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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 1 2023 12 14 detail votes deliberations
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 1 2023 12 14 detail votes deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote 2023‐DL‐153 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
Accord à l'unanimité: 34 titulaires + 5 suppléants + 8
procurations
2023‐DL‐154 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 47 2023‐DL‐169
Demande de la communauté de communes de la Haute‐Ariège de
retrait de la compétence collecte exercée par le SMECTOM sur une
partie de son territoire
45 2 1
Accord à la majorité: 35 titulaires + 5 suppléants + 9
procurations
Arrivée de G.PONS à 17h17 entrainant le début de la
procuration de L.MARETTE
Ne prends pas part au vote: I.PEYREFITTE
2 contres: MM MEMAIN et GOULIER
1 Abstention E.CANCEL
2023‐DL‐170
Demande de report de la mise en œuvre de la TEOMi par le
SMECTOM 42 2 6
Accord à la majorité: 36 titulaires + 5 suppléants + 10
procurations
Arrivée de F.THIENNOT à 17h29 avant le vote et
début de la procuration de Cécile POUCHELON
Ne prends pas part au vote: I.PEYREFITTE
2 contres: MM GOULIER MEMAIN
6 Abstentions: MM CHAUTARD, CANCEL, FONTA‐
MONTIEL,
2023‐DL‐155
Modification du tableau des effectifs 51
Accord à l'unanimité: 36 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐156
Revalorisation du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2024 51
Accord à l'unanimité: 36 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐CNI‐012
Organigrammes de la communauté de communes des Portes d’Arièg
Accord à l'unanimité: 36 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐157 A
Décision modificative n°1 budget principal
50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
Départ de N.FONTA‐MONTIEL à 17h55 avant le vote
2023‐DL‐157 B
Décision modificative n°1 budget annexe Gabrielat 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐158
Ouverture des crédits d'investissement 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐159
Reversement aux budgets annexes 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐165
Convention de mise en œuvre du compte financier unique 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐166
Créances irrécouvrables 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐168
Admission en non valeur pour un montant de 707,77€ 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
FONDS DE
CONCOURS
2023‐DL‐160
Notification des Fonds de concours CCPAP 2023 : Tranche 7 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
ECONOMIE 2023‐DL‐161 ANNULATION de la cession du lot 72 issu du lotissement « GABRIELAT 1 – parc tertiaire » à Pamiers 50 Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants + 10 procurations
2023‐DL‐162 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐163
Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour la
réalisation de 14 logements site dit "Camp de Mesous à Bénagues
50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES
2023‐DL‐147 Approbation et signature de l’avenant n°3 à la convention cadre
Action Cœur de Ville de Pamiers valant poursuite de la Ville de
Pamiers et de la Communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées dans le programme sur la période 2023 – 2026 et de
l’avenant n°2 à la fiche action OPAH‐RU multisites
50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
2023‐DL‐167 Signature de l'avenant n°1 à la convention de renouvellement
urbain ANRU 50
Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants +
10 procurations
TOURISME 2023‐DL‐164 Convention d’objectifs 2024 avec l’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège Pyrénées 50 Accord à l'unanimité: 35 titulaires + 5 suppléants + 10 procurations
le 19 décembre 2023
Le Président,
Alain ROCHET
Conseil de communauté du 14 décembre 2023: détail des votes
Présents: MM S. AUDIBERT – M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – F. BOCAHUT – D BOUCHE ‐ R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. DEJEAN – Mi. DOUSSAT – M. DUPRE‐GODFREY – N. FONTA‐MONTIEL ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME ‐ D.LAFON – F. LAGREU‐CORBALAN – G. LELEU – D. MEMAIN – I. PEYREFITTE ‐ G. PONS – M. RAULET ‐ A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – S. VILLEROUX ‐ O.CHAUTARD ‐ G.FOURMENT ‐ J.GONZALES ‐ N.PULL ‐ D.SEGUELA
Excusés:
Procurations: 10
Françoise PANCALDI à Alain ROCHET
Jacqueline PAGLIARINO à Danielle BOUCHE
Michèle GOULIER à Daniel MEMAIN
Louis MARETTE à Géraldine PONS (à partir de la délibération 2023‐DL‐169)
Jean‐Luc LUPIERI à Michel RAULET
Pauline QUINTANILHA à Fabrice BOCAHUT
Maryline DOUSSAT‐VITAL à Sandrine AUDIBERT
Eric PUJADE à Martine GUILLAUME
Cécile POUCHELON à Frédérique THIENNOT (à partir de la délibération 2023‐DL‐170) Michel LABEUR à Michel DOUSSAT
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES
Non soumis au vote
FINANCES
Non soumis au vote
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE