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Procès Verbal - DELB 20140160
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140160)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140160
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20100767 du conseil municipal du 20 septembre 2010 : - autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel ;
- autorisant le Maire à signer les conventions de financement correspondantes ; - autorisant le Maire à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part Ville ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 11-0155 des services de l’Etat du 1 er mars 2011, notifiée le 2 mai 2011 ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce du centre ancien ;
- le soutien financier des fonds FISAC et de la CCIH ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions des dossiers ci-dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants dans le cadre du FISAC centre ancien
Subvention
accordée et
versée par la
CCIH en
euros
Subvention accordées
et versées par la VDH
en euros Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux en
euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
CCIH ETAT VDH
Total des
subventions
versées aux
commerçants
STUDIO PAUL
Fournisseur :
en-cours
Devanture 14 917,20 5 966,88 2 983,44 2 983,44 2 983,44 8 950,32
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à verser la part de la ville et du FISAC aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.Imputation budgétaire
Centre ancien
Exercice 2014
Investissement
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations Programme 11187 : FISAC – Centre ancien
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense : 5 966,88 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 – Subventions non transférables – Etat et établissements nationaux Programme 11187 : FISAC – Centre ancien
Subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 2 983,44 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014