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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 1 2023 11 16 detail votes deliberations1 002
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 1 2023 11 16 detail votes deliberations1 002)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote 2023‐DL‐133 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐134
remplacement de délégués au syndicat du SCoT 50
Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
Vote n°1: élection de Xavier FAURE en tant que
délégué titulaire: Unanimité: 37 titulaires + 4
suppléants + 9 procurations
Vote n°2: élection de Catherine ZELMATI en tant que
délégué suppléante: Unanimité: 37 titulaires + 4
suppléants + 9 procurations
2023‐DL‐135 Rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte D’accueil des Gens du Voyage en région Occitanie MANEO
Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐136 Mise en œuvre de l'application Panneau Pocket sur le territoire intercommunal et participation des communes 50
Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐137 Instauration de l’allocation aux parents d’enfants handicapés
(APEH). 50
Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐138 Actualisation du tableau d ’attribution du RIFSEEP 50 Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9 procurations
2023‐DL‐139
Rapport et plans d’actions égalité Femmes‐Hommes 48 2
Majorité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2 Abstentions: MM GOULIER et MEMAIN
2023‐DL‐140 Modification du tableau des effectifs 50 Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9 procurations
FONDS DE
CONCOURS
2023‐DL‐141 Fonds de concours tranche 6 50 Unanimité: 37 titulaires + 4 suppléants + 9 procurations
2023‐DL‐142 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées
aux propriétaires privés 51
Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
Arrivée de G.PONS à 17h43 avant le vote
2023‐DL‐143 Modification du règlement d’attribution des subventions en
faveur des offices HLM, SA HLM, SCIC HLM et communes membres
propriétaires de logements locatifs à loyer modéré
51
Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐144 Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour la
réhabilitation de l’ensemble de logements locatifs sociaux dit
« Gloriette du haut »
51
Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐145 Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour la
réalisation en VEFA d’une opération locative de 23 logements –
site dit des « Cendresses »
51 Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
2023‐DL‐146 Attribution d’une subvention en faveur de la SCIC d’HLM « Un toit pour tous » pour la réalisation en VEFA d’une opération en
accession sociale à la propriété de 10 logements (PSLA)
51
Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
PETITE ENFANCE 2023‐DL‐148 Convention de partenariat avec l'association PEP de l'Ariège dans le cadre du projet HAUBAN 51 Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9 procurations
2023‐DL‐149
Adhésion à l'association DAC 09
33
38
12
5
6
8
Majorité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
1er Vote élection du délégué titulaire:
M.GUILLAUME: 33 pour
M.GOULIER: 12 pour
2ème Vote élection du délégué suppléant:
M.CALLEJA: 38 pour
M.GOULIER: 5 pour
2023‐DL‐150 Règlement de la gouvernance du CLS 51 Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9 procurations
TOURISME
2023‐DL‐151 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de
l’Ariège pour l’investissement sur les sentiers de randonnée de la
CCPAP inscrits au Plan Départemental des itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) pour l’année 2023
51
Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9
procurations
CULTURE 2023‐DL‐152 Renouvellement d'un fonds de concours de fonctionnement au bénéfice de la Ville de Pamiers ‐ Conservatoire 51 Unanimité: 38 titulaires + 4 suppléants + 9 procurations
le 20 novembre 2023
Le Président,
Alain ROCHET
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
SANTE
DONNE ACTE
DONNE ACTE
Conseil de communauté du 16 novembre 2023: détail des votes
Présents: MM MM S. AUDIBERT – M. AUGERY – M. BARDOU ‐ S. BAYARD – H.BENABENT ‐ J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT ‐ D BOUCHE ‐ M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – Mi. DOUSSAT – N. FONTA‐MONTIEL ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC – M. LABEUR – C. LAFONT ‐ M. LE LOSTEC – J‐L. LUPIERI ‐ D. MEMAIN –JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE ‐ G.PONS ‐ E. PUJADE ‐ P. QUINTANILHA – M. RAULET – A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – P. VIDAL – E.ARBEFEUILLE ‐ A.CANTIE ‐ P.SANCHEZ ‐ D.SEGUELA
Excusés:MM N.BORIES ‐ G.LELEU – L.MARETTE – F.LAGREU‐CORBALAN
9 procurations:
Françoise PANCALDI à Alain ROCHET
Monique DUPRE‐GODFREY à Martine LE LOSTEC
Frédèrique THIENNOT à Jean‐Luc LUPIERI
Maryline DOUSSAT‐VITAL à Sandrine AUDIBERT
Françoise LAGREU‐CORBALAN à Bernard SEJOURNE
Claude DESCONS à Philippe CALLEJA
Michèle GOULIER à Daniel MEMAIN
Yannick JOUSSEAUME à Michel DOUSSAT
Maxime ROUBICHOU à Jeannine IZAAC
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES