Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no14 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no14 septembre 2021 Document publié le Lundi 24 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no14 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDTM 11/66

- SEMA

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 14 - SEPTEMBRE 2021

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021SOMMAIRE

DDTM 11 / 66

SEMA

Arrêté interdépartemental n° DDTM-SEMA-2021-0073 portant autorisation

environnementale au titre de la loi sur l’eau et le classement du Canal du Midi au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement sur les communes de

MONTFERRAND (11) à BEZIERS (34)PRÉFET PRÉFET Directions Départementales des DELAUDE DE L'HÉRAULT Territoires et de la Mer

& re Fraternité fee

Arrêté inter-départemental n° DDTM-SEMA-2021-0073

portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et classement du Canal

du Midi au titre de l’article R. 214-112 du code de l'environnement

sur les communes de Montferrand (11) à Béziers (34)

Le Préfet de l'Aude, Le Préfet de l'Hérault,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000,

établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code civil;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le

domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :

VU le décret n° 2015-5626 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages

construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des

ouvrages hydrauliques ;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry Bonnier en

qualité de préfet de l'Aude ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Moutouh, préfet de

l'Hérault (hors classe) ; ”

VU l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions

concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant

susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les

modalités de leur déclaration ;

VU l'arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages

prévus par les articles R.214-119 et R.214122 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du

volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages en

application de l'article R.214-112 du code de l'environnement et sa note d'interprétation du

31 décembre 2020;

VU l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;

VU farrêté du préfet coordonnateur de bassin du 03 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée ;

VU la consultation du 12 avril 2021 relative à l'arrêté inter-départemental portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et classement du Canal du Midi à voie navigable de France ;

VU la réponse de voie navigable de France en date du 5 juillet 2021 ;

VU l'avis du service de contrôle de la DREAL en date du 21 juillet 2021 ;

CONSIDÉRANT que le canal du midi constitue une succession de barrages qui peuvent être reconnus au titre de l'antériorité au regard des articles L214-6 et R214-53 du code de l'environnement, car ils respectent les intérêts de l'article 12111 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que les caractéristiques techniques des canaux répondent pour certains tronçons aux conditions cumulatives de classement définies pour la classe C dans les seuils de hauteur, de volume et avec la présence d'une ou plusieurs habitations à moins de 400 m à laval prévu par l'article R214-112 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les caractéristiques techniques des écluses d'Argens et de Fonserannes répondent aux conditions de classement définies pour la classe C dans les seuils hauteur et volume prévu par l'article R214-112 du code de l'environnement ;

SUR PROPOSITION de Messieurs les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Aude et de l'Hérault.

ARRÊTETITRE | : OBJET DE L’AUTORISATION

ARTICLE 1 : Autorisation environnementale et classement du Canal du Midi

Le présent arrêté porte :

- reconnaissance au titre de l'antériorité vis-à-vis de la loi sur l'eau et autorisation

environnementale au titre de l'article L181:1 du code de l’environnement de la partie du

Canal du Midi située dans les départements de l'Aude et de l'Hérault,

— classement au titré de l'article R214112 de la partie du Canal du Midi située dans les

départements de l'Aude et de l'Hérault, et instauration des obligations du responsable

quant à sa sécurité, notamment en termes de mesures de surveillance, d'inspection et

d'entretien de l'ouvrage.

ARTICLE 2 : Bénéficiaire de l'autorisation

Le bénéficiaire de cette autorisation est VNF, en tant que gestionnaire du Canal du Midi.

CARACTÉRISTIQUE DES CANAUX

ARTICLE 3 : Nomenclature loi sur l'eau

Les digues de canaux sont assimilées à des barrages au sens de F'article-R214-112 du code

de l’environnement. :

Les ouvrages mentionnés à l'article 4 du présent arrêté relèvent de la rubrique 3.2.5.0 :

Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par

l'article R. 214-112 (Autorisation).

ARTICLE 4 : Classe des ouvrages

L'énsemble des ouvrages latéraux composant l'infrastructure linéaire de chaque bief

{segment d'un canal délimité à chaque extrémité par deux organes de coupure) visé dans

le tableau ci-dessous est intégré dans un objet unique classé comme barrage de classe C

au sens de la rubrique 3250 conformément à l'article ‘R.214112 du code de

l'environnement.

Biefs n17 delBief n°33 delBief n°40 deBief 48 delBief 53 de l'Océan Sauzens Carcassonne Fonfile Homps

(Blef n°23 delBief n°35 delBief. n°44 delBief 50 delBief 55 de

Saint Roch Béteille | l'Evêque l'Aiguille Pechlaurier

l |

(Bief n°25 dulBief n°36 delBief n46 deBief S1 delBief 55 bis Vivier Villeséquelande |Trèbes Puichéric d'Argens et son

écluse

| |

Bief m32 delBief n°37 delBief 47 delBief 52 de Bief 56 de

Villepinte Lalande Marseillette Jouarres iFonserannes et

|son écluse !

Un plan de situation est joint en annexe 1 au présent arrêté.TITRE I : PRÉSCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES A LA SÉCURITÉ ET A LA SÛRETÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

ARTICLE 5 : Documents réglementaires

Les barrages sont entretenus et surveillés par leur responsable conformément aux dispositions des articles R214-122 à R214-128 du code de l'environnement.

ARTICLE 6 : La mise en conformité réglementaire sera réalisée suivant les délais ci-après :

Constitution du dossier technique dans les 12 mois à compter la notification du présent arrêté. Ce dossier comportera a minima (conformément à l'arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214122 du code de l'environnement) les documents mentionnés ci-dessous et sera mis à jour en coritinu :

° le plan de situation des ouvrages ;

- le relevé topographique de l'ouvrage:

° un document décrivant les ouvrages d'évacuation des crues, les, organes de vidange et de prise d'eau, les caractéristiques des matériaux constituant le barrage et sa fondation ;

+ la note sur le dispositif d'auscultation du barrage ;.

* Établissement du document décrivant l'organisation mise en place pour assurer

l'exploitation du barrage, son entretien et sa surveillance en.toutes circonstances

dans les 3 mois à compter de la notification du présent arrêté. Le responsable

précisera dans son document d'organisation les différents ouvrages latéraux

composant chaque bief et les actions de surveillance. et d'auscultation relatives à

chaque ouvrage latéral en tenant compte des règles suivantes :

o les actions de surveillance sur un ouvrage latéral établi en élévation devront être

homogènes sur le linéaire de l'ouvrage en question ;

© les actions de surveillance des zones en déblais sont laissées à l'initiative de

l'exploitant. L'attention est portée sur..le fait que certaines rives en déblai

peuvent comporter des équipements de sécurité » de l'infrastructure et /ou

constituer des agresseurs extèrnes de l'infrastructure linéaire (glissement de

terrain, apport d‘embâcles...).

Ce document sera par la suite mis à jour pour prendre en compte les conclusions

des visites techniques approfondies, puis à chaque fois que l'exploitant le jugera

nécessaire pour adapter la surveillance, l'entretien, l'exploitation ou la gestion en

crise à sa connaissance de l'ouvrage ou à tout événement qui pourrait intervenir et

conduire à modifier sa sécurité ;

+ Mise en place du registre dès la notification du présent arrêté.

* Réalisation d'une première visite technique approfondie, à compter de la

notification du présent arrêté, dans :

- les 12 mois pour les biefs 17, 23, 25, 32, 33, 35, 36, ;- les 24 mois pour les biefs 37, 40, 44, 46, 47, 48, 50;

— les 36 mois pour les biefs 51, 52, 53, 55, 55bis, 56,

puis dans l'intervalle de deux rapports de surveillance.

La visite technique approfondie devra en outre s'assurer :

- que.les ouvrages vannés délimitant l'extrémité des biefs sont en capacité de

répondre à la fonctionnalité de non-libération incontrôlée de l'eau stockée dans la

retenue ;

- de l'opportunité de mettre en place un dispositif d'auscultation du barrage.

+ Établissement du premier rapport de surveillance périodique et transmission au préfet dans 5 ans à compter de la notification du présent arrêté, puis tous les 5 ans. La vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité et une visite technique approfondie de l'ouvrage seront effectuées au moins une fois avant le premier rapport de surveillance.

+ Conformément aux dispositions de l'article R214124 du code de l'environnement,

établissement et transmission au préfet d’une note sur le dispositif d'auscultation

du barrage (descriptif du dispositif d'auscultation de l'ouvrage, et démonstration

que ce dispositif permet d'en assurer une surveillance efficace), dans un délai de 12

mois à compter de la notification du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article R214-124 du code de l'environnement,

dans le cas où l'ouvrage n'est pas doté de ce dispositif, une demande de dérogation

devra être adressée au Préfet dans un délai de 12 mois à compter de la notification.

Cette demande devra faire la démonstration que la surveillance de l'ouvrage peut

être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif doit être apportée par l'exploitant et autorisée par le préfet. En cas de refus de dérogation, un échéancier

de mise en place d'un dispositif d'auscultation devra être fourni.

ARTICLE 7 : Organisme agréé

Tout projet de modification de l'ouvrage, en dehors des. travaux d'entretien et de

réparation courant, est réalisé par un organisme agréé, conformément aux articles R214-

M9 et R214120 du code de l'environnement, et fait l'objet le cas échéant d'un porter à

connaissance ou d'une demande d'autorisation (art R181-46 du code de l'environnement).

Le rapport d'auscultation devra le cas échéant, conformément à l'article R214-122 du code de l'environnement, être établi par un organisme agréé.

ARTICLE 8 : Accès aux installations et exercice des missions de police

Les agents en charge des missions de contrôle au titre du code de l’environnement ont

libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant dela présente

autorisation dans les conditions fixées par l’article L181-16 du code de l'environnement.

Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne

exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Publication et information des tiers

En application de l’article R181-44 du code de l’environnement :

+ une copie du présent arrêté est déposé à la mairie des communes de Montferrand,

Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles, Castelnaudary, Saint-Martin-Lalande, Pexiora,Villepinte, Bram, Alzonne, Montréal, Sainte-Eulalie, Villesèquelande, Caux-et-Sauzens,

Pezens, Pennautier, Carcassonne, Villemoustaussou, Villalier, Villedubert, Trèbes,

Marseillette, Blomac, Puichéric, La Redorte, Azillé, Homps, Olonzac, Argens-Miñervois, Roubia, Paraza, Ventenac-en-Minervois, Saint-Nazaire-d'Aude, Ginestas, Salleles-d'Aude, Mirepeisset, Argeliers, Ouveillan, Cruzy, Quarante, Capestang, Poilhes, Nissan-lez-Enserune, Colombiers, Béziers ; .

+ un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les communes citées ci-dessus. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

+ le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude

et de l'Hérault ét mis à disposition sur les sites Internet des préfectures de l'Aude et de l'Hérault pendant une durée minimale d'un mois.

ARTICLE 10 : Voies et délais de recours

1. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif

territorialement compétent en application de l'article R181-50 du code de l‘environnement :

- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

+ par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 dù code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.

I La présente autorisation peut faire l'objet d’un recours administratif de deux mois qui

prolonge le délai de recours contentieux.

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

IH - Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au 1. et !l. les tiers, peuvent

déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en. service du projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des préscriptions définies dans la présente autorisation, en

raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des

intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement.

L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

Si ellé estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions

complémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l’environnement.

En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour

se pourvoir contre cette décision.

ARTICLE 11 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude et de l'Hérault, les maires des communes de Montferrand, Labastide-d'Anjou, Mas-Saintes-Puelles, Castelnaudary, Saint-

Martin-Lalande, Pexiora, Villepinte, Bram, Alzonne, Montréal, Sainte-Eulalie, Villesèquelande, Caux-et-Sauzens, Pezens, Pennautier, Carcassonne, Villemoustaussou,

Villalier, Villedubert, Trèbes, Marseillette, Blomac, Puichéric, La Redorte, Azille, Homps,Olonzac, Argens-Minervois, Roubia, Paraza, Ventenac-en-Minervois, Saint-Nazaire-d'Aude,

Ginestas, Salleles-d’Aude, Mirepeisset, Argeliers, Ouveillan, Cruzy, Quarante, Capestang, Poilhes, Nissan-lez-Enserune, Colombiers, Béziers ; les directeurs départementaux des

territoires et de la mer de l'Aude et de l'Hérault, le directeur régional de l’environnement

de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:

Carcassonne, le 15 SEP. 2021

Le préfet de l'Hérault,

€

LC

Hugues MOUTOUH:

Annexes :

1 plan de situation des biefs classés de l'Aude

2- tableau des caractéristiques des ouvragesBiefs classés C au titre de la

sureté desouvrages hydrauliques

dans le département de l'Aude tn äeraiquié 2024janv-VNÉRFSO-161!bdCarto®,lescontributeursd'openstrestmap©:; ad une wwaod — , M 2 mo mo [uno] no | non | non | 1865 | nou | iv | ou | exe | os | 45 | ose] os6es et eee EE »d 7 CCE Ce > no mo {no no | non Non | vos | non | soe | au) os | os | or | essai] oszse CRT RE EEE TR | : sue suc, rouen : 2 no mon | non | ose | non | 667 | où) où | ss | œær | zréesoal over a pr m me in. Ron | non | ser | non mr fon] me |mr | 1 | cou 1no NON NON ser | non | 122 | où | ser Et avr TE-09978000!) no nonnon | eus | non | sr | ou | sr | 1 | 11 | ro end _. ; no non—[ von [0e [non | ev Lan l we | WI | œ1 | own! ooser a ee aunorpas up no no 0 Ÿ we [ino | see [one | wt | or | roro) sus no non [non | gséwr no | rss | ou | see | se | œ1 | 17001 no non} non | ire À non] 967 fou oe | ur | wi | rorsesomai no non | non Ÿ vor Ànon | se | on | ur | 1 | 971 | eorsesona an) ar sn ? no MoNnon | ziez | non | 587 | où} Der | se | er | rorsmoai 2507 Mn Et CET ET Rd no non | non sert À non | arr fou 7 | cr | ur | roosesooai sunen] sul uuenaue] ... | 2 ino non [non | sue | nou ee Pouf Ses | er | ren | roczmoa) 25 2e8|_ 2p 05.4 MPAPA] op GP.u PP] ET | ino NON [non T mes non [se [ou | ze | ot | ner | eosszncon no 100 [mo _Ÿ seners | no fwur fol se | ox | er | roses00 snoese eue saoueuen] ae. ? Ino mon [Non | vécu | no | eve fouf ewer | er | mr | rossonal Et Feuold 0p 65.023) 9P LH 2nPd voa 2p vas] no NON T non | west [no | we | on T 76 | er | er || onossremoul | ing non non Ÿsrrer | ino À o1s | ouf mont | wr | ser | oomersooai Î no nON non | ews [non] ce [ouf er | ser | sr | rocsrs0oai no 10 [mo À révv [no | so) ouf ve | ser | set | | m0 nounon À ass | non [eee Lou vs | on | sx | ronmoo) oi a nn) pu ino Non mon | sœur [no | 856 | os ww | at | nt | rosrmodil nessnezsnowaté sn , 2 oosrer ' . Ut nb, ep au) | À | : : : auonene sanopej h2 mo mon |non | ver | non | eve | au] sw oser |ee) nn ange el auossen pan no nonnon | ss | non | we fon 7 ps T > [mo NONTON | 206] non | ur | où Tant ones | mean) UT nompie une ino NON NON ssre | non T 7 Ÿ où | we ne | = 1 10 non {non | 106 | Non | 2? ouf on | in non | non_T tes | non | se | ol er : in Mu nus Duo Pere nl ne | unie in non [non [tes [non see | ou] 7 RASE apunenbasa ns | ? no non | non | swe | von | 457 [ouf 2er ere JERALON) ap JE np FPoRRnÈENA Pur [ne NON Non | vsrv | non | 87 | ou | zos L no non [non | ee | non | ave [ou] ve rotveso00l | T vssreoec 1epauon ee A no non | non | 202 | non | ce où] és | sos er rene ape no non [non | gre À non | we | ouf x OS #05. suuos | 5 no non [non | st | non | eee lou | 1er OUEN ones ET sue sudo pr in non [non | rot | non | 507 | ou | cor 04874090! seu os) spzEu »snP] . no non] non | ser non | 596 | ou | sait 2-0978090! »s Ent NOT MON Tee | no [18e |A fs Foto acer ma] nl aumnru 100? NON [non 2oet | Non | o1e | ou | sw 2-D9EZRO: Suramar au r à> | m non | non | ose | non | sv [au | ss Toersooai|0008s AePEURNSE np SuALP a veu pou IA PR STAR Le momo | ee | mo fera) er || | sol no non | non | ist [no | vs [ouf wer |» | 7| soso nes] ouautsl | onbuede] . h 2 no non [non sv {non | er jan) or | vo | + | vormoan 0000€ nn LT CUS DETAC DRSS no Nonnon | zwe L non use ant st | 19 | 1| rovzsoon ino109 100[in NON NON sur T non Test ou | we ss F3 E-06128090. Il io 0 Tino | ino À non | non | sos | non [use [ouf sur | es | 1 | rosrs un 2 no 00 no [no À non [non Pire Dino | ss [ouf or| ss | #6 | over 00008 Posts [Mirti DENSET unorue) no 100 VinoDino | non [non | ses T non | erv out got | |25 | rosrzsoog ONLY OPASEIEX no uno Pino | ino | Non | non | 179 | non [ie Lou] où | n 15] rosreno Jane eu ee asus |ge | ete |SON du 5 ra | uv) Wasser) ben] Ses |noPfr | parewe] ane fonpetop| ua |waspus | snanara |, Mopusuessunuucs| jesinez | moe osnps np wo||Btwséderon|57|17|79|mp)453|nonou|nou|oujou)ou ER|["| ColombiersÎ(T

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