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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le trente mars, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,
Christophe BOUGET, Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-
Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David
CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER,
Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT,
Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie
QUEUIN, Roger GUILLET et Frédéric GAULTIER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Jacques SAILLANT, Michelle REVELUT
Procurations : Jacques SAILLANT à Irène BOYER
Michelle REVELUT à Jean-François LEPROUT
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Jean-Louis BELLANGER
26 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 février 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2016.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
Date de convocation
23/03/2016
Date d’affichage
06/04/2016
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
21
Votants
23 27
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015
BUDGET COMMUNE
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET GALERIE COMMERCIALE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
28/A BUDGET COMMUNAL Approbation du Compte de Gestion 2015 et du Compte Administratif de la Commune
Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2015. FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE
DÉPENSES EN €
DO11 Charges à caractère général 515 028.17
DO12 Charges de personnel 1 112 624.19
DO14 Atténuation de produits 0
DO42 Opé. d'ordre de transfert entre section 5 653.00
D65 Charges de gestion courante 299 578.49
D66 Charges financières 151 732.36
D67 Charges exceptionnelles 869.10
TOTAL SECTION 2 085 485.31
RO13 Atténuation de charges 29 508.41
RO42 Immobilisations corporelles 54 090.94
R70 Produits des services 25 703.17
R73 Impôts et taxes 1 746 826.92
R74 Dotations et participations 673 448.10
R75 Autres produits 200 785.01
R77 Produits exceptionnels 10 996.00
TOTAL SECTION 2 741 358.55
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE
DÉPENSES €
D001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 604 920.21 D040 Opé. d'ordre de transfert entre section 54 090.94
D16 Emprunts et dettes assimilées 382 476.22
D20 Immobilisations incorporelles 37 130.00
D204 Subventions d’équipements versées 6 945.77
D21 Immobilisations corporelles 45 355.85
D23 Immobilisations en cours 216 203.13
D27 Autres immobilisations financières 5 000.00
TOTAL SECTION 1 352 122.12
R040 Opé. d'ordre de transfert entre section 5 653.00
R10 Dotations, fonds divers 851 889.21
R13 Subvention d'investissement 223 779.37
R16 Emprunts et dettes assimilées 856.93
R21 Immobilisations corporelles 1 410.00
R27 Autres immobilisations financières 5000.00
TOTAL SECTION 1 088 588.51
Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif et le Compte de gestion tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la gestion de l’année 2015.
Pour : 22 Contre : / Abstention : / 28/B BUDGET COMMUNAL Affectation des résultats 2015
Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2015.
DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 1 088 588.51 2 741 358.55 Dépenses 747 201.91 2 085 485.31
Compte de gestion
Et 341 386.60 655 873.24
Résultat
Déficit 2014 reporté -604 920.21
Compte Administratif -263 533.61 655 873.24
Résultat de l’exercice – excédent de 392 339.63
Restes à Réaliser
133 734.38 Dépenses
Recettes 12 759.00
SOLDE RAR -120 975.38
D’où un excédent global de 271 364.25
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’affecter une somme de 655 873.24 € à la section d’investissement (R1068) et une somme de 263 533.61 € à la section d’investissement (D001).
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
28/C BUDGET COMMUNAL Vote des taux des trois taxes locales
Christine BRETON rappelle les taux votés pour l’année 2015 puis informe le Conseil Municipal comme indiqué dans le Débat d’Orientation Budgétaire, nous ne souhaitons pas augmenté les taux.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer pour l’année 2016 les taux suivants :
TAXES VOTÉES TAUX 2016 EN % BASES 2016 PRODUITS 2016
TAXE HABITATION 18,96 3 370 000.00 638 952.00
TAXE FONCIER BÂTI 23,44 2 399 000.00 562 326.00
TAXE FONCIER NON BÂTI 40,94 97 100.00 39 753.00
TOTAL 1 241 030.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte les taux définis ci-dessus.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
28/D BUDGET COMMUNAL Vote du Budget Primitif 2016
Christine BRETON présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2016.
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2016
COMMUNE
DÉPENSES (en €uro)
DO11 Charges à caractère général 620 386.00
DO12 Charges de personnel 1 140 190.00
DO14 Atténuation de produits 8 850.00
DO23 OS Virement section investissement 436 543.00
D042 OS Opé. d’ordre de transfert entre sections 6 116.00
D65 Charges de gestion courante 332 640.00
D66 Charges financières 141 000.00
D67 Charges exceptionnelles 1 000.00
TOTAL SECTION 2 686 725.00
RECETTES (en €uro)
RO13 Atténuation de charges 12 000.00
R042 OS Opé. d’ordre de transfert entre sections 96 540.00
R70 Produits des services 21 700.00
R73 Impôts et taxes 1 741 781.00
R74 Dotations et participations 614 636.00
R75 Autres produits 199 068.00
R77 Produits exceptionnels 1 000.00
TOTAL SECTION 2 686 725.00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2016.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
29/A BUDGET ASSAINISSEMENT Vote du compte administratif et du compte de gestion en euros 2015
Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2015.
FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ASSAINISSEMENT
DÉPENSES en €
DO11 Charges Financières 12 514.52
D042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 90 333.46
D66 Charges financières 35 950.25
D67 Charges exceptionnelles 3 200.00
TOTAL 141 998 .23
RECETTES en €
R042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 31 607.07
R70 Produits des services 105 573.76
TOTAL 137 180.23
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2016
COMMUNE
DÉPENSES (en €uro)
DOO1 Solde section investissement reporté 263 533.61
D040 OS Opé. d’ordre de transfert d’investissement 96 540.00
D16 Emprunts et dettes assimilées 382 000.00
D20 Immobilisations incorporelles 37 600.00
D21 Immobilisations corporelles 195 378.40
D23 Immobilisations en cours 1 709 689.98
TOTAL SECTION 2 684 741.99
RECETTES (en €uro)
R021 OS Virement de la section de fonctionnement 436 543.00
R024 OS Produits de cession 3 250.00
R040 OS Opé. d’ordre de transfert entre sections 6 116.00
R10 Dotations, fonds divers 798 873.24
R13 Subvention d'investissement 112 759.00
R16 Emprunts et dettes assimilées 1 295 700.75
R21 Immobilisations corporelles 31 500.00
TOTAL SECTION 2 684 741.99 INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ASSAINISSEMENT
DÉPENSES en €
D001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 31 376.97 D040 Opé.d’ordre de transfert entre section 31 607.07
D16 Emprunts et dettes assimilées 87 451.23
D23 Immobilisations en cours 93 249.51
TOTAL 243 684.78
RECETTES €
R040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 90 333.46
R10 Dotations, fonds divers 120 076.63
TOTAL 210 410.09
Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la gestion de l’année 2015.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
29/B BUDGET ASSAINISSEMENT Affectation des résultats 2015
Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2015.
DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 2015 210 410.09 137 180.83 Dépenses 2015 212 307.81 141 998.23
Compte de gestion -1 897.72 -4 817.40
Déficit 2014 reporté -31 376.97
Total des dépenses
d’investissement 2015
Compte Administratif -33 274.69 -4 817.40
Résultat de l’exercice -38 092.09
Restes à Réaliser 696.00
Dépenses 2015
Recettes 2015
SOLDE RAR -696.00
D’où un déficit global de -38 788.09 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’affecter une somme de -33 274.69 € à la section d’investissement (D001) et une somme de -4 817.40 € à la section de fonctionnement (D002).
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote du budget primitif en euros 2016
Christine BRETON présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2016.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2016
Assainissement
DÉPENSES (en €uro)
D002 Déficit de fonctionnement reporté 4 817.40
D011 Charges Financières 7 219.78
D023 Virement à la section d’investissement 4 300.00
D042 Dotation aux amortissements 92 006.36
D66 Charges Financières 34 466.46
142 810.00
RECETTES (en €uro)
R042 Opé. d’ordre de transfert entre section 31 610.00
R70 Ventes Produits et Services 111 200.00
142 810.00
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2016
Assainissement
DÉPENSES (en €uro)
D001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 33 274.69
D040 Opé. d’ordre de transfert entre section 31 610.00
D16 Emprunts et dettes assimilées 92 000.00
D23 Immobilisations en cours 35 696.00
TOTAL 192 580.69
RECETTES (en €uro)
R21 Virement de la section d’exploitation 4 300.00
R040 Opé. d’ordre de transfert entre section 92 006.36
R16 Emprunts et dettes assimilées 96 274.33
TOTAL 192 580.69
29/C 30/A GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Vote du compte administratif et du compte de gestion en euros 2015
Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2015.
Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la gestion de l’année 2015.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
30/B BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Affectation des résultats 2015
Christine BRETON présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2015.
FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Galerie
DÉPENSES en €
DO11 Charges Financières 3061.89
D66 Charges financières 3 291.13
TOTAL 6 353.02
RECETTES en €
R002 Résultat de fonctionnement reporté 39 824.14
R75 Autres produits de gestion courante 51 145.24
TOTAL 90 969.38
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Galerie
DÉPENSES en €
D001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
4 825.88
D16 Emprunts et dettes assimilées 25 314.85
D21 Immobilisations corporelles 4 270.60
TOTAL 34 411.33
RECETTES €
R10 Dotation, fond divers et réserves 4 826.00
TOTAL 4 826.00 DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 2015 4 826.00 51 145.24 Dépenses 2015 29 585.45 6 353.02
Compte de gestion -24 759.45 44 792.22
Déficit 2014 reporté -4 825.88
Excédent 2014 reporté 39 824.14
Compte Administratif -29 585.33 84 616.36
Restes à Réaliser
Dépenses 2015
Recettes 2015
SOLDE RAR
D’où un excédent global de 55 031.03
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’affecter une somme de 30.000 € à la section d’investissement (R1068), une somme de 29 585.33 € à la section d’investissement (D001) et une somme de 54 616.36 € à la section fonctionnement (R002).
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE
Vote du budget primitif en euros 2016
Christine BRETON présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2016.
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2016
DÉPENSES (en €uro)
D011 Charges Financières 87 416.36
D023 Virement à la section d’investissement 10 000.00
D66 Charges Financières 2 600.00
100 016.36
RECETTES (en €uro)
R002 Résultat de fonctionnement reporté 54 616.36
R75 Autres produits de gestions courantes 45 400.00
100 016.36
30/C INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2016
DÉPENSES (en €uro)
D001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 29 585.33
D16 Emprunts et dettes assimilées 10 414.67
TOTAL 40 000.00
RECETTES (en €uro)
R021 Virement de la section d’exploitation 10 000.00
R10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000.00
TOTAL 40 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2016.
Pour : 23 Contre : Abstention :
31/A
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Aménagement et extension d’une salle sportive et associative
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement local des communes et des intercommunalités, grâce à un fonds de soutien à l’investissement de 500 millions d’euros. Cette mesure vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.
Une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du dit fonds de soutien a été diffusée au mois de février dernier.
Toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-Mer y sont éligibles.
Ces mesures doteront les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager des investissements locaux, décisifs dans la vie quotidienne des Français. Ainsi, la Commune de Moncé en Belin est en mesure de solliciter une aide financière concernant l’opération «Aménagement et l’extension d’une salle sportive et associative», qui entre parfaitement dans l’objectif du fonds de soutien à l’investissement local correspondant aux opérations liées au «développement d’infrastructure en faveur de la construction de logements».
Cette opération débutera en octobre 2016,
Monsieur le Maire précise que ce dossier de décompose en 2 tranches pour un coût global de 1 317 500 € et propose de solliciter auprès de la Préfecture de la Sarthe une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : sollicite dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local une subvention, valide le plan de financement suivant :
Origine du
financement
Montant HT des
dépenses retenues Taux
Montant de la
subvention sollicité
DETR 1 317 500.00 € 20 % 263 500.00 €
Fonds
d’investissement
local 1 317 500.00 € 30 % 395 250.00 € Fonds de concours de
la Communauté de
Communes « Orée de
Bercé Belinois »
1 317 500.00 € 20 % 263 500.00 €
Pays du Mans
Contrat régional 500 000.00 € 20 % 100 000.00 €
Maître d’Ouvrage 1 317 500.00 € 23 % 295 250.00 €
TOTAL 1 317 500.00 €
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
31/B
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Création d’une nouvelle voie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement local des communes et des intercommunalités, grâce à un fonds de soutien à l’investissement de 500 millions d’euros. Cette mesure vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.
Une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du dit fonds de soutien a été diffusée au mois de février dernier.
Toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-Mer y sont éligibles.
Ces mesures doteront les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager des investissements locaux, décisifs dans la vie quotidienne des Français. Ainsi, la Commune de Moncé en Belin est en mesure de solliciter une aide financière concernant l’opération «Création d’une nouvelle voie», qui entre parfaitement dans l’objectif du fonds de soutien à l’investissement local correspondant aux opérations liées au «développement d’infrastructure en faveur de la mobilité».
Cette opération débutera en novembre 2016, Monsieur le Maire précise que le coût de cette opération est estimé à 246 565.40 € et propose de solliciter auprès de la Préfecture de la Sarthe une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
sollicite dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local une subvention, valide le plan de financement suivant :
Origine du
financement
Montant HT des
dépenses retenues Taux
Montant de la
subvention sollicité
Fonds
d’investissement
local 246 565.40 € 80 % 197 252.00 €
Maître d’Ouvrage 246 565.40 € 20 % 49 313.40 €
TOTAL 246 565.40 €
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
31/C
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN
À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Travaux route des Bois
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement local des communes et des intercommunalités, grâce à un fonds de soutien à l’investissement de 500 millions d’euros. Cette mesure vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.
Une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du dit fonds de soutien a été diffusée au mois de février dernier.
Toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-Mer y sont éligibles.
Ces mesures doteront les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager des investissements locaux, décisifs dans la vie quotidienne des Français. Ainsi, la Commune de Moncé en Belin est en mesure de solliciter une aide financière concernant l’opération «Travaux route des Bois», qui entre parfaitement dans l’objectif du fonds de soutien à l’investissement local correspondant aux opérations liées au «développement d’infrastructure en faveur de la mobilité».
Cette opération débutera en novembre 2016,
Monsieur le Maire précise que le coût de cette opération est estimé à 593 695.00 € et propose de solliciter auprès de la Préfecture de la Sarthe une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
sollicite dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local une subvention, valide le plan de financement suivant :
Origine du
financement
Montant HT des
dépenses retenues Taux
Montant de la
subvention sollicité
Fonds
d’investissement
local 606 385.00 € 50 % 303 192.50 € Conseil
Départemental 509 784.50 € 20 % 101 956.90 €
Maître d’Ouvrage 606 385.00 € 33.20 % 201 235.60 €
TOTAL 606 385.00 €
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
32 DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 Demande de subvention
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 les projets susceptibles d’être éligibles sont :
- Aménagement et extension d’une salle sportive et associative
Après délibération, le Conseil Municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 295 250.00 € Fonds Européens
DETR 263 500.00 € Fonds de soutien à l’investissement local 395 250.00 € Conseil Régional – Pays du Mans 100 000.00 € Conseil Général
Autre collectivité – Fonds de concours de la
Communauté de Communes « Orée de Bercé
Belinois »
263 500.00 €
Autre public
Fonds privés *(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)
Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2016,
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
33 CONSEIL DÉPARTEMENTAL Demande de subvention
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour l’extension de la salle sportive et associative. Ce projet correspond au programme départemental de moyens et grands équipements sportifs.
Monsieur le Maire rappelle que le coût de l’extension de la salle s’élève à 776 500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
adopte le projet d’extension précité,
décide de solliciter le concours du Département sur cette opération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
34 PAYS DU MANS – CONTRAT RÉGIONAL 2015/2018 Demande de subvention
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Pays du Mans une subvention pour l’aménagement et l’extension de la salle sportive et associative. Ce projet correspond au nouveau contrat régional 2015/2018. Monsieur le Maire rappelle que le coût global de ce programme s’élève à 1 317 500 € (tranche A et B).
Après délibération, le Conseil Municipal :
approuve le projet précité,
décide de solliciter le concours du Conseil Régional des Pays de La Loire dans le cadre du nouveau contrat de région,
adopte le plan de financement de cette opération comme suit : Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 295 250.00 € Fonds Européens
DETR 263 500.00 € Fonds de soutien à l’investissement local 395 250.00 € Conseil Régional – Pays du Mans 100 000.00 € Conseil Général
Autre collectivité – Fonds de concours de la
Communauté de Communes « Orée de Bercé
Belinois »
263 500.00 €
Autre public
Fonds privés
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
35 DEMANDE DE SUBVENTION Amendes de Police
Depuis quelques années, la Commune de Moncé en Belin mène une politique de sécurisation et de mise en valeur de son territoire urbain. Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en sécurité de la route des bois.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartiendra au Conseil Départemental d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires de cette dotation et à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté d’attribution.
A cet effet et après avoir présenté au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études IRPL, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 % du montant hors taxes des travaux sécuritaires.
Considérant l’intérêt harmonieux et sécuritaire que représente la mise en place de ce projet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le programme d’investissement tel qu’exposé,
autorise la réalisation des travaux d’aménagement sécuritaire de la Route des Bois, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
36 DEMANDE DE SUBVENTION École Élémentaire « Classe de découverte »
Monsieur le Maire rappelle que l’École élémentaire organise au cours du troisième trimestre, une classe de découverte à la Teste de Buch (Gironde). 3 classes de CM1 et CM2 (93 enfants) participent à ce projet. Afin d’alléger la participation des familles, Monsieur le Maire propose d’accorder à l’école élémentaire une subvention exceptionnelle de 1 860 €, correspondant à 20 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de verser une subvention de 1 860 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
37 AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
Monsieur le Maire rappelle que ce projet a déjà été présenté en réunion de Conseil Municipal le 30 janvier 2016. Depuis, quelques modifications ont été proposées par Monsieur BARBIER Architecte, elles concernent l’aménagement intérieur du local et notamment l’organisation des vestiaires, ainsi qu’une adaptation de l’extension du bâtiment sur le terrain.
Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur le Maire propose de le soumettre au Conseil Municipal, de l’autoriser à lancer une consultation auprès des entreprises ainsi que de déposer un permis de construire pour l’intégralité du projet en tranche A et B.
Monsieur le Maire rappelle que selon les résultats obtenus et suite à la consultation des entreprises, le Conseil Municipal statuera définitivement sur le démarrage de ce chantier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le projet présenté et son plan de financement,
autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises (procédure adaptée),
autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l’intégralité du projet.
Pour : 22 Contre : / Abstention : 1
Claudy LAGACHE
38/A BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Demande de subvention auprès de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une rencontre musicale avec Jim YAMOURIDS et Seb MARTEL est prévue à la Bibliothèque le vendredi 29 avril 2016. Ce concert sera suivi d’une rencontre-échanges avec les musiciens.
Le coût de cette prestation s’élève à 1 100 €. Monsieur le Maire proposera de l’autoriser à signer le contrat correspondant avec l’Association 45Tour et a sollicité auprès de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe une subvention correspondant à 40 % du montant engagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
prend acte du concert organisé par la Bibliothèque Municipale le vendre 29 avril 2016, autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant à ce concert ainsi que les frais liés à l’accueil de ces musiciens,
autorise à solliciter auprès de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe une demande de subvention.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
38/B BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une liseuse
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, une liseuse pour la période du 8 mars au 26 juillet 2016.
La valeur de ce matériel s’élève à 100 €
La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
38/C/a BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’un outil d’animation
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, différents outils d’animation « La nuit » pour la période du 30 mai au 12 juillet 2016.
Ce prêt comprend :
• 9 oreillers reliés entre eux par des rubans
• 1 sac de transport et de protection en toile
La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 1 000 €
La Commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
38/C/b BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’un outil d’animation
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, différents outils d’animation « Le loup, quelle grosse bête » pour la période du 27 septembre au 08 novembre 2016.
Ce prêt comprend un tapis lecture détaillé dans la convention annexée.
La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 750 €.
La Commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
38/D BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une malle de sonorisation
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, une malle sonorisation pour le 29 avril 2016.
Ce prêt comprend du matériel de sonorisation (micros, table de mixage…) détaillé dans la convention annexée.
La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 2 200 €.
La Commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : / 38/E BIBLIOTHÉQUE MUNICIPALE Conventions de prêt d’un tapis de lecture
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, différents outils d’animation « Les différences » pour les périodes du 12 avril au 02 mai 2016 et du 22 novembre au 27 décembre 2016.
Ce prêt comprend un tapis lecture détaillé dans la convention annexée.
La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 962 €.
La Commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
39 SIDERM Modification des statuts
Par délibération du 11 décembre 2015, les délégués du Syndicat Mixte pour l’alimentation en Eau potable de la Région Mancelle ont décidé d’engager une procédure de modification de leurs statuts.
Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit émettre un avis dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente demande.
Les articles modifiés des statuts concernent :
- Article 1
L’entrée dans le Mans Métropole des communes d’Aigné, Champagné, La Milesse, Ruaudin et Saint Saturnin
- Article 2
La possibilité d’effectuer des prestations de service pour l’entretien des poteaux incendie pour le compte des membres du Syndicats ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la modification des articles 1 et 2 des statuts du SIDERM.
Pour : 23 Contre : / Abstention : / 40 ÉTUDES ET CHANTIERS Convention de partenariat 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.
Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 10 semaines, réparties sur l’année 2016. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.
Ces travaux concernent :
- des travaux d’entretien en environnement et espaces verts
- des travaux dans les bâtiments communaux
Le coût de ce partenariat s’élève à 18 400.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
émet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux d’entretien en environnement et espaces verts et les travaux dans les bâtiments communaux,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 18 400.00 €.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
41 PERSONNEL COMMUNAL Participation à la protection complémentaire
Le Maire rappelle l’assemblée :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-2,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique paritaire,
Considérant la possibilité pour les communes et les établissements publics locaux, en application des dispositions législatives et règlementaires susvisées, de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Prévoyance et Santé de leurs agents, selon les dispositifs de convention de participation ou de labellisation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de participer à compter du 1er avril 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
de verser une participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, d’un montant brut de 5 € à tout agent pouvant justifier d’une certification d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
42 WELTON Constitution d’une délégation communale
Monsieur le Maire donne lecture d’une invitation de la commune de Welton aux cérémonies du 20ème anniversaire de l’ouverture de son Club Sportif Manor Park le week-end du 26 au 30 août 2016.
Monsieur le Maire propose de constituer une délégation communale qui pourrait s’y rendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
est favorable à la constitution d’une délégation communale,
précise qu’une délégation maximum de 4 personnes pourra représenter la Commune lors de ce déplacement,
précise que tous les frais occasionnés par ce séjour seront pris en charge par la collectivité.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
43 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ORÉE DE BERCÉ BELINOIS» Délégation du droit de préemption urbain aux communes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 23 février 2016, la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois a décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain à la Commune de Moncé en Belin sur l’ensemble des zones UP, UC, AU et AUh, à l’exception de la ZAC de la Belle Etoile et des lotissements de la Petite Janverie (section AO) et de la Berthelière (section AM) restant de compétence communautaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 février 2016 approuvant la délégation du droit de préemption urbain aux communes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones UP, UC, AU et AUh à l’exception de la ZAC de la Belle Etoile et des lotissements de la Petite Janverie et de la Berthelière qui seront de compétence communautaire.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
44 REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR UN ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les dépenses faites au nom de la Commune par Monsieur Christophe BOUGET pour l’achat de 2 téléphones portables pour le Service Technique et le Policier Municipal. Le montant de cette dépense s’élève à 40.90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte de rembourser la somme de 40.90 € à Monsieur Christophe BOUGET.
Pour : 23 Contre : / Abstention : /
45 QUESTIONS DIVERSES
Course cycliste du 8 avril 2016
La course cycliste passera par la rue du Belinois, rue Jean Fouassier, Route du Lude pour rejoindre Arnage et effectuera ensuite 7 boucles entre Arnage et Moncé en Belin en passant par la RD 323.
Un courrier a été distribué aux riverains le long du parcours.
Distribution du Bulletin Municipal
La prochaine distribution du Bulletin Municipal aura lieu fin avril.
Loto Jumelage
Monsieur le Maire rappelle que le loto du jumelage aura lieu le samedi 9 avril 2016 au Val’Rhonne.
8 mai
Afin d’organiser les cérémonies du 8 mai, la commission fêtes et cérémonies aura besoin de 4 bénévoles pour installer les barrières de 11 h 30 à 12 h 15.
Bibliothèque Municipale
Annie QUEUIN souhaite préciser que contrairement à ce qui est indiqué dans le dernier compte rendu du Bureau Municipal, ce ne sont pas 2 ordinateurs supplémentaires qui ont été installés mais 2 ordinateurs reboostés. Christophe BOUGET précise qu’en effet ces 2 ordinateurs ont été complètement nettoyés et réinstallés.
Revue de presse Communauté de Communes.
Annie QUEUIN souhaite également savoir pourquoi les membres du Conseil Municipal ne reçoivent plus la revue de presse de la Communauté de Communes ?
Monsieur le Maire précise que ce travail surchargeait le service administratif de la Communauté de Communes et que suite à une remarque sur la sélection des articles il a décidé de ne plus autoriser leur transmission.
Coulée Verte
David CAZIMAJOU s’interroge sur le retrait du projet de la Coulée Verte et regrette que le Conseil Municipal n’est pas été invité à se positionner en réunion de travail.
Monsieur le Maire revient sur l’historique de ce projet, précise qu’un projet à 800 000 € n’est pas possible à inscrire et qu’une étude sera engagée sur un cheminement à pieds secs. Monsieur le Maire rajoute que cette question lui a déjà été posée lors de la réunion de travail sur les finances et y avoir répondu.
Claudy LAGACHE précise que c’est toujours le même problème, ce sujet devait être évoqué en réunion de Conseil Municipal, à ce jour le projet est arrêté sans concertation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de la présentation faite par Madame CAIRE, il ne restait que peu de membres élus, 4…. et que de ce fait, ce sujet n’a pas été discuté à la suite de cette réunion.
Jean-Marc CHAVEROUX rappelle que tous les programmes de travaux ont été évoqués en commission des finances et que lors de cette réunion il a été inscrit une somme de 5000 € pour la suspension du contrat de maîtrise d’œuvre du Cabinet Feuilles à Feuilles. La commission des finances a travaillé sur la réalisation d’un prévisionnel de travaux sur 3 ans, des estimations financières ont été indiquées, le Conseil Municipal débattra sur les projets qui pourront se faire.
Claudy LAGACHE précise que c’est un problème de forme et non du fond.
Monsieur le Maire précise que Madame CAIRE du Cabinet Feuilles à Feuilles attendait un engagement du Conseil Municipal pour cette année, il n’était pas envisageable de proroger d’une année ou deux ce projet qui datait déjà de plusieurs années. L’aménagement de la Coulée Verte ne faisait pas partie des engagements en début de mandat, mais l faut en effet trouver une solution sur un programme moins couteux et répondant aux besoins d’un cheminement à pieds secs.
Résidences Séniorales
Charles MESNIL souhaite savoir si le projet de résidences séniorales avance ? Monsieur le Maire précise avoir rencontré le porteur du projet, qu’une esquisse sera présentée prochainement, et rappelle que ce programme devra correspondre au règlement du Plan Local d’Urbanisme. Halte ferroviaire
Concernant le projet de la halte ferroviaire, le projet a été présenté en comité technique le 15 mars et sera présenté au comité de pilotage le 1er avril. Le Département et la Région seront présents à cette réunion.
Ce projet sera présenté en Conseil Municipal après validation du comité de pilotage.