Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no14 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no14 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDTM

- MAJSP

DDTM 66

- DML/SML

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

- MCLI

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 14 - JANVIER 2021

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021SOMMAIRE

DDTM

MAJSP

Décision n° DDTM-MAJSP-2022-02 portant subdélégation de signature

certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer

de l’Aude…………………………………………………………………………...1

DDTM 66

DML/SML

Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2022-025-001 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de

l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisaton et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (palourdes…) en provenance de la zone 11-19 « Port-Leucate - Avant Port »…………………...18

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

MCLI

Arrêté préfectoral n° MCLI-ENV-2022-354 portant modification de la

composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de

Salses Leucate……………………………………………………………………..21EX Direction Départementale des

PRÉFET Territoires et de la Mer

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraterité

Décision n° DDTM-MAJSP-2022-02

portant subdélégation de signature à certains agents de la

direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude

Le Directeur,

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code forestier ;

VU le code de la commande publique

VU le code de la voirie routière ;

VU le code dela route ;

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code du domaine de l’État ;

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code de la fonction publique ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des impôts ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L1416 ; R1416 à R 1416-21 relatifs au Conseil

Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;

VU le code du patrimoine, et notamment son article L524-8 relatif à la redevance d'archéologie préventive ;

VU le livre des procédures fiscales ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 1/17 1VU Particle R. 620-1 du Code de l’urbanisme qui autorise le Directeur départemental des territoires et de la

mer à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements, les régions et l’État ;

VU la loi n° 83-1186 du 23 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations

financières et aux transferts de compétences entre l’État et les collectivités locales et notamment ses articles 23à27;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative au

droit des citoyens dans leur relation avec l’administration ;

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du

recrutement dans la fonction publique notamment son article 17 ;

VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive notamment son article

9, paragraphes T et III ;

VU la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2009-1790 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et

: d'investissements publics et privés, modifiant les conditions de fonctionnement des services

archéologiques ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

VU la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction

publique ;

VU la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

VU la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des

conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et

portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude . 2/17 2VU le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relatives à

Vattribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des

transports et du logement ;

VU le décret n° 2002-121 du 31.janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat ;

VU le décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de

direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel :

VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du

13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie ;

VU le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des

ponts, des eaux et des forêts ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié

relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de

la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M Thierry BONNIER en qualité de préfet de

PAude ;

VU le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande

publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la

commande publique ;

VU Parrêté ministériel du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules

d’intervention urgente ;

VU Parrêté ministériel du 15 décembre 2005 attribuant des compétences en matière maritime et de

navigation à certains services déconcentrés ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 3/17 3VU l’arrêté interministériel du 17 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 104-IV de la loi n° 2004-

809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions

départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels

du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des

fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales

interministérielles :

VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

à certaines périodes ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 décembre 2019 nommant M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Aude ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 3 janvier 2020 nommant Mme Nathalie CLARENC, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l’Aude ;

VU la convention en date du 23 février 2015 relative à la délégation de certaines tâches de l'autorité de

gestion du programme de développement rural à la DDTM 11 pour la période de programmation 2014-

2020, et ses avenants n° 1 en date du 13 avril 2015 et n°2 en date du ler octobre 2015 ;

VU la circulaire ministérielle du 18 février 1998 relative aux procédures de recensement, de modification et

de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TPB) ;

VU la circulaire interministérielle du ler octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique

et au déroulement de la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie ;

VU la circulaire IDCK0920444C, du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales du ler

septembre 2009, relative au contrôle de légalité en matière d'urbanisme ;

VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 12 septembre 2012 à la délégation de signature des préfets ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2005-11-4229 du 15 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes

nationales au conseil général de Aude ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0001 du 23 avril 2018 portant renouvellement de la sous-commission

départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour le département de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-017 du 12 mars 2021 portant organisation de la direction départementale des

territoires et de la mer de l'Aude ;

VU l'arrêté ministériel n°U14723520304282 du 1* septembre 2021 portant prise en charge et affectation

avec changement de l’autorité de gestion de Mme ALIX Véronique appelée à exercer en tant que référente

SGCD auprès de la DDTM ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à

Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Aude ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 4/17 4DECIDE:

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre

2021 portant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, la présente subdélégation, ne s’applique pas

;

aux courriers circulaires adressés aux maires ;

aux courriérs adressés aux membres du gouvernement, aux parlementaires ;

aux courriers adressés au président du Conseil départemental et au président du Conseil régional ;

‘aux courriers adressés aux préfets de département, aux préfets de région, et de zone ;

aux décisions relevant d’avis divergents ;

aux conventions liant l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; aux saisines des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes ; aux décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ; VNNNYNNNNY

Les exclusions relevant de l’ordonnancement comptable, aux fonctions du pouvoir adjudicateur et à la

commande publique sont détaillées dans les sections idoines définies ci-après.

Ces dispositions demeurent de la compétence de l’autorité préfectorale.

Sont également exclus du champ de la subdélégation les courriers adressés aux élus à l’exception des

correspondances nécessaires à l’instruction d’un dossier.

[SECTION 1 : COMPÉTENCE AD) TRATIVE GÉNÉRALE

ARTICLE 2 :

A l’exclusion des dispositions énumérées à l’article 1, subdélégation de signature est donnée aux chefs de

service, désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Vanessa FOURATIER Service de l’économie agricole et du développement rural (SEADR)

En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée à l'adjoint : Bernard BOYER

A Administration Générale 1) Personnel :

LA.LOI ; LA.LO7 ; LA.L.14 ; LA.1.22 ; LA.1.25 :

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

J- Agriculture et espaces naturels 2) En matière d'aménagement rural

1-J-2-1 Aménagement foncier (Livre [ nouveau, titre II du Code Rural) :

1.J.2.1.01 ; 1.7.2.1.02 ;

3) En matière de production agricole :

1-J-3-1 Arrêtés préfectoraux

1J.3.1.01 ; 1.7.3,1.02 ; 1.7.3.1.03 ; 1.7.3.1.04 ; 1.1.3.1.05 : 1.1.3.1.06 ; 1.7.3.1.07 :

1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions individuelles

1.1.3.2.01 ; 1.7.3.2.02 ; 1.1.3.2.03 ; 1.7.3.2.04 ; 1.7.3.2.05 ; 1.J.3.2.06 ; 1.7.3.2.07 ;

08 ; 1 09 ; 10 ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 5/17 5Maxime MONFORT Service de l’eau et des milieux aquatiques (SEMA)

En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée à l'adjoint : Jean-Louis BURAIS

A Administration Générale 1) Personnel :

1A.I.OI ; LA.1.07 ; L.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; L.A.1.25 :

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

C- Environnement 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques :

1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d’eau non domaniaux :

1LC.1.1.01 ; °

1.C.1.1.02 instruction à l’exclusion de la décision d’autorisation ;

instruction à l’exclusion de la décision d’autorisation ;

1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :

6) Pêche en eaux douces et gestion piscicole

1.C.6.01 ; 1.C.6.02 ;

7) Assainissement non collectif

1.C.7.01

Grégoire GAUTIER : Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement desterritoires (SUEDT)

En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée à l'adjointe : Ghislaine BRODIEZ

A-— Administration Générale 1) Personnel :

1.A.1.01 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; 1.A.1.25 ;

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

C — Environnement 2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :

1.C.2.1.02 ;

3) Protection de la nature :

1;

4) Chasse et destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts :

LC.4.01 ; 1.C.4.02 : L.C.4.03 ; 1.C.4.04 ; 1.C.4.05 ; 1.C.4.06 ; 1.C.4.07 ; 1.C.4.08 ;

1.C.4.09 ; 1.C.4.10 ; 1.C.4.11 ; 1.C.4.12 ;

1.C.4.14 ; 1.C.4.15 ; 1.C.4.16 ; 1.C.4.17 ; 1.C.4.18 ; 1.C.4.19 ; 1.C.4.20 ; 1.C.4.21 ;

Grands prédateurs

1.C.4.22 à l’exclusion des autorisations de tirs ;

5) Établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la

chasse est autorisée :

1.C.5.01 ; 1.C.S5.02 ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 6/17 6E - Aménagement foncier et

urbanisme

F- Transports

J- Agriculture et espaces naturels

Thierry SABATHIER

1) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l'État : LE.I.01 ; LE.1.02 ; LE.1.03 ; L.E.1.04 ; LE.1.05;

2) Décisions des actes d’urbanisme de compétence de l’État :

LE.2.01 ;

|6) Procédures d'urbanisme :

1.E.6.01 ; LE.6.04 ; LE.6.06 ;

1) Transports terrestres - transports routiers

LE.L04 ;

1) Forêt et d'environnement :

1-J-1-1 Forêts

1J.1.1.01 ; L.J.1.1.02 ; L.J.1.1.03 ; L.J.1.1.04 ; L.J.L.1.05 ;

1.J.1.1.06 à l’exclusion de la décision ;

1.J.1.1.07 à l’exclusion de la décision ;

08 ; 1.7.1.1.09 ; LJ.1.1.10 ; LJ.1.1.11 ; 1.7.1.1.12 ; 1.J.1.1.13 ; 1.J.1.1.14 ;

1.15 ; LJ.1.1.16 ; 1.7.1.1.17 ; |

2) En matière d'aménagement rural

1-J-2-3 Études préalables pour les projets susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole :

LJ.2.3.01 ; 1.7.2.3.02 ;

Service de prévention des risques et de la sécurité routière (SPRISR)

En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée à l'adjoint : Eric SIDORSKI

A — Administration Générale

B - Routes, circulation routière et

autoroutière

C - Environnement

F- Transports

Nolvenn DANIEL

1) Personnel :

1A.1.01 ; 1.A.1.07 ; L.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; LA.1.25 :

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

1) Exploitation des routes et autoroutes :

1.B.1.01; 1.B.1.02 ; 1.B.1.03 ; 1.B.1.04 ; 1.B.1.05 ; 1.B.1.06 ; 1.B.1.07 ; 1.B.1.08 ;

1.B.1.09 ; 1.B.1.10 ; 1.B.1.11 ; 1.B.1.12 ; 1.B.1.13 ; 1.B.1.14 ; 1.B.1.15 ; 1.B.1.16;

2) Éducation routière :

1.B.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 ; 1.B.2.04 ;

3) Contrôle automatisé :

1.B.3.01 :

2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

1-C-2-3- Prévention des risques

1.C.2.3.02 ; 1.C.2.3.03 ;

1) Transports terrestres — transports routiers

LF.1.02 ; LF.103 ;

2) Chemin de fer d’intérêt général

| LF.2.01 ; LF.2.02 ;

Service de l’habitat et bâtiment durables (SHBD)

En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée à l'adjointe : Christine MARSILLE

A — Administration Générale 1) Personnel : :

ILA.I.01 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.14 ; 1:A.1.22 ; 1.A.1.25 :

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 7/17 72) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

D - Ville et Habitat 2) Accessibilité du cadre bâti :

1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;

3) Abattement de la taxe foncière :

1.D.3.01 ;

5) Agrément préalable à la construction de logements locatifs :

1.D.5.01 ;

7) Logement insalubre ou présentant un risque de sécurité :

1.D.7.01 ; 1.D.7.02 ; L.D.7.03 ;

10) Amélioration des logements locatifs sociaux :

1.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ;

(Nicolas VENOUX Service aménagement:mer et territoires (SAMT)

En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée aux adjoints : Sylvie LASSALLE et Yannick

GUILHOU

A Administration Générale | 1) Personnel :

1.A.1.01 ; 1.A.1.07 ; LA.T.14 ; 1.A.1.22 ; 1.A.1.25 :

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

C — Environnement 2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :

1.C.2.1.01 à l’exclusion de la décision ;

E — Aménagement foncier et. 1) Instruction des actes d’urbanisme de compétence de l’État : urbanisme LE.1.01 ; LE.1.02 ; LE.1.03 ; LE.1.04 ; LE.L.05 ;

2) Décisions des actes d’urbanisme de compétence de l’État :

LE.2.01 ;

3) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet

ou par délégation préfectorale :

LE.3.01 ; 1.E.3.02 ; 1LE.3.03 ; LE.3.04 ; LE.3.05 ;

4) Avis conformes en matière d’application du droit des sols :

LE.4.01 ; LE.4.02 ; LE.4.03 ;

5) Dérogation :

LE.S.01 ;

6) Procédures d'urbanisme :

LE.6.01 ; LE.6.04 ; L.E.6.05 ;

1—Meretlittoral LLO1 ; LLOS ;

Fabien DALL/OCCHIO Unité des systèmes d’information géographique (USIG)

A- Administration Générale 1) Personnel : LA. LOI ; 1.A.1.07 ; LA.1.14 ; L.A.1.22 ; 1.A.1.25 :

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 8/17 8L—Géomatique

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

LL.01 ;

Pascal BERTRAND Mission des affaires juridiques et de suivi des procédures (MAJ: sp) En cas d'absence ou d'empêchement subdélégation est donnée à l'adjointe : Solène NEDELEC

A — Administration Générale 1) Personnel :

LA.1.01 ; L.A.1.07 ; L.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; 1.A.1.25 :

E - Aménagement foncier et

urbanisme

K — Associations syndicales de

propriétaires

M - Contentieux

2) Organisation et fonctionnement du service : |

1A.2.05 ;

LE.7.01 ; LE.7.02 ;

LK.03 ;

LM.03 ; LM.0S ;

7) Contrôle de légalité au titre des procédures d’urbanisme :

LK.01 uniquement les correspondances ;

ARTICLE3 :

A l'exclusion des dispositions énumérées à l’article 1, subdélégation est donnée aux agents ci-après dans le

cadre de leurs fonctions respectives :

Servicede l’économie agricole et du développement rural (SEADR)

1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

JA. 1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

3) En matière de production agricole :

1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions

individuelles

1.1.3.2.01 ; 1.7.3.2.06 ; 1.3.3.2.07 ; 1.7.3.2.08 ; 1.J.3.2.09 ;

1.7.3.2.10 ;

1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

LA. 1.01 pour la validation d'opportunité (Casper) ;

3) En matière de production agricole :

1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions

individuelles

1.3.3.2.09 ; 1.3.3.2.10 ;

Agent Compétence

Géraldine DEVEAU | A — Administration Générale

J - Agriculture et espaces naturels

Brice DOLADILLE |A Administration Générale |

J- Agriculture et espaces naturels

Bernard BOYER A - Administration Générale

J- Agriculture et espaces naturels

1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

LA.L.01 pour la validation d'opportunité (Casper) ;

3) En matière de production agricole :

ll 2 Autres actes administratifs ou décisions individuelles

1.7.3.2.02 ; 1.7.3.2.03 ; 1.7.3.2.04 ; 1.J.3.2.05 ; 1.7.3.2.10 ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 9/17 9Service de l’eau et des milieux aquatiques (SEMA)

Agent Compétence

Eric BONNET

C — Environnement

Héloïse MOTHE |A Administration Générale

C — Environnement

A-—Administration Générale | 1) Personnel :

1.C.7.01

1A.1.14 ; 1.A.1.22 :

LA.1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) :

1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques

1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d’eau

non domaniaux ;

1.C.L.I.O1 ; 1.C.1.1.02 ; 1.C.L.1.03 :

1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :

1.C.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ;

1) Personnel : LA.1.14 : LA.1.22:

LA.LOI pour la validation d’opportunité (Casper) ;

1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques

1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d’eau

non domaniaux ;

1.C.L.1.01 ; 1.C.1.1.02 ; 1.C.L.1.03 ; 1.C.1.1.04;

1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :

1.C.1.2.03 ;

6) Pêche en eaux douces et gestion piscicole

1.C.6.01 ;

7) Assainissement non collectif

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement des territoires (SUEDT)

1) Personnel : L.A.1.14 ; 1.A.1.22 :

LA.I.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

1) Personnel : 1.A.1.14 : L.A.1.22 :

1.A.L.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

3) Protection de la nature

1.C.3.01 uniquement les correspondances ;

|

4) Chasse et destruction des animaux susceptibles

d’occasionner des dégâts

1.C.4.08 ; 1.C.4.12 ;

1) Forêt et d'environnement :

1-J-1-1 Forêts

1.J.1.1.13 :

1) Personnel : 1.A.1.14 ; 1.A.1.22 :

LA.L.O1 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

6) Procédures d'urbanisme :

LE.6.01 ;

1) Personnel : 1.A.1.14 ; 1.A.1.22 :

LA.1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

Agent Compétence

Sophie GELLE À Administration Générale

Laurine BARTHES A— Administration Générale

€ — Environnement

Ï- Agriculture et espaces naturels

Pierre-JeanL'HORSET |A-Administration Générale

E — Aménagement foncier et

urbanisme

Delphine GONZALEZ |A- Administration Générale

Julia PINEDA A- Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 : 1L.A.1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 10/17 10Service de la prévention des risques et de la sécurité routière (SPRISR)

Agent Compétence

Isabelle BLAZY A Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

1.A.1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

Claire-Océane LAHAROTTE | A - Administration Générale | 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

L.A.1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

Thomas JELIC AAdministration Générale | 1) Personnel : LLA.1.14 : 1.A.1.22 : 1LA.I.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

B — Routes, circulation routière 1) Exploitation des routes et autoroutes :

et autoroutière 1.B.1.01; 1.B.1.05; 1.B.1.07 ; 1.B.1.09 ; 1.B.1.10 ;

3) Contrôle automatisé :

1.B.3.01 :

Frédéric BORTOLOTTO À - Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 ; 1.A.1.22 :

LA.1.01 pour la validation d'opportunité (Casper) ;

B — Routes, circulation routière | 2) Éducation routière :

et autoroutière 1.B.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 : 1.B.2.04 ;

Service de l’habitat et bâtiment durables (SHBD)

Agent Compétence

Christine MARSILLE A Administration Générale

d'opportunité (Casper) ; |

D - Ville et Habitat 2) Accessibilité du cadre bâti :

_. 1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;

Olivier BENALIOUA | A- Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 : LA.LO1 pour la validation d'opportunité (Casper) ;

D — Ville et Habitat 5) Agrément préalable à la construction de logements locatifs :

1.D.5.01 ;

10) Amélioration des logements locatifs sociaux :

1.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ;

Delphine MONCHET A Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

LA.1.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

D- Ville et Habitat 3) Abattement de la taxe foncière :

1.D.3.01 :

7) Logement insalubre ou présentant un risque :

1.D.7.02 ; 1.D.7.03 ;

Service aménagement mer et territoires (SAMT) dE

Agent Compétence

Yannick GUILHOU| A - Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

LA.L.01 pour la validation d'opportunité (Casper) ;

Chantal GRES A Administration Générale D) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

| LA.L.01 pour la validation d’opportunité (Casper) ;

E - Aménagement foncier et urbanisme | 6) Procédures d'urbanisme :

1.E.6.01 ;

Sylvie LASSALLE |A- Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

ILA.L.01 pour la validation d'opportunité (Casper) ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 11/17 11E - Aménagement foncier et urbanisme |1) Instruction des actes d’urbanisme de compétence

de l’État :

LE.1.01 ; LE.L.02 ; LE.1.03 ; LE.1.04 ; LE.1.05 ;

2) Décisions des actes d’urbanisme de compétence de

l'État :

3) Contrôle de la conformité des travaux réalisés

après décision prise par le Préfet ou par délégation

préfectorale :

1.E.3.01 ; LE.3.02 ; LE.3.04 ; LE.3.05 ;

| 4) Avis conformes en matière d’application du droit

des sols :

LE.4.01 ; LE.4.02 ; 1.E.4.03 : |

| Claudine QUERE [IE - Aménagement foncier et urbanisme | 1) Instruction des actes d’urbanisme de compétence de l'État : :

| LE.LOI ; LE.1.02 ;.LE.L03 ; LE.1.04 ; LE.105 ;

|4) Avis conformes en matière d’application du droit

des sols :

LE.4.01 ;1 .E.4.02 ; 1.E.4.03 :

Fiscalité de l’urbanisme

Article R.620-1 du code de l’urbanisme :

« Pour l'application de la présente partie du code de l'urbanisme, le directeur départemental des territoires ou, à

Mayotte, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut déléguer sa signature à ses

subordonnés en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions. »

Subdélégation est donnée à : | Pour la signature des :

- états récapitulatifs de recettes ;

Nathalie CLARENC - états récapitulatifs donnant lieu à décharge, réduction, restitution totale ou partielle

Nicolas VENOUX donnant lieu à une annulation totale ou partielle suite à des réclamations contentieuses ;

Sylvie LASSALLE - états récapitulatifs résultant des procédures de contrôles et de sanctions en application

des articles L.331-21 à L.331-23 du code de l’urbanisme ;

- états récapitulatifs résultant des remises gracieuses en application de l’article L. 331-

28 du code de l’urbanisme ;

- états récapitulatifs de la redevance d’archéologie préventive (RAP) ;

- admissions en non valeur ;

SECTION 2 : COMPÉTENCE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

ARTICLE 4 :

Conformément à l’arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de

signature à M. Vincent CLIGNIEZ,

pour les BOP listés à l’article 3 de ce même arrêté ;

à l’exclusion des prérogatives du pouvoir adjudicateur définies à l’article 4 de ce même arrêté ;

dans la-réserve des limites comptables fixées par les articles 5 et 6 de ce même arrêté ;

et à l’exception des protocoles destinés à régler à l’amiable les différends de toute nature ; AAA:

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DD'TM de l'Aude 12/17 12subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de signer dans le cadre de leurs

attributions et responsabilités, tout acte concernant leur(s) BOP métier relatif à :

e à la gestion des crédits (autorisations d’engager et crédits de paiement) des programmes et

comptes spéciaux relevant de leurs compétences,

e à la validation des engagements juridiques de toute nature, ainsi que des pièces justificatives qui

les accompagnent,

e aux bons et lettres de commande après réception de l’engagement juridique créé par le centre de

prestations comptables mutualisées,

Service Économie agricole et développement rural (SEADR)

Prénom et Nom Fonctions Nature

Vanessa FOURATIER Cheffe de service EJS - BC4 - LRD

Bernard BOYER Adjoint à la Cheffe de service EJS — BC4 - LRD

Chef d’unité investissement, développement rural, aides

conjoncturelles

Géraldine DEVEAU Cheffe de l'unité installations et droits des structures EJ3 — BC2 - LRD

Brice DOLADILLE Chef de l’Unité aides directes de la PAC EJ3 - BC2 - LRD

Service Eau et milieux aquatiques (SEMA)

Prénom et Nom Fonctions Nature

Maxime MONFORT Chef de service EJS -BC4 -LRD

Jean-Louis BURAIS Adjoint au Chef de service

Chef de l’unité mission, planification et politique de l’eau

EJ5 - BC4 - LRD

Eric BONNET Chef de l’unité quantité des ouvrages hydrauliques EJ3 -BC2 - LRD

Héloïse MOTHE Cheffe de l’unité qualité des eaux et milieux aquatiques EJ3 - BC2 - LRD

Service urbanisme, environnement et développement des territoires (SUEDT)

Prénom et Nom Fonctions Nature

Grégoire GAUTIER Chef de service EJS — BC4 -LRD

Ghislaine BRODIEZ Adjointe au chef de service EJS —- BC4 - LRD

Laurine BARTHES Cheffe de l’unité forêt biodiversité EJ3 - BC2 - LRD

Julia PINEDA Ajointe à la cheffe de l’unité forêt biodiversité EJ3 - BC2 - LRD

Service prévention des risques et sécurité routière (SPRISR)

Prénom et Nom = Fonctions no LEE Nature

Thierry SABATHIER Chef de service EJS — BC4 - LRD

Eric SIDORSKI Adjoint au chef de service EJS —- BC4 - LRD

Frédéric BORTOLOTTO Chef de l’unité Éducation routière ÆEJ3 - BC2 - LRD

Isabelle BLAZY Cheffe de l’unité stratégie, résilience, mitigation EJ3 - BC2 - LRD

Claire-Océane LAHAROTTE| Cheffe de l’unité prévention des risques naturels et technologiques | EJ3 - BC2 - LRD

Thomas JELIC Chef de l’unité sécurité routière et ingénierie de crise EJ3 - BC2 - LRD

Véronique JOUIN Coordonnatrice de la sécurité routière EJ3 - BC2 - LRD

Chantal LEBRETON Adjointe à la Coordonnatrice de la sécurité routière EJ3 - BC2 - LRD

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 13/17 13Service habitat et bâtiment durables (SHBD)

Prénom et Nom Fonctions L Nature

Nolvenn DANIEL Cheffe de service EJS - BC4 - LRD

Christine MARSILLE Cheffe de service adjointe EJS - BC4 - LRD

Olivier BENALIOUA Chef par intérim de l’unité financement du logement et |EJ3 - BC2 - LRD

rénovation urbaine

Delphine MONCHET Cheffe de l’unité politiques locales de l’habitat EJ3 - BC2 -LRD

Service aménagement mer et territoires (SAMT)

Prénom et Nom Fonctions Nature

Nicolas VENOUX Chef du Service Aménagement Mer et Territoire EJS - BC4 -LRD

Sylvie LASSALLE Adjointe au Chef du service EJS - BC4 - LRD

Yannick GUILHOU Adjoint littoral au chef du service EJS —- BC4 - LRD

Chef de l'unité littoral

Les domaines de cômpétence indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :

CODE |NATURE DES SUBDELEGATIONS

EJl Les engagements juridiques d’un montant < 300 € HT

EI2 Les engagements juridiques d’un montant < 3 000 € HT

EI Les engagements juridiques d’un montant < 7 500 € HT

EJ4 Les engagements juridiques d’un montant < 15 000 € HT

EJS Les engagements juridiques < 25 000 € HT

BCI Les bons de commandes d’un montant < 300 € HT.

BC2 Les bons de commandes d’un montant < 10 000 € HT

BC3 Les bons de commandes d’un montant < 25 000 € HT

BC4 Les bons de commandes < 150 000 € HT (article 6 délégation du Préfet)

LRD Les propositions de mandatement et les titres de perception

ARTICLE5 :

Au vu notamment des dispositions du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des

marchés publics par carte d’achat, et de l’instruction n° 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, dispose d’une

carte d’achat pour les besoins du service :

Vincent CLIGNIEZ Directeur départemental des territoires et de la mer

Nathalie CLARENC Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer

ARTICLE6 :

Au vu des dispositions prévues par le contrôle interne comptable, les agents ci-dessous sont habilités à

effectuer les mouvements informatiques de validation dans l’application comptable CHORUS :

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 14/17 14CHORUS FORMULAIRE

Service Urbanisme, Environnement et Développement des

Territoires

Annaïk QUEAU (Validation)

Service Prévention des Risques et Sécurité Routière Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (Validation)

Chantal LEBRETON (Validation)

Service Habitat et Bâtiment Durables Chiistel MALBRANQUE (Saisie)

Adrien SEVERAC (Saisie)

Michel SGIAROVELLO (Saisie)

Karine ALOZY (Saisie)

Nolvenn DANIEL (Validation)

Christine MARSILLE (Validation)

Olivier BENALIOUA (Validation)

Delphine MONCHET (Validation)

Service économie agricole et développement rural

Vanessa FOURATIER (Validation)

Bernard BOYER (Validation)

Nathalie BACHY-BERTRAND (Validation)

Service aménagement mer et territoire Anne-Marie TONELLO (Validation)

CHORUS COEUR

Service aménagement mer et territoire Anne-Marie TONELLO (licence lourde)

Service Prévention des Risques et Sécurité Routière Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT

Chantal LEBRETON

Service Urbanisme, Environnement et Développement des Territoires | Annaïk QUEAU

Service Habitat et Bâtiment Durables Olivier BENALIOUA

CHORUS ADS

Service aménagement mer et territoire Brigitte FERRANDO

Claudine QUERE

CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES

Direction Nathalie CLARENC (VH2)

Jeanine NOVELLO (VH2)

Service Urbanisme, Environnement et Développement des Grégoire GAUTIER (VH1)

Territoires Ghislaine BRODIEZ (VH1)

Annaïck QUEAU (GC-GV)

Thierry SABATHIER (VHI)

Service Prévention des Risques et Sécurité Routière Eric SIDORSKI (VH1)

Jean-Michel BLOQUET-ROUDAULT (GC-GV) .

Véronique JOUIN (GC-GV)

fonctionnelle du DDTM.

En tant que référent du SGCD, placé sous l'autorité

Chantal LEBRETON (GC-GV)

Service Habitat et Bâtiment Durables Nolvenn DANIEL (VHI1)

Christine MARSILLE (VH1)

Service de l'Économie Agricole et du Développement Rural | Vanessa FOURATIER (VHI)

Bernard BOYER (VH1)

Service Eaux et Milieux Aquatiques Maxime MONFORT (VH1)

Jean-Louis BURAIS (VH1)

Nicolas VENOUX (VHI)

Service Aménagement Mer et Territoire Sylvie LASSALLE (VHI1)

Anne-Marie TONELLO (GC-GV)

Mission des Affaires Juridiques et du Suivi des Procédures Pascal BERTRAND (VH1)

Unité des Systèmes d'Information Géographique Fabien DALL'OCCHIO (VHI1)

Secrétariat général commun départemental Véronique ALIX (VH2)

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 15/17 15ARTICLE 7 :

Les affaires, faisant l’objet de décisions entrant dans le cadre de la présente délégation de signature, mais

qui présentent une importance significative pour la vie économique et sociale du département, sont

soumises, par l’autorité délégataire, à l’appréciation et le cas échéant, à la décision personnelle du Préfet.

[SECTION 3 : COMPÉTENCE DE REPRÉSENTATION AUPRÈS DES JURIDICTIONS |

ARTICLE8 :

Conformément à l’article 7.03 de l’arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021

portant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, sont désignés pour représenter le Préfet les

agents :

Agents Compétences

Nathalie CLARENC 7.01 et 7.02

Pascal BERTRAND

Solène NEDELEC

Camille ANDREU

Annie BAYLE

| Anne-Marie PERREAUX

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE9 :

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet, et par délégation, le .................... ».

ARTICLE 10 :

La décision n° DDTM-MAJSP-2021-19 du 15 décembre 2021 donnant subdélégation à certains agents de la

Direction départementale des territoires et de la mer de l’ Aude est abrogée ;

ARTICLE 11 :

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, la

présente décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai

de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours contentieux formé devant le tribunal

administratif de Montpellier également dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans le cas d’un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois

suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours

gracieux emporte rejet de la demande).

Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s’effectue soit par courrier à

l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, soit par voie électronique à l’adresse

internet suivante htps://citoyens.telerecours.fr,

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 16/17 16ARTICLE 12 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Aude.

Fait à Carcassonne, le 75 JAN, 2021

Le Directeur départemental desierritoires et de la mer,

Vincepf WLIGNIEZ

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ: portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 17/17 17PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Unité encadrement des activités maritimes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SML-2022-025-001

portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la pu-

rification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la

mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (palourdes...)

en provenance de la zone 11:19 «Port Leucate - Avant Port»

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

Vu le règlement CE n° 178-2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les

prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de

sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimen-

taires notamment son article 19 ;

Vu le règlement CE n° 853-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004

fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine ani-

male ;

Vu le règlement CE n° 625/2017 du parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017

concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le res-

pect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux

ainsi que les règles relatives à la santé et aux biens êtres des animaux, à la santé des végé-

taux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement CE n° 1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-pro-

duits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant

le règlement CE 1774/2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment en son titre III du livre Il ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la

gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-

vants ;

2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

www.pyrenees-orientales.gouv.fr

18Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et

de traçabilité des coquillages vivants ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de

préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-DML-2019343-0001 du 16 décembre 2019 portant classe-

ment de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vi-

vants sur le littoral du département de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-024 du 8 mars 2021 du Préfet de l'Aude, por-

tant délégation de signature à M. Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer des Pyrénées-Orientales ;

Vu la décision du 9 mars 2021 de M. Cyril VANROYE, directeur départemental des terri-

toires et de la mer portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfecto-

ral susvisé : °

Vu l'avis favorable de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations de l'Aude du 25 janvier 2022 ;

Considérant les résultats d'analyses effectuées par le réseau de surveillance REMI, semaine

3 (prélèvements du 18/01/2022) et semaine 4 (prélèvements du 24/01/2022), et les bulletins

IFREMER n° 22/010 du 19/01/2022 et n° 22/014 du 25/01/2022 ;

Considérant que les résultats de ces analyses sur des palourdes prélevées sur la zone 11-19

«Port Leucate — Avant Port» ont démontré une contamination bactérienne des coquillages

du groupe 2 à des taux inférieurs à 4600 E.coli/100g de chair et de liquide intervalvaire ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2022-006-001 du 6 janvier 2022 portant interdiction

temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition,

du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation

humaine des coquillages du groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone 1119 «Port

Leucate - Avant Port» est abrogé.

ARTICLE 2:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-

tratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un

délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « télérecours » accessible sur

le site : http//www.telerecours.fr

19ARTICLE 3:

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Narbonne,

le maire de la commune de Leucate, le directeur départemental des territoires et de la

mer des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de l'Aude, le commandant du groupe-

ment de.gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie mari-

time de là Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administra-

tifs de la préfecture.

Perpignan, le pri

Pour le préfet de l’AGde et par délégation,

Pierre-Luc LECO

Administi res MAT

Chef du service mer et littoral =

partementale

des territoires et de la mer des P-O

Délégation à la mer

et au littoral des P-O et de l'Aude

20PRÉFET Sous-préfecture de Narbonne

DE L'AUDE Mission contrôle de légalité

Lo Intercommunalité Fraternité Conseil juridique aux collectivités

Arrêté préfectoral n° MCLI-ENV-2021-354 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement

et de gestion des eaux (SAGE) de l'étang de Salses Leucate

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'Environnement, Livre Il, et notamment les articles L 212-1 à L 212411 et les articles R 212-29 à R 212-34;

Vu le décret n° 20071213 du 10 août 2007 relatif au Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau et modifiant le code de l'Environnement;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de Préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 95-2664 du 18 janvier 1996 portant fixation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'étang de Salses Leucate ;

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2004-11-2868 du 20 décembre 2004 modifié portant composition de la commission locale de l’eau du SAGE de l'étang de Salses Leucate;

Vu l'arrêté préfectoral n° MCLI-ENV-2021-244 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'étang de Salses Leucate à la suite des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la démission de Mme Banet, adjointe au maire et représentant la commune de Saint- Hippolyte au sein de la composition de la CLE du SAGE de Salses Leucate ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte en date du 14 décembre 2021 portant nouvelle désignation du représentant de la commune au sein de la commission locale de l'eau du SAGE de Salses Leucate ;

37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE Cédex

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.fr 21Considérant qu'en cas de vacance du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Narbonne;

ARRÊTE :

ARTICLE 1:

La composition de la CLE du SAGE de l'étang de Salses Leucate est modifiée comme suit :

1 COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :

Conseil Régional de la Région Occitanie

Monsieur Didier CODORNIOU

Premier Vice-président du Conseil Régional

Conseil Départemental de l'Aude

Madame Marie-Christine THERON-CHET

Conseillère Départementale du canton des Corbières Maritimes

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Madame Martine ROLLAND

Vice-présidente, conseillère départementale du canton de Vallespir Albèreskr

Communes figurant dans le périmètre

AUDE

Caves

Monsieur Bernard DEVIC

Maire

Fitou

Monsieur Pierre ABELANET

Conseiller municipal

22Leucate

Madame Marie BRETON

Adjointe au maire

Treilles

Madame Mariette GERBER

Adjointe au maire

PYRENEES-ORIENTALES

Le Barcarès

Madame Marie-Laure GUIRADO

Conseillère municipale

Saint Laurent de la Salanque

Monsieur Alain GOT

Maire

Saint Hippolyte

Monsieur Joël LEVASSEUR

Adjoint au maire

Salses le Château

Madame Laurence REKAS

Adjointe au maire

Opoul Périllos

Madame Estelle DEDEBANT

Adjointe au maire

EPCI figurant dans le périmètre

Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Monsieur Théophile MARTINEZ

Vice-président

23Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération :

Monsieur Michel PY

Vice-président

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Monsieur Jean-Jacques LOPEZ

Président

Syndicat de Gestion du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise

Monsieur Alexis ARMANGAU

Membre du syndicat de gestion du PNR

SAGE des nappes plioquaternaires de la plaine du Roussillon

Madame Marie-Laure BOYER-CORCUFF

Membre de la commission locale de l'eau

Syndicat de Cohérence Territoriale de la plaine du Roussillon

Monsieur Alain FERRAND

Membre du comité syndical

Il - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIETAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS CONCERNEES:

Conchyliculteurs

Monsieur le Président du syndicat des conchyliculteurs ou son représentant

Pêcheurs professionnels

Monsieur le 1®7 Prud'homme des pêcheurs de Leucate ou son représentant

Fédération de pêche

Monsieur le Président de la Fédération de Pêche des Pyrénées-Orientales ou son représentant

Association de protection de la nature

Madame la Présidente de l'association ECCLA ou son représentant

Activités nautiques

Monsieur le Président du comité départemental de voile de l'Aude ou son représentant

4 24Chambre d'agriculture

Monsieur le Président de la chambre d'agriculture de l'Aude ou son représentant

Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie

Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie Languedoc Roussillon ou son représentant

Fédération départementale des chasseurs

Monsieur l'administrateur de la fédération des chasseurs des Pyrénées Orientales ou son représentant

Association de consommateurs

Monsieur le Président de l'Union Fédérale des Consommateurs ou son représentant

Propriétaires fonciers

Monsieur le président du Groupement Initiatives et Participation (GIP) ou son représentant

Ill - COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETET ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERESSES

Le Préfet coordonnateur de bassin représenté par le Directeur Régional de l'Environnement, de l‘’aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant;

Le chef de la Mission Interservices de l’Aude (MISE) ou son représentant;

Le Président du Parc Naturel Maritime du Golfe du Lion ou son représentant;

Le Délégué de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse ou son représentant;

ARTICLE 2:

En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du collège auquel il appartient; en outre, chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

ARTICLE 3 :

En cas de vacance du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son

remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

25ARTICLE 5:

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et le Sous-préfet de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l'eau du SAGE de l'étang de Salses Leucate. Il fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l'Aude et des Pyrénées Orientales et sera mis en ligne sur le site Internet désigné par le Ministère chargé de l'Environnement

(ww.gesteau.eaufrance.fr).

Carcassonne, le 2 4 JAN. 2022

Thierry BONNI

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