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Convocation - 2024 059 Creation de poste Adjoint technique territorial cantine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 059 Creation de poste Adjoint technique territorial cantine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Le 19 septembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 12 septembre 2024 et dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir
à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. BILLET,
M. CAMPOS, M. PERREIRA-GONCALVES, M. GORNEAU,
M. LECOMPTE, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme DELOT et Mme WILLEMS ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET – RESTAURANT SCOLAIRE
Visa :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Exposé des motifs :
Considérant la nécessité de poursuivre les missions confiées au service du restaurant scolaire,
Considérant qu’il y a lieu de recruter un agent pour occuper le poste actuellement pourvu par un agent de Flash Emploi pour lequel la période effectuée au service de notre collectivité ne lui permet plus de bénéficier d’un contrat dit d’insertion professionnelle
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_059
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Date de publication : 20 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 20,06h hebdomadaire, à compter du 1 er octobre 2024, pour assurer les fonctions d’agent de restauration collective, la gestion quotidienne du restaurant scolaire et le suivi administratif, l’entretien et le rangement des locaux et du matériel.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération de base de l’agent contractuel recruté fait référence au 1 er échelon d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIT que les crédits nécessaires seront disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet à compter du 01.10.2024.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 20 septembre 2024
Le Maire, Yves DELOT,