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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes sept 24V2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes sept 24V2)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstention Détail du vote
2024‐DL‐094 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
Accord à l'unanimité
34 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
2024‐DL‐095 Avis sur la modification de périmètre de la communauté de
communes Couserans‐Pyrénées au sein du SMDEA 49
Accord à l'unanimité
34 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
2024‐DL‐096 Admission en non valeur 49 Accord à l'unanimité
34 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
2024‐DL‐097
Décision modificative n°1 ‐ Budget annexe Gabrielat 51
Accord à l'unanimité
35 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
Arrivée de J.CRESPY à 17h16 entrainant le début de
la procuration de M.DUPRE‐GODFREY
2024‐DL‐098
Décision modificative n°1 ‐ Budget annexe Bonzom 51
Accord à l'unanimité
35 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
2024‐DL‐099 Renouvellement d'un contrat pour la carte achat comme modalité ponctuelle d'exécution de la dépense publique et adoption du
règlement correspondant
51
Accord à l'unanimité
35 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
2024‐DL‐107 Remboursement de factures d’électricité à la société DAFFOS –
Bâtiment loué par la CCPAP au 53, avenue de la Rijole
52
Accord à l'unanimité de voter cette délibération
Accord à l'unanimité
36 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
Arrivée de Isabelle PEYREFITTE à 17h22 avant le
vote
MARCHES PUBLICS
2024‐DL‐100 Approbation et signature d’une convention constitutive d’un
groupement de commande pour la fourniture de systèmes
d’impression et de reprographie entre la CCPAP et la Ville de
Pamiers
52
Accord à l'unanimité
36 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
FONDS DE
CONCOURS
2024‐DL‐101 Attribution fonds de concours CCPAP : Tranche 4, revalorisation de la subvention accordée à la commune de Canté en 2024 et
abandon de la subvention accordée à la commune Saint‐Martin‐
D’Oydes en 2020
52
Accord à l'unanimité
36 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
ECONOMIE
2024‐DL‐102
Approbation des dates d’ouverture des commerces les dimanches
pour les communes de Pamiers et Saint Jean‐du‐Falga – Année
2025
49 3
Accord à la majorité
3 abstentions : MM GOULIER, MEMAIN et
CARMINATI
36 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
2024‐DL‐103 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées
aux propriétaires privés 52
Accord à l'unanimité
36 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
2024‐DL‐104 Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour
l’acquisition/réhabilitation d’un immeuble de 12 logements – Rue
Martimor à Mazères
52
Accord à l'unanimité
36 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES
2024‐DL‐105 Demande de cofinancement 2024 ‐ 2025 pour le poste de cheffe
de projet « Petites Villes de Demain » des communes de Mazères
et Saverdun – communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées
53
Accord à l'unanimité
37 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
Arrivée de B.SEJOURNE à 17h35 avant le vote
ENVIRONNEMENT
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2024‐DL‐106
Adhésion au syndicat des apiculteurs de l’Ariège 53
Accord à l'unanimité
37 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
2024‐CNI‐007 Présentation de la charte de partenariat avec le Ministère des
Armées 53
non soumis au vote
37 titulaires + 2 suppléants + 14 procurations
2024‐CNI‐008
Groupe de travail pour la rédaction de la charte de gouvernance
de la compétence « Documents d’urbanisme » 53
non soumis au vote
38 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
Arrivée de Madame THIENNOT à 17h41 entrainant
la révocation de pouvoir
le 27 septembre 2024
Le Président,
Alain ROCHET
INFORMATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
FINANCES
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
NON SOUMIS AU VOTE
Conseil de communauté du 26 septembre 2024 détail des votes
Présents: MM S.AUDIBERT ‐ M.BARDOU ‐ S. BAYARD ‐ H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – P. CALLEJA –
R.CAMPOURCY ‐ JP. CHABE – D. COURNEIL – J. CRESPY – Mi. DOUSSAT ‐ N.FONTA‐MONTIEL ‐ M. GOULIER ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y.
JOUSSEAUME ‐ M. LABEUR – D.LAFON – C.LAFONT ‐ G.LEGRAND ‐ JL.LUPIERI ‐ D.MEMAIN – F.PANCALDI ‐ JE. PEREIRA – I. PEYREFITTE ‐
P.QUINTANILHA ‐ M. RAULET ‐ A. ROCHET ‐ A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT ‐ P. VIDAL – S. VILLEROUX ‐
A.CANTIE D.SEGUELA
Excusés: F.LAGREU‐CORBALAN, G.LELEU, M.DUPRE‐GODFREY, E.CANCEL,
Procurations: 14
Jean‐Louis BOUSQUET à Michel LABEUR, Danielle BOUCHE à Serge VILLEROUX, Claude DESCONS à Jean‐
Emmanuel PEREIRA, Maryline AUGERY à Michel DOUSSAT, Martine CALLEJA à Corinne LAFONT, Jean DEJEAN à
Alain ROCHET, Jean‐Christophe CID à Jérôme BLASQUEZ, Monique DUPRE‐GODFREY à Jean CRESPY (à partir de la
délibération 2024‐DL‐097), Françoise LAGREU‐CORBALAN à Gérard LEGRAND, Jacques RAMIREZ à André
SANCHEZ , Jacqueline PAGLIARINO à Jean‐Marc SOULA, Maryline DOUSSAT à Sandrine AUDIBERT, Nadine
CARMINATI à Daniel MEMAIN
Frederique THIENNOT à Jean‐Luc LUIPIERI jusqu'à son arrivée