Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2018

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Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Saorge

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

En la salle du Conseil de la Mairie, à 20 h, en séance publique présidée par Madame Brigitte BRESC, maire

Présents : Brigitte BRESC, Dominique AIPERTO, Marie Noëlle DEL AMO, Ange FRACASSI, Jean

Pierre PIOLAT, Christian PRADIER, Christine SIC.

Procuration de Roger GIDANNI à Ange FRACASSI.

Procuration de Stéphane PETRI à Christine SIC

Le maire annonce la démission de Marc FLURI, qu’elle a reçue par courrier, acceptée, et transmise à

Mr le Préfet

Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance à 20h02 mn.

Jean Pierre PIOLAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1°- Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 Février 2018 :

Tous les élus présents ont reçu le document, aucune observation n’a été formulée avant la réunion du

conseil municipal, ni en séance, le compte rendu du 16 02 2018, est approuvé à l’unanimité.

2°- Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :

Le Conseil Municipal prend note des décisions prises dans Île cadre des délégations consenties par

délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014:

Décision N° 05/2018 en date du 19/02/2018: Autorisation d’ester en justice délivrée à Maître

LAGIER Charles dans l’affaire opposant la commune à l’association des chasseurs et non chasseurs

de Saorge.

3°- Approbation du Compte administratif de la Commune pour lexercice 2017:

Madame le Maire explique que lors d’un conseil préparatoire avec les élus, des explications ont été données et présente donc par chapitre les grandes lignes du compte administratif. Le déficit de fonc- tionnement est dû surtout à un manque de recettes : pas de coupes de bois pas de vente de biens va- canfs cette année. Les dépenses de fonctionnement, les charges sont difficilement compressibles et restées stables. En investissement les restes à réaliser sont des opérations en cours dont les finance- ments n’ont pas été terminés. Elle rappelle les travaux engagés.

Résultat de Pexercice 2017

Dépenses - section de fonctionnement 647 435,68 €

- section d’investissement 154432,53 €

Recettes - section de fonctionnement 625 149,65 €

- section d'investissement 9897451€

Résultat section de fonctionnement : -22 286,03 €

Résultat section d'investissement : - 55 458,02 €

Résultat de l'exercice 2017: - 77 744,05 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 :

Section de Fonctionnement 487 363,65 €

Section d’Investissement -34 023,45 €Soit 453 340,20 €

De retour à sa place, le Maire fait constater l’exacte conformité du compte de gestion de la Trésorière

principale, qui est adopté à l’unanimité.

4°- Approbation du compte administratif eau et assainissement pour l'exercice 2017

De la même façon madame le Maire expose les grandes lignes du compte administratif eau et assainissement pour l'exercice 2017

Résultat de l'exercice 2017

Dépenses - section d'exploitation 93 826,96 €

- section d'investissement 32 615,59 €

Recettes - section d’exploitation 90 902,17 €

- section d'investissement 82 926,03 €

Résultat section d’exploitation : -2 924,79 €

Résultat section d’investissement : 50310,44 €

Résultat de l’exercice : 47 385,65 €

Résultat de clôture de Pexercice 2017 430 933,86 €

Puis madame le Maire quitte la salle, le premier adjoint fait voter le compte administratif eau et

assainissement pour Pannée 2017 qui est voté à l’unanimité vote pour : 8

De retour à sa place, le Maire fait constater l’exacte conformité du compte de gestion de la Trésorière

principale, celui-ci est adopté à l’unanimité, Pour 9

5 ‘Affectation des résultats de l’exercice 2017

Le Maire rappelle que, suite à la prise de la compétence Eau , assainissement et pluvial par la CARF,

celle-ci avait assuré de laisser aux communes les « excédents » de fonctionnement de leur budget de

l'Eau (et non les recettes comme il avait été noté dans le CR d’un précédent Conseil).

Le Maire propose donc que la somme des excédents de fonctionnement du budget principal de

487363, 65€ et des excédents d'exploitation du budget de l’eau 307 379,30 € soit : 794 742, 95 €,

soient affectées en Report en fonctionnement pour le budget 2018

Madame le Maire procède au vote : l'affectation des résultats est approuvée à l’unanimité

6°- Compte de Gestion 2017 du CCAS

Le compte de gestion du CCAS 2017 de la Trésorière doit être adopté par le Conseil Municipal, pour

certifier que la reprise de -181, € a bien été intégrée au budget 2017.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

7°- Vote des taux de contributions directes :

Madame le Maire explique que, la logique voudrait que nous augmentions chaque année un peu pour

combler notre déficit structurel. Mais étant donné que notre excédent reporté est important et que nous

bénéficions, uniquement pour cette année, les excédents du budget de l’eau,

Le Maire propose donc de laisser les taux actuels qui restent les suivants :Taxe d'habitation 13,49 % 79186 €

Foncier bâti 8.84% 3485 €

Foncier non bâti 44,73 % 9527€

Produit fiscal attendu 123 198€

Les taux sont adoptés à l’unanimité Vote Pour 9

8°- Subventions aux associations :

Madame le Maire passe la parole à Jean Pierre Piolat qui présente le projet d’attribution des subventions aux associations accordées suivant le tableau ci-dessous. Toutes les associations qui ont demandé une subvention, l’ont obtenue

AAPE FONTAN SAORGE : 500.00 € Amicale des Sapeurs Pompiers : 250.00 € CAVIGAL NICE SPORTS : 250.00 € Association Spirale Entr’aide et service : 500.00 € Association « les Fioretti » : 1000.00 € Association Signes : 700.00 € Coopérative scolaire école de Saorge : 300.00 € Comité des Fêtes de Saorge : 850.00 € Secours populaire français : 200.00 € Amis de la musique à Saorge : 1000.00 € Amis du rail azuréen : 100.00 € Association sportive de la Roya (football) : 300.00 € Utopistes 300.00€

La boule Saorgienne 400.00€ Total 6650.00€

Le montant total de 6 650 € est inscrit au budget de la commune (compte 6574).

Madame le Maire procède au vote. Jean pierre Piolat et Dominique Aiperto ne prennent pas part au vote, étant membresdu bureau d'associations concernées.

Le budget accordé aux associations a été adopté Vote pour 5

99. Vote du Budget de la Commune 2618

Après avoir exposé les grandes lignes du Budget de la commune pour l’année 2018 en intégrant

l'affectation des résultats, et en expliquant surtout les projets en section d’investissement : travaux

Eglise et chapelle des blancs 1ere tranche, l’étude de la Chapelles des Rouges, l’aménagement de

l'appartement de [Ecole et la fin des autres opérations,

Madame le Maire propose le budget suivant :

Dépenses - section de fonctionnement 1 119 630,38 €

- section d'investissement 505 913,95€

Recettes - section de fonctionnement 1 276 325,39 €

- section d'investissement 505 913,95€

Le budget primitif de la commune pour 2018 est adopté à l'unanimité10°- Vote du Budget de convention provisoire 2018 eau, assainissement et pluvial

Le maire rappelle que la commune a gardé la gestion provisoire de l’Eau pendant 2 ans. En ce cas il

nous faut établir un budget annexe provisoire eau, assainissement, et pluvial, uniquement en

fonctionnement pour les dépenses courantes et recettes (remboursement par la CARF)

Dépenses - section d’exploitation 19 700 €

Recettes - section d’exploitation 19700 €

Le budget de convention provisoire 2018 eau et assainissement est adopté par 8 voix Pour et 1

Abstention (Marie Noëlle Del Amo)

11°-Plans de financement pour réalisations d’opérations d'équipement.

Le Maire présente ces plans de financement pour les 2 opérations suivantes prévues au budget.

1. Création d’un espace de stationnement pour les motos à Saint Joseph et remplacement de la

borne rétractable de Pentrée Est du village.

Ange Fracassi explique ce projet : créer un espace de stationnement pour les motos à l’entrée Est du

Village. H s’agit de 10 400 € Ht pour les travaux d’aménagement et de 1700,03 € HT pour la borne

rétractable Le plan de financement est le suivant :

Pour un total de 12 182,03 HT un financement de 80 % par le Conseil Départemental au titre de la

dotation annuelle cantonale soit 10 460,00 € la part restant à la commune de 1722,03 € + TVA

Le projet et le plan de financement est voté à l’unanimité

2. Projets de travaux sur la Chapelles des Rouges : demande de subventions

L'opération débutera par une étude d’un montant de 15 000euros HT programmée courant 2018. Prévue au budget elle permettra de déterminer les lots de l’opération et les montants détaillés de

chacun, estimés aujourd’hui à 500 000euros HT.

Le plan de financement prévisionnel de lopération globale est le suivant : Compte tenu des délais impartis pour les demandes de subventions, il s’avère nécessaire que la Commune sollicite dès à présent le Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial, adopté par le Conseil communautaire lors de la séance du 26 juin 2017 (délibération n°95/2017). A travers le CRET, la Région doit attribuer au projet une enveloppe d’un montant de 235 000 euros HT pour la

restauration de la chapelle des Pénitents rouges de Saorge.

Madame Le Maire procède au vote : l’étude programmée cette année et la demande de subvention pour

le projet de travaux est adopté à l’unanimité.

129 Convention de réalisation de prestations de services avec Office de Tourisme

Communautaire « Menton Riviera merveilles ».

En décembre 2017, nous avions déjà délibéré pour que la commune puisse passer une convention de

mise à disposition du personnel de 15 % pour un agent et de 6% (10 % d’un temps partiel) pour un

autre, H est proposé de substituer à cette convention, nouvelle convention de prestations de service. La

mission reste la même et sera gérée de la même façon. L'OTC (Office de Tourisme Communautaire)

procèdera au remboursement de la commune sur la base du forfait établi antérieurement par la

CLECT (commission d’évaluation des charges transférées).Le Conseil autorise le Maire à passer cette nouvelle convention avec POTC, par 8 voix Pour et 1 voix

Contre (Marie Noëlle Del Amo)

13° Personnel Communal

Madame la Maire propose un avancement de grade pour un agent : le Garde Champêtre, il s’agit d’en

fixer le taux (100% puisqu’un seul agent titulaire sur ce poste) et de créer un nouveau grade : Garde

champêtre chef principal et de supprimer le précédent grade : garde champêtre chef.

Le conseil vote à l'unanimité cette création du grade de garde champêtre principal.

14°{ncorporation de biens vacants dans le domaine privé de la commune

Pour continuer la procédure entamée l’année dernière les biens présumés vacants et affichés 6 mois

sans recours doivent être incorporés dans le domaine privé de la commune. Par la suite, un arrêté

envoyé aux hypothèques sera confirmé ou non dans les 2 mois. A ce terme la commune pourra mettre

à la vente ces biens.

REFERENCES CADASTRALES SITUATION DU BIEN

O 572 SOTTO CE CAI

O 577 CIANTA

MAISONS

0657 SUPERIEURES

O 571 UBAC DE BREIL

MAISONS

064$ SUPERIEURES

FONT DE

E291 PEIREMONTE

FONT DE

292 PEIREMONTE

E 566 CHAPAGNA

E 573 DOURIN

E 585 DOURIN

E 594 DOURIN

E 587 DOURIN

D 1514 (lots 3,4 et 5) RUE PASTORELLI

109 RUE VIRGILE D 625 (lots 2 et 3) BAREL

G 336 LIEU-DIT VINALE

Après que Jean Pierre Piolat ait énuméré ces lots, e conseil approuve à l'unanimité leur incorporation

dans le domaine privé de la Commune

15 ° Cession de parcelles à la commune

Ce point de l’ordre du jour est reporté pour manque d’éléments16 ° Convention de programme ALCOTRA CONCERT'EAUX

Dans le cadre d’un plan de coopération transfrontalière ALCOLTRA & CONCERT’EAUX » initié il y

a plusieurs années, qui a trait au bassin du fleuve Roya, un programme d’étude bioclimatiques va être

conduit dans la vallée de la Bendola. Le CNRS et ses partenaires ont besoin d'installer une série de

Capteurs, au niveau du village de Saorge et dans la vallée de la Bendola, Une précision : ce sont des

capteurs et non des émetteurs d’ondes.

Les données recueillies seront utiles aux chercheurs du LAMA Laboratoire Microclimatique Alpin, qui

étudieront les conséquences des changements climatiques sur la vallée alpine, leur itapact sur la

ressource en eau, pour définir une stratégie de gestion de cette ressource, Ces données seront publiques

et publiées sur un portail Internet dédié, en cours de réalisation dans ce programme.

Après avoir écouté les explications et les détails donnés par Ange Fracassi qui a rencontré les

chercheurs, le conseil vote à l’unanimité Pour autoriser le Maire à signer cette convention avec le

CNRS afin de fixer les modalités d'occupation du domaine public.

17°- Informations diverses :

- Journée des déportés et rendez-vous avec les partisans Italiens en mémoire des fusillés de AMBO le

dimanche 29 Avril

- Commémoration de la victoire de 1945 mardi 8 mai

- Journée généalogie le samedi 19 mai

- Rencontre au co! de Muratone le samedi 7 juillet

- Fête de la tourte saorgienne le samedi 21 juillet

Aucun membre du Conseil ne désirant intervenir, le Maire lève la séance à 21h23 et suivant Phabitude invite l'assistance à s’exprimer librement.

Pour Procès-verbal de séance, le secrétaire : Jean Pierre PIOLAT

Pour Compte-rendu de séance et affichage, le Maire : Brigitte BRESC Pure s

Pour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal présents à la séance :

AIPERTO Dominique, DEL AMO Marie Noëlle, FRACASSI Ange

PRADIER Christian SIC Christine