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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 mai 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 mai 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
Procès Verbal
de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le trente mai, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,
Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,
Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-
Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,
Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François
LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ,
Charles MESNIL, Annie QUEUIN et Frédéric GAULTIER, formant
la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Sophie FOUREL, Roger GUILLET
Procuration : Roger GUILLET à Claudy LAGACHE
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Annie ANDRÉ
56 APPROBATION DES DEUX DERNIERS PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal des deux dernières séances du 30 mars 2016 et du 26 avril 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Claudy LAGACHE souhaite qu’il soit rajouté sur le procès verbal du 25 avril 2016 à la délibération n° 54 « Adhésion de la bibliothèque municipale » :
- Que le représentant de la bibliothèque municipale qui siègerait au Conseil Administration du Val’Rhonne pourrait être une bénévole, membre du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve les procès-verbaux des séances du 30 mars 2016 et 25 avril 2016.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
Date de convocation
23/05/2016
Date d’affichage
06/06/2016
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
21
Votants
22 57 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 1
Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2016.
EN INVESTISSEMENT
Comptes Dépenses
2313 Construction 9 284.33 €
Total 9 284.33 €
Comptes Recettes
238 Avances et acomptes versées sur commande d’immobilisations corporelles 9 284.33 €
Total 9 284.33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 1 du Budget Communal 2016.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
58 BUDGET ASSAINISSEMENT Décision modification n° 1
Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Assainissement de l'exercice 2016
FONCTIONNEMENT
Comptes Dépenses
61523 Entretiens et réparations réseaux 3 230.00 €
Total 3 230.00 €
Comptes Recettes
70611 Redevance d’assainissement collectif 3 230.00 €
Total 3 230.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 1 du Budget Assainissement 2016.
Pour : 21 Contre : / Abstention : / 59 REVISION DES LOYERS DE LA GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 06 octobre 2006 et du 09 juillet 2008 fixant les loyers commerciaux de la Galerie Commerciale de la Massonnière.
Les baux règlementant la gestion de ces locaux ont été établis par Maître CHORIN pour JVC Diagnostic et CENOTECH. Les loyers de ces locataires n’ont jamais été à ce jour révisés.
Au vu des propositions présentées, Monsieur le Maire propose de ne pas tenir compte des révisions qui auraient dû être appliquées, et demande au Conseil Municipal de maintenir le prix des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de ne pas appliquer les révisions de prix proposées et de maintenir les loyers actuels.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
Monsieur le Maire précise que CENOTECH a adressé une lettre pour évoquer son souhait de quitter « La Massonnière » avant la fin du bail.
Charles MESNIL trouve que ce serait logique de maintenir les loyers vu que l’on a baissé celui du magasin SPAR.
Monsieur le Maire informe que les loyers n’ont pas été augmentés et qu’il ne souhaite pas le faire.
60 SUBVENTION 2016
Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :
1/ Centre Communal d’Action Sociale : 8 000 €
Pour : 21 Contre : / Abstention : / 2/ Autres subventions :
Familles rurales 220,00 € Pour : 21
Ecole de Foot (19 € x 115 enfants) 2 185,00 € Pour : 21
Section senior foot 4 330,00 € Pour : 21
Comité des fêtes 700,00 € Pour : 21
Comité de jumelage 460,00 € Pour : 21
OHB Report au prochain Conseil Municipal Boules Moncéennes 220,00 € Pour : 21
Grain de Sable et Pomme de Pin 120,00 € Pour : 20 Abstention : 1 Jean-Louis BELLANGER
AFN 220,00 € Pour : 21
Ping Pong Moncé (19 € x 32 adhérents) 608,00 € Pour : 20 Abstention : 1 Frédéric GAULTIER
Team Compétition 220,00 € Pour : 21
Ecole maternelle (137 enfants) 3 102,00 € Pour : 21
Comice cantonale (3546 habitants x 0.27 €) 957,42 € Pour : 21
Prévention routière 136,00 € Pour : 21
Collège de Teloché (7 € x 109 enfants) 763,00 € Pour : 21
Collège de Mulsanne (7 € x 84 enfants) 588,00 € Pour : 21
RASED Primaire 176,00 € Pour : 21
ANPCEN Ciel Nocturne 150,00 € Pour : 21
Ecole élémentaire (projet pédagogique) 6 060,00 € Pour : 21
Cantine scolaire 10 200,00 € Pour : 20 Abstention : 1 David CAZIMAJOU
Surveillance scolaire pour la cantine 4 000,00 € Pour : 21
Association du personnel communal
(19 € x 36 salariés) 684,00 € Pour : 21
Association des combattants (Monsieur
DELHOMMEAU) 220,00 € Pour : 21
TOTAL : 36 319.42 €
O.H.B (Orchestre d’Harmonie du Belinois)
Annie QUEUIN précise que le bureau municipal a décidé de ne rien donner, que la commission « Vie Associative » a préféré ne verser que la moitié.
Michelle REVELUT souligne qu’elle rencontre des difficultés pour avoir l’OHB à des manifestations, ainsi que pour certaines commémorations.
Monsieur le Maire informe que l’OHB perçoit plusieurs subventions de Laigné en Belin, Saint Gervais en Belin. Ce serait bien de rencontrer les maires de ces deux communes et voir les possibilités d’intégrer l’OHB à l’école de musique. Concernant la participation aux manifestations, il ne s’agit que du 8 Mai, 11 Novembre et le 14 Juillet pour 2 - 3 morceaux.
Charles MESNIL précise que l’OHB est une harmonie « municipale » de Moncé en Belin, Laigné en Belin et Saint Gervais en Belin mais il y a aussi les concerts. L’OHB est ancré dans le belinois. Il y a eu un reportage télévisé sur eux et on fait la promotion du territoire du belinois. Ce serait dommage de réduire cette subvention, d’autant plus qu’il y a des nouveaux projets, qu’ils ont prévu de participer à des concours dont un concours international en Espagne. Charles MESNIL propose de délibérer dès que les 3 maires se seront rencontrés.
Michelle REVELUT informe que c’est la commune de Moncé en Belin qui donne le maximum.
Claudy LAGACHE souligne que les problèmes avec l’OHB sont anciens, des rencontres avec les maires ont déjà eu lieu il y a quelques années. Le montant de la subvention demandé par l’OHB est de 1 € par habitant, Laigné en Belin et Saint Gervais en Belin donnent 1 € par habitant et Moncé en Belin donne 0,80 € par habitant.
Charles MESNIL précise que les communes donnent la même somme par habitant, l’OHB demande 1 € pour la rémunération du chef d’orchestre.
Monsieur le Maire dit que c’est bien de rayonner en dehors du territoire mais lorsqu’il est demandé des prestations dans les communes qui les financent, c’est un minimum que l’OHB puisse faire. A ce jour aucune décision n’a été décidé, à savoir si l’on doit continuer à verser ou pas une subvention.
Claudy LAGACHE répond que ce n’est pas qu’il n’y avait pas de décision, la décision qui avait été prise c’était de maintenir la subvention.
Monsieur le Maire décide de reporter le vote de la subvention de l’OHB après discussion avec le Président.
Marie-Laure BÉATRIX souligne que lors du Comice, l’OHB avait été sollicité pour le défilé mais avait refusé de venir le dimanche, par contre ils sont venus le samedi avec une belle prestation musicale.
Charles MESNIL répond qu’il faut voir avec eux pour qu’ils assurent un service minimum. Il faut savoir que ce sont des bénévoles et ce n’est pas toujours facile pour eux d’être disponible en même temps. Il faut se mettre autour d’une table avec l’OHB, les maires et en discuter, voir comment s’articuler.
Irène BOYER indique qu’un des membres de la commission a dit qu’il fallait un retour sur l’investissement donné par la commune. Ce sont des gens de qualité. Elle s’interroge aussi sur le paiement en fonction du nombre d’habitants. Il faut une équité entre les communes.
Charles MESNIL stipule qu’il y a sur la commune, 5 concerts organisés par l’OHB au Val’Rhonne sur l’année avec gratuité de la salle.
Monsieur le Maire précise que les 5 gratuités de la salle représentent la somme de 2 000 € soit 5 x 400 €, ce qui n’est pas neutre pour la commune, auquel s’ajoute une subvention de 2 600 €.
Frédéric GAULTIER précise que c’est aussi gratuit pour le public et pourquoi ne pas proposer aux moncéens un concert payant. Monsieur le Maire signale que ce sont les parents d’élèves de l’école de musique qui gèrent l’organisation. Ce week-end, il y avait 3 concerts avec salle comble et très peu de moncéens étaient présent malgré la gratuité.
Charles MESNIL informe que l’on tient les mêmes calculs pour le foot.
Miguel NAUDON précise que ces calculs pourraient être fait au nombre d’adhérents.
Monsieur le Maire propose de reporter ce vote au prochain Conseil Municipal.
ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes)
Jacques SAILLANT est surpris et s’interroge sur le montant de la subvention et souhaite savoir l’intérêt de cette adhésion.
Monsieur le Maire explique que l’adhésion permet d’obtenir des informations sur la protection de la luminosité du ciel la nuit. C’est l’association nationale qui fixe le tarif de l’adhésion.
Cantine scolaire
Monsieur le Maire se pose la question sur le maintien de la subvention du fait que la Municipalité a participé à hauteur de 51 000 €. L’association va-t-elle continuer à fonctionner ? L’assemblée générale aura lieu en septembre.
Charles MESNIL est confiant sur la volonté des parents à adhérer pour la continuité de l’association. Le nouveau bureau sera installé fin septembre à l’assemblée générale.
Association des combattants (Monsieur DELHOMMEAU)
Monsieur le Maire précise que cette subvention servira à financer un monument aux morts à la mémoire des anciens combattants qui sera érigé face à la Préfecture du Mans.
Christine BRETON souhaiterait pour l’année 2017 que les associations fassent leur demande de subvention plus tôt afin de mieux budgéter le montant. Ce point a été évoqué lors de la dernière commission « Finances ». Ce serait bien d’avoir tous les éléments en novembre pour que ce soit voté en janvier ou février.
61
CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CABINET FEUILLE A FEUILLE ET ECE ENVIRONNEMENT
Résiliation du contrat
Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec les Cabinets d’études Feuille à Feuille et ECE Environnement pour un programme d’aménagement et de valorisation de la zone humide du Val’Rhonne le 1er février 2012.
Considérant les nouveaux engagements de la commune, Monsieur le Maire propose de résilier le contrat actuel et de le reporter à une date ultérieure. En application de l’article 27.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), la somme forfaitaire due au maître d’œuvre, au titre d’indemnisation est fixée à 20 % du montant hors TVA non révisé de la partie résiliée du marché.
En conséquence, le coût à verser aux deux cabinets s’élève à 5 200.99 € HT soit 6 241.19 € TTC. Cette somme se décompose de la façon suivante :
- Cabinet Feuille à Feuille : 4 665.78 € HT soit 5 598.94 € TTC
- Cabinet ECE Environnement : 535.21 € HT soit 642.25 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
abandonne le projet d’aménagement et de valorisation de la zone humide du Val’Rhonne.
autoriser Monsieur le Maire à résilier le contrat de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et la valorisation de la zone humide du site du Val’Rhonne avec les cabinets FEUILLE à FEUILLE et ECE Environnement domiciliés à TRESSON. autorise le règlement des indemnités dues suivant les articles 27 et 27.1 du CCAP « résiliation du fait du maître d’ouvrage » selon la répartition énumérée ci-dessus.
Pour : 16 Contre : 5 Abstention : / Claudy LAGACHE
Roger GUILLET (procuration)
Annie ANDRÉ
Annie QUEUIN
Charles MESNIL
Claudy LAGACHE souhaiterait remercier le trésorier public de bien vouloir passer ce montant en Conseil Municipal.
Claudy LAGACHE précise que ce projet a été écarté sans consultation du Conseil Municipal. Cela a été une décision financière. C’est un projet très ancien et difficile à mettre en place. Le Conseil Municipal précédent était prêt à le lancer mais avoue qu’il faisait partie de ceux qui pensaient qu’on ne pouvait pas lancer un projet la veille des élections municipales. A ce jour il regrette que ce projet soit « enterré »
Monsieur le Maire répond que l’on « enterre » le projet car le cabinet FEUILLE à FEUILLE ne peut pas continuer à travailler sur ce dossier car on ne peut pas le financer. En effet, selon l’historique, ce dossier est lointain au même titre que le gymnase. Le Conseil Municipal précédent avait la capacité à lancer ce projet à 650 000 € HT.
Claudy LAGACHE précise que le gymnase est une décision de l’équipe majoritaire et non un choix du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire confirme que c’est une décision d’une équipe majoritaire alors que, lorsque nous étions dans l’ancien Conseil Municipal, c’était les décisions du Bureau Municipal alors qu’on était dans la même liste et le jour du Conseil Municipal les décisions étaient prises.
Claudy LAGACHE rappelle que ce projet de Coulée Verte pouvait être réalisé par tranche et en régie. Marie-Laure BÉATRIX considère que ce projet n’est pas « enterré », seulement cette année d’autres orientations ont été prises comme le sport, la sécurité, la voirie.
Claudy LAGACHE rétorque qu’il faut des années pour lancer un projet.
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de pouvoir faire passer les personnes de La Janverie en hors d’eau. Le but est de réaliser un cheminement pieds secs.
David CAZIMAJOU précise que les explications fournies lors du dernier Conseil Municipal sont satisfaisantes. C’est la raison pour laquelle j’adhère au retrait du projet.
62 TARIFS DE LOCATION DU VAL’RHONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du 30 janvier 2015 fixant les tarifs de location du Val’Rhonne
Considérant que lors de sa dernière séance, la commission Vie Associative a émis un avis favorable pour louer le Val’Rhonne à l’occasion de mariages.
Madame Michelle REVELUT propose de fixer les tarifs suivants :
Applicable au 1er juin 2016
Week-end (forfait)
Commune Hors commune
Asso Particulier Entreprise Asso Particulier Entreprise
Grande salle sans
gradins 225,00 € 500,00 € 650,00 € 425,00 € 635,00 € 840,00 €
Gradins 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Cuisine froide
(chambre froide) 75,00 € 75,00 € 75,00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 €
Cuisine chaude 110,00 € 110,00 € 110,00 € 150,00 € 360,00 € 360,00 €
Forfait jour
supplémentaire 180,00 € 200,00 € 220,00 € 350,00 € 360,00 € 370,00 € Hall/bar/arrière
cuisine 70.00 € 70.00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 € Location
vaisselle (uniquement
avec la location de la
salle)
150,00 € 150,00 € 230,00 € 230,00 € 230,00 €
Location pour les
mariages
(avec cuisine et
arrière cuisine,
sans vaisselle et
sans gradins)
690.00 € 990.00 € Journée
Commune Hors commune
Asso Particulier Entreprise Asso Particulier Entreprise
Grande salle sans
gradins 100.00 € 250,00 € 325.00€ 200,00 € 300,00 € 400,00 €
Gradins 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Cuisine froide
(chambre froide) 50,00 € 50,00 € 50.00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Cuisine chaude 105,00 € 105,00 € 105,00 € 150,00 € 200,00 € 250,00 €
Forfait jour
supplémentaire 40.00 € 50,00 € 65,00 € 75,00 € Hall/bar/arrière
cuisine 70.00 € 70.00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 € Location
vaisselle (uniquement
avec la location de la
salle)
150,00 € 150,00 € 230,00 € 230,00 € 230,00 €
Location pour les
mariages
(avec cuisine et
arrière cuisine,
sans vaisselle et
sans gradins)
490.00 € 790.00 €
Week-end : forfait du vendredi 18 heures au lundi 9 heures Caution : 500.00 € Journée : de 9 heures à 19 heures Caution : 250.00 € Mariages : location le week-end du vendredi fin d’après midi au Caution :1 000.00 € Lundi matin (état des lieux)
Location à la journée du vendredi fin d’après-midi au samedi soir (état des lieux)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces conditions d’utilisation et les tarifs proposés à compter du 1er juin 2016.
Pour : 17 Contre : 3 Abstention : 1 Roger GUILLET (procuration) Charles MESNIL
Claudy LAGACHE
Annie ANDRÉ
Jean-Marc CHAVEROUX demande qui fait l’état des lieux le samedi soir ?
Michelle REVELUT répond le Val’Rhonne ou éventuellement elle-même.
Jean-Marc CHAVEROUX demande s’il y a beaucoup de demande pour la journée ?
Michelle REVELUT répond non. Monsieur le Maire précise qu’il est bien de la prévoir mais ne devrait pas être souvent utilisé.
Jean-Marc CHAVEROUX demande les conséquences si ça termine à minuit qui fera l’état des lieux à cette heure ?
Marie-Laure BÉATRIX demande si les tarifs proposés par rapport aux alentours sont-ils les mêmes ?
Michelle REVELUT souligne que ces tarifs sont un petit peu moins élevés que les locations réalisées sur le secteur.
Christine BRETON demande combien de week-end sont réservés ? (question commune)
Michelle REVELUT précise que ces réservations se feront en fonction du planning du Val’Rhonne.
Christine BRETON demande combien de fois la salle du Val’Rhonne a été réservée pour un mariage en 2015 ?
Monsieur le Maire répond 0 car à ce jour il n’était pas proposé et on a constaté qu’il y a 15 à 20 week-end de disponible dans l’année.
Monsieur le Maire rajoute que le planning des associations et du Val’Rhonne sont prioritaires, ensuite s’il reste des dates surtout en juillet, août et mi septembre, le Val’Rhonne peut être loué.
Claudy LAGACHE précise qu’au niveau de la Communauté de Communes, on veut mettre le Val’Rhonne en avant pour les spectacles. Trouve que le Val’Rhonne n’est pas une salle faite pour les fêtes de famille. Pour un mariage les réservations se font 1 an à 1 an 1/2 avant. Qui connait la programmation du Val’Rhonne dans 1 an ½, effectivement il y a juillet et août qui ne perturberaient pas, par contre le reste du temps ça perturbe. En cas d’intempérie, c’est souvent une solution de repli pour les associations qui organisent une manifestation à l’extérieur.
Monsieur le Maire souligne que les dates possibles sont surtout la période de juillet et août, voire septembre.
Jean-Marc CHAVEROUX confirme qu’effectivement cette période correspond à une dizaine de week-end.
Annie ANDRÉ trouve que ces locations sont plus chers que les tarifs votés précédemment.
Michelle REVELUT précise que les tarifs ont été proposés pour motiver les gens à louer le week-end et uniquement les mariages.
Frédéric GAULTIER souligne que le Val’Rhonne se réservera le droit d’accorder ou de ne pas accorder une location en fonction de leur planning. 63 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS
Le remboursement des frais dont les élus locaux s’acquittent dans l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions dépend d’une part, de la nature des dépenses (frais de mission, frais de déplacement ou frais de représentation) et d’autre part, des conditions dans lesquelles ces dépenses on été engagées (déplacement ordinaire ou exercice d’un mandat spécial).
L’article L 2123-18 du CGCT dispose que « les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseil Municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite, l’exécution des mandats spéciaux ».
L’article R 2123-22-1 prévoit désormais que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.
La notion de mandat spéciale s’interprète comme une mission bien précise que le Conseil Municipal confie par délibération à l’un de ses membres, Maire, Adjoint ou simple Conseiller Municipal ; cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d’une réunion importante (congrès, colloque…) ou d’un voyage d’information hors du territoire de la commune.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain congrès des Maires aura lieu le 31 mai, le 1er et 2 juin 2016 à Paris et propose de l’autoriser ainsi qu’Irène BOYER et Michelle REVELUT à s’y rendre. Monsieur le Maire rappelle que ce congrès est l’occasion de pouvoir partager, d’échanger avec les représentants de l’état sur les sujets d’actualité et de rencontrer divers fournisseurs.
Monsieur le Maire précise qu’ils se rendront à Paris en train avec la délégation de l’Association des Maires de la Sarthe.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais inhérents à ce déplacement à savoir un billet de train aller/retour. En cas de grève des agents de la SNCF, Monsieur le Maire précise qu’ils utiliseront une voiture de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
mandate Monsieur le Maire, Irène BOYER, et Michelle REVELUT à se rendre au Congrès des Maires le mardi 31 mai 2016 à Paris.
décide de prendre en charge les frais de mission des élus pour les actions menées à l’extérieur de la commune pour le compte de la collectivité et notamment lors du déplacement au congrès des Maires ;
dit que les dépenses des frais de mission des élus :
- frais de déplacement (transport, stationnement, péage d’autoroute), seront remboursées aux élus, sur présentation d’un état de frais comprenant frais de repas, frais d’hébergement, frais de stationnement, frais de péage et frais kilométriques.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
64 QUESTIONS DIVERSES
Point sur l’organisation de l’exposition de voitures du samedi 18 juin 2016. Christophe BOUGET précise que la collectivité s’occupera des inscriptions des participants, la buvette sera assurée par le bar et la restauration par le Comité des Fêtes. Un planning circulera auprès de tous pour organiser le défilé et l’organisation de la sécurité.
Ouverture d’un bar et réouverture de la boucherie
- Ouverture le 07 juin 2016 à 7h00 du bar « VABIS CAFÉ » tenu par Madame HODIESNE
- Réouverture de la boucherie la semaine dernière
Grain de Sable et Pomme de Pin
L’association organisera le vendredi 3 juin une balade découverte des plantes sauvages des rues à partir de 18 heures.
Kermesse des écoles
La kermesse des écoles se déroulera le samedi 25 juin 2016.
Commission Urbanisme et Environnement
Les commissions Urbanisme et Environnement rencontreront différents interlocuteurs DDT, Préfecture, Pays du Mans, pour évoquer l’étude de la zone Nord de la commune, le mardi 14 juin 2016 à 10 heures en Mairie.
Intempéries du 28 et 29 mai
La Préfecture de la Sarthe souhaite que l’on recense tous les sinistrés de la commune suite aux intempéries du 28 et 29 mai. Une réunion est prévue vendredi 3 juin à 14 heures en Préfecture.
La commune de Marginé Laillé, plus gravement touchée, a sollicité l’aide des communes pour le nettoyage de ses rues. 2 agents ont été envoyés en renfort.
Dates des prochains Conseils Municipaux
- Lundi 27 juin
- Lundi 22 août au lieu du 29 août
Alain FILLATRE souhaiterait que les réunions de la Mairie ne se chevauchent pas avec celles de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire précise qu’en principe on essaie de faire très attention mais le planning des réunions reste très compliqué. Jean-François LEPROUT informe qu’il a adressé un mail à tout le Conseil Municipal pour la journée du 25 juin 2016 concernant les 12 heures de course à pied. Il souhait qu’on lui réponde.
Welton Jumelage
Une délégation de 4 personnes (Didier PEAN, Miguel NAUDON, Christophe BOUGET, Jean-François LEPROUT) participera aux manifestations organisées par la commune de Welton, du 26 au 29 août 2016.
IPS
Jean-François LEPROUT souhaite savoir si Monsieur le Maire dispose d’informations complémentaires sur le devenir de l’ancien bâtiment IPS.
Monsieur le Maire précise que la vente aux enchères du bâtiment n’a pas encore eu lieu et que l’on ne dispose pas d’informations précises.
Christophe BOUGET précise mai ou juin.
Charles MESNIL demande qui peut acheter ?
Monsieur le Maire répond tout le monde peut l’acheter. On n’a pas de droit de préemption.
Cabinet médical
Claudy LAGACHE souhaite avoir des informations sur le remplacement du Docteur PAILLARD. Monsieur le Maire précise qu’une rencontre a eu lieu la semaine dernière avec le Conseil Départemental et plus précisément Madame Rachel BEUCHER et le Docteur MBOKO. Le Conseil Départemental va nous adresser de plus amples informations et rencontra les deux médecins. A l’issue de cet entretien, la collectivité rencontrera les médecins pour connaître leur position.
Christophe BOUGET précise qu’il faut travailler avec les médecins pour maintenir ce service.