectrique participe avec le nucléaire en France, à nous -permettre d’avoir l’énergie décarbonée, l'électricité décarbonée la moins chère derrière la Suisse au niveau européen. On l’a un petit peu oublié, puisqu'on a fait le choix de sacrifier le nucléaire en partie, mais c’est un autre débat.
Mais, aujourd’hui, je pense que, dans cette course effrénée aux énergies renouvelables, nous devons quand même garder la tête froide et penser à notre environnement. Oui, installons des panneaux photovoltaïques sur les parkings, sur les terrains, sur les terrains bâtis, et Dieu sait si l'on a de grands espaces qui permettent d’implanter ces installations, mais de grâce, préservons notre nature, c’est quand même notre atout majeur dans le département, et même au-delà du département, c’est vraiment une réflexion philosophique importante pour les générations futures.
Merci de votre attention.
Mme GRANET-BRUNELLQ-- Y a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous prenons acte.
Le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération prend acte de la tenue du débat sur la cohérence des zones et projets de territoire.
Nous passons maintenant, avec Bruno Acciaï, à linventaire des espaces d'activité économique sur le territoire de l’agglomération.
+.
Inventaire des espaces d’activité économique (TEAE) sur le territoire de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Depuis sa création en 2017 et dans le cadre de ses compétences en matière économique, PAA porte le sujet des zones d'activité économique.
Les zones qui sont sous compétence directe de PAA sont au nombre de douze, elles sont listées dans le tableau qui est annexé au rapport.
À la suite de la loi climat et résilience de 2021, l'impératif de zéro artificialisation nette est maintenant face à nous, nous en avons parlé précédemment, mais la mise en pratique de cet objectif demeure compliquée pour des raisons techniques, cela a été dit, pour des raisons sociales aussi et économiques qui sont liées à d'autres impératifs coexistants comme le développement économique, la création d'emplois, la production de logements, et aussi offrir des services à la population.
L'objectif ZAN avance quelques outils parmi lesquels la constitution et la tenue d’un inventaire des zones d'activité économique par les EPCI qui ont la compétence, afin d'anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier.
Cet inventaire comporte les zones d'activité qui sont directement gérées en compétence par l'agglomération, mais aussi les zones d'activité que nous n'avons pas sous compétence, les zones d'activité privées qui sont au nombre de quinze pour notre territoire.
L'inventaire comporte, pour chaque zone d'activité, les éléments suivants :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 - un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique ainsi
que la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire
- l'identification des occupants de la zone d'activité économique
- un taux de vacance de la zone d'activité économique dont je vous ferai grâce du calcul
qui doit être appliqué
Après consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités concernées, pendant une période de trente jours qui s’est déroulée du 12 juillet au 12 août 2023 pour notre territoire, l'inventaire doit done être arrêté par cette assemblée pour ensuite, par exemple, alimenter le SCoT dont Provence Alpes Agglomération a compétence.
Une précision : cet inventaire doit être mis à jour tous les six ans au minimum ou toutes les
fois que cela est nécessaire.
Il vous est donc proposé d'approuver l'inventaire des espaces d'activités économiques sur le
territoire de Provence Alpes Agglomération et d'en assurer la diffusion aux diverses instances, tel que cela figure en annexe sous forme de tableau synthétique.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bruno.
Yat-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La parole est à Nathalie Esclapez pour la convention avec le SMAVD concernant une opération de lutte contre la Renouée du Japon à Volonne.
+.
Convention avec le SMAVD concernant une opération de lutte contre la Renouée
du Japon à Volonne
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
La Renouée du Japon est une espèce invasive qui est présente dans trois foyers, dans la commune de Volonne et sur les berges de la retenue de L’Escale.
Le SMAVD a mis en place un programme d’éradication de cette espèce invasive et prend en
charge la totalité des coûts d'études et de travaux qui sont prévus en 2024, 2025 et 2026, mais pour qu'il puisse intervenir, il faut que nous l'y autorisions par convention, puisque EDF a mis à notre disposition l'ensemble des berges de la retenue. Nous devons donc passer une convention.
11 s’agit d'autoriser le principe de l'opération et la signature de la convention.
Mme GRANET-BRUNELLQ..- Merci, Nathalie,
Ya-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'imanimité.
Avant de vous libérer, je voudrais que nous rendions hommage à Dominique Mouly, notre sténotypiste qui nous quitte parce qu’elle part à la retraite, C’est une jolie chose.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023 Vous dire qu'elle a travaillé 42 ans pour le conseil général départemental des Alpes-de-Haute- Provence jusqu’à fin 2022, qu'elle a travaillé pour la ville de Nice, la métropole Nice Côte d'Azur, pour des grands groupes privés dont Thales, pour la mairie de Digne depuis 1995, depuis l'élection de Jean-Louis Bianco, puis pour la CCABV et pour Provence Alpes Agglomération depuis 2017.
Elle a aussi participé à deux missions qui sont marquantes au cours de sa carrière : sa collaboration avec Alain Decaux pendant vingt ans et sa participation au procès Klaus Barbie en 1987, elle était membre de l’équipe de sténotypistes retenues par le ministère de la Justice.
Une jolie carrière, une très belle personne. Nous lui souhaitons vraiment tout le meilleur possible et je vous propose de l'applaudir.
[Applaudissements]
Merci.
Je vous souhaite une excellente fin d'année, des bonnes fêtes. Reposez-vous, profitez bien et revenez en pleine forme l’année prochaine, nous en aurons besoin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05
Le Secrétaire
Patricia GRANET BRUNELLO Claude FIAERT
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 13 décembre 2023