Conseil Municipal - acte 00117463 D

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Conseil Municipal - acte 00117463 D Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00117463 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 05/05/21

Reçu en Préfecture le : 06/05/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20210504-117463-

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CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 4 mai 2021

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Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00

Excusés :

Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBESBordeaux. Opération d'intérêt national Bordeaux

Euratlantique. Opération ' Equipements sportifs du Jardin

sportif Suzanne Lenglen ' - Apport de deux Volumes

de l'ensemble immobilier, située rue de Cénac et rue

Henri Dunant par l'Etablissement public d'aménagement

Bordeaux Euratlantique pour la construction de Vestiaires

et d'un volume couvert ouvert - Décision - Autorisation.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la partie Ouest de la ZAC Garonne Eiffel, le plan guide de ladite ZAC prévoit une recomposition du secteur Deschamps ainsi qu’un accroissement de l’offre sportive de ce secteur, afin d’accompagner l’arrivée de nouveaux habitants sur ce territoire.

Dans ce cadre, le protocole de coordination des politiques foncières, conclut entre la Ville de Bordeaux et l’EPA bordeaux Euratlantique, prévoit le transfert de l’actuel Stade Promis, propriété de la Ville de Bordeaux à l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, à charge pour ce dernier de reconstituer les fonctions sportives assurées par cet équipement, sur une emprise lui appartenant et devant être cédée à la Ville de Bordeaux, compétente pour assurer la gestion des équipements sportifs sur son territoire.

Ce « Jardin Sportif » s’inscrit dans le programme des équipements sportifs publics de la ZAC, approuvé par délibération du conseil métropolitain 2017-526 en date du 29 septembre 2017. Précision faite, le jardin Sportif Promis, dénommé ainsi dans la délibération précitée, a depuis été renommé Jardin Sportif Suzanne Lenglen.

Ainsi, par délibération D-2017/273, en date du 10 juillet 2017, complétée par la délibération D 2018/373 en date du 15 octobre 2018, le conseil de la Ville de Bordeaux approuvait la cession de l’actuel stade Promis à l’EPA Bordeaux Euratlantique.

La présente délibération porte sur l’apport de deux volumes compris dans l’ensemble immobilier à destination de logements, de commerces, d’activités et de stationnement en cours de construction par la SCCV DUNANT, situé à Bordeaux rue de Cenac et rue de Dunant, sur un terrain d’une contenance de 7 403m² environ, cadastré section BN n°42 et 26. Le premier volume, d’une superficie de 227m² SPC environ (hors circulation), sera composé globalement de vestiaires et le second, d’une superficie de 581m² SPC environ, d’un volume couvert ouvert.

Précisions étant ici faite que ce deuxième lot de volume ne comprendra plus un terrain sportif couvert tel que prévu initialement, l’EPA Bordeaux Euratlantique s’étant engagé par courrier en date du 8 février 2021 à réaliser les prestations suivantes :

- Réalisation de 9 places de stationnement à proximité de l’actuel gymnase Promis ;

- Implantation de vestiaires provisoires, le temps de la livraison du lot de volume 1 de l’îlot Dunant ;

- Réalisation d’un terrain de Padel sur l’emplacement des vestiaires provisoire dès retrait de ces derniers.

L’EPA Bordeaux Euratlantique s’est également engagé par courrier en date du 19 février 2021 à réaliser un 3ème court de tennis, contigü aux deux premiers lorsque le centre technique aura déménagé.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-37, Vu la délibération D 2017 / 273, en date du 10 juillet 2017

Vu la délibération du conseil métropolitain 2017-526 en date du 29 septembre 2017 Vu la délibération D 2018/373 en date du 15 octobre 2018Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n° 2020-33063V3103 en date du 2 juin 2020 Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n° 2021-33063-2053420534 en date du 15 avril 2021

Vu le courrier de l’EPA Bordeaux Euratlantique en date du 8 février 2021 Vu le courrier de l’EPA Bordeaux Euratlantique en date du 19 février 2021

En conséquence, afin de régulariser l’acquisition, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- Décider d’accepter l’apport à titre gratuit par l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Bordeaux, 140 rue des Terres de Bordes, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro SIREN 521 747 444, des deux volumes sus visés, compris dans un ensemble immobilier, situé rue de Cénac et rue Henri Dunant à Bordeaux, d’une superficie de 7 403m² environ en cours de construction par la SCCV DUNANT, sur les parcelles cadastrées section BN, n°42 et 26.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’apport aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que tout document et acte y relatif.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 mai 2021

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