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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
mars
2026
Élus présents
11/11
En
la salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à 18h15,
présidé
par
Monsieur
BROUSTE
David
Secrétariat
de
séance
: Laure
GHIGLIONE.
Elus
présents
: Alain
Audouard,
Gérard
Bonnet,
David
Brouste,
Michel
Colomer,
Claudia
Dominici,
Anaïs
Gambier,
Laure
Ghiglione,
Odilon
Gournay,
Mélanie
Lecrosnier,
Suzel
Prio,
Nicolas
Viano.
Monsieur
le
Maire
distribue
leurs
cartes
d'identité
aux
conseillers
municipaux
à
compléter
avec
une
photo
d'identité,
également
aux trois
adjoints
délivrées
par
le Préfet
Approbation
des
conseils
municipaux
du
6 et 20
mars.
La transmission
des
documents
de travail
doit
se faire
à temps
à l'opposition
pour
qu'ils
puissent
connaître
les
points
traités.
1°- Vote
des
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
de
le
charger,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
des
délégations
suivantes :
Les
articles
1 à 14 et 16 sont
votés
pour
la durée
complète
du
mandat
sauf
l'art. 15
Lecture
des
articles
est faite
à l'assemblée.
Monsieur
le Maire
explique
pourquoi
l'article
15 ne
sera
adopté
qu'ultérieurement.
Afin
que
tout
puisse
fonctionner
il
est
nécessaire
et
obligatoire
d'adopter
toutes
ces
délégations. Tous
ces
arrêtés
seront
enregistrés
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité.
2°-
Attributions
des
délégations
aux
adjoints.
Le
Maire
de
la commune
de
SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
déterminant
le
nombre
des
adjoints, VU
l'élection
en
qualité
de
1er
adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Gérard
BONNET,
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
CONCIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
premier
adjoint.
Monsieur
le Maire
accorde
les entières
délégations
de fonction
et de signature
à Monsieur
Gérard
Bonnet.
Voir
le détails
des
délégations
sur l':
Arrêté
N° 15/2026 portant délégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Gérard Bonnet,
premier
adjoint
au Maire.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la commune
de
SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
déterminant
le
nombre
des
adjoints, VU
l'élection
en
qualité
de
2ème
adjoint
au
Maire
de
Madame
Claudia
DOMINICI,
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
CONCIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
premier
adjoint.
Monsieur
le
Maire
accorde
les
entières
délégations
de
fonction
et
de
signature
en
l'absence
du
premier
adjoint,
à Claudia
Dominici,
deuxième
adjointe.
Voir
le détails
des
délégations
sur l':
Arrêté
16/2026
du
27 mars
2026
portant
délégation
de fonction
et de signature
à Madame
Claudia
Dominici
deuxième
adjointe
au Maire.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la commune
de
SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
déterminant
le nombre
des
adjoints,
VU
l'élection
en
qualité
de
3ème
adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Michel
COLOMER
lors de
la réunion
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de procéder
à
une
délégation de fonction
du maire
au bénéfice
du 3ème
adhjoint.
Monsieur
le Maire
accorde les
entières
délégations
de fonction et
de signature
à monsieur
Michel
Colomer;
notamment
les
travaux,
l'urbanisme,
la
voirie,
le
suivi
des
agents
communaux. Voir
le détails
des délégations
sur la délibération. Arrêté
N°
17/2026
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à Monsieur
Michel
Colomer,
3ème
adjoint
au
Maire.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la commune
de
SAORGE
Vu
l'article L.2122-18
du Code
Générale
des Collectivités Territoriales,
VU
l'élection
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
Maire
de
Mme
Laure
Ghiglione
lors
de
l'élection
du dimanche
15 mars
2026.
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de procéder
à
une
délégation
de fonction
du maire
au bénéfice
du Conseiller Municipal.
Monsieur
le
maire
confie
la
délégation
de
fonction
à l'action
sociale
et
solidarité
ainsi
que
le
partenariat
avec
les
associations
à Laure
Ghiglione
conseillère
municipale.
Voir
le
détails
des
délégations
sur
l':
Arrêté
N°
18/2026.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la commune
de
SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'élection
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
Maire
de
Mme
Suzel
PRIO
lors
de
l'élection
du
dimanche
15
mars
2026.
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour la bonne
marche
des
affaires
communales
de procéder
à une
délégation
de fonction
du
maire
au
bénéfice
du
Conseiller
Municipal
Monsieur
le
maire
confie
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Suzel
Prio
conseillère
municipale
dans
les
domaines
du
développement
touristique,
la
valorisation
du
territoire
etc.
Voir
le
détails
des
délégations
sur
l':
Arrêté
N°
19/2026
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'élection
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
Maire
de
Monsieur
Nicolas
VIANO
lors
de
l'élection
du
dimanche
15
mars
2026.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
Conseiller
Municipal
Monsieur
le
maire
confie
la
délégation
politique
environnementale
et
soutien
à l'agriculture,
financement
des
projets
agricoles
à
Monsieur
Nicolas
Viano
conseiller
municipal. Voir
le
détails
des
délégations
sur
l':
Arrêté
N°
20/2026
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'élection
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
Maire
de
Mme
Mélanie
LECROSNIER
lors
de
l'élection
du
dimanche
15
mars
2026.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à Une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
le
maire
confie
la
politique
sportive
communale,
les
relations
avec
les
associations
sportives
locales
à Mélanie
Lecrosnier
conseillère
municipale.
Voir
le
détails
des
délégations
sur
l':
Arrêté
N°
21/2026
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
Maire
de
la commune
de SAORGE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'élection
en
qualité
de Conseiller
Municipal
au
Maire
de
monsieur
Odilon
GOURNAY
lors de
l'élection
du
dimanche
15 mars
2026.
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à Une
délégation
de fonction
du
maire
au
bénéfice
du Conseiller
Municipal
;
Monsieur
le
maire
confie
la
culture
dans
ses
différentes
manifestations,
et
les
projets
de
valorisation
du
village
à Monsieur
Odilon
Gournay.
.Voir
le
détails
des
délégations
sur
l':
Arrêté
N°
22/2026
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
3°-Création
et
vote
des
différentes
commissions.
Commission
d'appel
d'offre.
Très
réglementée
elle
est
composée
de
Monsieur
le
Maire
+
3
titulaires
et
3
suppléants. Les
candidats
sont
Michel
COLOMER,
Gérard
BONNET,
Alain
Qurou
0.
Les
suppléants
Laure
GHIGLIONE,
Odilon
GOURNAY,
Anaïs
GAMBIER.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité. Commission
vie
associative
composée
selon
les
prérogatives
du
Maire
à
de
3 personnes
:
Laure
GHIGLIONE,
Odilon
GOURNAY,
Mélanie
LECROSNIER.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Commission
Commerçants,
Artisans,
Professions
libérales
composée
selon
les
prérogatives
du
Maire
de
2 personnes
:
Laure
GHIGLIONE
, Gérard
BONNET.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Commission
d'attribution
des
locaux
communaux.
Le
maire
propose
de
fixer
à 5
le
nombre
d'élus
la
composant
:
Gérard
BONNET,
Michel
COLOMER
,Mélanie
LECROSNIER,
Laure
GHIGLIONE
,
Claudia
DOMINICI.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Commission
tourisme.
Le
maire
propose
de
fixer
à
2
le
nombre
d'élus
la
composant
:
Suzel
PRIO,
Claudia
DOMINICI
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Commission
Eau
Energie
Verte
et
Développement
durable.
Le
maire
propose
de
fixer
à 3
le
nombre
d'élus
la
composant
:
Nicolas
VIANO
, Laure
GHIGLIONE,
Michel
COLOMER
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Commission
Agriculture
Elevage
Bois.Le
maire
propose
de
fixer
à
2
le
nombre
d'élus
la
composant
:
Michel
COLOMER,,
Nicolas
VIANO.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Commission
Culture
et
Patrimoine.
Le
maire
propose
de
fixer
à 3 le
nombre
d'élus
la
composant
:
Claudia
DOMINICI,
Suzel
PRIO,
Odilon
GOURNAY.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
4°-
AVENANT
à
la
convention
de
la
Police
Municipale.
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
la
convention
de
mutualisation
de
police
municipale
pluri-communale
de
Breil
sur
Roya/Saorge
conclue
entre
les
deux
communes
en
2024.
Suite
au
renouvellement
de
l'exécutif
local,
le
rapporteur
propose
d'établir,
conjointement avec
la
commune
de
Breil
sur
Roya,
un
avenant
jusqu'au
30
septembre
2026
afin
de
permettre
de
réévaluer
les
besoins
et
redéfinir,
si
nécessaire,
les
termes
de
ladite
convention.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
5°_
Désignation
des
représentants
au
SICTIAM
/ Syndicat
Mixte
d'ingénierie
pour
la
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée.
Article
1er
: modalité
de
scrutin
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
le
scrutin
uninominal
majoritaire. Article
2 :
Désignation
des
délégués
à l'Assemblée
générale
du
SICTIAM
Délégué
titulaire
:M.
Michel
COLOMER
Délégué
suppléant
:Mme
Laure
GHIGLIONE
Article
3 :
Désignation
des
représentants
dans
les
collèges
à la
carte
du
comité
syndical.
Pour
les
compétences
transférées
au
SICTIAM,
sont
désignés
:
Collèges
« collège
électricité
»
Délégué
titulaire
:Michel
COLOMER
Délégué
suppléant
:Gérard
BONNET
Collèges
« énergie»
Délégué
titulaire
:Michel
COLOMER
Délégué
suppléant
:Gérard
BONNET
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité.
6°.
Désignation
des
représentants
à l'agence
06
et
l'adhésion
sans
réserve
à ses
statuts.
Sur
proposition
du
Maire
le
conseil
municipal
décide
de :
—
confirmer
l'adhésion
à l'Agence
06
et
l'adhésion
sans
réserve
à ses
statuts
;
—
de
désigner
M.
Gérard
BONNET
en
qualité
de
1er
adjoint
comme
représentant
titulaire
au
sein
de
l'agence
d'ingénierie
et
—
de
désigner
M.
Michel
COLOMER
en
qualité
de
3ème
adjoint,
comme
représentant
suppléant,
conformément
à ses
statuts
;
—
de
prendre
acte
qu'une
cotisation
annuelle
sera
fixée
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence
d'ingénierie
;
—
d'autoriser
le
Maire
à signer tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité.
7°-
Désignation
du
représentant
au
Conseil
d'école.
Conformément
à l'article
D411-1
du
code
de
l'éducation,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°90-788
du
6
septembre
1990
relatif
à l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
doit
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
Conseil
d'école,
le
Maire
étant
membre
de
droit,
Mme
DOMINICI
Claudia
est
candidate.
Le Conseil
Municipal,
DECLARE Mme
DOMINICI
élue
représentante
de
la commune
au
conseil
d'école.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité.
8°-
Désignation
des
représentants
au
CNAS
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
Désignation
des
représentants
au
SICTIAM.
Un
membre
du
conseil
municipal
désigné
pour
représenter
la
collectivité
à la
Délégation
Départementale
des
Alpes
Maritimes
du
C.N.A.S.dont
la
mission
est
d'apporter
des
aides
sociales
aux
agents
qui
peuvent
en
bénéficier
durant
toute
leur
carrière.
- Mme
GHIGLIONE
Laure
étant
candidate,
pour
représenter
la
commune
au
CNAS,
DECLARE
Laure
GHIGLIONE
élue
en
qualité
de
déléguée
du
conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
au
CNAS.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
9°-
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Le
Temps
des
Cerises.
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
R
315-21,
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«le
temps
des
cerises
» est
composé
du
Maire,
Président,
et
de
deux
conseillers
municipaux.
Les
candidats
sont
:Laure
GHIGLIONE
et
Claudia
DOMINICI.
Le
Conseil
Municipal
, après
avoir
procédé
au
vote,
et
Mme
Laure
GHIGLIONE
et
Claudia
DOMINICI
ayant
obtenu
chacune
11
voix,
DECLARE Mme
Laure
GHIGLIONE
élue
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
le
temps
des
cerises
».
DECLARE
Mme
Claudia
DOMINICI
élue
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
le
temps
des
cerises
».
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité. 10°-
Désignation
d'un
représentant
à l'office
de
tourisme
communautaire.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
création
d'un
office
de
tourisme
communautaire
Menton,
Riviera
&
Merveilles
« OTC
» au
1er
janvier
2017
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« tourisme
»
à
la
CARF.
La
Commune
de
Saorge
est
dans
le
territoire
de
l'OTC. Il convient
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
pour
la
représenter
au
comité
de
l'office
de
tourisme
communautaire
Menton,
Riviera
&
Merveilles.
Mme
Suzel
PRIO
est candidate.
Le conseil
municipal,
considérant
la candidature
de
Mme
Suzel
PRIO
DESIGNE Mme
Suzel
PRIO
pour
représenter
la
commune
au
comité
de
l'office
de
tourisme
communautaire
Menton,
Riviera
&
Merveilles.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité.
11°-
Désignation
d'un
représentant
au
SIVOM
de
la
Roya.
Le
Conseil
Municipal
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et considérant
qu'il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires,
procède
à l'élection.
Monsieur
David
BROUSTE
et Odilon
GOURNAY
se déclarent
candidats.
Le
conseil
municipal
désigne
David
BROUSTE
et
Odilon
GOURNAY
délégués
titulaires
pour siéger
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
la Roya
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
délégué
suppléant.
M.
Nicolas
VIANO
déclare
candidat.
Ilest
désigné
M.
Nicolas
VIANO
délégué
suppléant
au
SIVOM
;
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
12°-
Indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
délégation
.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
de
barème
énoncé
à
l'article
L.2123-
23
du
CGCT.
Voir
la
délibération
spécifique
à cette
décision
joint
avec
le
détail
des
considérations.
DIT
que
les
indemnités
prendront
effet
à la
date
d'entrée
en
fonction
pour
le
Maire
et
à la
date
à laquelle
les
arrêtés
de
délégation
auront
acquis
un
caractère
exécutoire
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité. 13°-
Création
d'un
poste
d'agent
technique
adjoint.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
conformément
à l'article 34 de
la loi du
26 janvier
1984
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
dite
collectivité
ou
de
l'établissement.
Se
référer
au texte
de
la délibération jointe.
Le
conseil
municipal
décide
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
proposée
et
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux charges
des agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le conseil municipal
approuve à
l'unanimité.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
se clôture
à 19h34.
Pour
procès-verbal
de
séance,
Pour
compte
rendu
de
séance
et
ZT
UFR
affichage,
—
4
CN
le Maire;
la secrétaire
de
séance :
Ghiglione
Laure