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Arrêté - 248a 2e national jeunes petanque au clos loubet
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 248a 2e national jeunes petanque au clos loubet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.248A
Objet : 2ème National Jeunes Clos Loubet , samedi 20 mai 2023, stationnement interdit place Patrice Jay et parking de l'école du Bouquet
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de [a route,
VU la demande présentée par le Service Programmation de l'Animation et de l'EVènement Sportif
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE _01: L'association Pétanque et Jeu Provençal des Adhémar organisera le 2ème National Jeunes au Clos Loubet samedi 20 mai 2023.
ARTICLE 02: Pour permettre l'installation matérielle nécessaire à la manifestation, la moitié des places de stationnement situées place Patrice Jay (côté nord) seront neutralisées du mercredi 17 mai 2023, 8H, au dimanche 21 mai 2023, 20H.
ARTICLE 03: L'ensemble du parking de l'école du Bouquet sera également interdit au stationnement samedi 20 mai 2023 de 8H à 20H.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 08 : Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 :. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 6 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).