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Procès Verbal - DELB 20180111
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h52 et jusqu’à 19h57 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK et Damien LENOIR ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h08 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180111
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - PARTICIPATION - VERSEMENT - ATTRACTIVITE COMMERCIALE DU CENTRE- VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de valoriser l’image du commerce au Havre ;
- la collaboration régulière de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire et de la ville du Havre en soutien au commerce local ;
- la nécessité de formaliser le partenariat entre la ville du Havre et la CCI Seine Estuaire dans une convention ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 20 février 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat relative à l’attractivité commerciale de la ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à verser sa quote-part à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, soit 50 % du montant global TC.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Dépenses
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6238 : publicité, publications, relations publiques
Code mission D40 M02 : développement commercial
Montant estimé de la dépense : 20 000 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Florent LETHUILIER,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2018
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/03/2018
Publié le 20/03/2018