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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Port-de-Bouc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1320422023 id 8347)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VLLEDE REPUBLIQUE FRANCAISE PORT DE BOUC DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE www.portdebouc.fr e ARRONDISSEMENT D’ISTRES
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Avril 2023
SOMMAIRE
| - LISTE DES PRESENTS
Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
IV - INFORMATIONS DIVERSES
1° - Décisions prises par le maire
2° - Marchés publics et avenants
Il-ETATDES PRESENTS
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Treize Avril, à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames : Rosalba CERBONI; Réhila CADI; Nathalie CHOROT-VASSALLO; Monique MALARET; Martine MULLER; Martine GALLINA; Marie-France NUNEZ; Magali GIORGETTI{; Laurence CASANDRI; Aurélie GUIRAMAND
Messieurs : Théo ERGAS; Mohamed LADJAL; Louis FERNANDEZ;: Laurent BELSOLA: Houssine REHABI; Gilbert CANERI; David GUIOT; Claude BERNEX,; Christian TORRES: Cédric FELICES; Akrem M'HAMDI
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Evelyne SANTORU-JOLY: Donne procuration à Houssine REHABI;
Floriane SOTTA: Donne procuration à Laurence CASANDRI;
Evelyne SANCHEZ: Donne procuration à Aurélie GUIRAMAND;
Fatima LOUDIYI : Donne procuration à Magali GIORGETTI.
Messieurs :
Patrice CHAPELLE: Donne procuration à Rosalba CERBONI;
Marc DEPAGNE : Donne procuration à Monique MALARET
EXCUSÉS
Madame : Danièle LACASSAGNE
Monsieur : Stéphane DIDERO
ABSENTS
Mesdames : Virginie PEPE; Hanna REZAIGUIA
Messieurs : Pascal SPANU; Elyes M'HAMDI
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Martine GALLINA, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées...
Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
POINT N°2
DEL 2023-45/PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES DEUX CAMPINGS DE LA COMMUNE
POINT N°3
DEL 2023-46/ADOPTION DES STATUTS ACTUALISES AU 1% JANVIER 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU PAYS DE MARTIGUES
POINT N°4
DEL 2023-47/DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2023
POINT N°5
DEL 2023-48/ CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS « LES BERGES DU CANAL » AUX OCCUPANTS
Il — QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire : Avant de commencer le Conseil Municipal, je vous demanderai, vu les incidents qui se sont passés et la catastrophe qui s'est passée à Marseille avec l'effondrement d'immeubles et ses victimes, que nous puissions avoir une minute de silence et de recueillement en hommage aux victimes de ce terrible drame.
Minute de silence.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. J'ai envoyé au nom de la Ville de Port de Bouc un hommage et un soutien à Monsieur le Maire de Marseille, pour ce triste évènement.
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 28 mars 2023.
POINT N°2
DEL 2023-45/ PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES DEUX CAMPINGS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Laurent BELSOLA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Nous avions lancé des délégations de service public qui n'avaient pas abouti. Nous avons tout simplement fait ce que permet la loi, de discuter avec les deux qui avaient postulé.
Il y avait HUTTOPIA qui n'était finalement pas intéressée, SODISTOUR TOURISTRA n'avait, dans un premier temps, pas postulé parce qu'il y avait un changement de direction chez eux, ils étaient très intéressés ça nous a permis de rentrer en discussion et de voir avec eux pour récupérer la gestion des campings et surtout ce qui nous intéressait après avoir refait Bottaï, où encore il y a des travaux à faire, d’avoir un investissement à venir sur le camping de la Mérindole.
Pour le camping de la Mérindole, il y a besoin d'avoir des bungalows, de refaire le terrassement, de refaire ce camping. Cela permettra aussi, nous l'avons acté, de garder le périmètre associatif, là où actuellement nous avons la buvette, où toutes les années, les associations de la Ville se retrouvent en principe à partir du 1% mai, c'est la CGT qui lance le bal avec la fête du 1% mai, jusqu’à fin septembre, octobre, de pouvoir avoir cet espace, de continuer à l'exploiter gratuitement pour chacune d'entre elles et ça nous en sommes très heureux.
Dans les jours à venir, dans les quinze jours, trois semaines à venir, nous pourrons avoir la société SODISTOUR TOURISTRA qui pourra gérer le camping, sachant que le but aussi c'est de les ouvrir, nous les ouvrons à peu près en avril mai jusqu'en septembre. Il s’agit d'ouvrir les campings le plus longtemps possible dans la saison, d’avoir au moins huit, neuf mois voire de les ouvrir à l’année avec notamment les ouvriers qui travaillent en permanence sur les chantiers, la filière cinéma et de pouvoir profiter de toute cette manne. Voilà pour vous donner quelques explications.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex : Y-a-t-il eu une commission qui s’est réunie pour pouvoir faire ce dossier au niveau communal ? Monsieur le Maire : || y a eu des commissions délégation de services publics, je crois qu’elles y sont dessus. « les commissions consultatives des publics locaux en dater du 13 décembre 2021 » qui se sont réunies.
Monsieur Bernex : C'est-à-dire que nous l'opposition, nous ne faisons pas partie du tout, nous n'avons pas le droit à la consultation ? Normalement ce n'est pas un lieu où on devrait avoir un droit de regard ?
Monsieur le Maire : Je pense que vous y êtes dedans.
Monsieur Bernex : Absolument pas. Je n'ai eu aucune convocation.
Monsieur le Maire : C'est une commission consultative.
Madame Cerboni : Vous êtes suppléant il me semble.
Monsieur Bernex : Je ne suis jamais suppléant.
Monsieur le Maire : En tout cas il y avait quelqu'un de l'opposition, je me demande si ce n'est pas Madame Pepe qui était là. Il y a toujours l'opposition dans les commissions.
Monsieur Bernex : La commission des appels d'offres etc. c'est moi qui suis dedans.
Monsieur le Maire : Eh bien, j'ai dit il y a toujours quelqu'un de l'opposition qui est dans une commission. Ce n’est pas les appels d'offres là, c’est la commission consultative des services publics locaux.
Monsieur Bernex : Oui mais de toute façon il faut qu'il y ait l'opposition dedans.
Monsieur le Maire : Oui, ils y sont dedans mais ce n'est pas vous, vous n'êtes pas seul dans l'opposition. Le 14 décembre elle s'est réunie, est ce que vous étiez là ?
Monsieur Bernex : Je n'ai jamais été consulté.
Monsieur le Maire : Convoqué vous voulez dire ?
Monsieur Bernex : Convoqué oui.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas possible.
Monsieur Bernex : Je vous le dis. Il n'y a rien d'étonnant. Je vous le dis.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas possible que vous n'ayez pas eu de convocation.
Monsieur Bernex : Eh bien faite moi voir la convocation ?
Monsieur le Maire : On sortira tout. Et le 14 novembre 2022, il y a deux commissions qui ont eu lieu ?
Monsieur Bernex : Et bien non.
Monsieur le Maire : On va vérifier mais en principe vous recevez. Vous recevez sur internet aussi vos convocations ?
Monsieur Bernex : Je n'ai rien reçu. Monsieur le Maire : Là vous recevez actuellement vos convocations sur internet ?
Monsieur Bernex : Oui bien sûr. Mais s’il y a un problème je ne recevrai pas les convocations pour le Conseil Municipal. Il n'y a pas un problème d'adresse, il y a un problème que je n'ai jamais été convoqué.
Madame Cerboni : C'est par courrier, il n'y a pas eu de convocation par internet.
Monsieur Bernex : || n’y pas eu de courrier, il n'y a rien eu. Faite moi voir le courrier.
Monsieur le Maire : On va vérifier, mais normalement le courrier a dû partir, ensuite, que vous ne le receviez pas avec tous les problèmes que l’on a à la poste, là c'est autre chose.
Monsieur Bernex : Non, non.
Monsieur le Maire : Mais je le dis très sérieusement, parce que nous envoyons des courriers, le cas des colis de Noël que nous avons envoyé fin octobre et des gens les ont reçus en février. Je suis très sérieux quand je dis ça. Nous avons de gros problèmes de courrier postal sur la Ville, interville.
Monsieur Bernex : On parle sur un an là, des convocations sur un an.
Monsieur le Maire : Oui mais novembre 2022, ce n'est pas impossible. Mais on vous les envoie, on ne s'amuse pas, partout où l'opposition doit siéger, on le fait. On ne cache rien.
Monsieur Bernex : Eh bien la preuve, si je vous le dis, c'est que je n’ai rien reçu.
Monsieur le Maire : On va vérifier, mais ça m'étonne parce qu'on ne cache rien.
Monsieur Bernex : En même temps vous êtes en train de dire qu'il y avait Virginie Pepe, ce n'est pas elle qui est dans le coup et ça veut dire qu’à un certain moment il n'y avait pas d'opposition, et à un certain moment il n'y a pas eu une question qui se posée, pourquoi il n’y a personne ?
Monsieur le Maire : Ecoutez, nous envoyons les convocations, on va vérifier tout ça. On envoie les convocations si vous ne venez pas nous n'’allons pas vous appeler, ou vous êtes là ou vous n'êtes pas là. On va tout vérifier et nous en reparlerons lors du prochain Conseil Municipal. Est qu'il y a d’autres questions ?
Monsieur Bernex : Oui, quand vous parlez au niveau des associations qui ont la liberté d'y aller du mois de mai au mois de septembre, d’après le contrat que j'ai lu moi, c'est du mois de mai au 30 juin et du 1° septembre au 30 septembre. Et vous, vous avez parlé de mai à septembre.
Monsieur le Maire : Oui mais Monsieur Bernex vous savez que juillet aout rien n’a changé.
DELIBERATION 2023-45
Vu les articles L.1411.1 et suivants ;
Vu l'Ordonnance n°2016-065 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n°2016-85 du 1°° février 2016 ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 14 décembre 2021 ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 13 décembre 2021 ;
Vu la délibération n°2021-153 du 14 décembre 2021 par laquelle la Commune a décidé d'approuver le principe d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et le développement des deux campings municipaux ;
Vu le rapport de la Commission de Délégation de Services Publics du 14 novembre 2022 qui a retenu les sociétés admises à présenter une offre ;
Vu le rapport de la Commission de Délégation des Services Publics du 16 janvier 2023 où aucune n’a été reçue ;
Vu l'article R3121-6 du Code de la Commande Publique et notamment l'alinéa 2 ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le projet de contrat de Délégation de Service Publics et annexes ;
Considérant, que le Conseil Municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de Délégation,
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE le choix de retenir la société SODISTOUR - TOURISTRA VACANCES, sise 10 rue Faubourg Montmartre, 75 009 Paris, comme délégataire en charge de la gestion, de l'exploitation et du développement des deux campings municipaux de la Commune de Port de Bouc à compter de la notification du présent contrat,
APPROUVE le contrat de Délégation des Services Publics et annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public pour la gestion, l'exploitation et le développement des deux campings municipaux de la Commune de Port de Bouc et tout autre document se rapportant à cette affaire
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Vote : Adopté à l'unanimité.
POUR : Le Groupe de la Majorité.
Monsieur Bernex ne prend pas part au vote.
POINT N°3
DEL__2023-46/ ADOPTION DES STATUTS ACTUALISES AU 1% JANVIER 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU PAYS DE MARTIGUES
Rapporteur : Martine GALLINA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex : Dans le SIVU, juste une information pour savoir. Est-ce que là où il y a la partie immobilière, qu'est ce qu'il y a dans l'immobilier du SIVU ? Monsieur le Maire : L'immobilier du SIVU ? Ça doit être les locaux qu'il y a sur Martigues, je
pense, le CIAS ? Je n'ai pas en tête.
Monsieur Bernex : || n'y a pas d’autres choses ?
Monsieur le Maire : Non, non il n’y a rien de spécial sur le SIVU c’est juste la clé de répartition.
Monsieur Bernex : Parce que comme il y a marqué « immobilier » je voulais savoir.
Monsieur le Maire : Non, il n’y a rien qui change là, c'est la clé de répartition pour laquelle on doit payer les services.
DELIBERATION 2023-46
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2014/24 du Conseil Municipal en date du 25 février 2014,
Vu la délibération 2022-86 du Conseil Municipal de Saint Mitre les Remparts faisant part de sa
volonté de se retirer du SIVU à compter du 1° janvier 2023,
Vu la délibération 2022-86 du Conseil Municipal de Port de Bouc en date du 13 décembre 2022, émettant un avis favorable à ce retrait,
Vu la délibération du SIVU portant sur les statuts et la clé de répartition, actés en comité
syndical du SIVU du 22 novembre 2022
Vu l'arrêté préfectoral actant la sortie de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts du SIVU du
Pays de Martigues à compter du 1° janvier 2023,
Vu les statuts ci-annexés,
Considérant la nécessité d'adopter les statuts actualisés au 1% Janvier 2023 du SIVU,
Considérant la nécessité de redélibérer suite à une erreur matérielle relevée dans la
délibération n°2023-36 du 28 mars 2023
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DECIDE l'annulation de la délibération n°2023-36 du 28 mars 2023,
APPROUVE les statuts du SIVU actualisés au 1° janvier 2023, ci annexés,
VALIDE la clé de répartition entre les deux Communes telle qu’indiquée à l’article 15 desdits
Statuts, à hauteur de 14,63% pour Port de Bouc et 85,37% pour Martigues,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y relatif.
Vote : Adopté à l'unanimité.
POUR : Le Groupe de la Majorité, Monsieur Bernex. POINT N°4
DEL _2023-47/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2023
Rapporteur : Magali GIORGETTI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
DELIBERATION 2023-47
A la demande du Conseil Départemental, il est nécessaire de subroger les délibérations n° 2023-32 et n° 2023-33 adoptées le 28 mars 2023 en délibérant tel qu'indiqué ci-dessous.
Il est proposé de présenter un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, dans le cadre des Travaux de Proximité 2023, pour les travaux ci-dessous :
Réhabilitation intérieure du centre culturel Elsa Triolet (réfection des peintures intérieures, remplacement de l'escalier intérieur par un escalier plus compact — pose d'un élévateur pour PMR - réalisation de locaux supplémentaires au rez de chaussé, et aménagement d’un toilette PMR à l'étage), pour un montant de 85 920€ HT
Remplacement d'un mur d'enceinte par une clôture en fer forgé au centre d'arts Fernand Léger, pour un montant de 95 620 € HT
Rénovation des sanitaires des écoles maternelles L. Tichadou, Les Arcades, M. Pagnol et
J. Reibaut, pour un montant de 85 000 € HT
Travaux de réfection des allées et abattage des pins du cimetière, pour un montant de 95 000 € HT
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE ces demandes de subventions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget communal 2023 Plan de financement
Subvention
sollicitée Autofinancement
Projet Montent du b montant bl auprès du sur le montant
proie supvenHonnable Conseil subventionnable
Départemental
Réhabilitation
intérieure du 85 920 € HT 85 000 € HT 59 500 € HT 25 500 € HT
centre Elsa
Triolet (70%) (30%)
Remplacement
d'un mur 95 620 € HT 85 000 €EHT 59 500 € HT 25 500 € HT
d'enceinte par
une clôture en (70 %) (30%)
fer forgé au
centre d'arts
Fernand
Léger :
Rénovation
des sanitaires
des écoles 85 000 € HT 85 000 € HT 59 500 € HT 25 500 €EHT
maternelles L.
Tichadou, Les (70%) (30%)
Arcades, M.
Pagnol et J.
Reibaut
Travaux de
réfection des 95 000 € HT 85 000 € HT 59 500 € HT 25 500 €HT
allées et
abattage des (70 %) (30%)
pins du
cimetière
TOTAL 361 540 € HT 340 000 € HT 238 000 € HT 102 000 € HT
Vote : Adopté à l'unanimité. POUR : Le Groupe de la Majorité, Monsieur Bernex. POINT N°5 DEL 2023-48/ CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS « LES BERGES DU CANAL » AUX OCCUPANTS Rapporteur : Aurélie GUIRAMAND (lecture du rapport) Monsieur le Maire : Y-at-il des questions ? Monsieur Bernex : Je suis le seul de l'opposition, alors je suis le seul à pouvoir poser des
questions. Juste une question générale concernant les Berges du Canal. Est-ce qu'on pourrait avoir un tableau, pour savoir quel est l'argent qui est rentré depuis toutes les ventes qui ont été faite sur les Berges du Canal, pour faire un peu le point, pour savoir l'argent qui est rentré par rapport à ce que ça a coûté ?
10 Monsieur le Maire : Evidemment, vous êtes le seul, mais vous avez le droit à la parole, et vous l'utilisez bien d’ailleurs, je pense que vous utilisez la parole de tous là, c'est la démocratie, c'est normal.
Ce que vous demandez, vous l'aurez à la fin, c'est à la fin que l'on tire le nombre de parcelles, où je me suis engagé auprès de l'association qui est dissoute maintenant. Il y a des personnes âgées qui ont peur, qui ne peuvent pas acheter, qui n'ont pas de descendants, où qui ont peur d'acheter, nous nous sommes engagés à avoir des loyers bas, pour qu'ils puissent finir, terminer leurs vies tranquillement dans leurs maisons, qu'ils habitent depuis des années. Je pense à des personnes qui ont 86, 88 ans et qu'elles puissent terminer leur vie tranquillement,
sans leurs dire « vous devez 40 000 euros à la mairie ».
Ça, nous le ferons à la fin, comme quand nous faisons des opérations immobilières, c’est à la fin que nous faisons le tableau.
Mais si vous vous amusez à reprendre tous les Conseil Municipaux, puisque vous êtes là
depuis 2014 vous pouvez, vous-même, faire le tableau.
Nous le ferons à la fin tout simplement.
Madame NUNEZ : De toute façon, il n'y a que la majorité municipale qui aide les habitants des
Berges du Canal à accéder à la propriété.
Monsieur le Maire : Ça avait été à l'époque l'objet d’un grand recours, Monsieur Bernex, vous vous souvenez, ça été à l'époque quand même, où l'on avait racheté et refait une fois tout vendu pour aider les gens, ceux qui sont installés et des personnes mal intentionnées ont cru que nous étions des grands spéculateurs à 165 euros le mètre carré. C'est le prix du fin fond de la Lozère ça, donc à 165 euros le mètre carré en centre-ville dans les Bouches du Rhône, je ne
sais pas où est ce que vous trouverez ce prix-là.
À partir de là, nous avons aidé à régulariser des situations, je rends hommage à ma prédécesseur, Patricia Pedinielli qui a pris ce problème à bras-le-corps, qui est arrivée à récupérer à un prix faible auprès du Port, qui lui a dit : « Nous, nous sommes d'accord, mais si la mairie récupère tout, nous ne vendrons pas aux particuliers ».
Nous avons pris le courage avec l’équipe municipale, de récupérer tout ça, avec le service de l'urbanisme et le DGS, et ensuite de proposer à la population.
Vous vous en rappelez bien, et on nous a fait des procès d'intention, que l’on spéculait, que l’on faisait ci, que l'on faisait ça, nous simplement ce que nous avons calculé, ce qu'a toujours dit Madame Pédinielli, c'est qu'il y a des terrains, nous les achetons, il va falloir faire des routes, l'assainissement, tout, et le prix de 165 euros le mètre carré, je me rappelle quand l'association avait porté plainte et nous traitait de grands spéculateurs, capitalistes ainsi de suite, il y avait des ruées de personnes qui venaient pour acheter à 165 euros le mètre carré. C'était 150 euros le mètre carré et en 8, 9 ans nous avons augmenté de même pas 10% en tout. Vous voyez les
grands spéculateurs que nous sommes.
C'est pour ça que vous pouvez voter avec nous, parce que, quand même, nous arrangeons les gens, là-dessus, c'est pour régulariser des situations temporaires.
Monsieur Bernex : C'était juste pour dire que je ne faisais pas partie de cette association, et que je n’ai jamais monté un dossier contre vous, pour cette association. C'est une personne qui n'existe pas et qui est traduit en justice, qui s'est occupée de ça, et que lui-même est en justice.
DELIBERATION 2023-48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 à L.
1311-12, L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
11 Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Vu la délibération n° 2014/24 du Conseil Municipal en date du 25 février 2014,
Vu la demande écrite formulée par Monsieur et Madame GONZALEZ Roland et Sylvie née AMRAM, en date du 23 février 2023, d'acquérir le terrain communal ci-après indiqué,
Vu l'acquisition par la commune d'un tènement immobilier de 4.53 hectares au Grand Port
Maritime de Marseille (G.P.M.M.), le 8 septembre 2014, devant Maître Afflalou-Taflak, constituant l'emprise dite « Les Berges du canal », dans laquelle est située la parcelle objet de la présente vente,
Considérant que cette acquisition s'inscrit dans une volonté de la commune de procéder à la régularisation d'occupation du domaine public maritime, déclassé depuis par le Grand Port Maritime de Marseille (G.P.M.M.), anciennement Port Autonome de Marseille (P.A.M.), d’un quartier dénommé « les Berges du Canal »,
Considérant que la Municipalité de Port-de-Bouc s'était engagée depuis de nombreuses années, à accompagner les occupants de ce foncier, dans leur démarche de régulariser ces occupations précaires et révocables,
Considérant l'engagement de la Municipalité de rétrocéder une partie de ce foncier, aux occupants, selon les conditions ci-après énumérées, et après avoir vérifié son inutilité publique,
Considérant la demande effectuée par Monsieur et Mme GONZALEZ Roland et Sylvie née AMRAM, d'acquérir le terrain cadastré section AI n° 181, d'une surface de 183m°, sis 1 avenue Paul Langevin, sur lequel est édifiée une construction à usage d'habitation, s'inscrivant ainsi dans une démarche de régularisation,
Considérant que les acquéreurs justifient d'un lien de parenté avec les titulaires du contrat, Monsieur et Madame SAMSON, disposant d’une Autorisation d'Occupation Temporaire en date du 13 novembre 2000,
Considérant que les services du domaine ont été régulièrement consultés,
Considérant la valeur vénale de ce terrain établie sur la base de 165 euros/m? soit une somme de 30.195,00 euros (Trente Mille Cent Quatre-Vingt-Quinze euros), à laquelle s'ajoutent les frais inhérents à ce cette cession (taxes diverses et honoraires du notaire), à la charge des acquéreurs,
Considérant que les parties ont accepté les conditions de cette vente amiable de gré à gré,
Considérant que cette estimation, en deçà du prix du marché environnant, tient compte de la spécificité du foncier, occupé depuis de très nombreuses années, par des constructions appartenant aux occupants,
Considérant le risque de spéculation eu égard le prix de cession visé, en deçà du marché, il sera inséré une clause anti spéculative, interdisant la revente de ce terrain par les acquéreurs, pendant une période de cinq (5) ans, à compter de la signature de l'acte authentique, devant le notaire,
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour procéder à la cession de ce terrain,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
12 D'APPROUVER la cession de gré à gré du terrain sis Les Berges du Canal, 1 avenue Paul Langevin à Port-de-Bouc, cadastré section Al n° 181, d'une surface de 183m°2, au profit Monsieur et Mme GONZALEZ Roland et Sylvie née AMRAM, au prix unitaire de Cent soixante- cinq euros par mètre carré (165 euros/m?), soit une somme de 30.195,00 euros (Trente Mille Cent-Quatre-Vingt-Quinze euros).
DE CONFIER la rédaction de l'acte à Maître DURAND Nathalie, notaire, situé 18 avenue Jean Jaurès - 13270 FOS SUR MER, dont les frais notariés afférents seront à la charge des acquéreurs.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité.
POUR : le groupe de la Majorité
ABSTENTION : Monsieur Bernex
13
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Du 22 mars 2023 au 7 avril 2023 (date de convocation)
Décisions N°2023- 37 à N°2023-39
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°/ Les DÉCISIONS DIVERSES
N° Date de Objet
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27 PORT DE BOUC We www.portdebouc.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : AY h 22. Signature Signature Le président de séance Le Secrétaire de séance Hôtel de ville - Cours Landrivon - CS 40201 — 13528 Port-de-Bouc Cedex — www.portdebouc.fr - Tel. 04 42 40 04 04 - Télécopie 04 42 06 28 92