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Arrêté - 673a fete de la nationale 7
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 673a fete de la nationale 7)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.673A
Objet : Fête de la Nationale 7, restrictions de circulation et de stationnement du samedi 22 juillet au lundi 24 juillet 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de [a Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU la demande présentée par le Service Programmation de l'animation et de l'évènement sportif,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La ville de Montélimar organisera la Fête de la Nationale 7 du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet 2023 au jardin public et en centre ville.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour le besoins de l'exposition de véhicules anciens, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur les parkings 1 et 2 du jardin public du samedi 22 juillet 2023, 8H, au lundi 24 juillet 2023, 8H.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement de la voie sud- nord du boulevard Marre-Desmarais dimanche 23 juillet 2023 de 9H à 14H.
La place de la République, côté monument aux morts, sera neutralisée dimanche 23 juillet 2023 de 8H à 23H.
ARTICLE 04: La circulation sur le boulevard Marre-Desmarais, dans la portion comprise entre le rond-point Raphaël Marchi et la sortie du parking 2 sera interdite dans les deux sens, dimanche 23 juillet 2023 de 9H à 14H.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: La Police Municipale sera présente sur les lieux et favorisera le passage des secours le cas échéant.
ARTICLE 06 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 07: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du Code de la route pour l'application de l'article 06 du présent arrêté.
ARTICLE 08 : La publicité de cette manifestation ne pourra se faire par affichage sauvage conformément au Code de l'environnement. Les responsables pourront utiliser les panneaux d'affichage libre disposés sur la commune de Montélimar.
ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 23 juin 2023
Monsieur Jean-Miche! GUALLAR
Adjoint au Maire
le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).