Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 janvier 2016

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 janvier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, Procès Verbal

de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le vingt-sept janvier, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU,

Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice

BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT, Annie

ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN, Roger GUILLET et

Frédéric GAULTIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusé : Claudy LAGACHE

Procuration : Claudy LAGACHE à Annie QUEUIN

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Christine BRETON

01 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Monsieur Didier BOUCHARDON, Monsieur le Maire déclare l’installation au sein du Conseil Municipal de Monsieur Jean-François LEPROUT.

02 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015.

Pour : 22 Contre : / Abstention : 1 Jean-François LEPROUT

Date de convocation

19/01/2016

Date d’affichage

03/02/2016

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

22

Votants

2303 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget principal Commune

Compte 2313 : Travaux à l’école maternelle : installation de faux plafond par l’Entreprise Langlois Sobreti coût des travaux : 9 918.00 € HT soit 11 901.60 € TTC, remplacement de l’éclairage des classes par l’Entreprise EPS, coût des travaux : 6 061.17 € HT soit 7 273.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire informe qu’un D.O.B (Débat d’Orientation Budgétaire) est imposé suite au passage de la population à 3 500 habitants, par conséquent le vote du D.O.B sera proposé le 26 février 2016.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des travaux qui ne pourront se faire que pendant les vacances de février 2016.04 CESSION DU FONDS DE COMMERCE PAR CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE vend au profit de la Société VALTRIBO représentée par Monsieur Sébastien GACHE son fonds de commerce.

Considérant que la commune de Moncé en belin est propriétaire des locaux où est exploité le fonds de commerce, le Conseil Municipal devra autoriser Monsieur le Maire à signer la cession du fonds de commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

prend acte de la cession,

agrée en tant que de besoin le cessionnaire comme présentant les caractéristiques nécessaires d’un point de vue financier pour préserver la qualité et le niveau d’activité commercial des locaux loués,

dispense de l’appel au bailleur, par dérogation à l’article 8.3 du bail commercial en date du 21 mai 2012 qui dispose que « Toute cession devra avoir lieu par acte sous seing privé auquel le Bailleur sera appelé »,

autorise expressément la régularisation de la cession de fonds de commerce par acte authentique,

autorise expressément le changement d’enseigne envisagé par le cessionnaire par dérogation à l’article 3.3 du bail commercial en date du 21 mai 2012, déclarer avoir pris connaissance du fait que le cessionnaire envisage d’exploiter le fonds de commerce sous l’enseigne SPAR supermarché groupe CASINO,

déclare que le cédant est à jour dans le paiement de ses loyers et charges et qu’il n’existe aucun contentieux à son encontre,

fait réserve de ses droits et actions contre le cédant, aussi bien pour le paiement des loyers et accessoires, que pour l’entière exécution des charges et conditions du bail, voulant que ladite cession n’emporte aucune novation ni dérogation à ses droits contre le cédant,

dispense de toute signification de la cession conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

05 VENTE D’UN GIROBROYEUR APPARTENANT A LA COMMUNE

Madame Irène BOYER propose aux membres du Conseil Municipal de céder à titre onéreux à la Société MACOME Service située à Sargé les le Mans, un girobroyeur de modèle DM 650 acquis à la Société CEV Changé Espaces Verts en 2004.

Le prix fixé s’élève à 250.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la cession de ce matériel à la Société MACOME de Sargé les le Mans pour un montant fixé à 250.00 €. autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à cette somme, autorise Monsieur le Maire à sortir ce matériel de l’actif.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire précise que le girobroyeur ne sert plus.

06 CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » Subvention 2016

Michelle REVELUT procède à la lecture d’un courrier reçu de Madame ALLIOUX BROCHERIEUX Présidente du Val’Rhonne une demande de subvention de 60 000 €.

Madame Michelle REVELUT présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.

♦ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

♦ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de verser une subvention de 60 000 € à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».

fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- février 2016 10 000 €

- mars 2016 10 000 €

- avril 2016 10 000 €

- mai 2016 10 000 €

- juin 2016 10 000 €

- juillet 2016 10 000 €

autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Annie QUEUIN souhaite savoir si cette demande de rester à 60 000 € vient de la part du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne.

Monsieur le Maire confirme que cette demande vient de Madame ALLIOUX BROCHERIEUX.

07/A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ORÉE DE BERCÉ BELINOIS » Convention de groupement de commandes pour le balayage des rues

Madame Irène BOYER propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour le balayage des rues. La constitution de ce groupement rassemble3 communes (Saint Gervais en Belin, Moncé en Belin et Saint Ouen en Belin). La Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » est désignée comme coordonnateur du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour le balayage des voiries afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché dont l’objet est le balayage des voiries.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer une convention pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.l5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est le balayage des rues.

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire précise que ce groupement rentre dans le schéma de mutualisation.

Marie-Laure BÉATRIX demande si on connait les économies engendrées par ce groupement.

Monsieur le Maire répond qu’à ce jour non et précise que les entreprises n’ont pas été consultées. Il faut initier cette démarche, les autres communes nous suivront lorsque leur contrat s’achèvera.

Irène BOYER précise que plus il y aura de communes à nous rejoindre pour des achats groupés, plus les prix seront bas.

Christophe BOUGET demande quelle est la durée du contrat ?

Irène BOYER signale, un an afin de pouvoir laisser les communes nous répondre ultérieurement.

07/B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ORÉE DE BERCÉ BELINOIS » Convention groupement de commandes pour l’entretien des accotements de la voirie

Madame Irène BOYER propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour l’entretien des accotements de la voirie. Les communes associées à cegroupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Moncé en Belin, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, et Teloché. Pour cette année, la commune de Saint Ouen en Belin sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour l’entretien des accotements afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché dont l’objet est l’entretien des accotements de la voirie et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer une convention pour la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est l’entretien des accotements de la voirie

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire se demande pourquoi ce contrat n’est prévu que sur une année incomplète.

Irène BOYER explique que les travaux ne commencent qu’au printemps et ce jusqu’en octobre par conséquent le contrat ne démarre qu’au 1er juin.

08 CONVENTION POUR L’UTILISATION D’UN DÉCOMPACTEUR VERTIDRAIN ET D’UNE SABLEUSE

Madame Irène BOYER présente au Conseil Municipal une nouvelle proposition de convention avec les communes de Mulsanne, Teloché et le SIVOM de Laigné en Belin/Saint Gervais en Belin, pour l’utilisation d’un décompacteur vertidrain type 74.16 lourd et d’une sableuse MAJAR type 5700 SP, achetés en 2004. Cette convention est consentie pour un an et pourra être renouvelée deux fois par période d’un an.

Considérant, que ce matériel est nécessaire à l’entretien de nos deux terrains de football, et que son acquisition serait trop coûteuse, Monsieur le Maire propose de continuer à s’associer avec ces collectivités. Il est rappelé que ce matériel stocké à l’atelier municipal de Mulsanne, est utilisé par du personnel de Mulsanne et facturé selon un coût horaire établi à 41.10 €/heure. Ce prix sera révisé par avenant au 1er janvier de chaque année.Concernant les frais d’entretien et de réparation du matériel, ils seront répartis à part égale entre les 4 cocontractants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de s’associer avec les communes de Mulsanne, Teloché et le SIVOM de Laigné en Belin/Saint Gervais en Belin aux conditions définies dans la convention annexée, autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

dit que cette somme sera imputée au compte 61521

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

09/A BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt de matériel d’animation

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, différents outils d’animation pour la période du 2 mai au 29 juillet 2016.

Ce prêt comprend :

• Jeux vidéos kit 2 : 3 500 €

• Table basse grise : 190 €

• Coussin Fatboy jaune : 270 €

La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 3 960 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Annie QUEUIN précise que ces jeux sont actuellement à la bibliothèque.

Monsieur le Maire espère qu’il y a de nombreux utilisateurs.

09/B BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une exposition

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, une exposition intitulée « Anuki, l’exposition de bande dessinée des tout petits » pour la période du 14 mars au 2 mai 2016.

La valeur de l’ensemble de l’exposition s’élève à 3 656 €.La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

10/A

PERSONNEL COMMUNAL

Participation de l’employeur au titre des contrats labellisés

« garantie de maintien de salaire »

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur une participation mensuelle brut à hauteur de 5 € par agent au prorata du temps de travail.

Le Bureau Municipal du 18 décembre 2015 a émis un avis favorable à cette participation.

L’entrée en vigueur de cette participation pourrait commencer au 1er avril 2016 après avoir consulté le comité technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable à la mise en place de cette participation à hauteur de 5 € brut par agent au prorata du temps de travail.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Jean-Marc CHAVEROUX précise que le salaire revient à un demi-traitement après un arrêt de maladie de plus de 90 jours ou de longue maladie de plus d’un an.

10/B PERSONNEL COMMUNAL Détermination des ratios « promus-promouvables »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque Conseil Municipal délibérant de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 17 décembre 2015.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2016 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le ratio commun à tous les cadres d’emplois à 100 %

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

11 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Délibération modificative

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que notre commune est passée au 1er janvier 2016 à plus de 3 500 habitants ;

Considérant qu’outre le Maire, Son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 23

Bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,60

Sont candidats :

Liste A

• Jacques SAILLANT

• Irène BOYER

• Roger GUILLET

• Michelle REVELUT• Claudy LAGACHE

Ont obtenu : 23 voix

Proclame élus les membres titulaires suivants :

• Jacques SAILLANT

• Irène BOYER

• Roger GUILLET

• Michelle REVELUT

• Claudy LAGACHE

Membres suppléants

Nombre de votants : 23

Bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,60

Sont candidats :

Liste A

• Annie ANDRÉ

• Jean-Louis BELLANGER

• Alain FILLATRE

• Jean-Marc CHAVEROUX

• David CAZIMAJOU

Ont obtenu : 23 voix

Proclame élus les membres suppléants suivants :

• Annie ANDRÉ

• Jean-Louis BELLANGER

• Alain FILLATRE

• Jean-Marc CHAVEROUX

• David CAZIMAJOU

Membres consultatifs :

- le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet ;

- le directeur général des services et/ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.

Composition de la commission d’appel d’offres

Didier PEAN, Président

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Jacques SAILLANT Jean-Marc CHAVEROUX

Irène BOYER David CAZIMAJOURoger GUILLET Jean-Louis BELLANGER

Claudy LAGACHE Alain FILLATRE

Michelle REVELUT Annie ANDRÉ

Membres consultatifs

Le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet

Le Directeur Général des services et ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

12 CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MAPA Délibération modificative

Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics

Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché à procédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux jusqu’à 5 186 000 € HT.

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 207 000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Vu le rapport soumis à son examen,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux supérieurs à 207 000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;

précise que la commission MAPA pourra proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;

précise que la commission MAPA sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 5 titulaires (et de 5 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;

précise que le président et les 5 membres susvisés auront voix délibérative ; précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres ;

précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif : - le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet ;- le directeur général des services et/ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

13 MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES N° 3

Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Monsieur Didier BOUCHARDON, il y a lieu de le remplacer au sein de certaines commissions.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :

Commission Environnement :

Missions Environnement

de l’embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager),

de l’entretien des espaces verts et du fleurissement,

de la politique énergétique,

de la gestion des cimetières,

de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission fêtes et cérémonies)

Membres : Irène BOYER Vice-Présidente

Marie-Laure BEATRIX

Jean-Louis BELLANGER

Alain FILLATRE

Annie QUEUIN

Michelle REVELUT

Il n’y a pas de changement

Commission Voirie – Réseaux - Sécurité :

Missions Voirie et Réseaux - Sécurité

du suivi du bon état de la voirie

du suivi des canalisations et réseaux divers

projets pistes cyclables

éclairage public

de la politique énergétique

Membres : Irène BOYER, Vice-Présidente

Frédéric GAULTIER

Jean-Louis BELLANGER

Jean-François LEPROUT (en remplacement de Didier BOUCHARDON)

Alain FILLATRE

Roger GUILLET

Séverine GESBERT

Jacques SAILLANT

Pour : 23 Contre : / Abstention : /Commission Bâtiments et Urbanisme :

Missions Bâtiments

élaboration des projets de construction de nouveaux bâtiments

recenser et proposer un planning d’actions pour les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune rendus nécessaires au bon fonctionnement. (partenariat avec la commission environnement mise à disposition du personnel technique) assurer un suivi permanent de l’état des bâtiments communaux

assurer le suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux.

Missions Urbanisme (en partenariat avec commission environnement)

d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village (aménagement zone d’activité, lotissement, etc)

de la révision ou de l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Membres : Jacques SAILLANT, Vice-Président

Jean-Louis BELLANGER

Christophe BOUGET

Irène BOYER

David CAZIMAJOU

Jean-Marc CHAVEROUX

Alain FILLATRE

Sophie FOUREL

Roger GUILLET

Jean-François LEPROUT (remplace Rachel ALBRECHT)

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Commission des Affaires scolaires et périscolaires :

Missions :

d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves ;

d’être en contact permanent avec le CIAS (gestion périscolaire)

suivi de la mise en place de la réforme du rythme scolaire

restauration scolaire

Membres : Miguel NAUDON, Vice-Président

Christine BRETON

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOU

Françoise COURTEL

Séverine GESBERT

Annie QUEUIN

Il n’y a pas de changement

Commission Vie associative (culturelle – sportive) :

Missions Vie associative

d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations (Val’Rhonne, GSSP, sports…)

d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel, sportif… d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative,

d’être en relation avec la Bibliothèque

Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente

Irène BOYER

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOU

Françoise COURTEL

Annie QUEUIN

Frédéric GAULTIER

Il n’y a pas de changement

Commission Fêtes et Cérémonies :

Missions Fêtes et cérémonies

De l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement

- Accueil des nouveaux arrivants,

- Des manifestations festives

- Des manifestations commémoratives,

De la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission environnement)

Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente

Irène BOYER

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOU

Françoise COURTEL

Séverine GESBERT

Frédéric GAULTIER

Il n’y a pas de changement

Commission Sports et loisirs :

Mise en œuvre d’actions favorisant la pratique du sport sur la commune. Mise en place de moyens de proximité pour les jeunes ;

Animation des réflexions pour la construction d’un gymnase

Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente

Marie-Laure BEATRIX

David CAZIMAJOU

Jean-Marc CHAVEROUX

Miguel NAUDON

Roger GUILLET

Il n’y a pas de changement

Commission Information et Communication :

Missions Informations

de l’élaboration du Bulletin d’informations municipales

de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières animation du tableau d’affichage

animation et maintenance du site de la commune

Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président

Marie-Laure BEATRIX

Jean-François LEPROUT (en remplacement de Didier BOUCHARDON)

Christine BRETON

Miguel NAUDON

Michelle REVELUT

Charles MESNIL

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Commission Développement économique :

Missions Développement économique

Elle traite des questions relatives à la promotion du territoire, l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique, le développement de celles existantes, ou tourisme.

Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président

Marie-Laure BEATRIX

Irène BOYER

Jean-Marc CHAVEROUX

Claudy LAGACHE

Charles MESNIL

Frédéric GAULTIER

Il n’y a pas de changement

Commission des finances :

Missions

de la programmation budgétaire,

de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi

leviers : pour Economies budgétaires

négociation des taux bancaires

communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.

Membres : Christine BRETON Vice-Présidente

Sophie FOUREL

Jean-Marc CHAVEROUX

Claudy LAGACHE

Annie ANDRE

Jacques SAILLANT

Christophe BOUGET

Irène BOYER

Miguel NAUDON

Michelle REVELUT

Charles MESNILRemplacement de Mme Rachel ALBRECHT : aucune proposition

14 AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Présentation du projet

Monsieur Jacques SAILLANT présente aux membres du Conseil Municipal le projet de la future salle sportive et associative établi par le bureau d’études A3des.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

prend acte du projet d’aménagement de cette salle.

Jacques SAILLANT rappelle qu’une consultation a été lancée en août 2015 pour une étude maîtrise d’œuvre qui a été retenue le 14 septembre 2016.

Le projet d’une surface de 1 097 m² estimé à 541 000 € a été présenté à la commission « Bâtiment ». Il faudra choisir un coordinateur sécurité et un contrôleur technique.

Jacques SAILLANT présente la proposition d’extension du bâtiment permettant d’accueillir des jeux de balles (basket, hand-ball…). Le coût global du bâtiment s’élève à 1 317 000 €. Les entreprises devront répondre :

- 1 : Tranche ferme

- 2 : Tranche ferme + conditionnelle avec un éventuel glissement.

Annie QUEUIN souhaite avoir une réunion de travail sur ce projet qu’elle découvre.

Jacques SAILLANT précise que ce projet tranche ferme est présenté au Conseil Municipal et sera discuté lors d’une commission « Sports » et « Bâtiment ». Des réunions de travail seront faites mais nous n’en sommes qu’au début.

Michelle REVELUT confirme qu’une commission « Sports » a eu lieu le 20 novembre 2015. Il y aura une réunion le 18 février avec la commission.

Irène BOYER comprend la requête d’Annie QUEUIN qui souhaiterait que l’ensemble du Conseil Municipal soit associé.

Roger GUILLET précise que la commission doit travailler sur ce projet, de bien s’informer car le projet coûte cher et on ne peut pas faire n’importe quoi.

Annie ANDRÉ précise que si le projet n’est pas communautaire, la commune ne pourra pas obtenir de subvention.

Monsieur le Maire confirme que la Préfecture se réunira prochainement pour évaluer les projets, par contre les fonds de concours pourraient être obtenus par la Communauté de Communes et reversés à la Commune. Le Conseil Départemental doit également nous tenir informée sur une aide éventuelle. Le Pays du Mans subventionne 100 000 € pour la tranche ferme.

Jean-François LEPROUT demande quelle est le coût du gymnase ?

Irène BOYER précise que nous sommes inscrits dans une utilisation de friche commerciale c'est-à-dire un bâtiment non exploité. Le projet y compris la construction accolé d’unbâtiment (gymnase) s’élève à 1 317 000 € H.T alors qu’un gymnase construit hors infrastructure, parking, assainissement, etc… Cela s’élèverait à 2 500 000 € H.T.

Jacques SAILLANT précise qu’il faut plusieurs réunions de travail avec l’architecte afin que l’on puisse vous présenter le projet.

Annie QUEUIN pense qu’il faut se poser des questions sur la gestion du bâtiment.

Roger GUILLET précise que le projet initial était d’utiliser cette friche.

Monsieur le Maire répond qu’il sera planifié des réunions de travail sur ce projet. La dynamisation de ce secteur est un besoin.

Jean-Marc CHAVEROUX informe que la présentation des deux phases est cohérente, la phase A serait de juin 2016 à janvier 2017, la phase B sera réalisée un peu plus tard car si cela se faisait en 2017 le côté financier serait fragilisé.

Jacques SAILLANT précise que le budget chauffage dans la phase A est de 110 000 € et autant pour la phase B.

David CAZIMAJOU signale que ces questions ont déjà été posées en commission.

Michelle REVELUT précise qu’elle travaille en collaboration avec l’école élémentaire.

Monsieur le Maire précise que le débat sera repris plus tard en réunion de travail.

15 NUMÉROTATION DE L’ENSEMBLE DES ROUTES HORS AGGLOMÉRATION, DES LIEUDITS ET DE QUELQUES ADRESSES EN AGGLOMÉRATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande des services postaux, des services de secours et de sécurité incendie, il est indispensable de procéder au numérotage de l’ensemble des adresses hors agglomération (routes, chemins, lieudits) et numéroter certaines adresses en agglomération. Le territoire de la commune sera ainsi complètement numéroté ce qui facilitera l’ensemble des services d’intervention.

Numérotation en agglomération des adresses suivantes :

La Beaussonnière, Impasse de Beau Soleil, Impasse du Petit Pont, Impasse du Rhonne, Le Bois Barreau

Numérotation hors agglomération des adresses suivantes :

Route de Laigné en Belin, Route de Saint Gervais en Belin, Route du Belinois, Route de Teloché, Route de Mulsanne, Route du Lude vers Arnage, Route de Guécélard et Rue du Stade, Route des Maisons neuves, Route des Hattonnières, Route des Renaudes, Le Petit et Le Grand Gandelin, Route des Luères, Route des Loges, Route de Monthinault, La Butte du Vieux Mans, Route du Verger, Boulevard Sirius, Route d’Angers, Route de la Belle Etoile puis tous les chemins (Chemin de la Vallée, Chemin de la Cossasière, Chemin des Pageottières, Chemin des Sapins, Chemin du Vernis, Chemin du Refour, Chemin des Grands Vaux, Chemin du Petit Braye, Chemin de la Pocherie, Chemin du Gandelin, Chemin des Sapinières de Veau, Chemin de la Belle Etoile)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise la numérotation de l’ensemble du territoire de la commune.

dit que cette information sera communiquée à l’ensemble des services concernés (services de sécurité incendie, services postaux, services des impôts, services des eaux, France Télécom, EDF…)

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Michelle REVELUT demande si cela va changer quelque chose pour les « bis » et les « ter ».

Monsieur le Maire répond non.

16 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

Préparation et Vote du Budget

- Réunion de travail du Conseil Municipal 22/02/2016 à 20h30

- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire 26/02/2016 à 20h30

- Vote des Budgets 30/03/2016 à 20h30

Réunions du Conseil Municipal à 20h30

- 25/04/2016

- 30/05/2016

- 27/06/2016

- 29/08/2016

- 26/09/2016

- 04/11/2016

- 12/12/2016

Les obligations d’une commune de plus de 3 500 habitants :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des quelques modifications liées au passage à 3 500 habitants :

Concernant le budget et l’aspect finances

- Débat d’Orientation Budgétaire voté par le Conseil Municipal

- Nomenclature fonctionnelle et voté par nature

- Concernant les marchés publics

- Commission d’appels d’offres : 5 délégués et 5 délégués suppléants

Concernant l’opposition

- Prêt d’une salle

- Espace réservé à l’expression des conseillers dans un bulletin d’information générale

Organisation administrative

- Règlement intérieur

- Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

- Note explicative de synthèse jointe à la convocation

- Droit des conseillers à exposer en séance des questions orales- Les délibérations à caractère règlementaire sont publiées au recueil des actes administratifs

Convocation du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire propose que les convocations soient envoyées par mail si les membres du Conseil Municipal y sont favorables. Le Conseil Municipal valide ce choix. Les prochaines convocations seront donc envoyées par mail.

Festival de la musique

Charles MESNIL demande à bénéficier de l’aide de la mairie pour le festival de la musique fin mai, début juin.

Monsieur le Maire veut connaitre la liste des besoins.

Charles MESNIL répond qu’en matériel il faut un chapiteau + des stands + podium et des moyens humains. S’il fait beau il aura lieu sur la plaine du Val’Rhonne sinon à l’intérieur du Val’Rhonne.

Monsieur le Maire informe que le festival est organisé par la Communauté de Communes et l’Ecole de Musique et que la commune de Moncé en Belin n’est pas en mesure de supporter les coûts occasionnés par cette manifestation.

Irène BOYER : Y aura-t-il des bénévoles ?

Charles MESNIL répond que l’Ecole de Musique fera appel aux bénévoles afin de solliciter le moins possible les agents communaux, mais que la présence de l’électricien serait utile.

Monsieur le Maire précise qu’il est en effet prévu d’installer un branchement électrique dans la plaine mais que les travaux ne pourront avoir lieu qu’après le vote du budget. La Commune confirmera sa participation à la mise en place de ce festival (matériel et moyens humains) quand elle aura connaissance précisément des besoins.