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Procès Verbal - DELB 20120882
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120882)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre KLEINDIENST, Karine METAYER, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Valérie AUZOU, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Mireille VAUDRY, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Karine METAYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h13.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120882
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - QUARTIERS SUD - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération 20090388 du conseil municipal du 4 mai 2009 :
- autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel pour la 1ère tranche ;
- autorisant le Maire à signer les conventions de financement correspondantes ; - autorisant le Maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part ville ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 09-0964 des services de l’Etat du 12 janvier 2010, notifiée le 15 février 2010.
CONSIDERANT :
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce des quartiers sud ;
- le soutien financier des fonds FISAC ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux , réunie le 6 novembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions dans le cadre de la tranche 1, des dossiers ci-dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants :
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention accordées et
versées pat la VDH en
euros Commerces
Montant
HT des
travaux en
euros
Part HT à
la charge
du
commerça
nt en euros CCIH ETAT VDH
Total des subventions
versées aux commerçants
LE TERMINAL
M. Ahmed
AMGROUD
Fournisseur : 120819
9 579 € 3 831,60 € 1 915,80 €
532,41 €
1 383,39 €
1 915,80 €
532,41 €
1 383,39 €
1 915,80 €
532,41 €
1 383,39 €
5 747,40 €
1 597,23 € (1)
4 150,17 € (2)
(1) (subvention 1ère tanche)
(2) (solde subvention qui sera versé sur le budget 2ème tranche)
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser la part de la ville aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.Imputation budgétaire
Exercice 2012
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux
services marchands
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes
de droit privé
Programme 10125 : Commerce FISAC –
Subventions aux commerçants – Dispositifs commerciaux
Code mission : D40 M05
Montant de la dépense : 1 597,23 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux
services marchands
Nature 1321 – autre participations de l’Etat
Programme 10125 : Commerce FISAC –
Subventions aux commerçants – Dispositifs commerciaux
Code mission : D40 M05
Montant de la recette : 532,41 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2012
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/11/2012
Publié le 27/11/2012