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Déliberation - cm 04112024 deliberation creation d un poste d adjoint technique territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
cusé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIESSÉ0
te
de
télétransmission
: 06/11/2024
,
“
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
2
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr wWww.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
LL
Séance
du
lundi
04
novembre
2024
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers présents
: 13
Conseillers
représentés
: 5
Date
de
convocation
: 30
octobre
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE Absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Jacky
NOLETTA,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Sabrina
KIMMICH,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Maxime
KERN
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
Absente
sans
pouvoir
:
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Carole
METZ
Objet
:
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
renforcer
l’équipe
technique
pour
donner
suite
au
départ
d’un
agent.
Il
est proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à
compter
du
18
novembre
2024.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
à
savoir
: lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
de
l’agent
se
fera
sur
la
base
du
2°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(Indice
brut
368,
indice
majoré
367).
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et indemnités
afférentes
à son
grade,
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité,
-
DE
CREER
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
18
novembre
2024,
-
DE
FIXER
la
rémunération
sur
la
base
du
2°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(Indice
brut
368,
indice
majoré
367)
dans
le cas
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
06
novembre
2024
Publiée ou notifiée
1806: novembre 2024
DOCUMENTCERTIFIE
CONFORME
Le
Mar
Eric
HOFFS
Le
secrétaire,
Julien
ANCKLY
Î